Module importation Use case Calculer les redevances

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1 Module importation Use case Calculer les redevances Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 1/9

2 Table des matières 1 Priorité Conditions Description Principes Description Calcul des montants de droits de douane Calcul des redevances supplémentaires Calcul des taxes Impôt sur les véhicules automobiles Calcul du montant soumis à l'impôt (valeur pour l'impôt sur les véhicules automobiles) par ligne tarifaire Calcul de l'impôt sur les véhicules automobiles par ligne tarifaire Taxes minimales et maximales pour les redevances supplémentaires Détermination d'un sous-total "autres redevances" (sans TVA) Montant minimum des redevances (sans TVA) par déclaration Calcul de la TVA Calcul du montant passible de TVA par ligne tarifaire Formule de calcul Montant minimum de TVA par déclaration Utiliser des genres de recettes Modification du calcul des redevances en raison de l'adaptation de réglages de base Règles d'arrondi Imposition des huiles minérales COV Résultats...9 Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 2/9

3 1 Priorité 1 impératif pour exploitation pilote Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 3/9

4 2 Conditions Les redevances d'une déclaration d'importation ne sont calculées qu'une fois que le test de plausibilité s'est déroulé sans contestations (voir use case Soumettre la déclaration d'importation au test de plausibilité). Le calcul des redevances a lieu pour toute déclaration transmise ainsi que pour toute correction de déclaration. 3 Description 3.1 Principes Tous les montants de redevances sont calculés par ligne tarifaire. Les éventuels montants minimaux et maximaux jouant un rôle dans le calcul des redevances sont consignés dans les données fixes. Si le montant de redevance calculé ne correspond pas au montant minimal ou maximal prévu pour le genre de redevance, il est alors remplacé, à l'échelon de la déclaration ou de la ligne tarifaire, par le montant minimal ou maximal approprié (le montant calculé doit cependant rester disponible pour différents dépouillements). Sauf indication contraire, les montants individuels sont arrondis selon l'usage commercial. 3.2 Description Calcul des montants de droits de douane Formule de calcul o Base de calcul douane * taux du droit divisé par l'opérant. La base de calcul (masse brute, masse nette, quantité statistique supplémentaire) et l'opérant (à 1, à 100, etc.) doivent être déterminés dans les données fixes sur la base des données de la déclaration d'importation. Attention: si une quantité a été calculée dans la déclaration d'importation sur la base du poids net et de la tare additionnelle, le montant des droits de douane doit être calculé sur la base de cette quantité. Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 4/9

5 3.2.2 Calcul des redevances supplémentaires Le calcul du genre de redevance supplémentaire 660 (impôt sur les véhicules automobiles) ne peut être effectué qu'après le calcul de tous les montants de droits de douane, d'autres redevance supplémentaires et de taxes grevant la ligne tarifaire concernée > voir chiffre Autres redevances supplémentaires: o Formule de calcul / principe Quantité soumise à la redevance supplémentaire * taux de redevance supplémentaire divisé par l'opérant. L'opérant pour la redevance supplémentaire à calculer doit être déterminé dans les données fixes sur la base des données de la déclaration d'importation. o Formule de calcul droits de monopole (genre de redevance supplémentaire 280) Première étape: détermination de la base de calcul au moyen des données déclarées > quantité soumise à la redevance supplémentaire * % vol Deuxième étape: calcul du montant de la redevance supplémentaire > base de calcul préalablement déterminée * taux de redevance supplémentaire divisé par l'opérant. L'opérant doit également être déterminé dans les données fixes sur la base des données de la déclaration d'importation. o Prise en compte des taxes minimum et maximum par genre et clé de redevance supplémentaire et par déclaration (voir chiffre 3.2.5). o Cas spécial découlant de la procédure de report applicable à l'imposition des huiles minérales et aux COV: l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales, ainsi que les taxes d'incitation (genres de redevance supplémentaire 600 à 603, 620 à 623, 640, 720 et 730) des lignes tarifaires munies du code d'entreposage 2 sont bien déclarées, mais elles ne sont pas perçues. En revanche, le montant théoriquement dû au titre de ces genres de redevances supplémentaires est soumis à la TVA. Il en va de même pour les taxes sur les COV (genre de redevance supplémentaire 700) qui ont été déclarées avec la clé de redevance supplémentaire 002. Les montants calculés doivent pour cela être munis d'une identification appropriée Calcul des taxes Formule de calcul o Quantité soumise à la taxe * taux de la taxe o Exception à la règle d'arrondi générale Le montant de taxe du genre de taxe 995 (taxe de contrôle pour allégement douanier) doit être arrondi à l'unité supérieure (montant de 8,14 > 9,00) o Prise en compte de la taxe minimale pour le genre de taxe 995 (taxe de contrôle pour allégement douanier) Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 5/9

6 3.2.4 Impôt sur les véhicules automobiles Calcul du montant soumis à l'impôt (valeur pour l'impôt sur les véhicules automobiles) par ligne tarifaire Addition du montant des droits de douane, des autres montants de redevances supplémentaires (à l'exception des montants concernés par la procédure de report selon chiffre 3.3.2), du montant des taxes et des montants de redevance supplémentaire des lignes tarifaires pour lesquelles le code de genre de redevance supplémentaire 660 (impôt sur les véhicules automobiles) a été déclaré Calcul de l'impôt sur les véhicules automobiles par ligne tarifaire Formule de calcul o Valeur pour l'impôt sur les véhicules automobiles de la ligne tarifaire * taux de la redevance supplémentaire Taxes minimales et maximales pour les redevances supplémentaires Avant le calcul de la TVA, il faut faire, pour l'ensemble des lignes tarifaires, la somme de tous les montants de redevances supplémentaires calculés par genre de redevance supplémentaire et la comparer aux taxes minimum et maximum selon données fixes. o Si la somme ainsi calculée est inférieure au montant minimum le plus élevé prévu pour la combinaison "genre de redevance supplémentaire / clé de redevance supplémentaire" déclarée, > fixer le montant minimum le plus élevé dans la première ligne tarifaire comportant le genre de redevance supplémentaire en question et insérer le montant de redevance supplémentaire "0" dans les lignes tarifaires suivantes (le montant calculé doit cependant être conservé pour certains dépouillements). o Si le minimum est dépassé et qu'aucun montant maximum n'est prévu pour la combinaison "genre de redevance supplémentaire / clé de redevance supplémentaire" déclarée > les montants de redevance supplémentaire calculés pour les lignes tarifaires restent inchangés. o Si le minimum est dépassé et que la somme calculée est supérieure au montant maximum le plus élevé prévu pour la combinaison "genre de redevance supplémentaire / clé de redevance supplémentaire" déclarée > fixer le montant maximum le plus élevé dans la première ligne tarifaire comportant le genre de redevance supplémentaire en question et insérer le montant de redevance supplémentaire "0" dans les lignes tarifaires suivantes (le montant calculé doit cependant être conservé pour certains dépouillements). Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 6/9

7 3.2.6 Détermination d'un sous-total "autres redevances" (sans TVA) Addition de tous les montants arrondis de droits de douane, de redevances supplémentaires et de taxes (y compris l'impôt sur les véhicules automobiles; prendre en compte les taxes minimum et maximum par déclaration; ne prendre en compte l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales, ainsi que les taxes d'incitation et les taxes sur les COV, que s'ils ne sont pas munis d'une identification selon chiffre 3.2.2) Montant minimum des redevances (sans TVA) par déclaration Si le sous-total selon chiffre est inférieur à 5.05, les montants totaux de tous les genres de recettes (sauf la TVA) doivent être corrigés et remplacés par 0.00 à l'échelon de la déclaration (à l'exception des montants de TVA). Les montants de redevances calculés dans les différentes lignes tarifaires doivent cependant rester mentionnés sans correction Calcul de la TVA Calcul du montant passible de TVA par ligne tarifaire Addition de la valeur TVA, du montant des droits de douane, des montants de redevances supplémentaires (attention: prendre en compte les redevances minimum et maximum par déclaration) et des montants de taxes de la ligne tarifaire concernée. Si le montant minimum droits de douane/autres redevances par déclaration selon chiffre n'est pas atteint, les montants en question calculés dans les différentes lignes tarifaires ne doivent pas être intégrés dans le montant passible de TVA. Exception à la règle d'arrondi générale o Arrondir à l'unité inférieure le montant passible de TVA qui a été calculé (= supprimer les décimales) Formule de calcul Montant soumis à la TVA * taux de TVA (attention: la déclaration ne contient qu'un taux de TVA codé; le taux effectif est défini dans les données fixes) Montant minimum de TVA par déclaration Type de dédouanement 4 (marchandises en retour): o Si le montant total arrondi de TVA est inférieur à , le total TVA à l'échelon de la déclaration doit être corrigé et remplacé par 0. Le montant de TVA calculé dans les différentes lignes tarifaires doit cependant rester mentionné sans correction. Autres types de dédouanement: o Si le montant total arrondi de TVA est inférieur à 5.05, le total TVA à l'échelon de la déclaration doit être corrigé et remplacé par 0. Le montant de TVA calculé dans les différentes lignes tarifaires doit cependant rester mentionné sans correction. Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 7/9

8 Utiliser des genres de recettes Montants de droits de douane selon chiffre > 110 Montants de TVA selon chiffre > 130 Genre de taxe 995 > 150 Autres genres de taxes > genre de taxe = genre de recette Genres de redevances supplémentaires > genre de redevance suppl. = genre de recette 3.3 Modification en raison de l'adaptation de réglages initiaux Les réglementations et réglages initiaux ci-dessous sont définis de manière fixe dans le programme "calcul des redevances". S'ils subissent des changements, ce programme doit par conséquent être adapté Règles d'arrondi Modification de la règle d'arrondi applicable aux taxes de contrôle pour allégements douaniers Imposition des huiles minérales COV L'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales grevant les lignes tarifaires munies du code d'entreposage 2 sont bien déclarés, mais ils ne sont pas perçus. En revanche, le montant d'impôt théoriquement dû est soumis à la TVA. Il en va de même pour les taxes sur les COV qui ont été déclarées avec la clé de redevance supplémentaire 002. Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 8/9

9 4 Résultats Résultat Suite de la procédure Le montant des redevances a été calculé use case Sélectionner la déclaration d'importation Le montant des redevances n'a pas été calculé exception handling: prendre contact avec la permanence Administration fédérale des douanes, section Organisation, projet Redesign modèle douane 90 (RM90) 9/9