Les outils de Valorisation de la Recherche en Tunisie

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1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Valorisation de la Recherche Les outils de Valorisation de la Recherche en Tunisie Tunis, le 05 Mai

2 Le manuel d Oslo définit quatre types d innovation: Innovation de produit: introduction d un bien ou d un service nouveau, Innovation de procédé: Mise en œuvre d une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée, Innovation de commercialisation: implique des changements significatifs de la conception, ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification, Innovation d organisation: Mise en œuvre d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme. 2

3 Le terme de valorisation est polysémique. «La VRR est le processus mis en œuvre pour que la recherche ait un réel impact économique et débouche, directement ou indirectement, sur des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés exploités par des entreprises existantes ou créées à cet effet.» (Sénateur Adnot, 2006). 3

4 Globalisation des systèmes d innovation «nationaux» : Le modèle à Triple hélice régissant les relations entre l Etat, l Université et l Industrie (L. Leydesdorff et H. Etzkowitz, 2000). ü Politique industrielle et d innovation ü Subventions pour les activités en rapport avec le EIU ü Coordination entre Université et Industrie ü Questions commerciales ü Lobbying Industrie ü Questions et idées sur l activité à caractère commerciale ü Savoir-faire pratique ü Fonds ü Stages Etat Triple hélice EIU comme une nouvelle trinité de la Science ü Questions nationales/régionales ü Politiques d innovation ü Subventions, fonds pour les activités en rapport avec le EIU ü Coordination entre Industrie et Université ü Solutions aux problèmes ü Idées nouvelles ü Compétences liées aux nouvelles orientations Université ü Solutions aux problèmes ü Idées nouvelles ü Compétences liées aux nouvelles orientations 4 ü Enseignement

5 Trajectoire théorique d un model d analyse VRR Résultats de la recherche financée par le public Dilemme: Publier ou Breveter? Publication des résultats Divulgation de l invention obligatoire auprès de l établissement d origine Technologie retournée au chercheur pour plus de recherche Evaluation de la Technique et de son potentiel commercial Dilemme: Valoriser ou non? Technologie retournée au chercheur car potentiel commercial insuffisant Protection de la propriété intellectuelle: INNORPI Négociation, entente de valorisation, Preuve de concept:tto 5

6 Retombées alimentant d autres projets de recherche Trajectoire théorique (Suite) Dilemme: Type de Valorisation Création d une entreprise (Essaimage scientifique), mobilité de chercheurs. Octroi d une licence à une entreprise déjà existante Dilemme: Rôle du chercheur et Négociation de la licence Démarrage de la start-up Expansion de la start-up et poursuite des travaux de recherche Source: Valorisation de la recherche biomédicale et création d'entreprises dérivées à l'université Laval. Les dilemmes et les tensions suscités par l'émergence d'un modèle entrepreneurial en milieu 6 universitaire, Aline Therrien, 2005

7 En Tunisie, la VRR est mise en œuvre à l aide des outils suivants: Ø Projets collaboratifs (projets VRR, PNRI,PIRD) Ø Transfert de technologies et licences de brevets Ø Mobilité des chercheurs et paquets technologiques Ø Création de startups Ø Prestations de services de haut niveau 7

8 (Source: Projet Assistance technique pour l étude, l évaluation et l optimisation des instruments financiers d incitation à l innovation et la création d entreprise, Projet No2010/256944, Programme ENPI) Instruments de financement de l innovation en Tunisie MIEM APII, Banques & SICAR RICTIC FOPRODI VRR MESRS MESRS PRF PIRD BMN SAGES - BMN Ikdem Gestion PHENICIA - ACP APII IN Tech Fond d amorçage MIEM Service checks PNRI Mobilité des chercheurs Brevets PMN ITP - MAN ITP - Création MESRS MESRS MIEM BMN BMN APII

9 Gestion des brevets Loi n du 24 Août 2000 relative aux brevets d invention Décret n du 26 Novembre 2001 qui régit le partage des produits d exploitation des brevets, Structure administrative de gestion des brevets au MESRS: Direction Générale de la Valorisation de la Recherche, ü Information et sensibilisation des chercheurs, ü Formation et assistance technique et procédurale, ü Prise en charge des frais de dépôt et des annuités des brevets d invention pour les structures publiques de recherche. 9

10 Répartition des demandes de brevet par type d institution Entre 2009 et 2014 Année ISET Facultés Ecoles d Ingénieurs Centres de Recherche Instituts d Enseignement Supérieur

11 Un benchmark rapide Orientation vers les publications: Recherche orientée vers la production du savoir, Orientation vers les brevets d invention: Recherche orientée vers la science et la technologie. La Tunisie est classée 100ème. Pays Brevets PCT (2012) Algérie 4 Tunisie 5 Maroc 35 Egypte 36 Tchéquie 140 Turquie 241 Israël 967 Finlande 1356 Corée (Source: Hammouti, 2010) (WIPO, 2012) 11

12 Mobilité des chercheurs Décret n du 1er juillet 2002 définissant le cadre règlementaire fixant les conditions et les modalités pour les chercheurs publics d être autorisés à : être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants être mobilisés à plein temps, dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d entreprises (start-ups) Révision du décret n du 1er juillet 2002: plus incitatif 12

13 Mécanismes de financement de la R&D et de l Innovation 13

14 Programme de Valorisation des Résultats de la Recherche «VRR» Le Programme VRR est le premier acte en faveur de l essaimage scientifique. Il a été mis en place par le MESRS depuis 1992 Les projets VRR sont financés par le MESRS suite à un Appel à Propositions «Ouvert» Bénéficiaires: Structures publiques de recherche (CR, LR, UR) Partenariat avec une entreprise publique ou privée (qui contribue à concurrence de 10% au budget du projet). Durée de réalisation d un projet VRR : 3 ans 14

15 Objectifs du Programme VRR Le développement de prototypes ou l amélioration substantielle d un système, d un procédé, d un dispositif ou d un produit. Ce type de valorisation devra conduire à une protection de la propriété intellectuelle, sous forme de brevet ou de droit d auteur La promotion du transfert des résultats de recherche vers le système productif. 15

16 Processus du Programme VRR Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour une nouvelle soumission Structure de Recherche Soumission partenariat Assistance PME Réserves Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour éventuelles rectifications Evaluations intermédiaires Evaluation Positive Convention + Programme d emploi Réalisation Négatif Financements intermédiaires Financement 1 ère Tranche Fin Evaluation finale Rapport final PI, licences, Transfert de Technologie Création de Start-up Développement 16

17 Les projets sélectionnés sont financés sur une période de trois années (trois tranches annuelles) Les moyens alloués par le MESRS au projet VRR retenu couvrent: Equipements Rubrique Frais de maintenance et d entretien des équipements acquis dans le cadre du projet Consommables Frais de sous-traitance Documentation et frais d utilisation des réseaux des banques de données nationales et internationales Déplacements et hébergements en Tunisie des membres de l équipe de recherche Répartition par tranche (DT) 1 ère tranche 2 ème tranche 3 ème tranche 17

18 Bilan du Programme VRR 92 projets VRR financés par le MESRS Coût global des projets financés : 10 MDT 18

19 Typologie des projets VRR Secteur Nombre de projets Agriculture et pêche 26 Industrie et énergie 19 Santé et pharmacie 14 Environnement et eau 12 TIC et services 11 Biotechnologie 9 Sciences humaines et sociales 1 Total 92 Coût global des projets financés 10 MDT 19

20 Répartition budgétaire des projets VRR Environnement et eau 12,9 % Santé et pharmacie 12,5% Sciences humaines et sociales 0,5% Agriculture et pêche 24,6 % Biotechnologie 16,6 % Industrie et énergie 20,4% TIC et services 16,5 % 20

21 Structures de liaison et d interface Agence Nationale de Promotion de la Recherche (ANPR) Agence de Promotion de l Industrie et de l Innovation (APII) INNORPI CNUDST Les Technopoles, pôles de compétitivité, clusters Le réseau des pépinières d entreprises Les bureaux universitaire de TT et les TTO Les Centres de Ressources Technologiques (CRT) Les Centres Techniques Les Chambres de commerce Les unités de VRR dans les CR Les Cyber-parcs Les Centres d affaires Les sociétés savantes etc. 21

22 Configuration des technopôles Ateliers relais Espace de production Etablissements d enseignement supérieur Centre de ressources technologiques Formation Production& Développement Innovation & Valorisation Espaces Communs Pépinière d entreprises Recherche Scientifique Centres de recherche Interaction avec l environnement (national et international) Réseaux de partenariat en innovation 22

23 La consolidation du processus de VRR ne peut se faire qu à travers : Conclusion En amont Une recherche collaborative de qualité Une recherche pilotée par la demande de l environnement socio-économique En aval L amélioration du processus de valorisation au niveau ü des mécanismes de financement ü des procédures ü des structures d interface pour la valorisation et le transfert (ANPR, technopôles, pépinières, TTO) 23

24 Le processus de VRR sera davantage renforcé par: La création des Bureaux de Valorisation et de Transfert au sein des Universités et des CR, La mise en place de Réseaux de partenariat en innovation, Genèse de projets collaboratifs La formation de ressources humaines dans les métiers d agents de valorisation, de TT et de conseillers en PI, L exploitation des services du Centre d Appui à la Technologie et à l Innovation CATI (ou TISC) au sein de l INNORPI. Plateformes technologiques régionales. 24

25 Merci pour votre attention Direction Général de la Valorisation de la Recherche Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tél