DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Transcription

1 1 TABLE NOMINATIVE BILLARD Table nominative DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Billard Martine BILLARD Paris (1 ère circonscription) Gauche démocrate et républicaine SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES Examen du fascicule [13 novembre 2008] (p. 7326) Son intervention (p. 7327) Adhère au groupe Gauche démocrate et républicaine [J.O. du 26 septembre 2008] NOMINATIONS Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 1 er octobre 2008] Membre suppléante de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution [J.O. du 1 er octobre 2008] Membre de la mission d évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes [J.O. du 5 décembre 2008] Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 23 avril 2009] Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République [J.O. du 23 avril 2009] Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République [J.O. du 7 mai 2009] Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 7 mai 2009] Membre de la commission des affaires sociales [J.O. du 1 er juillet 2009] INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE RAPPEL AU REGLEMENT [7 mai 2009] (p. 4156) DÉBATS Projet de loi de finances n o 1127 pour 2009 Avant la discussion des articles [20 octobre 2008] (6065, 6099) ; [21 octobre 2008] (p. 6137, 6167) ; [22 octobre 2008] (p. 6203) Son intervention dans la discussion sur les prélèvements obligatoires (p. 6106) Projet de loi n o 1157 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Avant la discussion des articles [28 octobre 2008] (p. 6403, 6437) ; [29 octobre 2008] (p. 6481) Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 6446) Soutient la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p. 6503) : rejetée (p. 6510) Discussion des articles [29 octobre 2008] (p. 6513) ; [30 octobre 2009] (p. 6543, 6573, 6610) ; [31 octobre 2008] (p. 6643, 6674, 6714) Article 5 Son intervention (p. 6527) Intervient sur l'adt n o 256 de M. Jean-Luc Préel (p. 6529) Son amendement n o 318 (p. 6532) : rejeté Article 6 Son intervention (p. 6533) Article 10 Intervient sur l'adt n o 53 de la commission (p. 6548) Avant l'article 11 Son amendement n o 319 (p. 6549) : rejeté Son amendement n o 320 (p. 6549) : rejeté Article 11 Son amendement n o 321 (p. 6554) Article 12 Son amendement n o 322 (p. 6562) : rejeté au Son amendement n o 323 (p. 6565) : rejeté Son amendement n o 324 (p. 6565) : rejeté Son amendement n o 325 (p. 6566) : rejeté Son amendement n o 326 (p. 6566) : rejeté Son amendement n o 327 (p. 6569) : rejeté

2 BILLARD DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 2 Après l'article 12 Son amendement n o 377 (p. 6573) : rejeté Son amendement n o 673 (p. 6575) : rejeté Article 13 Intervient sur l'adt n o 330 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 6579) Intervient sur l'adt n o 58 de la commission (p. 6580) Intervient sur l'adt n o 276 de Mme Marisol Touraine (p. 6580) Après l'article 13 Intervient sur le sous-adt n o 727 du Gouvernement à l'adt n o 59 rectifié de la commission Intervient sur le sous-adt n o 726 du Gouvernement à l'adt n o 59 rectifié de la commission (p. 6585) Son sous-amendement n o 681 à l'adt n o 59 rectifié de la commission (p. 6586) : rejeté Article 18 Son intervention (p. 6601) Son amendement n o 379 (p. 6610) : devenu sans objet Son amendement n o 380 (p. 6612) : rejeté Article 22 Son intervention (p. 6617) Son amendement n o 382 (p. 6619) : rejeté Article 77 Intervient sur l'adt n o 352 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 6627) Intervient sur l'adt n o 589 de Mme Catherine Génisson (p. 6627) Article 78 Intervient sur l'adt n o 497 de Mme Valérie Boyer (p. 6629) Après l'article 34 Son amendement n o 481 précédemment réservé (p. 6654) : rejeté Article 40 précédemment réservé Son amendement n o 482 (p. 6666) : rejeté Son amendement n o 483 (p. 6666) : rejeté Son amendement n o 484 (p. 6666) : rejeté Article 51 précédemment réservé Son intervention (p. 6698) Intervient sur l'adt n o 552 rectifié de Mme Marisol Touraine (p. 6701) Son rappel au règlement [31 octobre 2008] (p. 6703) Après l'article 54 Intervient sur l'adt n o 153 précédemment réservé de la commission (p. 6707) Article 55 précédemment réservé Son intervention (p. 6708) Son amendement n o 488 (p. 6714) : rejeté Son amendement n o 489 (p. 6715) : rejeté Article 56 précédemment réservé Son intervention (p. 6717) Article 58 précédemment réservé Son intervention (p. 6723) Article 59 précédemment réservé Son intervention (p. 6730) Son amendement n o 492 (p. 6732) : rejeté Article 61 précédemment réservé Intervient sur l'adt n o 773 de la commission (p. 6734) Article 67 précédemment réservé Son amendement n o 493 (p. 6756) : retiré Son amendement n o 487 (p. 6756) : rejeté Article 74 précédemment réservé Son amendement n o 494 (p. 6767) : rejeté EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [26 novembre 2008] (p. 7820) Son intervention (p. 7832) Explications de vote et vote [26 novembre 2008] (p. 7836) Ses explications de vote (p. 7837) Vote contre du groupe Gauche démocrate et républicaine (p. 7838) Projet de loi n o 1111 relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés Avant la discussion des articles [19 novembre 2008] (p. 7564, 7581) ; [20 novembre 2008] (p. 7613) Article 52 précédemment réservé

3 3 TABLE NOMINATIVE BILLARD Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p. 7581) : rejetée (p. 7583) Ses explications de vote sur la question préalable soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 7593) Proposition de loi n o 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires Avant la discussion des articles [17 décembre 2008] (p. 8823) Son rappel au règlement [17 décembre 2008] (p. 8824) Projet de loi organique n o 1314 relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Avant la discussion des articles [13 janvier 2009] (p. 271, 295) ; [14 janvier 2009] (p. 338, 365) Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 307) Son intervention (p. 311) Discussion des articles [14 janvier 2009] (p. 358, 365) ; [15 janvier 2009] (p. 391, 421, 453) ; [16 janvier 2009] (p. 485, 511, 539) ; [17 janvier 2009] (p. 573, 591) [19 janvier 2009] (p. 623) ; [21 janvier 2009] (p. 740) ; [27 janvier 2009] (p. 805) Article 2 Son rappel au règlement [15 janvier 2009] (p. 432) Article 3 Son intervention (p. 459) Son sous-amendement n o 4031 à l'adt n o 3 de la commission (p. 460) : rejeté Article 4 Son amendement n o 3676 (p. 519) : adopté après rectification Après l'article 7 Son rappel au règlement [19 janvier 2009] (p. 633) Son rappel au règlement [20 janvier 2009] (p. 676) Article 13 Son rappel au règlement [20 janvier 2009] (p. 718) Déclaration du Gouvernement n o 1383 sur la situation au Proche-Orient [14 janvier 2009] (p. 327) Son intervention (p. 331) Proposition de loi n o 1369 tendant à réduire l'empreinte écologique de la France Vote sur le passage à la discussion des articles [20 janvier 2009] (p. 659) Explications de vote et vote [20 janvier 2009] (p. 659) Ses explications de vote (p. 659) Vote pour du groupe Gauche démocrate et républicaine (p. 659) Projet de loi n o 1207 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Avant la discussion des articles [27 janvier 2009] (p. 809, 827) ; [28 janvier 2009] (p. 899) ; [29 janvier 2009] (p. 933) Son intervention (p. 899) Discussion des articles [29 janvier 2009] (p. 933 ; 991) ; [2 février 2009] (p. 1017, 1049) ; [3 février 2009] (p. 1132, 1141) ; [4 février 2009] (p. 1192, 1221) ; [5 février 2009] (p. 1300, 1323) ; [9 février 2009] (p. 1359, 1390) Avant l'article 1er Son amendement n o 730 (p. 940) : rejeté Article 1er Son amendement n o 729 (p. 954) : rejeté Après l'article 4 bis Son amendement n o 719 (p. 1156) : rejeté Après l'article 9 Son amendement n o 675 rectifié (p. 1214) : rejeté Article 9 quater Intervient sur l'adt n o 867 de M. François de Rugy (p. 1216) Article 10 Son amendement n o 655 (p. 1229) : rejeté Son amendement n o 652 (p. 1231) : rejeté

4 BILLARD DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 4 Article 13 Son intervention (p. 1239) Après l'article 15 Son amendement n o 1004 (p. 1305) : devenu sans objet Après l'article 16 Son amendement n o 602 (p. 1310) : rejeté Intervient sur l'adt n o 970 de M. Pierre Gosnat (p. 1311) Intervient sur l'adt n o 185 de la commission (p. 1317) Intervient sur l'adt n o 487 rectifié de M. Olivier Carré (p. 1317) Après l'article 17 Intervient sur l'incident (p. 1325) Son amendement n o 678 (p. 1327) : rejeté Avant l'article 18 Son amendement n o 643 (p. 1328) : rejeté Son amendement n o 642 (p. 1329) : rejeté Son amendement n o 626 (p. 1329) : rejeté Son amendement n o 624 (p. 1330) : adopté après rectification Article 18 Son amendement n o 616 (p. 1331) : rejeté Article 19 Son amendement n o 615 (p. 1335) : rejeté Son amendement n o 614 (p. 1340) : rejeté Son amendement n o 610 (p. 1341) : rejeté Après l'article 19 Son amendement n o 608 (p. 1342) : rejeté Article 20 Son intervention (p. 1351) Son amendement n o 598 (p. 1352) : rejeté Son amendement n o 597 (p. 1368) : retiré Son amendement n o 595 (p. 1370) : devenu sans objet Intervient sur l'adt n o 852 de M. Pierre Gosnat (p. 1373) Son amendement n o 592 (p. 1376) : retiré Son amendement n o 590 (p. 1379) : rejeté Article 21 Son intervention (p. 1385) Article 23 Intervient sur le sous-adt n o 1068 deuxième rectification de la commission des finances à l'adt n o 48 de la commission des affaires culturelles (p. 1399) Article 24 Son intervention (p. 1406) Son amendement n o 587 (p. 1407) : rejeté Article 24 bis Son amendement n o 567 (p. 1410) : rejeté Son amendement n o 569 (p. 1411) : rejeté Article 26 Son amendement n o 564 (p. 1415) : rejeté Projet de loi n o 1210 rectifié portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Avant la discussion des articles [10 février 2009] (p. 1480, 1505) ; [11 février 2009] (p. 1573, 1605) Son intervention (p. 1573) Discussion des articles [11 février 2009] (p. 1620) ; [12 février 2009] (p. 1633, 1659, 1697) ; [16 février 2009] (p. 1723, 1753) ; [17 février 2009] (p. 1805, 1831) ; [18 février 2009] (p. 1870, 1897) ; [19 février 2009] (p. 1960, 1987) [10 mars 2009] (p. 2385, 2414) Article 1er Son amendement n o 928 (p. 1633) : rejeté Son amendement n o 931 (p. 1640) : rejeté Son amendement n o 934 (p. 1665) : rejeté Article 2 Son amendement n o 937 (p. 1680) : rejeté Son amendement n o 938 (p. 1682) : retiré Article 3 Intervention : (p. 1726) Après l'article 3 Intervient sur l'adt n o 959 rectifié de Mme Jacqueline Fraysse (p. 1728) Article 4 Son intervention (p. 1733) Intervient sur l'adt n o 960 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 1740) Son amendement n o 961 (p. 1745) : rejeté

5 5 TABLE NOMINATIVE BILLARD Intervient sur l'adt n o 962 de M. François Asensi (p. 1749) Article 5 Intervient sur l'adt n o 964 de M. François Asensi (p. 1758) Article 6 Son amendement n o 919 (p. 1848) : rejeté Son amendement n o 920 (p. 1851) : rejeté au Son amendement n o 921 (p. 1853) : rejeté Article 9 Son rappel au règlement (p. 1972) Article 10 Intervient sur l'adt n o 984 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 1976) Article 12 Son amendement n o 1232 (p. 1990) : rejeté Article 13 Son amendement n o 989 (p. 1998) : retiré Après l'article 13 Son rappel au règlement [2 mars 2009] (p. 2011) Article 15 Son amendement n o 1267 (p. 2100) : rejeté Son amendement n o 1268 (p. 2101) : rejeté Après l'article 17 Intervient sur l'adt n o 1375 de M. Roland Muzeau (p. 2187) Article 18 Intervient sur l'adt n o 1278 rectifié de Mme Jacqueline Fraysse (p. 2192) Intervient sur l'adt n o 412 de la commission (p. 2196) Intervient sur le sous-adt n o 2010 du Gouvernement à l'adt n o 412 de la commission (p. 2196) Intervient sur le sous-adt n o 2011 du Gouvernement à l'adt n o 412 de la commission (p. 2196) Intervient sur l'adt n o 2060 du Gouvernement (p. 2199) Intervient sur l'adt n o 2059 de la commission des affaires économiques (p. 2199) Son amendement n o 1282 (p. 2201) : retiré Son amendement n o 1283 (p. 2201) : rejeté Article 24 Intervient sur l'adt n o 524 de la commission (p. 2302) Intervient sur l'adt n o 1472 de M. Philippe Armand Martin (p. 2302) Après l'article 24 Intervient sur l'adt n o 230 deuxième rectification de la commission des affaires économiques (p. 2312) Intervient sur l'adt n o 188 de M. Paul Jeanneteau (p. 2313) Intervient sur l'adt n o 530 de la commission (p. 2318) Intervient sur le sous-adt n o 2045 de Mme Martine Faure à l'adt n o 530 de la commission (p. 2318) Intervient sur l'adt n o 1496 de M. Jean-Marie Le Guen (p. 2318) Intervient sur l'adt n o 1829 de Mme Pascale Got (p. 2318) Intervient sur l'adt n o 80 de M. Jacques Domergue (p. 2318) Intervient sur l'adt n o 169 de M. Alain Suguenot (p. 2318) Après l'article 25 Son amendement n o 1437 deuxième rectification : rejeté Son amendement n o 1461 rectifié (p. 2346) : rejeté Ses amendements n os 1577 à 1579 rectifiés (p. 2366) : rejetés Son amendement n o 1580 et 1581 rectifiés (p. 2366) : rejetés Article 26 Son amendement n o 1770 (p. 2391) : rejeté Son amendement n o 1771 (p. 2397) : rejeté Son amendement n o 1772 (p. 2400) : rejeté Son amendement n o 1773 (p. 2421) : rejeté Son amendement n o 1776 (p. 2427) : rejeté Son amendement n o 1777 (p. 2430) : rejeté Son amendement n o 1778 (p. 2432) : rejeté Son amendement n o 1779 (p. 2434) : rejeté Son amendement n o 1780 (p. 2439) : devenu sans objet Son amendement n o 1782 (p. 2448) : rejeté Son amendement n o 1783 (p. 2450) : rejeté Son amendement n o 1784 (p. 2450) : retiré Son amendement n o 1785 (p. 2450) : rejeté Son amendement n o 1786 (p. 2450) : rejeté Ses amendements n os 1788 et 1787 (p. 2451) : rejetés Son amendement n o 1790 (p. 2452) : rejeté Son amendement n o 1791 (p. 2457) : adopté

6 BILLARD DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 6 Ses amendements n os 1467, 1562 et 1563 (p. 2458) : rejetés Projet de loi n o 1240 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Avant la discussion des articles [11 mars 2009] (p. 2490, 2523) ; [12 mars 2009] (p. 2561) Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 2510) Soutient la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2561) : rejetée (p. 2571) Son rappel au règlement [12 mars 2009] (p. 2572) Discussion des articles [12 mars 2009] (p. 2573, 2587, 2627) ; [30 mars 2009] (p. 3083, 3099) ; [31 mars 2009] (p. 3136, 3167) ; [1er avril 2009] (p. 3213, 3243) ; [2 avril 2009] (p. 3271, 3296) Avant l'article 1er Intervient sur l'adt n o 200 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande (p. 2575) Intervient sur l'adt n o 397 de M. Patrick Bloche (p. 2580) Son rappel au règlement [12 mars 2009] (p. 2587) Intervient sur l'adt n o 396 de M. Patrick Bloche (p. 2589) Intervient sur l'adt n o 440 de M. Patrick Bloche (p. 2592) Intervient sur l'adt n o 444 de M. Patrick Bloche (p. 2598) Intervient sur l'adt n o 445 de M. Patrick Bloche (p. 2606) Intervient sur l'adt n o 394 de M. Alain Suguenot (p. 2606) Intervient sur l'adt n o 394 de M. Jean-Pierre Brard (p. 2606) Intervient sur l'adt n o 215 rectifié de M. Jean Dionis du Séjour (p. 2609) Intervient sur l'adt n o 412 de M. Jean-Pierre Brard (p. 2609) Article 1er Intervient sur l'adt n o 301 rectifié de M. Patrick Bloche (p. 2613) Son amendement n o 421 (p. 2614) : rejeté Son amendement n o 337 (p. 2615) : rejeté Article 2 Son intervention (p. 2617) Son rappel au règlement [12 mars 2009] (p. 2628) Intervient sur l'adt n o 404 de M. Patrick Bloche (p. 2631) Intervient sur l'adt n o 318 de la commission (p. 2637) Intervient sur l'adt n o 34 de la commission (p. 2639) Son rappel au règlement [30 mars 2009] (p. 3083) Intervient sur l'adt n o 406 de M. Patrick Bloche (p. 3086) Intervient sur l'adt n o 340 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3089) Son amendement n o 342 (p. 3091) : rejeté Intervient sur l'adt n o 38 de la commission (p. 3094) Intervient sur l'adt n o 407 de M. Patrick Bloche (p. 3100) Intervient sur l'adt n o 178 de la commission des affaires économiques (p. 3100) Intervient sur l'adt n o 39 de la commission (p. 3103) Intervient sur l'adt n o 40 de la commission (p. 3104) Intervient sur l'adt n o 344, deuxième rectification de M. Jean-Pierre Brard (p. 3106) Son amendement n o 348 (p. 3106) : adopté Son amendement n o 475 (p. 3106) : adopté Son amendement n o 349 (p. 3110) : rejeté Intervient sur l'adt n o 249 de M. Patrick Bloche (p. 3113) Son amendement n o 350 (p. 3117) : rejeté Intervient sur l'adt n o 353 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3120) Son amendement n o 351 (p. 3136) : rejeté au Son amendement n o 428 (p. 3140) : rejeté Intervient sur le sous-adt n o 504 de M. Jean-Pierre Brard à l'adt n o 50, deuxième rectification de la commission (p. 3142) Intervient sur le sous-adt n o 167 de M. Lionel Tardy à l'adt n o 50, deuxième rectification de la commission (p. 3145) Intervient sur le sous-adt n o 217 de la commission des affaires culturelles à l'adt n o 50, deuxième rectification de la commission (p. 3148) Son sous-amendement n o 476 à l'adt n o 50, deuxième rectification de la commission (p. 3149) : rejeté Son sous-amendement n o 477 à l'adt n o 50, deuxième rectification de la commission (p. 3149) : rejeté Intervient sur l'adt n o 429 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3152) Intervient sur l'adt n o 430 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3152) Son amendement n o 432 rectifié (p. 3153) : rejeté Intervient sur l'adt n o 494 de M. Alain Suguenot (p. 3157)

7 7 TABLE NOMINATIVE BILLARD Intervient sur l'adt n o 433 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3158) Intervient sur l'adt n o 273 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3168) Intervient sur le sous-adt n o 183 de la commission des affaires économiques à l'adt n o 52 de la commission (p. 3170) Intervient sur le sous-adt n o 205 de M. Lionel Tardy à l'adt n o 52 de la commission (p. 3171) Son sous-amendement n o 500 à l'adt n o 52 de la commission (p. 3172) : rejeté Son rappel au règlement [31 mars 2009] (p. 3174) Son sous-amendement n o 501 à l'adt n o 52 de la commission (p. 3177) : rejeté Intervient sur le sous-adt n o 185 de la commission des affaires économiques à l'adt n o 52 de la commission (p. 3180) Intervient sur le sous-adt n o 290 de M. Patrick Bloche à l'adt n o 52 de la commission (p. 3180) Son sous-amendement n o 502 à l'adt n o 52 de la commission (p. 3182) : rejeté Son sous-amendement n o 503 à l'adt n o 52 de la commission (p. 3184) : rejeté Intervient sur l'adt n o 262 de M. Patrick Bloche (p. 3191) Intervient sur l'adt n o 381 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3215) Son amendement n o 393 (p. 3219) : rejeté Intervient sur l'adt n o 188 commission des affaires économiques (p. 3222) Intervient sur l'adt n o 121 de M. Lionel Tardy (p. 3222) Son rappel au règlement [1 er avril 2009] (p. 3231) Intervient sur l'adt n o 484 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3233) Intervient sur le sous-adt n o 509 de M. Patrice Martin- Lalande à l'adt n o 484 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3233) Intervient sur l'adt n o 123 de M. Lionel Tardy (p. 3238) Intervient sur l'adt n o 278 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3238) Intervient sur l'adt n o 13 de la commission des affaires culturelles (p. 3243) Intervient sur l'adt n o 385 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3243) Son amendement n o 506 (p. 3245) : rejeté Intervient sur l'adt n o 192 rectifié de la commission des affaires économiques (p. 3246) Intervient sur l'adt n o 268 de M. Patrick Bloche (p. 3247) Son amendement n o 387 (p. 3248) : adopté Intervient sur l'adt n o 271 de M. Patrick Bloche (p. 3249) Intervient sur l'adt n o 319 rectifié de la commission (p. 3253) Intervient sur l'adt n o 391 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3257) Son amendement n o 435 (p. 3260) : rejeté Intervient sur l'adt n o 63 de la commission (p. 3263) Son rappel au règlement [1 er avril 2009] (p. 3263) Son amendement n o 437 (p. 3271) : rejeté Intervient sur l'adt n o 70 de la commission (p. 3273) Son rappel au règlement [2 avril 2009] (p. 3276) Intervient sur l'adt n o 214 de M. Jean-Luc Warsmann (p. 3277) Intervient sur l'adt n o 438 rectifié de M. Jean-Pierre Brard (p. 3279) Intervient sur l'adt n o 446 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3281) Son amendement n o 453 (p. 3282) : devenu sans objet Son amendement n o 447 (p. 3283) : rejeté Intervient sur l'adt n o 449 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3286) Son amendement n o 450 (p. 3288) : rejeté Son amendement n o 451 (p. 3288) : rejeté Intervient sur l'adt n o 73 rectifié de la commission (p. 3291) Son amendement n o 356 (p. 3291) : rejeté Intervient sur l'adt n o 357 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3296) Intervient sur l'adt n o 359 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3298) Son amendement n o 358 (p. 3298) : rejeté Intervient sur l'adt n o 76 de la commission (p. 3299) Intervient sur l'adt n o 77 de la commission (p. 3299) Intervient sur l'adt n o 360 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3301) Intervient sur l'adt n o 82 de la commission (p. 3302) Son amendement n o 362 (p. 3302) : rejeté Son amendement n o 363 (p. 3304) : adopté Son amendement n o 365 (p. 3306) : rejeté Après l'article 4 Intervient sur l'adt n o 169 de M. Christian Kert (p. 3313) Intervient sur l'adt n o 386 de M. Frédéric Lefebvre (p. 3313) Après l'article 4 bis Son amendement n o 414 (p. 3314) : rejeté

8 BILLARD DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 8 Article 5 Son intervention (p. 3316) Intervient sur l'adt n o 324 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 3320) Son amendement n o 415 (p. 3321) : rejeté Article 6 Son amendement n o 416 (p. 3322) : rejeté Son amendement n o 417 (p. 3325) : rejeté Intervient sur l'adt n o 418, deuxième rectification de M. Jean-Pierre Brard (p. 3326) Intervient sur l'adt n o 90 de la commission (p. 3327) Article 8 Intervient sur l'adt n o 307 de M. Patrick Bloche (p. 3329) Article 9 Intervient sur l'adt n o 420 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3330) Avant l'article 9 bis Intervient sur le sous-adt n o 528 de M. Jean-Pierre Brard à l'adt n o 23 de la commission des affaires culturelles (p. 3332) Article 9 bis Intervient sur le sous-adt n o 527 de M. Jean-Pierre Brard à l'adt n o 95 de la commission (p. 3333) Article 9 ter Intervient sur l'adt n o 515 de la commission (p. 3338) Intervient sur le sous-adt n o 530 de Mme Muriel Marland-Militello à l'adt n o 515 de la commission (p. 3338) Intervient sur le sous-adt n o 531 de Mme Muriel Marland-Militello à l'adt n o 515 de la commission (p. 3338) Après l'article 10 Son amendement n o 335 rectifié (p. 3341) : retiré Intervient sur le sous-adt n o 532 de M. Christian Kert à l'adt n o 490 rectifié du Gouvernement (p. 3344) Son amendement n o 422 (p. 3345) : rejeté Explications de vote et vote Ses explications de vote (p. 3352) Vote contre du groupe Gauche démocrate et républicaine (p. 3352) EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [9 avril 2009] (p. 3565) Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité de M. Jean-Marc Ayrault (p. 3570) Soutient la question préalable opposée par M. Jean- Claude Sandrier (p. 3572) : rejetée (p. 3575) NOUVELLE LECTURE Avant la discussion des articles [29 avril 2009] (p. 3735, 3755) ; [4 mai 2009] (p. 3869) Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 3747) Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 3751) Son intervention (p. 3756) Discussion des articles [4 mai 2009] (p. 3870, 3899) ; [5 mai 2009] (p. 4007) ; [6 mai 2009] (p. 4085) ; [7 mai 2009] (p. 4157) Article 1er A Son intervention (p. 3873) Intervient sur l'adt n o 55 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3874) Intervient sur l'adt n o 54 de M. Jean-Pierre Brard (p. 3878) Son amendement n o 52 (p. 3879) : rejeté Article 1er Son amendement n o 53 rectifié (p. 3882) : rejeté Intervient sur l'adt n o 156 de M. Patrick Bloche (p. 3884) Intervient sur l'adt n o 159 de M. Patrick Bloche (p. 3885) Son amendement n o 56 rectifié (p. 3886) : rejeté Son amendement n o 57 (p. 3888) : rejeté Article 2 Son amendement n o 51 (p. 3907) : rejeté Son amendement n o 60 (p. 3915) : rejeté Son amendement n o 61 (p. 3916) : rejeté Son amendement n o 62 (p. 3917) : rejeté Son amendement n o 64 (p. 3919) : rejeté Son amendement n o 66 (p. 3920) : rejeté Son amendement n o 70 (p. 3923) : rejeté Son amendement n o 71 (p. 3924) : rejeté au

9 9 TABLE NOMINATIVE BILLARD Son amendement n o 42 (p. 3926) : rejeté Son amendement n o 43 (p. 3926) : rejeté Intervient sur l'adt n o 45 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4009) Intervient sur l'adt n o 87 de M. Patrick Bloche (p. 4009) Son amendement n o 44 (p. 4010) : rejeté au Intervient sur l'adt n o 2 de M. Alain Suguenot (p. 4014) Son amendement n o 46 (p. 4016) : rejeté Intervient sur l'adt n o 47 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4017) Son amendement n o 49 (p. 4020) : rejeté Son amendement n o 3 (p. 4026) : rejeté Intervient sur l'adt n o 102 de M. Patrick Bloche (p. 4029) Son amendement n o 7 (p. 4034) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC Intervient sur l'adt n o 9 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4037) Son amendement n o 8 (p. 4037) : rejeté Intervient sur l'adt n o 101 de M. Patrick Bloche (p. 4038) Intervient sur l'adt n o 126 de M. Patrick Bloche (p. 4038) Intervient sur l'adt n o 198 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 4038) Intervient sur l'adt n o 99 de M. Patrick Bloche (p. 4040) Intervient sur l'adt n o 212 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4040) Intervient sur l'adt n o 10 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4041) Son amendement n o 11 rectifié (p. 4041) : rejeté Son amendement n o 24 (p. 4042) : rejeté Son rappel au règlement [6 mai 2009] (p. 4087) Intervient sur l'adt n o 128 de M. Patrick Bloche (p. 4094) Son amendement n o 26 (p. 4097) : rejeté Son amendement n o 27 (p. 4099) : rejeté au Intervient sur l'adt n o 110 de M. Patrick Bloche (p. 4102) Son amendement n o 210 (p. 4104) : rejeté Son amendement n o 13 (p. 4106) : rejeté Intervient sur l'adt n o 114 de M. Patrick Bloche (p. 4108) Intervient sur l'adt n o 203 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 4108) Son amendement n o 16 (p. 4112) : rejeté Son rappel au règlement [6 mai 2009] (p. 4113) Intervient sur l'adt n o 213 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4115) Intervient sur l'adt n o 169 de M. Lionel Tardy (p. 4117) Intervient sur l'adt n o 17 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4117) Intervient sur l'adt n o 19 de M. Jean-Pierre Brard (p. 4118) Son amendement n o 18 (p. 4118) : rejeté Son amendement n o 20 (p. 4119) : rejeté Son amendement n o 214 (p. 4120) : adopté Article 4 bis A Son amendement n o 28 (p. 4157) : rejeté Son amendement n o 29 (p. 4157) : rejeté Article 4 bis Son amendement n o 30 (p. 4158) : rejeté Article 6 Son amendement n o 31 (p. 4159) : rejeté Intervient sur l'adt n o 199 de M. Patrick Bloche (p. 4161) Son amendement n o 32 (p. 4161) : adopté Son amendement n o 34 (p. 4162) : rejeté Article 8 Intervient sur l'adt n o 130 de M. Patrick Bloche (p. 4164) Article 9 bis A Son amendement n o 35 (p. 4164) : rejeté Article 9 bis Son amendement n o 36 (p. 4165) : rejeté Article 10 Intervient sur les adts n os 176 et 177 de M. Lionel Tardy (p. 4168) Article 10 bis A Son amendement n o 222 (p. 4169) : rejeté Son amendement n o 37 (p. 4171) : rejeté au Article 10 quater Son amendement n o 38 (p. 4173) : rejeté Explications de vote et vote [12 mai 2009] (p. 4192) Ses explications de vote (p. 4193)

10 BILLARD DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 10 Vote contre du groupe Gauche démocrate et républicaine (p. 4194) Proposition de résolution n o 1546 tendant à modifier le Règlement de l'assemblée nationale Discussion des articles [12 mai 2009] (p. 4252) ; [13 mai 2009] (p. 4279, 4307) ; [14 mai 2009] (p. 4347, 4358, 4394) ; [26 mai 2009] (p. 4560) Article 8 Son amendement n o 121 (p. 4284) : rejeté Article 11 Son amendement n o 122 (p. 4285) : adopté Article 16 Son amendement n o 194 (p. 4289) : rejeté Article 20 Ses amendements n os 124 et 138 (p. 4297) : rejetés Article 22 Son amendement n o 140 (p. 4316) : rejeté Article 23 Son amendement n o 141 (p. 4347) : rejeté Article 25 Son amendement n o 142 (p. 4352) : rejeté Son amendement n o 143 (p. 4354) : rejeté Article 27 Ses amendements n os 153 à 156 (p. 4360) : rejetés Article 32 Son amendement n o 158 (p. 4361) : rejeté Son amendement n o 159 (p. 4363) : rejeté Article 32 bis Son amendement n o 160 (p. 4366) : rejeté Son amendement n o 161 (p. 4369) : rejeté Son amendement n o 162 (p. 4370) : rejeté Son amendement n o 163 (p. 4372) : rejeté au Article 35 Son amendement n o 164 (p. 4375) : rejeté Article 48 Son amendement n o 259 (p. 4382) : rejeté Article 51 Ses amendements n os 261 à 264 (p. 4386) : rejetés Article 53 Son amendement n o 265 (p. 4389) : rejeté Son amendement n o 267 (p. 4389) : rejeté Son amendement n o 268 (p. 4389) : rejeté Son amendement n o 266 (p. 4389) : rejeté Son amendement n o 269 (p. 4389) : rejeté Article 62 Son amendement n o 276 (p. 4397) : retiré Ses amendements n os 277 et 278 (p. 4398) : rejetés Son amendement n o 279 (p. 4398) : retiré Article 68 Son amendement n o 281 (p. 4399) : rejeté Article 89 Son amendement n o 284 (p. 4402) : rejeté Article 93 Son amendement n o 285 (p. 4405) : adopté Article 95 Son amendement n o 286 (p. 4410) : rejeté Article 113 Son amendement n o 299 (p. 4416) : rejeté Article 114 Son amendement n o 295 (p. 4417) : rejeté Article 141 Son amendement n o 297 (p. 4422) : rejeté Article 26 précédemment réservé Son intervention (p. 4571) Son amendement n o 144 (p. 4582) : rejeté Son amendement n o 145 (p. 4583) : rejeté Ses amendements n os 147 et 148 (p. 4583) : rejetés Son amendement n o 146 (p. 4584) : rejeté Son amendement n o 149 (p. 4585) : rejeté Son amendement n o 150 (p. 4588) : adopté après rectification Son amendement n o 151 (p. 4593) : rejeté Son amendement n o 152 (p. 4594) : adopté Article 31 précédemment réservé Son amendement n o 157 (p. 4597) : rejeté

11 11 TABLE NOMINATIVE BILLARD Proposition de loi n o 1621 visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat Discussion des articles [28 mai 2009] (p. 4691) Articles 1er et 2 Son intervention (p. 4693) Proposition de loi n o 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Avant la discussion des articles [7 juillet 2009] (p. 6009, 6061, 6091) ; [8 juillet 2009] (p. 6125, 6168, 6191) Soutient la motion de rejet préalable de M. Jean-Claude Sandrier (p. 6017) Discussion des articles [8 juillet 2009] (p. 6198) ; [9 juillet 2009] (p. 6221, 6253, 6291) ; [10 juillet 2009] (p. 6323, 6353) Après l'article 1er Son amendement n o 38 (p. 6239) : rejeté Ses amendements n os 40 et 42 (p. 6244) : rejetés Son amendement n o 37 (p. 6245) : rejeté Ses amendements n os 36 et 43 (p. 6247) : rejetés Article 2 Son intervention (p. 6266) Son amendement n o 45 rectifié (p. 6285) : rejeté Son amendement n o 49 (p. 6304) : rejeté Ses amendements n os 8 et 7 (p. 6313) : rejetés Intervient sur l'adt n o 192 de M. Christian Eckert (p. 6327) Intervient sur l'adt n o 193 de M. Jean-Marc Ayrault (p. 6327) Intervient sur l'adt n o 194 de M. Alain Vidalies (p. 6327) Intervient sur l'adt n o 203 de M. Jean Gaubert (p. 6327) Intervient sur l'adt n o 10 de M. Roland Muzeau (p. 6337) Son amendement n o 11 (p. 6338) : rejeté Intervient sur l'adt n o 226 de M. Patrick Bloche (p. 6340) Intervient sur l'adt n o 224 de M. Pierre-Alain Muet (p. 6342) Intervient sur l'adt n o 225 de M. Patrick Roy (p. 6345) Ses amendements n os 12 rectifié et 13 (p. 6354) : rejetés Intervient sur l'adt n o 293 rectifié de M. Jean-Frédéric Poisson (p. 6359) Son amendement n o 15 (p. 6364) : rejeté Son amendement n o 21 rectifié (p. 6369) : rejeté Son amendement n o 20 rectifié (p. 6369) : rejeté Son amendement n o 22 rectifié (p. 6370) : rejeté Son amendement n o 17 rectifié (p. 6370) : rejeté Son amendement n o 23 (p. 6373) : rejeté Intervient sur l'adt n o 216 rectifié de M. Christian Eckert (p. 6375) Intervient sur l'adt n o 292 de M. Jean-Frédéric Poisson (p. 6375) Son amendement n o 24 (p. 6379) : rejeté Son amendement n o 26 (p. 6380) : rejeté Son amendement n o 31 (p. 6383) : rejeté Son amendement n o 28 (p. 6388) : rejeté Intervient sur l'adt n o 32 de M. Roland Muzeau (p. 6390) Intervient sur l'adt n o 288 rectifié de la commission des affaires économiques (p. 6393) Intervient sur l'adt n o 294 de M. Jean-Frédéric Poisson (p. 6394) Intervient sur l'adt n o 219 de M. Axel Poniatowski (p. 6395) Son amendement n o 33 (p. 6396) : rejeté Son amendement n o 34 (p. 6396) : rejeté Après l'article 2 Intervient sur l'adt n o 6 de M. Antoine Herth (p. 6397) Intervient sur l'adt n o 119 de M. Armand Jung (p. 6397) Son amendement n o 41 (p. 6398) : rejeté Projet de loi n o 1831 relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Avant la discussion des articles [21 juillet 2009] (p. 6669, 6715) Ses explications de vote sur la motion de rejet préalable de M. Jean-Marc Ayrault (p. 6685) Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p. 6690)

12 BILLARD DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 12 Son intervention (p. 6694) Discussion des articles [21 juillet 2009] (p. 6728, 6747) ; [22 juillet 2009] (p. 6779, 6813, 6851) ; [23 juillet 2009] (p. 6885, 6941, 6957) ; [24 juillet 2009] (p. 6987, 7017) Avant l'article 1er Son amendement n o 192 (p. 6731) : rejeté Son amendement n o 193 (p. 6732) : rejeté Son amendement n o 740 (p. 6740) : rejeté Son amendement n o 179 (p. 6741) : rejeté Son amendement n o 191 (p. 6742) : rejeté Son amendement n o 258 (p. 6743) : rejeté Article 1er Son intervention (p. 6760) Intervient sur l'adt n o 745 rectifié de M. Jean-Pierre Brard (p. 6765) Son amendement n o 265 (p. 6771) : rejeté Son amendement n o 260 (p. 6781) : adopté Son amendement n o 267 (p. 6784) : rejeté Son amendement n o 262 (p. 6793) : rejeté Son amendement n o 269 (p. 6793) : rejeté Son amendement n o 271 (p. 6796) : adopté Article 1er bis Son intervention (p. 6819) Son amendement n o 856 (p. 6824) : rejeté Son amendement n o 857 (p. 6825) : rejeté Son amendement n o 858 (p. 6826) : rejeté Son amendement n o 860 rectifié (p. 6830) : rejeté Son amendement n o 178 (p. 6831) : rejeté Son amendement n o 846 rectifié (p. 6832) : rejeté Article 1er ter Intervient sur l'adt n o 848 de M. Jean-Pierre Brard (p. 6836) Ses amendements n os 847 et 849 (p. 6840) : rejetés Intervient sur l'adt n o 850 de M. Jean-Pierre Brard (p. 6841) Intervient sur l'adt n o 852 de M. Jean-Pierre Brard (p. 6843) Son amendement n o 851 rectifié (p. 6843) : retiré Intervient sur l'adt n o 825 de M. Jean-Pierre Brard (p. 6846) Son amendement n o 853 (p. 6846) : rejeté Article 1er quinquies Son amendement n o 854 (p. 6857) : rejeté Article 2 Son intervention (p. 6864) Son amendement n o 517 (p. 6865) : rejeté au Son amendement n o 518 (p. 6870) : rejeté Son amendement n o 520 (p. 6873) : rejeté Son amendement n o 522 (p. 6879) : rejeté Après l'article 2 Son amendement n o 831 (p. 6886) : retiré Article 3 Intervient sur l'adt n o 523 de M. Jean-Pierre Brard (p. 6888) Son intervention (p. 6888) Son amendement n o 524 (p. 6892) : adopté Son amendement n o 525 (p. 6894) : rejeté Son amendement n o 527 (p. 6896) : rejeté Son amendement n o 530 (p. 6902) : rejeté Son amendement n o 529 (p. 6906) : rejeté Son amendement n o 718 (p. 6943) : rejeté Son amendement n o 722 (p. 6961) : rejeté Intervient sur l'adt n o 721 de M. Jean-Pierre Brard (p. 6963) Intervient sur l'adt n o 286 de Mme Corinne Erhel (p. 6964) Son amendement n o 723 (p. 6968) : rejeté Son amendement n o 717 (p. 6972) : rejeté Article 3 bis Son intervention (p. 6970) Son amendement n o 759 (p. 6973) : rejeté Son rappel au règlement [23 juillet 2009] (p. 6978) Son amendement n o 727 (p. 6979) : rejeté Son amendement n o 725 (p. 6980) : retiré Son amendement n o 728 (p. 6990) : rejeté Son amendement n o 734 (p. 7002) : rejeté Son amendement n o 738 (p. 7005) : rejeté Après l'article 3 bis Ses amendements n os 833 et 834 (p. 7006) : rejetés Article 3 ter A Son amendement n o 758 (p. 7006) : rejeté Après l'article 3 ter A

13 13 TABLE NOMINATIVE BILLARD Son amendement n o 832 (p. 7010) : rejeté Article 3 ter Son amendement n o 845 (p. 7018) : rejeté Son amendement n o 838 (p. 7019) : rejeté Article 4 bis Son amendement n o 842 (p. 7024) : rejeté EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [22 septembre 2009] (p. 7410) Son intervention (p. 7420) Proposition de loi n o 1319 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Discussion des articles [28 septembre 2009] (p. 7467) Article 1er Son amendement n o 20 (p. 7474) : rejeté