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1 VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n novembre 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément à l'article 47 du règlement de la Municipalité du 7 mars 1985, nous sollicitons l'octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles qu'il n'était pas possible de prévoir lors de l'établissement du budget de l'année en cours. CHARGES 1. ADMINISTRATION GENERALE Budget 2005 Créd. Compl Crédits compétence Municipalité Aide à la conception d un livre édité à l occasion du 40 ème anniversaire du Gymnase du soir (décision municipale du ) Aide à l organisation du championnat suisse de tir à l arc à Yverdon-les-Bains (décision municipale du ) Aide aux victimes des catastrophes naturelles au Cachemire et en Amérique centrale (décision municipale du ) Aide à l organisation de la finale romande de la «FIRST LEGO League» (décision municipale du ) 3 000

2 - 2 - Initiative des villes en matière de politique sociale, repas offerts aux participants (décision municipale du ) 2' Honoraires et frais d expertises Affaire «Jules César», honoraires d avocat (décision municipale du ) Audit du Service des Energies (décision municipale du ) Litige avec un collaborateur (décision municipale du ) Aides aux sociétés Erreur dans la transciption du budget OSI (fr au lieu de fr. 12'573.-) (décision municipale du ) Achats machines et mobilier Achat d un PC portable et d une armoire pour les dossiers de naturalisation (décision municipale du ) Frais de formation Diverses formations non prévues au budget (décision municipale du ) FINANCES Prestations de services Mandats externes pour réaliser une étude sur le renouvellement du central téléphonique (décision municipale du ) URBANISME ET BATIMENTS Etudes techniques 0 Inspection générale des bâtiments communaux sur le plan de la sécurité (décision municipale du ) Entretien-rénovations Sous-Bois 19-23, rénovation d appartements suite à des mutations

3 - 3 - (décision municipale du ) Entretien-rénovations Ancienne-Poste 4, remplacement éléments déshumidificateur fond ancien (décision municipale du ) Entretien-rénovations Hôtel de Ville, complément détection local des serveurs (décision municipale du ) Hôtel de Ville, équipement des bureaux Urbat (décision municipale du ) Guérite CFF, déplacement et remise en état (décision municipale du ) Anciennes Casernes, travaux d aménagement pour les locaux du Conservatoire de Musique (décision municipale du ) Serres et Jardins, remplacement du brûleur du chauffage (décision municipale du ) Entretien-rénovations Collège Léon-Michaud, démolition et évacuation de la marquise (décision municipale du ) TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT Entretien réseau routier Giratoire provisoire route de Lausanne (décision municipale du ) ECOLES ET CULTURE Achats machines et mobilier Achat d un bureau pour la secrétaire des Affaires Culturelles (décision municipale du ) Subventions culturelles

4 - 4 - Participation à la réalisation de l ouvrage transfrontalier «Mots d Antan» (décision municipale du ) Salaires personnel auxilaire Aide suppl. démontage expositions (décision municipale du ) Charges sociales Aide suppl. démontage expositions (décision municipale du ) Achats mobilier scolaire Achat de matériel suite à un vol (décision municipale du ) Achats de mobilier Réparation anneaux salle de la Marive (décision municipale du ) POLICE ET SPORTS Aides aux sociétés sportives Subside à FSG Yverdon-Ancienne, remplacement matériel (décision municipale du ) Entretien signalisation routière Seuils modérateurs au quartier des Isles, signalisation et marquages (décision municipale du ) Achats machines et mobilier 500 Remplacement de la machine à affranchir pour répondre aux nouvelles prescriptions (décision municipale du ) Achats machines et mobilier Matériel et équipement pour le nouveau local de la fourrière «vélos» (décision municipale du ) Salaires du personnel occasionnel Transfert budget sur compte , surveillance parcs à vélos (décision municipale du )

5 Traitements Transfert budget du compte , surveillance parcs à vélos (décision municipale du ) surveillance parcs à vélos (décision municipale du ) Charges sociales Surveillance parcs à vélos (décision municipale du ) Salaires du personnel occasionnel 0 Engagement temps partiel pour facturation (décision municipale du ) Charges sociales Engagement à temps partiel pour facturation (décision municipale du ) Entretien Douches supplémentaires poste sanitaire de secours les Moulins (décision municipale du ) AFFAIRES SOCIALES ET JEUNESSE Achats machines et mobilier Remplacement de la machine à affranchir pour répondre aux nouvelles prescriptions (décision municipale du ) Assoc. Tom Pouce / Oasis Subvention communale extraordinaire (décision CC ) ARFEY (décision municipale du ) Traitements 0 (décision municipale du ) Salaires personnel occasionnel 0

6 - 6 - (décision municipale du ) Charges sociales 0 (décision municipale du ) SERVICES DES ENERGIES Frais de réceptions et manifestations Décoration lumineuse sapin de Noël (décision municipale du ) Achats de machines et d outillages 0 Remplacement du treuil à câble (décision municipale du ) Total des charges REVENUS 7. AFFAIRES SOCIALES ET JEUNESSE Contribution de l ARFEY 0 (décision municipale du ) Total des revenus

7 - 7 - Vu ce qui précède, nous avons l honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS sur proposition de la Municipalité, entendu le rapport de la Commission des finances, et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide : Article 1.- Des compléments au budget 2005 représentant au total une augmentation de charges de fr. 864'000.- et une augmentation des revenus de fr. 17'100.- sont accordés à la Municipalité. Article 2.- La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit : Déficit prévu au budget ' augmentation des charges 1 ère série augmentation des revenus 1 ère série Modification des charges Modification des revenus 1. Administration générale Finances Bâtiments et urbanisme Travaux et environnement Ecoles et culture Police et sports Affaires sociales et Jeunesse Service des Energies Charges supplémentaires Revenus supplémentaires Déficit selon budget et crédits complémentaires AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : Le Secrétaire : R. Jaquier J. Mermod Délégué de la Municipalité : M. R. Jaquier

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