A l'attention du Directeur général, du Directeur médical, du responsable de la fonction SMUR

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A l'attention du Directeur général, du Directeur médical, du responsable de la fonction SMUR"

Transcription

1 DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. NOS RÉF. DM/n46-07 DATE 8 AOUT 2007 A l'attention du Directeur général, du Directeur médical, du responsable de la fonction SMUR ANNEXE(S) CONTACT jean legrand TÉL FAX OBJET désignation de gestionnaires locaux dans le cadre du nouvel enregistrement SMUR Madame, Monsieur, Comme vous en avez déjà été informé, à partir du 1er septembre 2007 l enregistrement des données SMUR se fera via Internet grâce à un réseau sécurisé. Grâce à une nouvelle application dénommée SMUREG, il sera ainsi possible de remplir les fiches SMUR, de les transmettre au SPF, de les télécharger, mais aussi de consulter des rapports sur les interventions SMUR pratiquées par la fonction SMUR. Vous trouverez de plus amples informations à propos de ce nouvel enregistrement à l adresse suivante : Le rôle d un gestionnaire local dans ce cadre est absolument indispensable car c est celuici qui doit gérer les accès des utilisateurs de l hôpital aux différentes applications qui sont offertes. Pour des raisons techniques et pratiques, la gestion des utilisateurs sera cependant dédoublée dans le cadre du nouvel enregistrement SMUR : L accès aux rapports relatifs à l activité de la fonction SMUR sera géré par le gestionnaire local que vous avez déjà désigné (cfr circulaire du 7 mars 2007, ref DM/n.31-07) dans le cadre de la transmission des données RHM et Finhosta via Internet grâce à l application Portahealth L accès à l enregistrement SMUR proprement-dit sera géré par trois gestionnaires locaux dédiés spécifiquement à l enregistrement SMUREG. Nous vous demandons de désigner 3 gestionnaires locaux afin d assurer la continuité de l enregistrement au cas où l un d entre eux serait absent. Les raisons d un tel dédoublement sont techniques mais aussi pratiques : en effet, le gestionnaire local dédié à l application SMUREG est chargé d enregistrer tous les intervenants de la fonction SMUR et de leur donner éventuellement certains rôles dans l application. Compte tenu du turnover important du personnel intervenant dans les fonctions SMUR, il est donc plus judicieux que ce soit une personne au sein de la fonction SMUR elle-même qui réalise cette tâche. Si vous rencontrez des difficultés avec l application, vous trouverez en annexe les coordonnées du helpdesk. Vous trouverez également dans cette annexe la procédure conseillée plus particulièrement en cas de difficultés relatives à l introduction initiale des utilisateurs dans l application. Nous vous demandons donc de désigner 3 gestionnaires locaux spécifiques pour l enregistrement SMUREG et de nous renvoyer leurs coordonnées dans le formulaire ci-joint Place Victor Horta 40, bte Bruxelles

2 (annexe 1) signé par le directeur général, le médecin-chef, le responsable de la fonction SMUR et le gestionnaire local lui-même, pour le 31 août 2007 au plus tard. En vous remerciant d avance, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l assurance de notre considération distinguée. Michel Van Hoegaerden Directeur Général Direction Générale Soins de Santé Primaires et Gestion de Crises Decoster C. Directeur Général Direction Générale Organisation des Etablissements de Soins PAGE 2

3 Annexe 1 : formulaire d identification des gestionnaires locaux SMUREG Concerne : identification des gestionnaires locaux dans le cadre de la transmission des données SMUR via l application SMUREG. Identification de l hôpital ET de la fonction SMUR. Nom de l hôpital :. Rue / Numéro :.. Code postal et commune :.. Numéro de la fonction SMUR : Données du gestionnaire local 1. Données du gestionnaire local 2. Données du gestionnaire local 3. Signatures Le directeur général Le médecin-chef Le responsable de la fonction SMUR Le gestionnaire local de l application SMUREG PAGE 3

4 A renvoyer à l adresse suivante : Legrand Jean DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement Place Victor Horta, 40, boîte Bruxelles Etage 1, bureau 01D115 PAGE 4

5 Annexe 2 : helpdesk Helpdesk de l application SMUREG : Téléphone : vous trouverez un formulaire de contact à remplir à l adresse suivante : Si vous rencontrez des difficultés avec l introduction ou la visualisation des intervenants SMUR dans l application SMUREG, nous vous proposons de contacter le helpdesk et de lui fournir une liste des personnes recherchées, incluant leurs coordonnées (Numéro de registre national, NOM Carte d Identité, PRENOM Carte d Identité, TITRE supposé, ). Le Helpdesk fera vérifier l adéquation de ces coordonnées avec le Cadastre des Professions de Santé et d identifier le problème. Généralement, les problèmes sont que les professionnels concernés n ont pas fait viser leur titre ou achevé la procédure d agrément ad hoc. Souvent aussi, les noms usuels sont différents des noms exacts inscrits au registre national, d où l absolue nécessité de se rapporter à la carte d identité. Cette procédure permettra durant la mise en place du système d identifier l éventuel problème et de vous mener sur la piste pour le résoudre. PAGE 5

Docteur, Madame, Monsieur,

Docteur, Madame, Monsieur, A l'attention du médecin-chef directeur général responsable de l'enregistrement SMUR VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. NOS RÉF. DM/SMUREG-MUGREG/n.65_09 DATE 30/01/2008 ANNEXE(S) CONTACT jean legrand TÉL. 025248650

Plus en détail

A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical

A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical NOS RÉF. DATE 7 MAART 2007 ANNEXE(S) CONTACT Wendy.Baten

Plus en détail

A l'attention du Directeur général, du Directeur financier

A l'attention du Directeur général, du Directeur financier DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. A l'attention du Directeur général, du Directeur financier NOS RÉF. DATE 7 MAART 2007 ANNEXE(S) CONTACT Wendy

Plus en détail

Madame, Monsieur, A l'attention du directeur général, du médecin chef du chef du département infirmier du gestionnaire local Portahealth

Madame, Monsieur, A l'attention du directeur général, du médecin chef du chef du département infirmier du gestionnaire local Portahealth DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. NOS RÉF. STA/CH/2007-181 DATE 10 AOUT 2007 A l'attention du directeur général, du médecin chef du chef du département

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE Nom (de naissance), prénom: adresse de correspondance: Rue, n : Localité: Code postal Date de

Plus en détail

OBJET : Offre d un nouveau logiciel d enregistrement RPM et modifications exigées en matière d exportation à partir du second semestre 2007

OBJET : Offre d un nouveau logiciel d enregistrement RPM et modifications exigées en matière d exportation à partir du second semestre 2007 DG1 - Direction générale Organisation des Etablissements de Soins Service Data Management VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. À l'attention de NOS RÉF. DM/RPMPG/ n 33_07 DATE ANNEXE(S) CONTACT Gorissen Jean-Pierre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT COMME AIDE-SOIGNANT AUPRÈS DE LA COMMISSION D AGREMENT POUR LES PRATICIENS DE L ART INFIRMIER

FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT COMME AIDE-SOIGNANT AUPRÈS DE LA COMMISSION D AGREMENT POUR LES PRATICIENS DE L ART INFIRMIER Annexe à l arrêté royal modifiant l annexe de l arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, l organisation et le fonctionnement de la Commission d agrément pour les praticiens de l art infirmier,

Plus en détail

CARNET DE STAGE dentiste généraliste

CARNET DE STAGE dentiste généraliste CARNET DE STAGE dentiste généraliste Nom : Prénom : Adresse de correspondance : Rue : N Boîte Code postal : Localité : Tél./GSM : E-mail : RESERVE A L UNIVERSITE Validation par UCL / ULB / Ulg (biffer

Plus en détail

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CAE Bâtiment Vésale Rue Montagne de l Oratoire, 20 BP 3 1010 Bruxelles

Plus en détail

En outre, les forfaits de douleur chronique doivent être enregistrés comme hospitalisation de jour à partir du 1 er juillet 2007 (article 4, 8).

En outre, les forfaits de douleur chronique doivent être enregistrés comme hospitalisation de jour à partir du 1 er juillet 2007 (article 4, 8). .DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. NOS RÉF. DM/RCM-MKG/n.48_07 DATE 09/11/2007 A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical ANNEXE(S)

Plus en détail

Dossier de demande personne physique exploitant forestier

Dossier de demande personne physique exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

Déclarer un sinistre

Déclarer un sinistre Déclarer un sinistre Que vous soyez victime ou responsable d un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes. Dans tous les cas de figure, votre Compagnie d'assurances doit être

Plus en détail

Dossier de demande personne morale exploitant forestier

Dossier de demande personne morale exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile.

Werner Frauchiger Industriestrasse 21 Tel. 056 491 02 66 info@wf-automobile.ch 5507 Mellingen Fax 056 491 02 68 www.wf-automobile. Demande pour un véhicule en leasing Mellingen, 8. octobre 2009/ Chère cliente Cher client L intermédiaire nous a bien soumis votre documentation. Il nous manque encore : Votre budget de vos dépenses mensuelles

Plus en détail

Je possède l agrément pour l exercice de la profession de diététicien émis par le SPF Santé publique.

Je possède l agrément pour l exercice de la profession de diététicien émis par le SPF Santé publique. FORMULAIRE D ENREGISTREMENT Base de données oncodiététiciens Titre Madame Monsieur Nom Prénom Je possède l agrément pour l exercice de la profession de diététicien émis par le SPF Santé publique.! obligatoire

Plus en détail

Vous trouverez en annexe plus d'informations à ce sujet.

Vous trouverez en annexe plus d'informations à ce sujet. Administration de l expertise médicale Medex NOS RÉF. DATE 10/06/2014 ANNEXE(S) EXPLICATION DU NOUVEL AR GESTION ACCIDENTS DU TRAVAIL CONTACT Contact Center TÉL. 02/524 97 97 E-MAIL cg_ga@medex.belgium.be

Plus en détail

Concerne : Accident du travail du

Concerne : Accident du travail du Votre correspondant : Tél : Fax : +32 (0)2 678 81 48 Email : ap.sin@axa.be Nos références : Bruxels, Concerne : Accident du travail du au nom de Madame, Monsieur, Afin d éviter s problèmes relatifs au

Plus en détail

Madame, Monsieur, Via l assureur

Madame, Monsieur, Via l assureur L'administration de l'expertise médicale (MEDEX) NOS RÉF. DATE 28/04/2015 ANNEXE(S) Explication du rôle de Medex concernant les accidents du travail CONTACT Contact center TÉL. 02/524 97 97 E-MAIL medex@health.belgium.be

Plus en détail

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe plus d'informations à ce sujet. Phase 2 de Publiato

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe plus d'informations à ce sujet. Phase 2 de Publiato Administration de l expertise médicale Medex NOS RÉF. DATE 10/06/2014 ANNEXE(S) EXPLICATION DU NOUVEL AR GESTION ACCIDENTS DU TRAVAIL CONTACT Contact Center TÉL. 02/524 97 97 E-MAIL cg_ga@medex.belgium.be

Plus en détail

Votre lettre/fax du: Nos références: Annexe(s): III 1 Correspondant: E-mail: Tél.: 02/518.22.71 02/518.22.12 Luc SMET Etienne VAN VERDEGEM

Votre lettre/fax du: Nos références: Annexe(s): III 1 Correspondant: E-mail: Tél.: 02/518.22.71 02/518.22.12 Luc SMET Etienne VAN VERDEGEM Bruxelles, le 5 JUIN 2007 A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux principaux de Province, de Collège et de Circonscription Institutions et Population Registre national Votre lettre/fax du: Nos

Plus en détail

L application Soumission RHM, RPM, FinhostaPortal

L application Soumission RHM, RPM, FinhostaPortal L application Soumission RHM, RPM, FinhostaPortal Helpdesk : en cas de problème, vous pouvez contacter notre helpdesk Portahealth via l adresse suivante : portahealth@sante.belgique.be. Pour le bon fonctionnement

Plus en détail

Guide d utilisation de votre Espace Professionnels de Santé

Guide d utilisation de votre Espace Professionnels de Santé Guide d utilisation de votre Espace Professionnels de Santé BIENVENUE DANS L ESPACE DEDIÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ 1. Vous n avez pas de compte : En cliquant sur «Créer votre compte» la fenêtre ci-dessous

Plus en détail

Feuille d accompagnement à la demande d adhésion au NCTS

Feuille d accompagnement à la demande d adhésion au NCTS Feuille d accompagnement à la demande d adhésion au NCTS Demande de connexion au NCTS Conformément à la circulaire n. D.D. 242.115 concernant l introduction du NCTS (C.D. 521.103), les déclarations relatives

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Modèle AA. Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.

Modèle AA. Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia. Modèle AA Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be Demande d'allocations familiales Ce formulaire doit être

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

Modification dans le manuel d utilisateur SMUREG version décembre 2015 vers la version mai 2016

Modification dans le manuel d utilisateur SMUREG version décembre 2015 vers la version mai 2016 Modification dans le manuel d utilisateur SMUREG version décembre 2015 vers la version mai 2016 Localisation Version décembre 2015 Version mai 2016 7. Spin-offs SMUREG Modification de la structure du chapitre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATUT DE CLIENT PROTÉGÉ

FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATUT DE CLIENT PROTÉGÉ FORMULAIRE DE DEMANDE DE STATUT DE CLIENT PROTÉGÉ Le formulaire complété et signé par toutes les personnes majeures est à envoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL, Avenue des Arts,

Plus en détail

SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Commission d agrément des médecins généralistes Eurostation Bloc II

Plus en détail

Circulaire n 5475 du 27/10/2015. Disponibilité par défaut d emploi. Réaffectation définitive. Destinataires de la circulaire. Pour information :

Circulaire n 5475 du 27/10/2015. Disponibilité par défaut d emploi. Réaffectation définitive. Destinataires de la circulaire. Pour information : Circulaire n 5475 du 27/10/2015 Personnel de l enseignement organisé de la Fédération Wallonie- Bruxelles. Disponibilité par défaut d emploi. Réaffectation définitive. Réseaux et niveaux concernés Fédération

Plus en détail

SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Commission d agrément des médecins généralistes Eurostation Bloc II

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. les adaptations à vos données d'identification dans le répertoire

Plus en détail

MANUEL DE LA BANQUE DE DONNEES

MANUEL DE LA BANQUE DE DONNEES Service Public Fédéral Intérieur Direction générale Institutions et Population Parc Atrium Rue des Colonies 11 1000 Bruxelles MANUEL DE LA BANQUE DE DONNEES Elections Application web Personnes de contact

Plus en détail

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Madame, Monsieur, Veuillez utiliser le document requis ci-annexé pour modifier votre abonnement Isabel-6. Ajout/suppression d une banque dans l abonnement

Plus en détail

SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SPF SANTE PUBLIQUE SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Commission d agrément des médecins généralistes Eurostation Bloc II

Plus en détail

PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI

PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI Formulaire de changement de titulaire d une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération). Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts,

Plus en détail

Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d application pour les

Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d application pour les Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d application pour les installations dont le contrôle RGIE est postérieur au

Plus en détail

A ce jour vous n avez pas changé les mousquetons sur l ensemble de votre parc concerné par cette information sécurité.

A ce jour vous n avez pas changé les mousquetons sur l ensemble de votre parc concerné par cette information sécurité. «Customer_Description» «Adresse1» «Adresse2» «CP» «Ville» Fondettes, le 30 Juillet 2014 Référence ANSM du signalement : 201219950 Objet : Rappel concernant l Information Sécurité importante relative à

Plus en détail

«Ecoles Pour Demain» 2012-2013

«Ecoles Pour Demain» 2012-2013 Participez Participez à la campagne à l app «Ecoles Pour Demain» 2012-2013 Comme chaque année depuis 18 ans, Coren a.s.b.l. accompagne et soutient les écoles qui mènent des actions environnementales pour

Plus en détail

URGENT - INFORMATION DE SÉCURITÉ (FSN) Retrait des implants I-Cône (ICC) et HE

URGENT - INFORMATION DE SÉCURITÉ (FSN) Retrait des implants I-Cône (ICC) et HE Insérer le nom du clinicien N de compte Adresse URGENT - INFORMATION DE SÉCURITÉ (FSN) Retrait des implants I-Cône (ICC) et HE Objet : Action Corrective de Sécurité (FSCA) Le 29 Février 2015, Réf TR_CHIR_2016_186

Plus en détail

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD)

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) ASSURANCE SCOLAIRE : Cachet de l établissement Elève concerné (e) : Nom - Prénom Né (e) le Adresse Classe Durée prévisible de l assistance pédagogique

Plus en détail

Informations importantes concernant la mise à jour de produit

Informations importantes concernant la mise à jour de produit Mars 2010 Avis de sécurité concernant un dispositif médical Informations importantes concernant la mise à jour de produit Objet : Système de protection de la fibre GreenLight PV 0126-7300 Chers clients

Plus en détail

Manuel Utilisateur e-tutelle Gestion des paramètres individuels Mon profil

Manuel Utilisateur e-tutelle Gestion des paramètres individuels Mon profil Manuel Utilisateur e-tutelle Gestion des paramètres individuels Mon profil DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DES POUVOIRS LOCAUX, DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ Avenue Gouverneur Bovesse 100, B-5100

Plus en détail

Application «Gestionnaire local»

Application «Gestionnaire local» Application «Gestionnaire local» Remarque : à chaque page de l application, il est préférable pour le bon fonctionnement de l application d utiliser les boutons «Retour» de l application plutôt que le

Plus en détail

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément A. PERSONNE PHYSIQUE (Particulier non-enregistré dans la Banque-carrefour des Entreprises) NATURE DE LA DEMANDE Cette demande

Plus en détail

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Le formulaire en annexe vous aidera à introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux. Remplissez à l encre foncée svp.

Plus en détail

1 jour Dates prévues : 18 septembre 2014 Ou 14 octobre 2014 Ou 25 novembre 2014

1 jour Dates prévues : 18 septembre 2014 Ou 14 octobre 2014 Ou 25 novembre 2014 PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DE LA VAE EN REGION NORD - PAS-DE-CALAIS 1 jour Dates prévues : 18 septembre 2014 Ou 14 octobre 2014 Ou 25 novembre 2014 A l issue de la session, le participant sera capable,

Plus en détail

Instituut van de Bedrijfsrevisoren Institut des Réviseurs d'entreprises

Instituut van de Bedrijfsrevisoren Institut des Réviseurs d'entreprises Instituut van de Bedrijfsrevisoren Institut des Réviseurs d'entreprises Le Président Correspondant Administration Notre référence EVMlmr Votre référence Date Ie 15 janvier 2008 COMMUNICATION AUX REVISEURS

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi

Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi Comment obtenir un identifiant PIC? Mode d emploi Désormais, pour pouvoir déposer une demande de subvention dans le cadre de différents programmes européens (L Europe pour les citoyens, Erasmus+, ), les

Plus en détail

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD)

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) 1 Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) ASSURANCE SCOLAIRE : Cachet de l établissement Elève concerné (e) : Nom - Prénom Né (e) le Adresse Classe Durée prévisible de l assistance pédagogique

Plus en détail

Circulaire n 4959 du 25/08/2014

Circulaire n 4959 du 25/08/2014 Circulaire n 4959 du 25/08/2014 ACCIDENTS DU TRAVAIL - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant

Plus en détail

Nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous accorder en souscrivant à l offre Business Internet Voix 402S.

Nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous accorder en souscrivant à l offre Business Internet Voix 402S. Référence de service : 0024JVD8 Votre Solution : Business Internet Voix 402S 1 AV MARECHAL FOCH 07300 TOURNON SUR RHONE FR 19/10/2011 Madame, Monsieur, Nous vous remercions de la confiance que vous avez

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX

PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX PREMIERE DEMANDE D AGREMENT PERMIS D ENTRAINER & PROPRIETAIRE SERVICE DES LICENCES 46 PLACE ABEL GANCE 92655 BOULOGNE CEDEX Mlle Marie ROLLAND - Téléphone : 01.49.10. 20.56 Télécopieur : 01.49.10.21.45-E-Mail

Plus en détail

Demande d allocations familiales d orphelins

Demande d allocations familiales d orphelins Demande d allocations familiales d orphelins contact téléphone fax e-mail dossier n Pour les lois coordonnées relatives aux allocations familiales, un orphelin est un enfant dont un des parents suivants

Plus en détail

Manuel d utilisation de l application «DECLAR» - Signaler des erreurs

Manuel d utilisation de l application «DECLAR» - Signaler des erreurs 1 Manuel d utilisation de l application «DECLAR» - Signaler des erreurs Sommaire 1. Généralités 3 1.1 Introduction 3 1.2 Prérequis pour se connecter 3 2. Première connexion, enregistrement et acquisition

Plus en détail

Coordonnées du "Service" demandeur de l'entrée du jeune à l institut NOTRE-DAME. Rue... Code postal.. Ville 1. IDENTITE DU JEUNE ... ...

Coordonnées du Service demandeur de l'entrée du jeune à l institut NOTRE-DAME. Rue... Code postal.. Ville 1. IDENTITE DU JEUNE ... ... Institut Notre-Dame ACIS asbl Rue de l Institut, 40 4632 Cerexhe-Heuseux notre-dame-cerexhe@acis-group.org Tél. : 04/377.91.77 Fax : 04/377.91.76 Cerexhe-Heuseux, date postale. Madame, Monsieur, Suite

Plus en détail

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments dévoués.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments dévoués. CCI FORMATION Pôle Apprentissage Tel : 0474141910 Fax : 0474248294 Courriel : apprentissage@ain.cci.fr Objet : Constatation de résiliation Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint une constatation de

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES

DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES 2014/07 DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES contact téléphone dossier n Ce formulaire doit être utilisé pour demander les allocations familiales. Quelqu'un qui est au chômage, invalide ou pensionné en tant

Plus en détail

Annexe A : Modèle de lettre : Situation N 1 Septembre 2009

Annexe A : Modèle de lettre : Situation N 1 Septembre 2009 Annexe A : Modèle de lettre : Situation N 1 Septembre 2009 Ecole de...... Madame (ou) Monsieur... Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance Périgueux (ou) Bergerac Monsieur le

Plus en détail

INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT

INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Personne physique Personne morale Renouvellement NOM (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse (adresse

Plus en détail

Renvoyer ce formulaire par la poste à:

Renvoyer ce formulaire par la poste à: Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Eurostation II - Place Victor Horta 40/40 1060 Bruxelles www.afmps.be DG INSPECTION/Division Autorisations Cellule Substances A.R. du 12/04/1974

Plus en détail

CIRCULAIRE N 1668 DU 27/10/2006. Tous réseaux

CIRCULAIRE N 1668 DU 27/10/2006. Tous réseaux CIRCULAIRE N 1668 DU 27/10/2006 OBJET : Intégration des nouvelles technologies de l information et de la communication : création pour toutes les écoles d une adresse mail publique. Réseaux : Niveaux et

Plus en détail

Circulaire n 4981 du 05/09/2014

Circulaire n 4981 du 05/09/2014 Circulaire n 4981 du 05/09/2014 Application "PLAF" : transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental Réseaux et niveaux concernés Fédération Wallonie- Bruxelles Libre subventionné libre

Plus en détail

Circulaire aux hôpitaux

Circulaire aux hôpitaux Avez-vous des questions ou souhaitez-vous des informations supplémentaires? Envoyez un courriel au frontdesk à l adresse suivante question@miis.be Ou prenez contact avec nous au 02 508 85 86 Le Ministre

Plus en détail

«Customer_Description» «Adresse1» «Adresse2» «CP» «Ville»

«Customer_Description» «Adresse1» «Adresse2» «CP» «Ville» «Customer_Description» «Adresse1» «Adresse2» «CP» «Ville» Fondettes, le 11 Juillet 2012 Objet : Information Sécurité Importante concernant les lève personnes Invacare Birdie et Birdie Compact Madame, Monsieur,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ANNEE RECHERCHE

DOSSIER DE CANDIDATURE ANNEE RECHERCHE NOM : Prénom : INTERREGION NORDEST DOSSIER DE CANDIDATURE ANNEE RECHERCHE 2015 2016 Merci de compléter ce formulaire au format Word et de le transmettre en deux exemplaires à : gilbert.vicente@unistra.fr

Plus en détail

Agrément des professions paramédicales

Agrément des professions paramédicales Agrément des professions paramédicales LEs diététiciens Table des matières Pourquoi agréer les diététiciens?...3 Un diététicien au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L' agrément est obligatoire...5

Plus en détail

Module «comment se connecter»

Module «comment se connecter» Module «comment se connecter» Pour accéder au DCC, il faut d abord s authentifier avec une carte CPS ou à défaut un login / mot de passe. Le système d authentification du DCC est commun avec celui de la

Plus en détail

Notification urgente Abbott Molecular Mesures immédiates requises Produit : Guide utilisateur du lecteur codes-barres Référence : 6L88-04

Notification urgente Abbott Molecular Mesures immédiates requises Produit : Guide utilisateur du lecteur codes-barres Référence : 6L88-04 Notification urgente Mesures immédiates requises Produit : Guide utilisateur du lecteur codes-barres 20 février 2012 Madame, Monsieur, Cette lettre contient des informations importantes sur le Guide utilisateur

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Information aux enseignants

Information aux enseignants SAPAD Service d Assistance Pédagogique à Domicile Information aux enseignants Chèr(e) collègue, Vous avez accepté d intervenir auprès d un enfant dont la scolarité est interrompue momentanément pour raisons

Plus en détail

FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES Direction de la sanction des études Info/Sanction FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES NUMÉRO : 10-11-013 OBJET : OMISSION D UN PARAGRAPHE À LA SECTION 5.2.1 DU GUIDE DE GESTION

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, adressezvous à l'organisme mentionné ci-dessous. DEMANDE

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2515 DU 24/10/2008

CIRCULAIRE N 2515 DU 24/10/2008 CIRCULAIRE N 2515 DU 24/10/2008 Objet : Annexes à la circulaire relative à l intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les

Plus en détail

Individuelle Accidents Déclaration sinistre

Individuelle Accidents Déclaration sinistre Individuelle Accidents Déclaration sinistre AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime d'adoption peut être demandée par l'adoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire.

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime d'adoption peut être demandée par l'adoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ADMB ASBL, SINT-CLARASTRAAT 48, 8000 BRUGGE DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander la prime d'adoption en tant que: - travailleur salarié (ou

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE المملكة المغربية ROYAUME DU MAROC Réf : 0.3.14.01 ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Guide d'attribution du code INPE aux prestataires de soins du secteur libéral Sommaire I- Objet II- C'est quoi le code INPE

Plus en détail

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 169,66 libellé à l ordre de France Galop.

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 169,66 libellé à l ordre de France Galop. Département Juridique-Courses Service des Licences Dossier suivi par Audrey Taglialatela Tel : 01 49 10 21 56 Fax : 01 49 10 21 45 E-mail : ajoigny@france-galop.com Madame, Mademoiselle, Monsieur, Depuis

Plus en détail

Garde d enfant Procédure destinée aux entreprises

Garde d enfant Procédure destinée aux entreprises Garde d enfant Procédure destinée aux entreprises I. La prime garde des enfants a. Origine 1) Conformément à l accord sectoriel 2013-2014, le Fonds social de chacune des commissions paritaires 202, 311

Plus en détail

- Gestion de la documentation : Quelles obligations, p. 1. - Analyse des risques : Quatre questions-réponses. p. 4

- Gestion de la documentation : Quelles obligations, p. 1. - Analyse des risques : Quatre questions-réponses. p. 4 - Editorial. - Gestion de la documentation : Quelles obligations, p. 1 - Analyse des risques : Quatre questions-réponses. p. 4 - Conférence : Perception du risque chez les jeunes. p. 6 - L intégration

Plus en détail

La Commande. A. Déroulement Chronologique

La Commande. A. Déroulement Chronologique 1 La Commande La commande se compose de : 1. Le Fichier Excel À envoyer par mail 2. Lettre de Commande 3. Les Formulaires MOBIB 4. Les Copies de cartes MOBIB 5. Le Print Excel A. Déroulement Chronologique

Plus en détail

Demande d une prime d'adoption

Demande d une prime d'adoption T 078 15 40 25 F 078 15 50 25 www.xerius.be caf@xerius.be Demande d une prime d'adoption Modèle E-ter Numéro du dossier Avec ce formulaire vous pouvez demander la prime d'adoption en tant que: travailleur

Plus en détail

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir?

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir? La Mutualité Libérale Hainaut-Namur Votre transfert Comment se passe votre transfert? Aucune démarche n est nécessaire par rapport à votre mutualité actuelle. Nous prenons en charge l ensemble des procédures

Plus en détail

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir?

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir? La Mutualité Libérale Hainaut-Namur Votre transfert Comment se passe votre transfert? Aucune démarche n est nécessaire par rapport à votre mutualité actuelle. Nous prenons en charge l ensemble des procédures

Plus en détail

Intégration page de paiement

Intégration page de paiement Intégration page de paiement Date Version Commentaires 09/03/2010 1.0 Version initiale 01/06/2010 1.1 Ajout sécurisation des données et modification du format du montant Sommaire Introduction... 3 Solutions...

Plus en détail

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines» Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be

Plus en détail

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris www.marches-securises.fr un service Interbat Madame, Monsieur, Nous vous remercions d avoir choisi les certificats SociéPoste référencés par les ministères de l'economie, des Finances et de l'industrie

Plus en détail

Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement

Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement La loi du 20 juillet 2007 (Loi VERWILGHEN) impose à tout

Plus en détail

Société Française de Santé et Environnement

Société Française de Santé et Environnement Société Française de Santé et Environnement email : sfse@sfse.org Internet : http://www.sfse.org SFSE BULLETIN D ADHÉSION 2015 Organisme ou Institution Nom de l organisme :... Adresse :... Code postal

Plus en détail

Promouvoir son territoire : stratégie et outils

Promouvoir son territoire : stratégie et outils Formation sur 1 jour 2014 : Présentation et objectifs Les collectivités dans le contexte de mondialisation et de concurrence entre les territoires sont amenées à favoriser de nouveaux modes de développement

Plus en détail

Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION

Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 COZ/VDF/E06/458 Muriel Quinet Muriel.quinet@health.fgov.be 02/524.85.78 Valérie De Nef Valerie.denef@health.fgov.be 02/524.85.79 APPEL A COLLABORATION

Plus en détail

Publier son profil de formateur ou d établissement sur le site de Guide Maestro

Publier son profil de formateur ou d établissement sur le site de Guide Maestro Publier son profil de formateur ou d établissement sur le site de Guide Maestro Étape 1 : Allez dans la section S inscrire au répertoire À partir de la page d accueil du site (www.guidemaestro.com), cliquez

Plus en détail

biomérieux (Suisse) SA

biomérieux (Suisse) SA Customer Service Information importante Genève, le 24 avril 2015 FSCA 2509 Transmettre à toute personne concernée dans le laboratoire INFORMATION IMPORTANTE FLUCYTOSINE réf 412610 AST-YS06 réf 414967 AST-YS07

Plus en détail

Formation des membres du CHSCT

Formation des membres du CHSCT CONSEIL D ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2013 Formation des membres du CHSCT Organisme formateur : IRA Bastia Durée formation : 6 jours Date proposée : 1 er session : 28, 29 et 30 janvier 2 ème session :

Plus en détail

GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO»

GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO» GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO» SOMMAIRE 1. RESERVATION DE VOTRE CERTIFICAT EN LIGNE P.2 2. RENVOI DE VOTRE DOSSIER PAR LE MANDATAIRE P.7 La demande de certificat SIGNITIO doit obligatoirement

Plus en détail