LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES

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1 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES Colloque sur les achats publics durables 18 novembre 2014

2 LES OUTILS DÉVELOPPÉS EN WALLONIE POUR PROMOUVOIR DES MARCHÉS PUBLICS DURABLES 1.Portail des marchés publics Rubrique «Achats publics durables» 2.Helpdesk pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux 3.Formations aux achats publics durables 4.Réseau des acheteurs 5.Coaching d entités pilotes 6.Dialogue avec le secteur privé 7.«Clic Local» 2

3 1. PORTAIL DES MARCHÉS PUBLICS RUBRIQUE «ACHATS PUBLICS DURABLES» Pierre GOFFART Département du Développement Durable

4 1. PORTAIL DES MARCHÉS PUBLICS RUBRIQUE «ACHATS PUBLICS DURABLES» «Porte d entrée» des acheteurs publics vers l essentiel des outils développés en Wallonie et ailleurs en matière d achats publics durables Accessible à tous sur le Portail des marchés publics 4

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6 6 1. PORTAIL DES MARCHÉS PUBLICS RUBRIQUE «ACHATS PUBLICS DURABLES» Contenu de cette boite à outils: Des sources juridiques et administratives Une marche à suivre pour l insertion de clauses Une bibliothèque contenant l essentiel des outils pertinents, classés par types de clauses: environnementale, sociale et éthique Une rubrique «Support» qui renvoie vers les acteurs pouvant vous venir en aide Une liste des prochains évènements et formations en matière d achats publics durables

7 2. HELPDESK DES POUVOIRS ADJUDICATEURS RÉGIONAUX Amaryllis Mattart Direction des marchés publics

8 2. HELPDESK DES POUVOIRS ADJUDICATEURS RÉGIONAUX Un Helpdesk a été mis en place afin de vous permettre de poser des questions et d obtenir des réponses concernant les clauses environnementales, sociales et éthiques (clauses durables). Vous pouvez faire appel à ce support via l adresse Marchespublics.durables@spw.wallonie.be 8

9 2. HELPDESK DES POUVOIRS ADJUDICATEURS RÉGIONAUX Qui peut solliciter l aide du Helpdesk régional? Vous êtes membres du Service Public de Wallonie (SPW) Vous êtes membres d un Organisme d Intérêt Public (OIP) Vous êtes membres de l Agence wallonne de l Air et du Climat (AwAC) Les pouvoirs locaux ne s adressent pas au Helpdesk mais à la DGO5 marchespublics.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ou à l Union des Villes et Communes de Wallonie: marchepublics@uvcw.be 9

10 2. HELPDESK DES POUVOIRS ADJUDICATEURS RÉGIONAUX Comment actionner le Helpdesk? Vous souhaitez recevoir une aide pour insérer une clause durable dans votre projet de cahier spécial des charges? Envoyez: votre question votre projet de cahier spécial des charges l estimation de la valeur de votre marché Vous souhaitez un avis ou une validation d une clause durable que vous avez écrite et que vous projetez d intégrer à votre cahier spécial des charges? Envoyez: votre projet de clause durable votre projet de cahier spécial des charges 10

11 2. HELPDESK DES POUVOIRS ADJUDICATEURS RÉGIONAUX Comment actionner le Helpdesk? Vous souhaitez de l aide pour analyser des offres reçues qui répondent à une clause durable que vous aviez imposée dans votre cahier spécial des charges votre question votre cahier spécial des charges l offre à analyser 11

12 2. HELPDESK DES POUVOIRS ADJUDICATEURS RÉGIONAUX Qui se trouve derrière le Helpdesk? Les questions juridiques sont tranchées par la Direction des marchés publics du SPW Les questions techniques sont tranchées par un prestataire de service externe Quel est le délai de réponse? 10 jours ouvrables pour autant que toutes les pièces utiles aient été transmises au helpdesk. 12

13 3. FORMATIONS AUX ACHATS PUBLICS DURABLES Isabelle Closset DGO5

14 3. FORMATIONS AUX ACHATS PUBLICS DURABLES 12 sessions de formation de 2 jours seront organisées sur une période de 2 ans, dans 4 villes wallonnes (si la demande le permet) :Namur, Liège, Mons, Libramont (avec l'aimable soutien logistique de la Province du Luxembourg) 14 Objectifs: Sensibiliser les acheteurs publics à l importance des achats publics durables Renforcer les connaissances et capacités des acheteurs pour les marchés de fournitures et de services (les travaux font l objet de formations spécifiques)

15 Volet théorique: FORMATIONS AUX ACHATS PUBLICS Définition des concepts Comment définir son besoin? DURABLES Quelles sont les possibilités juridique d insertion de clauses durables? Comment analyser les offres? Comment assurer un suivi de l exécution du marché? Quels sont les outils disponibles? Volet pratique: Exercice «fil rouge»: choisissez une catégorie de marché, et réfléchissez aux pistes possibles à tous les stades de la passation de marché Apportez votre cahier des charges et réfléchissez à un cas concret

16 Public cible: 3. FORMATIONS AUX ACHATS PUBLICS DURABLES Les acheteurs publics régionaux (OIP, SPW) et locaux qui rédigent ou vérifient des cahiers des charges pour des marchés de fournitures et de services. Comment s inscrire? Téléchargez le formulaire d inscription disponible sur le Portail des marchés publics Complétez-le et renvoyez-le à l adresse formations.developpementdurable@spw.wallonie.be Inscription gratuite 16

17 4. RÉSEAU D ACHETEURS Serge De Backer CAP Conseil

18 QUOI? OBJECTIFS? 4. RÉSEAU D ACHETEURS 6 workshops thématiques pratiques, participatifs Permettre aux entités adjudicatrices régionales et locales, qui souhaitent amplifier leur démarche d achats durables, de bénéficier d informations, d outils et de moments d échanges via la mise en place d un réseau d acheteurs publics responsables QUI? Les entités adjudicatrices régionales et locales «motivées» qui souhaitent participer à une dynamique d achats publics responsables 18

19 4. RÉSEAU D ACHETEURS Organisation d ateliers thématiques 1 er workshop Le matériel d impression Jeudi 11 décembre 2014 (Namur) 8h: Accueil et petit déjeuner 8h30-10h30: - Présentation du projet et tour de table - Le matériel d impression au 21 ème siècle - Aujourd hui, quel est le matériel d impression disponible pour répondre aux besoins? - Enjeux environnementaux et sociaux liés aux imprimantes - Quels critères prendre en compte dans mon marché pour répondre à ces enjeux? - Témoignage d un professionnel - Trucs et astuces pour imprimer dans une logique responsable - Networking et échanges questions/réponses Inscriptions: via le formulaire d inscription disponible pendant le lunch 19

20 4. RÉSEAU D ACHETEURS Plateforme web réservée aux membres du réseau Formulaires d inscription aux workshops Agenda et programmes des workshops Contenu des présentations Newsletters Trombinoscope géographique 20

21 4. RÉSEAU D ACHETEURS Newsletters (trimestrielles) Les actualités liées aux marchés publics (règlementations, évènements, ) Témoignages et retour d expériences L agenda des formations du Réseau FAQ Trombinoscope géographique La liste des membres du réseau Leurs coordonnées (pour ceux qui l autorisent) Leur domaine d expertise => afin de pouvoir entrer en contact avec eux lorsqu ils ont travaillé sur un marché similaire au votre. 21

22 5. COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS»

23 QUOI? 5. COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS» Accompagnement individuel et collectif d entités pilotes régionales (SPW et OIP) dans la mise en place d une politique d achats publics responsables + projet pilote concret OBJECTIFS? Mettre en place une politique d achats publics responsables: - Améliorer l efficacité de la politique d achat au sein de votre entité - Répondre, au travers des achats publics, aux défis environnementaux, sociaux et économiques - Jouer un rôle d exemplarité - Mettre en place un projet pilote QUI? Entre 5 et 8 organismes publics régionaux - OIP

24 5. COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS» Structure de l accompagnement offert

25 Accompagnement individuel 1 Mobilisation interne Novembre COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS» Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Lancement du projet Étape 1 Mobilisation interne Etape 2 Diagnostic initial Etape 3 Plan d actions Fin du projet Contenu de l accompagnement: - Présentation des fondamentaux des achats responsables - Explication du projet - Valorisation des avantages d une démarche d achats responsables Vos acquis à l issue de cette étape: - Les objectifs et étapes du projet - Les fondamentaux sur les achats responsables - Les intérêts et bénéfices pour votre entité Constitution d une équipe de 2 personnes minimum dédiées au sein de l entité pour réaliser la mise en place de la politique d achats durables. Ces personnes bénéficient du soutien de la hiérarchie pour mettre en œuvre ce projet

26 Accompagnement individuel 2 Diagnostic initial Novembre 2014 Lancement du projet 5. COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS» Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Étape 1 Mobilisation interne Etape 2 Diagnostic initial Etape 3 Plan d actions Fin du projet Contenu de l accompagnement: - Cartographie du portefeuille d achats => une grille d analyse des dépenses et de leurs enjeux économiques - Cartographie de l organisation achats => un diagnostic de votre organisation au regard des achats Vos acquis à l issue de cette étape: - Obtenir une vision claire de vos achats - Réaliser un état des lieux fiable des achats de votre entité - Mettre en avant - les points forts sur lesquels s appuyer - les priorités d action - les parties prenantes à impliquer

27 Les outils Cartogra phie de l organisation achats Cartogra phie du portefeuille achat 27

28 Accompagnement individuel 3 Plan d action Novembre COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS» Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Lancement du projet Étape 1 Mobilisation interne Etape 2 Diagnostic initial Etape 3 Plan d actions Fin du projet Contenu de l accompagnement: - Dispositif de suivi - Bilan des actions engagées Vos acquis à l issue de cette étape: - Sécuriser l atteinte de vos objectifs - Valoriser les actions menées

29 5. COACHING D ENTITÉS PILOTES «FRONT RUNNERS» Accompagnements collectifs Novembre 2014 Lancement du projet Janvier 2015 Mars 2015 Avril 2015 Étape 1 Partage d expériences Etape 2 Pistes d actions Etape 3 Projet d achatpilote Fin du projet Présentation du projet et des participants, mis à niveau sur les AD Présentation de la méthodologie et des outils utilisés pour réaliser l état des lieux Restitution de l état des lieux réalisé dans chacune des entités pilotes Atelier de réflexion sur les pistes d action potentielles et les moyens de mise en œuvre Restitution des plans d action adoptés par chacune des entités Atelier de réflexion sur la réalisation d un projet d achatpilote.

30 6. DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIVÉ

31 6. DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIVÉ OBJECTIFS? Développer la collaboration entre secteur privé et secteur public Faire rencontrer l offre des entreprises privées (PME) avec la demande publique en matière d achats publics responsables Informer les acteurs privés des démarches responsables développées ou en développement, afin qu ils puissent s y préparer et s y adapter Elaborer des critères environnementaux, sociaux et éthiques de manière concertée via l organisation de 4 tables rondes thématiques

32 6. DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIVÉ 32 QUAND? mars 2015 juillet 2015 octobre 2015 janvier 2016 QUI? Acheteurs publics wallons Secteur privé (PME) Fournisseurs issus de l économie sociale

33 7. Le cliclocal la plateforme des produits de l agriculture Anne Dumont APAQ-W

34 Pourquoi le cliclocal? Décision du Gouvernement wallon du 12/12/ Faciliter et encourager la commande publique de produits d origine agricole et horticole dans les services publics et collectivités soumises aux marchés publics en Wallonie - Offrir de nouveaux débouchés de commercialisation en circuit court aux producteurs - Rassembler et rendre visible l offre et la demande Mission à l APAQ-W : centrale de marchés + site internet Lecliclocal 34

35 Qu est-ce que le cliclocal? Un service pour les administrations, OIP, écoles, crèches, maisons de repos, et pour les producteurs Pour les produits en lien avec l agriculture et l horticulture, bruts ou transformés : fruits, légumes, pain, viande, produits laitiers, boissons, arbres et plantes, Un site internet facilitant la mise en relation des deux parties : - en référençant des producteurs prêts à fournir et livrer les collectivités en circuit court; - en offrant une interface facilitant les marchés par procédure négociée sans publicité 35

36 36 Répertoire des producteurs et de leurs produits

37 Interface de passation de marchés Partie sécurisée réservée aux collectivités inscrites Permet d encoder et d envoyer une invitation à remettre offre en 5 minutes aux producteurs inscrits choisis par l utilisateur Permet aux producteurs de recevoir une demande d offre en format simplifié, et de répondre par le même système Actuellement développée pour les marchés «mono-produits» développements en cours pour les marchés «multi-produits» / à lots / accords-cadre 37

38 38 Interface de passation de marchés

39 39 Interface de passation de marchés

40 40 Interface de passation de marchés