I- MES DROITS EN TANT QU ELEVE :

Transcription

1 Règlement Intérieur du Collège Pierre et Marie Curie (adopté lors du Conseil d administration du 25 juin 2009 et modifié le 01 décembre 2011 puis le 22 septembre 2014) Le règlement intérieur est fondé sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter au collège pour la réussite de tous. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. I- MES DROITS EN TANT QU ELEVE : a) Droit individuel -J ai le droit au respect de mon intégrité physique, à ma liberté de conscience au respect de mon travail et de mes biens b) Droits collectifs -J ai le droit d expression et de réunion par l intermédiaire de mes délégués -J ai le droit d affichage, de diffusion de documents ou de publications après avis du chef d établissement. -J ai le droit d adhérer librement aux associations loi 1901( UNSS,FSE ) existant dans l établissement et être représenté dans leur bureau c) Respect mutuel -J ai le droit au respect de mes camarades et des adultes de même que je dois à mes camarades et à tous les adultes ce même respect. Le règlement reconnaît à chaque adulte, quelle que soit sa fonction dans l établissement, un rôle d éducation qui lui permet de faire des observations aux élèves quand elles sont nécessaires dans un esprit de respect mutuel. 1

2 II- MES DEVOIRS EN TANT QU ELEVE : 1. Ce que l on attend de moi en ce qui concerne le travail : - Je dois arriver à l heure : 08h00 premier cours du matin fin des cours 12h08 13h35 premier cours de l après-midi fin des cours 17h38 (Tout élève qui se présentera devant le portail d entrée cinq minutes après l heure de rentrée ne sera autorisé à pénétrer dans l établissement que pour l heure de cours suivante). - Je dois toujours avoir mon carnet de correspondance sur moi (et mes parents doivent le consulter régulièrement). - Je dois me ranger à la sonnerie dans le calme. - Je dois me déplacer partout dans le calme et en respectant le sens de circulation. - Je dois assister à tous les cours : Je ne dois pas arriver en retard aux interclasses et aux récréations. Le retard nuit à ma scolarité et aux autres élèves, car cela dérange le bon déroulement des cours. En cas de retards répétés, des sanctions seront prises. Je ne dois pas choisir mes cours. Toute absence, durant la journée, pendant les heures de cours, sera considérée comme illégale et des sanctions seront prises. -Je dois être en possession de tout le matériel nécessaire au bon déroulement des cours. Ce matériel est transporté uniquement dans un cartable ou un sac à dos adapté à cet usage. Les pochettes, sacs à main et sacs de ville ne sont pas autorisés. - Je dois faire le travail demandé par les professeurs. - Je dois justifier de toutes mes absences (la famille doit impérativement prévenir le collège de l absence de son enfant et en indiquer les raisons dans le carnet de correspondance à son retour). b) Pour vivre ensemble, une règle : le respect! - Je dois me présenter propre, veiller à soigner mon vocabulaire, mon langage. Je ne dois pas hurler quand je m adresse aux autres. - Je m'adapte aux règles de savoir-vivre du collège : Par conséquent, je me découvre en entrant dans l'établissement (casquette, bonnet, bandana, écharpe, etc) et je range mon couvre-chef dans mon cartable. - Je dois respecter les autres élèves : je ne dois pas insulter mes camarades, je ne dois pas me battre. - Je dois respecter tous les adultes qui travaillent au collège. - Je dois respecter tous les locaux et le mobilier. - Je ne dois pas cracher dans l établissement. Les élèves sont tenus de veiller au meilleur entretien des ouvrages qui leur sont prêtés, ainsi qu à leur carnet de liaison. Toute personnalisation du carnet ou de la couverture pourra être considérée comme une dégradation et entraîner l achat d un nouveau carnet payé par la famille. Ce carnet de liaison est assimilé à un ouvrage scolaire. c) Les Absences 2

3 Toute absence doit être signalée le jour même par le responsable légal au collège et en indiquer les raisons dans le carnet de correspondance à son retour. En effet, dès la première absence injustifiée, l élève est convoqué par le CPE. A partir de trois demi-journées d absence dans le mois, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d établissement. Les obligations leur sont rappelées ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l assiduité de leur enfant n est pas rétablie III-_LA VIE EN CLASSE : Pour réussir, je dois fournir des efforts : 1. Je dois m installer dans le calme. 2. Je dois écouter les professeurs. 3. Je dois écouter mes camarades. 4. Je dois participer au cours. 5. Je dois lever la main pour demander la parole. 6. Je dois avoir le matériel nécessaire pour chaque matière. 7. Je dois avoir mon cahier de texte (ou mon agenda). 8. Je ne dois pas avoir de chewing-gum, sucreries et autres aliments interdits en cours et dans les locaux. IV- NEUTRALITE ET LAICITE : «Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque l élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire» (annexe de la circulaire du 18 mai 2004). V-LES COURS D E.P.S. : Comme toutes les autres disciplines, les cours d E.P.S. sont obligatoires. 1) Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical déposé à l infirmerie du collège et dont un double est donné aux enseignants. 2) Une dispense supérieure à trois mois fait l objet d un examen médical par le médecin scolaire. 3) Une dispense ponctuelle est demandée par l intermédiaire du carnet de correspondance que l élève présente à l infirmière qui en informera le professeur. 4) En cas de dispense de moins d un mois l élève doit être présent en cours. 3

4 VI-PROCEDURES DISCIPLINAIRES SI LES REGLES DE VIE COMMUNE NE SONT PAS RESPECTEES : 1- Responsabilités du Chef d établissement : En sa qualité de représentant de l Etat au sein de l établissement, le chef d établissement engage les actions disciplinaires en fonction de la gravité de l acte commis et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. A l égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l article R , soit en saisissant le conseil de discipline. a) Lorsque l auteur de violence verbale à l égard d un membre du personnel de l établissement ; b) Lorsque l élève commet un acte grave à l égard d un membre du personnel ou d un autre élève. Le chef d établissement peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l article R , ainsi que les mesures de prévention, d accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. Le chef d établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu un membre du personnel de l établissement a été victime de violence physique. Lorsque le chef d établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l engagement de la procédure disciplinaire, le chef d établissement informe sans délai l élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu il peut dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l élève est mineur, cette communication est également faite à son responsable légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d établissement. Le chef d établissement peut, en cas de nécessité (notamment pour garantir l ordre au sein de l établissement) interdire l accès de l établissement à un élève durant un délai de trois jours, ce qui correspond au délai accordé à l élève pour présenter sa défense. Il peut en outre, en cas de nécessité, décider d une mesure conservatoire dans l attente de la comparution d un élève devant le conseil de discipline. Sauf dans le cas où le chef d établissement est tenu d engager une procédure disciplinaire et préalablement à la mise en œuvre de celle-ci, le chef d établissement et l équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. 2- L élève s expose aux punitions suivantes : a. une mise en garde sur le carnet de correspondance ; b. des devoirs supplémentaires assortis ou non d une retenue ; c. une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ; d. une retenue ou un travail de réparation le soir après les cours ou le mercredi aprèsmidi ; e. une exclusion ponctuelle d un cours, justifiée par un manquement grave. 4

5 3- L élève s expose aux sanctions suivantes : f. l avertissement g. le blâme ; h. la mesure de responsabilisation ; i. l exclusion temporaire de la classe. Pendant l accomplissement de la sanction, l élève est accueilli dans l établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; j. L exclusion temporaire de l établissement ou l un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; k. L exclusion définitive de l établissement ou l un de ses services annexes. Les sanctions peuvent être assorties d un sursis total ou partiel 4- La mesure de responsabilisation La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu elle consiste en particulier à l exécution d une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l élève, ne pas l exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l établissement, d une association, d une collectivité territoriale, d un groupement rassemblant des personnes publiques ou d une administration de l Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l établissement et la structure susceptible d accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L accord de l élève et, lorsqu il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d exécution à l extérieur de l établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l élève ou à son représentant légal. La mise en place d une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d un engagement par l élève à la réaliser. En cas de prononcé d une sanction prévue au i ou j, le chef d établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Lorsque l élève respecte l engagement écrit dans la convention, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l élève. Elle est effacée à l issue de l année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement engagée est exécutée et inscrite au dossier. L avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l élève à l issue de l année scolaire. Les autres sanctions, hormis l exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l élève au bout d un an. Toutefois, un élève peut demander l effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu il change d établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l élève au terme de sa scolarité dans le second degré. 5

6 5- Le sursis à exécution Les sanctions peuvent être assorties d un sursis à exécution sauf l avertissement et le blâme. La sanction sera donc prononcée, classée dans le dossier de l élève mais elle ne sera pas exécutée. Dans ce cadre, il appartiendra à l autorité disciplinaire (chef d établissement ou conseil de discipline) de : Fixer un délai pendant lequel le sursis est susceptible d être levé en cas de nouvelle faute. En fonction de la sanction, ce délai qui court à la date du prononcé de la sanction, ne pourra pas excéder sa durée d inscription au dossier de l élève et, dans le cas d une exclusion définitive de l établissement ou l un de ses services annexes, il ne pourra pas excéder un an. Prononcer en cas de nouvelle faute commise durant le délai du sursis : - Soit une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé, - Soit la seule révocation du sursis, - Soit la révocation du sursis et une nouvelle sanction pour les nouveaux faits qui pourra elle-même être assortie du sursis. Cela impliquera l exécution cumulative de 2 sanctions mais ce cumul ne pourra avoir pour conséquence une exclusion de plus de 8 jours de la classe ou de l établissement. Dans le cas d une exclusion définitive, le sursis ne pourra être levé que par le conseil de discipline qui est seul compétent pour prononcer une telle sanction. 6- Les dégradations En cas de détérioration du matériel ou des locaux, l élève et sa famille devront rembourser les réparations ou l objet détérioré ou le remplacer. VII- La commission éducative La commission éducative est présidée par le chef d établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d administration et inscrite au règlement intérieur de l établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, toute personne susceptible d apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l élève concerné. Ses missions : - Examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie au collège et favoriser la recherche d une réponse éducative personnalisée. - Examine les incidents impliquant plusieurs élèves - Assure le suivi de l application des mesures de prévention et d accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. 6

7 Sa composition : Commission restreinte Commission élargie 7 membres 12 membres Personnels de direction 2 Personnels de direction 2 Personnels d éducation 2 Personnel d éducation 1 Assistante sociale Gestionnaire Infirmière Enseignants 2 (1 collège +1 SEGPA) COP Enseignant coordinateur du Tremplin Parents d élève 2 Assistante sociale Infirmière COP La commission restreinte se réunit chaque semaine tandis que la commission élargie est réunie par le chef d établissement en tant que de besoin. VIII -QUELS OBJETS SONT INTERDITS AU COLLEGE? 1. Les objets de valeur : Je ne dois pas utiliser au collège d objets tels que : baladeurs, MP3, téléphones portables et tout autre appareil n ayant aucun rapport avec la scolarité. Si l élève utilise un tel objet, celui-ci lui sera confisqué et remis ultérieurement, par les responsables de l établissement, exclusivement à ses parents, en main propre. 2. Les objets dangereux : Je ne dois pas introduire au collège d objet ou de substance dangereuse (par exemple : cutters, couteaux, bombes lacrymogènes, briquets, tabac, alcool etc..). Si l élève est trouvé porteur de tels objets ou de substances interdites, ses parents seront prévenus et il sera sanctionné. Il est rappelé que certains objets dangereux, assimilables à des armes, doivent être signalés à la Police. 7

8 IX- INFIRMERIE : 1- L infirmerie est un lieu où l infirmière accueille, soigne et écoute. 2- Le suivi médical est assuré, ainsi que la participation aux visites médicales. 3- L infirmière fait de la prévention, de l éducation à la santé et informe sur l hygiène de vie. 4- Les traitements sont donnés avec obligation d avoir l ordonnance. Aucun élève n est autorisé à porter sur lui des médicaments (sauf si autorisation concernant les traitements de l asthme). Les dispenses de sport doivent être déposées à l infirmerie. X-LA DEMI-PENSION : La demi-pension fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La demi-pension n étant pas une obligation pour l établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée d une mesure d exclusion temporaire ou définitive de ce service. Le règlement se paie trimestriellement et au forfait, dont le montant est fixé par le Conseil général d'eure et Loir. Les familles peuvent se rapprocher du gestionnaire pour envisager, avec lui, si elles le souhaitent, un prélèvement automatique. De même, l établissement peut vous accorder une aide financière, sous certaines conditions. Le paiement est exigé au début de chaque trimestre XI -DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS D ELEVES : Droits : 1. Les parents sont des partenaires, à part entière, du collège et sont associés à la vie de l établissement (grâce aux différents modes de liaison existants). 2. Ils continuent, au collège, à participer à l éducation de leurs enfants. 3. Ils sont informés, dans les meilleurs délais, de la situation de leur enfant (absences, retards, difficultés scolaires ou problèmes de discipline). 4. Ils ont le droit d être reçus, à leur demande, par l administration ou les enseignants, dans un délai rapide. 5. Ils ont le droit à être représentés à tout niveau. Devoirs : 6. Les parents doivent veiller à l assiduité, à la ponctualité et au travail de leurs enfants. 7. Ils doivent répondre, dans les meilleurs délais, aux demandes de rencontres formulées par les enseignants ou l administration et participer à toutes les réunions organisées à leur intention (par exemple, pour retirer les bulletins de notes trimestriels). L inscription d un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur. L élève et sa famille s engagent donc à le respecter. (Article 3 du Décret du 30 août 1985) 8