LES JEUDIS DE FCM 15 Novembre 2012

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1 LES JEUDIS DE FCM 15 Novembre 2012 INTRODUCTION ET PLAN Connaître les atouts et les inconvénients du pays Comment s implanter? Choisir la forme juridique de l installation Analyser le régime fiscal, social, et financier Envisager le déplacement des capitaux et des hommes Penser au risque de litige avec les partenaires économiques

2 1. Connaître les atouts et les inconvénients du pays Ne pas improviser son départ. Choisir le pays cible : accords d échanges commerciaux, facilités d approvisionnement, transports, réseau de communications Préparer sa démarche depuis la France Partir en mission de prospection Faire preuve de patience Organiser les contrats, contrôler la propriété intellectuelle ou industrielle :marques, brevet.. Le choix des pays de la rive Sud Méditerranée 2. Comment s implanter? Il faut choisir : Le site : un bureau, un atelier, un terrain (+ permis construire) Location ou investissement : précautions à prendre La langue : En Afrique du Nord, Liban le français reste une langue pratiquée. L anglais devient la langue des affaires. L arabe s impose dans le monde judiciaire. Les appuis Avocats, banquiers, experts comptables locaux Les experts-confiance de Finances & Conseils Médit

3 2. Comment s implanter? Il faut choisir : Le réseau bancaire : toutes les banques ne sont pas préparées pour : effectuer des opérations financières à l international financer des opérations d implantation commerciale ou industrielle. Les interlocuteurs avec les administrations locales: des intermédiaires? un contact direct? la qualité des relations avec l administration est importante Le personnel salarié La formation et la compétence Vérifier le code du Travail, assurer le dialogue social 3. Choisir la forme juridique de l installation Les formes juridiques sont nombreuses et très différentes: Le représentant local (mandataire ou agent commercial) Le bureau de représentation, bureau de liaison ou établissement stable La prise de participation dans une société existante: Le pourcentage de détention, la part réservée aux ressortissants locaux (51% en Algérie) La gouvernance Les pactes d actionnaires Les rémunérations et les distributions de dividendes Les contrats de partenariat et les joint ventures La filiale créée sur place

4 4. Analyser le régime fiscal, social, et financier Lors du voyage de prospection, lors de l installation puis périodiquement: Il faut analyser le régime fiscal: La fiscalité applicable à chaque forme juridique Les régimes de faveur locaux: aides à l investissement, zones franches, importation de marchandises destinées à être transformées et réexportées (exo de Tva, exo de droits de douane) L application de la convention fiscale internationale Les régimes de faveur applicables aux salariés et dirigeants expatriés Les conséquences des rapatriements de capitaux : salaires, distribution de dividendes, plus values. 4. Analyser le régime fiscal, social, et financier Lors du voyage de prospection, lors de l installation puis périodiquement: Il faut valider le régime social: la situation des salariés locaux et le respect du code du travail le dialogue avec les salariés et l encadrement Il faut contrôler les mouvements financiers : sur les opérations courantes de paiement avec l étranger sur les déclarations d investissement avant le rapatriement des fonds

5 5. Envisager le déplacement des capitaux et des hommes Préparer le dossier d investissement : Business plan et financement, Apport financier et transfert de capitaux, Financements demandés sur place. Prévoir le personnel détaché de formation et d encadrement : Régime d expatriation : couverture sociale, retraite, congés Déplacement de la famille : logement, scolarité, sécurité 6. Les risques de litige avec les partenaires économiques Les litiges locaux : salariaux, commerciaux, locatifs Connaître l organisation judiciaire, Nécessité de traiter avec le tribunal local, Disposer d un avocat sur place. Les litiges entre associés ou entre commerçants: Prévoir une clause d arbitrage dans les contrats: Choix des juges Confidentialité et rapidité des décisions Insérer des clauses pénales dans les contrats et dans les pactes d associés

6 Un dossier d implantation bien préparé permet de multiplier les chances de réussite et de pérennité. Il faut être assisté. Pensez à nos experts confiance : avocats, banquiers, expert comptables en France et à l étranger.