Vous défendre et vous assister dans la résolution de vos litiges

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1 Vous défendre et vous assister dans la résolution de vos litiges Your World First : Votre Monde, Notre Priorité Juillet 2016

2 Vos enjeux Pour vous assister dans la gestion et la résolution de vos litiges, notre équipe de spécialistes du contentieux et de l arbitrage vous accompagne en conjuguant réactivité, finesse et anticipation. La gestion des litiges est devenue une préoccupation majeure des entreprises. Pour vous accompagner dans leur résolution, vous avez besoin de partenaires spécialisés capables d appréhender des problématiques complexes et stratégiques. Vous souhaitez pouvoir analyser les forces et les faiblesses d un dossier, anticiper les coûts d une procédure contentieuse et gagner du temps dans le traitement de vos litiges. Vous recherchez un partenaire capable de comprendre, dans le conflit, la nécessité de préserver des relations avec vos clients ou vos fournisseurs. Vous recherchez un partenaire qui vous assiste dès le stade précontentieux d un litige, qui vous propose des stratégies judiciaires adaptées à votre dossier (médiation, conciliation, contentieux judiciaire ou arbitrage) et qui soit capable de vous conseiller de recourir à une solution amiable lorsque cela est votre intérêt. Vous recherchez un partenaire réactif et disponible qui vous accompagne à chaque stade de la procédure en vous tenant régulièrement informé. Notre équipe d avocats spécialisés est à même de répondre à tous vos besoins. «CMS fournit un excellent travail ; les relations avec les avocats sont efficaces et se déroulent en toute confiance. L équipe est emmenée par Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn. Le cabinet traite des contentieux commerciaux et a particulièrement été sollicité ces derniers temps pour intervenir dans des conflits d associés.» Legal 500 Paris Vous défendre et vous assister dans la résolution de vos litiges

3 Nos domaines d intervention Notre large gamme d expertises, du contentieux à l arbitrage, dans le cadre national ou international, nous permet de vous conseiller à tous les stades de vos procédures. Nous vous accompagnons notamment dans les domaines suivants : contentieux corporate (conflits entre actionnaires, responsabilité des dirigeants, révocation, mise en jeu de garantie d actif et de passif, complément de prix de cession) ; contentieux commercial (concurrence déloyale et parasitaire, rupture de relations commerciales, contentieux contractuel sous toutes ses formes) ; contentieux de l assurance ; contentieux des voies d exécution ; contentieux pénal des affaires ; contentieux pénal fiscal ; contentieux financier ; contentieux de la presse ; arbitrage interne ou international (ad hoc, CCI). Une expérience reconnue en Contentieux et Arbitrage Une équipe classée dans le magazine Option Droit et Affaires 2015 dans les matières suivantes : contentieux financier, boursier et réglementaire AMF ; contentieux d acquisition ; contentieux des produits défectueux et des sinistres ; droit pénal des affaires. 3

4 Notre équipe à votre service Notre équipe Contentieux et Arbitrage est composée d experts en droit des affaires, droit pénal, droit privé et droit international. Huit avocats sont dédiés à l activité Contentieux et Arbitrage animée par Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn. Compte tenu des différents profils et niveaux d expérience de ses membres, l équipe Contentieux et Arbitrage est capable de se mobiliser dans l urgence et de répondre à des problématiques variées en adaptant sa taille et les intervenants aux exigences du dossier. Jean-Fabrice Brun associé E jean-fabrice.brun@cms-bfl.com Olivier Kuhn associé E olivier.kuhn@cms-bfl.com Laura Bourgeois E laura.bourgeois@cms-bfl.com Didier Joseph E didier.joseph@cms-bfl.com Antoine Landon E antoine.landon@cms-bfl.com Lucie Mongin-Archambeaud E lucie.mongin@cms-bfl.com Cécile Rebiffé E cecile.rebiffe@cms-bfl.com Anne Renard E anne.renard@cms-bfl.com 4 Vous défendre et vous assister dans la résolution de vos litiges

5 Une compétence renforcée par celle des autres équipes L équipe Contentieux et Arbitrage bénéficie de l expertise largement reconnue des autres équipes de CMS Bureau Francis Lefebvre, avec lesquelles elle travaille en étroite collaboration, ce qui lui permet d offrir à ses clients, dans chaque situation, un service de haute qualité juridique et une vision transversale du dossier. L équipe Contentieux et Arbitrage bénéficie également des compétences des équipes de la doctrine de CMS Bureau Francis Lefebvre pour répondre aux questions juridiques les plus complexes : l équipe de doctrine juridique animée par Alain Couret, associé et Professeur agrégé des Facultés de Droit, avec Arnaud Reygrobellet, Of Counsel et Professeur à l Université de Paris Ouest Nanterre ; l équipe de doctrine fiscale animée par Daniel Gutmann, associé et Professeur agrégé des Facultés de Droit, avec Elisabeth Ashworth et Stéphane Austry, s associés. CMS Bureau Francis Lefebvre en chiffres 4 e cabinet d avocats français par l effectif* 580 collaborateurs 380 avocats 104 associés 2 e cabinet d avocats par le chiffre d affaires en France* *La Radiographie 2015 des cabinets d avocats d affaires, Juristes_associés 5

6 Un savoir-faire au niveau international grâce au réseau CMS CMS Bureau Francis Lefebvre est membre du réseau international CMS. Fondé en 1999, CMS propose des services dans de nombreuses spécialités et figure parmi les 10 cabinets les plus importants au monde en nombre d avocats. Disposant de 60 bureaux répartis dans 34 pays et employant plus de avocats, CMS possède un savoir-faire de longue date en matière de conseil et de contentieux. L équipe Contentieux et Arbitrage entretient des rapports réguliers et privilégiés avec les équipes Contentieux et Arbitrage des autres cabinets membres du réseau CMS dans de nombreux litiges internationaux. Afin de développer une véritable synergie des expertises, les équipes Contentieux et Arbitrage du réseau CMS, qui se connaissent et travaillent ensemble depuis de nombreuses années, échangent régulièrement sur les différents droits applicables à la matière traitée. 6 Vous défendre et vous assister dans la résolution de vos litiges

7 Bristol Dubai Amsterdam Brussels Utrecht London Edinburgh Aberdeen Luxembourg Antwerp Paris Leipzig Lyon Strasbourg Madrid Barcelona Lisbon Seville Casablanca Algiers Rome Milan Zurich Ljubljana Vienna Bratislava Budapest Zagreb Sarajevo Tirana Belgrade Sofia Bucharest Prague Warsaw Kyiv Moscow Munich Geneva Berlin Hamburg Duesseldorf Cologne Frankfurt Stuttgart Istanbul Glasgow Muscat Podgorica Tehran Shanghai Beijing Rio de Janeiro Mexico City Bristol Dubaï Amsterdam Bruxelles Utrecht Londres Édimbourg Aberdeen Luxembourg Anvers Paris Leipzig Lyon Strasbourg Madrid Barcelone Lisbonne Séville Casablanca Alger Rome Milan Zurich Ljubljana Vienne Bratislava Budapest Zagreb Sarajevo Tirana Belgrade Sofia Bucarest Prague Varsovie Kiev Moscou Munich Genève Berlin Hambourg Düsseldorf Cologne Francfort Stuttgart Istanbul Glasgow Muscat Podgorica Téhéran Shanghai Pékin Lyon Madrid Barcelona Lisbon Seville Casablanca Algiers Rome Milan Ljubljana Rio de Janeiro Mexico Implantations CMS 7

8 CMS Bureau Francis Lefebvre 2 rue Ancelle Neuilly-sur-Seine Cedex France CMS Bureau Francis Lefebvre (Juillet 2016). Photos : Shutterstock.com Réalisation : Agence Accroche-com T CMS Bureau Francis Lefebvre, entité opérant sous la forme d une société d exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre du groupement européen d intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui coordonne un ensemble de cabinets d avocats indépendants. CMS EEIG n assure aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d avocats membres offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d avocats qui en est membre, sont des entités juridiques distinctes dont aucune n a autorité pour engager les autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d avocats membres sont responsables de leurs propres actes ou manquements et non de ceux des autres membres du groupement. L utilisation de la marque «CMS» et du terme «le cabinet CMS» désigne certains ou la totalité des cabinets d avocats membres, ou encore leurs bureaux. Consulter le site Internet pour obtenir des informations complémentaires. Implantations CMS : Aberdeen, Alger, Amsterdam, Anvers, Barcelone, Belgrade, Berlin, Bratislava, Bristol, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Cologne, Dubaï, Düsseldorf, Édimbourg, Francfort, Genève, Glasgow, Hambourg, Istanbul, Kiev, Leipzig, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Luxembourg, Lyon, Madrid, Mexico, Milan, Moscou, Munich, Muscat, Paris, Pékin, Podgorica, Prague, Rio de Janeiro, Rome, Sarajevo, Séville, Shanghai, Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Téhéran, Tirana, Utrecht, Varsovie, Vienne, Zagreb et Zurich.