Institut de Gestion de RENNES

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1 Agence Régionale de Médiation «Entreprises» du Grand Ouest 8 rue du Louis d Or Rennes Tél. : contact@armego-médiation.com Site : Laurent DRUGEON Président de l ARMEGO Médiateur Formateur Avocat-Conseil en Droit social (RENNES) Docteur en Droit (PARIS 2 Panthéon-Assas) DU de Médiation (IFOMENE-ICP PARIS) DU de Coaching professionnel (UCO ANGERS) Tél. : laurentdrugeon@yahoo.fr Institut de Gestion de RENNES Mardi 21 octobre 2014

2 MÉDIATION ENTREPRISES Quoi? Quand? Qui? QUI sommes-nous? De QUOI parle-t-on? QUAND recourir à la médiation?

3 QUI? QUOI? QUAND? Agence Régionale Médiation Entreprise(s) Grand Ouest

4 Membre de l Association Nationale des Médiateurs ARMEGO Partenaire du Centre d Arbitrage et de Médiation de Bretagne (CCI) ARMEGO adhère au Code de déontologie des médiateurs Agence spécialisée dans le développement, la conduite de médiations, l accompagnement au changement adaptée au milieu de l entreprise (TPE, PME, grandes entreprises, associations, administrations et collectivités, toutes structures et organisations, CE, CHSCT ) interventions inter et intra-entreprises Médiateurs formés, expérimentés, et qui répondent aux exigences de formation continue et d analyse de pratique posées par la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM) issus de secteurs variés et complémentaires(banque, gestion de patrimoine, ressources humaines, juridique, direction hospitalière ), ayant tous une bonne connaissance de la culture d entreprise et une compétence reconnue dans le monde entrepreneurial

5 QUI? QUOI? QUAND? au service La médiation des entreprises

6 UN MÊME BESOIN CONTINUITÉ EFFICACITÉ RAPIDITÉ MAITRISE COÛTS IMAGE UN MÊME CONSTAT LA VIE DE TOUTE ENTREPRISE PASSE PAR DES CONFLITS ET CRISES INTERNES (sociales ou entre associés) & EXTERNES (commerciales) LE MONDE DU TRAVAIL ET LA VIE DES SOCIÉTÉS EST MARQUÉE PAR LE CHANGEMENT LA MÉDIATION PRÉVENIR GÉRER SURMONTER ACCOMPAGNER AIDER OPTIMISER

7 RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU CONFLITS (INTERNES ET EXTERNES) AIDE À LA DÉCISION ET AU CHANGEMENT LE MÉDIATEUR : TIERS NEUTRE, INDÉPENDANT ET IMPARTIAL RESPECT DES PERSONNES & (RE)CRÉATION DU LIEN SOLUTION DURABLE CONFIDENTIALITÉ

8 Restauration du dialogue et des relations Confidentialité de la médiation et de l accord Préservation de l image et de l autorité Médiation Créativité Gagnantgagnant Rapidité & souplesse Coût raisonnable

9 Médiation de projet, de prévention et de changement Médiation de conflit externe Médiation de conflit interne, de crise Fusion Restructuration Réorganisation Partenariat commercial Collaboration industrielle À l occasion de l élaboration d un contrat À l occasion de l exécution d un contrat Tout différend inter-entreprises (concurrence, droit des marques ) Conflit entre associés Conflit entre salariés Conflit entre salarié(s) et hiérarchie Mouvement social et/ou syndical Tout différend intra-entreprise

10 Quelles garanties? INDÉPENDANCE CONSENTEMENT MÉDIATEUR NEUTRALITÉ EXPERTISE LOYAUTÉ PARTIES IMPARTIALITÉ CONFIDENTIALITÉ

11 Saisine du médiateur Désignation d un médiateur ou envoi de la liste des médiateurs sous 48 heures Prise de contact par le médiateur avec le ou les prescripteurs sous 24 heures Entretiens préliminaires Diagnostic Navette informative éventuellement (lien avec la Direction ; protection de la hiérarchie) Séance plénière Exploration collective différend Recherche solutions communément acceptables du de Accord Écrit ou verbal Éventuellement, intervention de l autorité régulatrice externe (hiérarchie), avec accord des médiés Durée globale moyenne de 8 à 10 heures (environ 3 mois) 30 mn par personne 2 à 3 séances de 2H30 en moyenne

12 Quelles suites? Un suivi de l intervention de médiation Des pistes d ajustement à l aune de la médiation (sous réserve du respect du principe de confidentialité) Des possibilités constantes d adaptation de l accord de médiation CLAUSE DE MÉDIATION En amont : clause adaptable à tous types de contrats En cas de difficulté dans l interprétation ou l exécution du présent accord, et avant toute démarche contentieuse, les parties conviennent de tenter une médiation confidentielle d une durée maximale de trois mois qui sera confiée à un médiateur diplômé choisi d un commun accord au sein de l Association Régionale ARMEGO

13 QUI? QUOI? QUAND? MISE Médiation? Médiation? EN PRATIQUE Médiation? Hypothèses & critères

14 Changement organisationnel ou structurel Mise en œuvre d une coopération Dégradation du climat Difficultés de communication Forte dimension humaine EXEMPLES

15 Recours à la médiation Non-recours à la médiation Questions La problématique a une forte dimension humaine Le rétablissement du lien, du climat est essentiel La relation doit perdurer Une coopération de confiance et de qualité est nécessaire pour atteindre les objectifs (améliorer les résultats ) Pondération Pondération Questions La question posée n est qu une question de droit (texte, jurisprudence ) ou qu une question technique La logique juridique prime sur le rétablissement du lien, du climat (décision judiciaire nécessaire) La rupture des relations est inévitable La voie d autorité suffit à réguler la relation Le problème posé résulte essentiellement d une difficulté de communication (interne ou externe) La communication joue un rôle mineur dans le problème posé

16 Recours à la médiation Non-recours à la médiation Questions La recherche du dialogue est importante pour faciliter le changement, atteindre les objectifs ou favoriser le projet Les personnes sont susceptibles d accepter de recourir positivement à la médiation L environnement (autres services, partenaires sociaux) n est pas opposé au recours à la médiation L intervention d un tiers neutre et impartial est susceptible d améliorer la situation Pondération Pondération Questions Le changement s impose, les objectifs et le projet peuvent être atteints par d autres voies que le dialogue (autorité, technique ) Les personnes refusent de recourir à la médiation L environnement (autres services, partenaires sociaux) fait montre d une hostilité indépassable face à la médiation L intervention d un tiers risque d aggraver la situation

17 Recours à la médiation Non-recours à la médiation Questions La hiérarchie est favorable à la régulation du conflit par la médiation plutôt que par voie d autorité La résolution du conflit doit rester confidentielle La résolution du conflit doit être rapide Le coût de l intervention en médiation est intéressant économiquement Pondération Pondération Questions La médiation peut déstabiliser la hiérarchie et bloquer une évolution souhaitable La résolution du conflit ne doit pas rester confidentielle Le temps n est pas un facteur déterminant D autres enjeux priment sur le facteur économique SOUS-TOTAUX SOUS-TOTAUX TOTAL RECOURS TOTAL NON-RECOURS TOTAL RECOURS TOTAL NON-RECOURS =

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