APPEL A PROJETS. Document d'appel à projets à l'attention des Associations françaises de solidarité internationale

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS. Document d'appel à projets à l'attention des Associations françaises de solidarité internationale"

Virgile Joly
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Programme Franco-Camerounais pour un Développement Solidaire APPEL A PROJETS Programme Franco-Camerounais pour un Développement Solidaire Document d'appel à projets à l'attention des Associations françaises de solidarité internationale Dans le cadre du Programme Franco-Camerounais pour un développement Solidaire (PRODESO), le ministère français de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration lance un appel à projets à destination des Associations françaises de solidarité internationale. L'appel à projets est ouvert du 2 Avril 2012 au 1 er juin Le présent document en précise les conditions d'éligibilité et les procédures de demande de subvention et de sélection des projets. Table des matières PRESENTATION DE L'APPEL A PROJETS...2 A QUI S'ADRESSE CET APPEL A PROJETS?... 2 COMMENT SONT SELECTIONNES LES PROJETS?...4 DE QUELS APPUIS BENEFICIERONT LES PROJETS SELECTIONNES?...4 COMMENT SOUMETTRE SON PROJET?...5 Pour toute information complémentaire, contactez : En France Service des affaires internationales et du développement solidaire Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration appelprojetscameroun@immigration-integration.gouv.fr Au Cameroun Le Secrétariat Exécutif du PRODESO Secrétariat General du Ministère des Relations Extérieures Ministère des Relations Extérieures BP 7762 Yaoundé prodesocameroun@gmail.com 1/5

2 PRESENTATION DE L'APPEL A PROJETS 1. Contexte général 2. Objectif de l'appel à projets Le programme franco-camerounais pour un Développement Solidaire (PRODESO), issu de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé le 21 mai 2009 entre les gouvernements Camerounais et Français, a pour objectif de soutenir la stratégie camerounaise de réduction de la pauvreté et de création de richesse. Il est cofinancé par le Ministère français de l'intérieur, en charge du Développement Solidaire. Dans le cadre du PRODESO, un appel à projets est lancé dans le but de soutenir les initiatives de développement portées par des Associations françaises de Solidarité Internationale engagées dans des projets de coopération au Cameroun en partenariat avec des organisations camerounaises. A QUI S'ADRESSE CET APPEL A PROJETS? 3. Eligibilité du demandeur 4. Eligibilité du projet Pour prétendre à une subvention, les demandeurs doivent satisfaire aux conditions suivantes : être une association de droit français, dont la date de publication au journal officiel est antérieure à un an et disposant d'un numéro SIRET ; être une organisation de solidarité internationale ; ne poursuivre aucun but lucratif. Le demandeur doit impérativement établir un partenariat pour la réalisation du projet avec une structure de droit camerounais (groupement d'intérêt communautaire, association, collectivité locale), qui se traduit par un engagement contractuel entre les deux structures. La durée totale de mise en œuvre du projet doit être comprise entre un et trois ans. Par le présent appel à projets, le PRODESO apporte un appui dans les secteurs suivants : 1. la formation professionnelle ; 2. le soutien aux activités productives créatrices d'emplois ; 3. la santé ; 4. les énergies renouvelables et le développement durable. 1. Dans le domaine de la formation professionnelle, les projets devront être ancrés auprès de structures de formation existantes dont l expérience est reconnue et proposer un programme de renforcement des filières en place ou de diversification de l offre de formation sur des besoins clairement identifiés. Un accent particulier pourra être porté à l'amélioration qualitative et au soutien à la création d ateliers d application. Les projets de création de nouveaux centres de formation ne sont pas recevables. Par ailleurs, les projets de formation liés au secteur de l agriculture, de l élevage et de la pêche ne sont pas éligibles, eu égard à l existence d autres programmes de coopération dédiés. 2/5

3 2. Dans le domaine du soutien aux activités productives créatrices d emplois, les projets individuels et les projets orientés sur des activités pour lesquelles il pourrait exister une distorsion de concurrence, ne sont pas éligibles. Au cours de l instruction, une attention particulière sera accordée aux requêtes présentant l une des caractéristiques ci-après : Etre orientés vers des investissements locaux structurants portés par des collectivités locales ou des organisations professionnelles ou interprofessionnelles. Ces investissements doivent permettre de faciliter l investissement productif et/ou concourir à améliorer la compétitivité et la mise en marché des produits locaux et/ou à réduire le coût des facteurs de production, notamment par leur mise en commun (Pépinière d entreprise, Incubateur, plateforme logistique, zone d activités, atelier relais ) ; Etre axés sur des secteurs, des activités nouvelles ou des démarches expérimentales porteurs de techniques innovantes ou de dynamiques de développement originales susceptibles de créer un effet de levier ; Promouvoir des dispositifs d économie durable, dans une logique de développement des territoires et de protection des patrimoines locaux (certification de filière équitable et biologique, soutien au développement du tourisme durable ). 3. Dans le domaine de la santé, les interventions ciblent l amélioration, en relation avec les autorités sanitaires, de l offre de soins là où s expriment des carences. Les projets transversaux concourant à l amélioration des services de santé et à une meilleure prise en compte de certaines problématiques de santé préventive sont également éligibles. Les projets mobilisant l expertise des personnels de santé issus de la migration camerounaise exerçant leur activité en France seront privilégiés. Les projets d accès à l eau potable et à l assainissement sont également éligibles compte tenu de leur impact sur les indicateurs de santé. Ils devront êtres conformes à la politique sectorielle et renforcer la maîtrise d ouvrage communale. 4. Dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable, les projets éligibles devront s'inscrire dans les thématiques suivantes : Gestion et exploitation durable des ressources naturelles (agroforesterie, écotourisme, énergies renouvelables ) ; Introduction des nouvelles technologies permettant de développer des sources énergétiques alternatives et respectueuses de l environnement ; Soutien à des stratégies de traitements de déchets et des pollutions ; Appui à la mise en valeur du patrimoine écologique et culturel. Par ailleurs, les projets portant sur la lutte contre les changements climatiques et sur la préservation de la biodiversité ne sont pas éligibles, eu égard à l existence d autres programmes de coopération dédiés. 3/5

4 5. Eligibilité des dépenses Sont éligibles à la subvention les dépenses directement liées à la mise en œuvre du projet. Ces dépenses revêtent un caractère d'investissement et/ou d'accompagnement technique et de formation. Ne sont pas éligibles à la demande de subvention : les dépenses liées au fonctionnement de la structure porteuse du projet ; les prestations en nature du porteur de projet, valorisées dans la mise en œuvre du projet ; les frais d'étude et de faisabilité du projet. 6. Contributions au projet La contribution sur fonds propres du porteur de projet ne peut être inférieure à 10 % du total des dépenses éligibles. La subvention accordée est plafonnée à 70 % des dépenses éligibles. COMMENT SONT SELECTIONNES LES PROJETS? 7. Instruction des demandes de subvention 8. Sélection des projets Seules les demandes de subvention éligibles (cf. points 4, 5 et 6 ci-dessus) seront instruites. L'instruction des demandes de subvention sera conduite au regard des critères suivants : Pertinence du projet dans le contexte du pays de réalisation ; Compétences du porteur de projet et de son partenaire camerounais dans le domaine d'intervention proposé ; Cohérence du montage institutionnel et budgétaire; Faisabilité technique et financière; Indicateurs de pérennisation du projet. A l'issue de leur instruction, le Comité franco-camerounais de Développement Solidaire sélectionnera les projets retenus. Les résultats seront communiqués à chaque porteur de projet par courrier. Aucune indemnisation n'est due pour les frais exposés par les porteurs de projets à l'occasion de la constitution et de la transmission de leur dossier à l'administration. Les pièces du dossier ne seront pas retournées à l'expéditeur. DE QUELS APPUIS BENEFICIERONT LES PROJETS SELECTIONNES? 9. Montant de la subvention 10. Versements de la subvention Le montant de la subvention sera compris entre et , dans la limite mentionnée à l'article 6. Une convention de subvention sera établie entre le Ministère français de l'intérieur, en charge du Développement Solidaire et le porteur de projet. Elle définira les modalités de versement de la subvention, qui sera payée en une ou plusieurs tranches. 4/5

5 COMMENT PRESENTER LE PROJET? 11. Documents à transmettre La demande de subvention doit renseigner : - le dossier CERFA n 12156*03 joint en annexe 1, - le document de présentation de projet joint en annexe 2. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés. Les porteurs de projets sont invités à ajouter tout document qu'ils jugent utiles à la bonne compréhension de leur projet. Les projets doivent être adressés par courrier électronique aux deux adresses suivantes : appelprojetscameroun@immigration-integration.gouv.fr prodesocameroun@gmail.com 12. Date limite de transmission 13. Calendrier indicatif Les demandes de subvention doivent être transmises avant le vendredi 1 er juin Lancement de l'appel à projets : 2 avril 2012 Clôture de l'appel à projets : 1 er juin 2012 Notification des décisions aux porteurs de projets : début du second semestre 2012 Annexe 1 : Dossier CERFA n 12156*03 Annexe 2 : Document de présentation de projet 5/5

Documents pareils

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION