Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures.

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1 Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures. Présents : Mademoiselle SERVAES, Bourgmestre, Présidente ; Monsieur GREVESSE, 1 er Echevin ; Madame POULET, Echevine ; Mademoiselle GHAYE, Echevine ; Monsieur COLARD, Echevin ; Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs PÂQUE, de GRADY de HORION, LIBERT, J. LABRO, LUNSKENS, NYSSEN, PATTACINI, MERCENIER, FORIR, HENUSSE, BRASSELLE, GEVERS, SERONVALLE, CHARPENTIER, REYNDERS, Conseillers ; Monsieur F. LABRO, Directeur Général ; Excusé : Monsieur KNIPPENBERG, Conseiller.

2 1. Communications Mademoiselle la Présidente porte à la connaissance de l assemblée qu elle a quatre communications à porter à sa connaissance, à savoir : - Un courriel daté du 10 février 2014 par lequel Monsieur le Ministre André ANTOINE son accord de principe sur la demande de soutien fianncier dans le cadre du projet d hébergement touristique au sein du Fort de Lantin, et ce, à concurrence de Une correspondance du 6 février 2014 en provenance du Département de la Ruralité et des cours d eau du Service Public de Wallonie nous informant qu une subvention de est octroyée à la Commune de Juprelle dans le cadre de l appel à projets «La semaine de l arbre 2013 Aménagement d un espace vert public». - Un arrêté du Service Public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux Direction de Liège, et daté du 29 janvier 2014, approuvant le budget communal réformé pour l exercice Une correspondance du 27 janvier 2014 en provenance du Service Public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux, nous informant que la délibération du 24 septembre 2013 émanant du conseil communal relative à la fixation du taux des centimes additionnels au précompte immobilier (2.300 centimes additionnels) n appelle aucune mesure de tutelle. Mademoiselle la Présidente précise que cette délibération avait déjà fait l objet d une décision antérieure favorable par l autorité de tutelle en date du 8 novembre 2013 via le système etutelle. 2. Projet Schéma de Développement de l Espace Régionale (SDER) Avis Vu le Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Energie, et en particulier les articles 13 à 15 ; Considérant que le SDER actuellement applicable a été adopté le 27 mai 1999 ; Considérant, dés lors, qu il a été prévu de revoir le SDER ; Vu le premier avis du Conseil communal émis en date du 29 janvier 2013 suite au courrier du 20 novembre 2012 du Ministre Philippe HENRY ; Attendu que cet avis portait sur les objectifs du SDER et que celui-ci a, ensuite, été proposé au Gouvernement pour élaboration d une version modifiée ; Vu le courrier du 12 novembre 2013 nous informant de la décision du 7 novembre 2013 par laquelle le Gouvernement wallon adopte provisoirement le projet de SDER ; Attendu que, dans ce courrier, l organisation d une enquête publique ainsi que l avis du conseil communal sont également demandé ; Vu l enquête publique qui s est déroulée du 29 novembre 2013 au 13 janvier 2014 ; Vu les pièces mises à disposition du public à cette occasion, à savoir : - la diagnostique territorial de la Wallonie ; - le projet de Schéma de développement de l espace régional (SDER) ; - le résumé non technique et l évaluation des incidences du projet de SDER ; Attendu que le projet de SDER approuvé par le Gouvernement Wallon présente la table des matières suivantes : - Partie I : Projet de territoire ; - Partie II : Objectifs ; - Pilier III : Structure territoriale ; - Pilier IV : Mesures ; Par ces motifs; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la Loi communale; Sur proposition du Collège Communal; En séance publique et à l'unanimité;

3 Le Conseil décide : 1 - d émettre l avis suivant : Remarques générales : - Comme évoqué lors du premier avis rendu, les objectifs proposés, pour la plupart, sont effectivement intéressants mais semblent peu réalistes concernant leur mise en œuvre et leur faisabilité. Sera-t-il réellement possible de tous les réaliser? Il serait peut-être plus intéressant de prévoir une hiérarchisation des objectifs ou d établir des priorités. - La question de l application concrète et pratique du SDER se pose également. En effet, comment transposer concrètement les objectifs et mesures au niveau communal? Il faudra un SDER qui permette une meilleure application de celui-ci à l échelon local. Pour cela, nous pensons qu il sera indispensable d avoir une certaine impulsion de la Région. Des budgets régionaux seront également nécessaires pour aider les communes dans les adaptations à venir. De plus, l idée proposée par l UVCW concernant une grille d analyse claire et éclairante afin de pouvoir identifier les objectifs à mettre en œuvre, semble nécessaire. - Il semblerait qu une certaine contradiction d interprétation existe au niveau de la valeur d orientation donnée au SDER. En effet, le SDER a valeur indicative. Or, le CODT, dans sa dernière version, précise que les schémas et règlements devront se conformer au SDER. Si cela devait se confirmer, il y aurait une atteinte forte à l autonomie locale. Il s indique donc de bien conforter la valeur d orientation du SDER. Par ailleurs, les objectifs proposés sont, pour certains, fortement conditionnés avec des données chiffrées alors que le SDER n est censé avoir qu une valeur indicative pour aider les pouvoirs locaux dans leurs décisions. Remarques par parties : PARTIE I : Projet de territoire Le projet de territoire pour la Wallonie a été déterminé afin de répondre aux besoins des citoyens et à l évolution souhaitée du territoire. C est sur ce projet que prend appui le SDER qui fixe les orientations du développement et de l aménagement de la Wallonie. Cette vision vient en réponse à six défis déterminants : - Démographie - Compétitivité - Cohésion sociale - Mobilité - Energie - Climat Ces défis sont en effet intéressants et nécessaires afin de permettre à la Wallonie d évoluer et d attendre les objectifs fixés par l agenda territorial 2020 de l Union Européenne. Il faut donc renforcer les atouts du territoire et se doter de recommandations ouvertes et non contraignantes. PARTIE II : Objectifs PILIER I : Répondre aux besoins des citoyens en logements et en services et développer l habitat durable. - L importance de créer de nouveaux logements et de densifier, notamment dans les bassins de vies et territoires centraux, est certes une réalité inévitable mais cela doit être également adapté et réfléchi en fonction du milieu environnant afin de permettre une certaine cohésion et une préservation du caractère des lieux et éviter les subdivisions trop excessives. 3. Dénomination de la nouvelle voirie créée dans le lotissement ROPPE à FEXHE-SLINS Clos Nicolas Colette

4 Attendu qu une nouvelle voirie est créée dans le cadre des infrastructures du lotissement n PL.2010/05 délivré à Mme ROPPE, épouse TILKIN le 3 septembre 2012; Considérant que cette nouvelle voirie sera aménagée perpendiculairement à la voie du Sacrement à Fexhe-Slins ; Considérant que cette voirie se situe en zone d habitat à caractère rural au Plan de secteur de Liège approuvé par A.E.R.W. du 26 novembre 1987 ; Considérant qu il s indique d attribuer une dénomination officielle à cette nouvelle voirie ; Vu l Atlas des chemins vicinaux de Fexhe-Slins ; Vu l engagement de Collège communal de commémorer la mémoire de nos anciens combattants de la Guerre et en particulier, Monsieur Nicolas Colette, originaire de Fexhe- Slins ; Vu la proposition de dénomination "Clos Nicolas Colette" du Collège communal du 19 décembre 2013 transmise à la Commission Royale de Toponymie et Dialectologie ; Vu l avis de la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie du 20 janvier 2014 approuvant notre proposition; Attendu que le Conseil communal est tenu de se conformer à l avis de la Commission susdite ; Attendu qu aucun habitant n est actuellement inscrit à l adresse de ce chemin qui ne porte encore aucune dénomination officielle et dès lors qu aucun avis de riverain ne doit être sollicité ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Sur proposition du Collège communal ; En séance publique et à l unanimité ; Le Conseil, Décide de dénommer officiellement à partir de ce jour «Clos Nicolas Colette», la nouvelle voirie du lotissement ROPPE à Fexhe-Slins. Expédition de la présente délibération sera transmise, pour information à - la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ; - l Administration du Cadastre ; - le Service population et le Service des Travaux ; - la Police locale; - la Poste. 4. Modification du tracé de voirie, rue Neuve 26 à 4458 FEXHE-SLINS Proposition d acquisition d'emprise à titre gratuit dans le cadre d un permis d urbanisme Vu la demande en permis d urbanisme réf. : PU.2013/115 introduite, le 6 janvier 2014 relative à la parcelle sise rue Neuve (chemin vicinal n 16) à 4458 FEXHE-SLINS et cadastrée 3ème division - section A n 417m/pie; Vu le plan établissant l'emprise dressé en date du 31 décembre 2013 par Monsieur SOMERS Gaëtan, Géomètre-expert immobilier; Considérant qu en vertu de l article 128 du C.W.A.T.U.P.E., les charges d urbanisme comprennent la cession gratuite à la commune d'une emprise de 43m² afin de permettre l'élargissement de la voirie conformément au plan d'alignement approuvé par Arrêté royal du 26 septembre 1907 ; Considérant, dès lors, qu'il convient de transférer l'emprise en cause dans le domaine public communal; Vu l'accord en date du 9 janvier 2014 de Mr et Mme GILLES-VANWETSWINKEL sur la cession à titre gratuit pour cause d'utilité publique de cette emprise; Vu les pièces annexées au dossier; Vu l'avis du Service Technique Provincial du 14 février 2014 ; Vu le Code Wallon de l'aménagement du Territoire de l'urbanisme et du Patrimoine et

5 notamment ses articles 128 et 129 ; Vu l'article L du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation; Vu l'article 117 de la Loi communale; Vu la loi sur les chemins vicinaux du 10 avril 1841; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs; Sur proposition du Collège communal; En séance publique et à l'unanimité; Le Conseil : 1. Décide d'acquérir à titre gratuit, conformément aux prescriptions du permis de lotir mieux détaillé au préambule ainsi que du plan y annexé, une emprise de 43m² à prendre dans la parcelle cadastrée 3ème division - section A n 417m; 2. Précise que la commune procédera à l acquisition susvisée à titre gratuit et dans un but d'utilité publique; 3. L'emprise acquise sera incorporée dans le domaine public communal. 4. l acte afférent au transfert de propriété sera dressé par le Comité d Acquisition d Immeubles dans le cadre de la mission déterminée par l article 61 de la Loi-programme du 6 juillet Expédition de la présente délibération sera transmise: au Fonctionnaire délégué en complément au dossier d urbanisme; au Service Technique Provincial pour information; au Comité d Acquisition d Immeubles pour passation de l acte authentique. 5. Convention Contrat de monitoring à une centrale d alarme Cafétéria de la salle de gymnastique de l école de Juprelle - Approbation. Le conseil, Considérant qu il s indique de conclure un contrat de monitoring à une centrale d alarme concernant la cafétéria de la salle de gymnastique de l école communale de Juprelle ; Considérant que la convention a pour objet : a) la centrale d alarme de connexcenter, situé avenue du commerce 4 à 7850 Enghien réceptionne les signaux d alarme et toute communication à son centre de télésurveillance, via les systèmes de liaisons convenus avec l abonné ; b) Connexcenter se charge de l exécution des instructions données par l abonné, et ce, dès réception des signaux ou de la communication visée au point a) ci-dessus et s engage à ne pas faire exécuter, sans l accord du commanditaire, les services offerts par une autre entreprise que celle qui est stipulée dans le contrat ; Considérant que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et est automatiquement reconduite à son échéance pour la même durée ; Considérant que la redevance mensuelle pour le raccordement à la centrale d alarme est de 25,29 htva incluant le silver monitoring (alarme, sabotage, panne 220V et test de ligne toutes les 84 heures) ; Considérant que la redevance précitée est liée à l indice SOPA émanant du Ministère des Travaux Publics ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; En séance publique ; A l unanimité ; DECIDE : Article 1 : Approuve le contrat de monitoring à une centrale d alarme conclu entre KEY LOCK SECURITY sa, rue Bonne Femme, 30 à 4030 Grivegnée et la Commune de Juprelle représentée par Mademoiselle C. SERVAES, Bourgmestre et Monsieur F. LABRO, Directeur Général.

6 Article 2 : Transmet un exemplaire dûment signé du contrat précité à KEY LOCK SECURITY. 6. Convention Contrat d entretien pour la photocopieuse de l école communale de Juprelle - Approbation. Le conseil, Considérant qu il s indique de conclure un contrat d entretien pour la photocopieuse de l école communale de Juprelle avec la Société DSL (Xerox), adjudicataire du marché de service y relatif ; Considérant que le contrat d entretien comprend : a) Tous les consommables nécessaires au bon fonctionnement de la machine à l exception du papier et des agrafes ; b) Toutes les interventions techniques (déplacements, pièces et main d œuvre) ; Considérant que le nombre de pages réalisées est uniquement facturé ; Considérant que la facturation comprend une partie «fixe» de 15 htva par trimestre et une partie «variable» de 0,0036 par copie effectuée ; Considérant que pour une prévision de copies par année, la facturation du contrat d entretien pour 12 mois s élève à 780 htva ; Considérant que le contrat d entretien est réalisé pour une durée de 12 mois ; Considérant qu après la période initiale, le contrat sera reconduit, tacitement, par périodes successives de même durée que la période initiale, à savoir 12 mois ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; En séance publique ; A l unanimité ; DECIDE : Article 1 : Approuve le Contrat d entretien pour la photocopieuse de l école communale de Juprelle entre la Société DSL (Xerox), Quai Saint Léonard 12 à 4000 Liège et la Commune de Juprelle représentée par Mademoiselle C. SERVAES, Bourgmestre et Monsieur F. LABRO, Directeur Général. Article 2 : Transmet un exemplaire dûment signé du contrat précité à la Société DSL (Xerox). 7. Convention Contrat de maintenance des packs biométriques du service population - Approbation. Le conseil, Considérant qu il s indique de conclure un contrat de maintenance des packs biométriques du service population avec la Société Stesud, adjudicataire du marché de fourniture y relatif ; Considérant que le contrat précité comprend l entretien et la réparation des 2 packs «Mono Box» ; Considérant que le contrat de maintenance est une offre de service complémentaire à la garantie ; Considérant que la maintenance corrective porte sur la localisation de la défaillance, son diagnostic et la remise en état de marche du matériel défaillant ; Considérant que la durée maximale du contrat de maintenance ne pourra en tout état de cause dépasser 5 ans ; Considérant que la redevance annuelle s élève au montant de 670 htva ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; En séance publique ; A l unanimité ; DECIDE :

7 Article 1 : Approuve le Contrat de maintenance des packs biométriques du service de la population entre la Société Stesud, rue A. Feher 1 à 6900 Marche-en-Famenne et la Commune de Juprelle représentée par Mademoiselle C. SERVAES, Bourgmestre et Monsieur F. LABRO, Directeur Général. Article : Transmet un exemplaire dûment signé du contrat précité à la Société Stesud. 8. Marché de travaux Maison communale - Mise en conformité RF - Approbation des conditions et du mode de passation du marché Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 8.500,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant que le Service Secrétariat a établi une description technique N Portes RF pour le marché Portes RF ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.264,46 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 104/ ; En séance publique ; A l unanimité, LE CONSEIL, Art.1er : D'approuver la description technique N Portes RF et le montant estimé du marché Portes RF, établis par le Service Secrétariat. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. Art.2 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché. 9. Marché de Travaux Maison communale Travaux de peinture - Fixation des conditions et du mode de passation du marché. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 8.500,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

8 Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant que le Service Secrétariat a établi une description technique N pour le marché Peinture maison communale ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 3.719,01 hors TVA ou 4.500,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 104/ ; En séance publique ; A l unanimité, LE CONSEIL, Art.1er : D'approuver la description technique N et le montant estimé du marché Peinture maison communale, établis par le Service Secrétariat. Le montant estimé s'élève à 3.719,01 hors TVA ou 4.500,00, 21% TVA comprise. Art.2 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché. 10. Marché de Fourniture Ecole de Fexhe-Slins Nouvelles classes Acquisition de mobiliers scolaires - Fixation des conditions et du mode de passation du marché Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 8.500,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 110 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant que le Service Secrétariat a établi une description technique N pour le marché Acquisition de mobilier pour les nouvelles classes de l'école de Fexhe-Slins ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 6.198,35 hors TVA ou 7.500,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 722/ ; En séance publique ; A l unanimité, LE CONSEIL, Art.1er : D'approuver la description technique N et le montant estimé du marché Acquisition de mobilier pour les nouvelles classes de l'école de Fexhe-Slins, établis par le

9 Service Secrétariat. Le montant estimé s'élève à 6.198,35 hors TVA ou 7.500,00, 21% TVA comprise. Art.2 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché. 11. Plan de cohésion sociale Modifications - Approbation. Considérant que le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à adhésion à l ensemble des communes wallonnes de langue française en vue de reconduire le Plan de cohésion sociale pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2019, conformément à l article 22 du décret du 6 novembre 2008 ; Considérant la délibération du Collège communal en date du 14 mars 2013 par laquelle il manifeste sa volonté d adhérer au projet précité ; Considérant la délibération du Collège communal en date du 26 septembre 2013 par laquelle il approuve la Plan de cohésion sociale de la Commune de Juprelle et fait parvenir ledit Plan à la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale avant le 30 septembre 2013 ; Considérant la délibération du Conseil communal en date du 21 octobre 2013 par laquelle il approuve la Plan de cohésion sociale de la Commune de Juprelle ; Considérant la correspondance du 12 décembre 2013 en provenance de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux, par laquelle il est signifié au Collège communal que le Plan de Cohésion Sociale de la Commune de Juprelle a été accepté moyennant l insertion de diverses modifications devant être réalisées pour le 31 janvier 2014 au plus tard ; Considérant que les modifications sollicitées précédemment ont été insérées dans le Plan de Cohésion Sociale de la Commune de Juprelle ; Considérant la délibération du Collège communal du 30 janvier 2014 par laquelle il approuve les modifications apportées au Plan de cohésion sociale de la Commune de Juprelle, le fait parvenir à la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale avant le 31 janvier 2014, et le soumet à l approbation du conseil communal lors de sa prochaine séance ; Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; A l unanimité, Le Conseil : 1. Approuve les modifications apportées au Plan de cohésion sociale de la Commune de Juprelle. 2. Fait parvenir, dans les meilleurs délais, la présente délibération à la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale. 12. Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse Adhésion Position du Conseil. Le conseil, Considérant que les agences immobilières sociales sont des organismes qui agissent comme intermédiaires entre les propriétaires bailleurs et les locataires à la recherche d un logement ; Considérant que l association a pour objet : 1. de rechercher la meilleure adéquation possible entre l offre en logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recensés au plan local. 2. de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propriétaires publics et privés. 3. d introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice de ménages en état de précarité ou à revenus modestes. 4. d assurer la médiation entre les propriétaires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

10 Considérant qu elle peut également accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, notamment en collaborant avec toute personne ou institution poursuivant le même objectif ou ayant les mêmes préoccupations ; Considérant qu il lui est aussi possible de prêter son concours et de s intéresser à toute activité similaire à son objet social ; Considérant que le nombre d associés n est pas limité ; Considérant que les associés ne sont astreints à aucun droit d entrée ; Considérant qu une cotisation pourra être fixée par l assemblée générale à charge des communes associées et proportionnellement au nombre d habitants de chacune d elles ; Considérant que chaque membre désigne un représentant sauf les communes associées qui sont représentées, à l assemblée générale, par 3 délégués et les CPAS associés qui sont représentés par 2 délégués ; Considérant que chaque membre a un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix, à l exception des communes associées qui disposent de 3 voix et des CPAS associés qui disposent de deux voix ; Considérant que le Conseil d Administration est composé de 3 administrateurs au moins et en tout cas de représentants des Communes et des CPAS ; Considérant qu un mandat d administrateur sera réservé à chaque commune dont le nombre d habitants n atteint pas unités ; Par ces motifs ; Vu l acte constitutif de l Association Immobilière de la Basse-Meuse daté du 10 juin 2011 ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; En séance publique ; A l unanimité ; DECIDE : Article 1 : Sollicite l adhésion de la Commune de Juprelle auprès de l Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse Article 2 : Expédition de la présente délibération sera envoyée à l Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse pour disposition. 13. Fabrique d'eglise de WIHOGNE - Budget Avis Attendu que les corrections apportées par la tutelle au budget 2014 tel qu arrêté le 21 octobre 2014 par le Conseil de Fabrique découlent sur un résultat négatif ; Vu le courrier du SPW (DGO5) du 9 janvier 2014 qui en raison d un mali de 1.472,17 n accepte pas ce budget 2014, invite les autorités fabriciennes à rééquilibrer ce budget le plus rapidement possible et à le soumettre à l appréciation du Conseil communal ; Vu le nouveau budget de la Fabrique d'eglise de WIHOGNE pour l'exercice 2014 tel qu'arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 11 février 2014; Attendu que le dit budget se clôture comme suit : RECETTES : 6.567,05 ; DEPENSES : 6.567,05 ; EXCEDENT : 0,00 ; Subside ordinaire de la commune : 2.191,27 ; Subside communal extraordinaire : 0,00 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Sur proposition du Collège communal; En séance publique et à l unanimité; LE CONSEIL, par 16 voix pour et 4 abstentions (Mme NYSSEN, Mlle CHARPENTIER Messieurs PATTACINI et REYNDERS émet un avis favorable sur le budget fabricien mieux

11 détaillé au préambule. 14. Accueil extrascolaire Plaine de vacances communale pendant l été Organisation LE CONSEIL, Considérant que la plaine de vacances communale pour les enfants de 2,5 à 12 ans sera ouverte pendant la période du mardi 1 er juillet 2014 au vendredi 22 août 2014 inclus (excepté les jours fériés) dans les locaux de l école communale de Lantin et qu il y a lieu d organiser la bonne marche de celle-ci ; Attendu qu en date du 1 er juillet 2011, la commune a reçu l agrément pour une période de trois ans ; Attendu que le renouvellement de l agrément doit être soumis à l approbation de l Office de la Naissance et de l Enfance, et ce avant le 1 er avril 2014 ; Attendu que le règlement d ordre intérieur de la plaine de vacances communale sera soumis à l approbation du Conseil communal ; Vu le budget communal pour l exercice 2014 ; Vu le décret de la Communauté française sur les Centres de vacances du 17 mai 1999, modifié par le décret du 30 avril 2009 ; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Sur proposition du Collège communal ; Pour ces motifs ; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu le CDLD ; En séance publique, à l unanimité, DECIDE : Article 1 er : La plaine de vacances communale pour les enfants de 2,5 à 12 ans sera accessible du mardi 1 er juillet 2014 au vendredi 22 août 2014, les jours ouvrables, de 7h30 à 17h30, à l école communale de Lantin. Article 2/1 : Le personnel d encadrement devra être qualifié. Par personnel qualifié, on entend : 1 l animateur breveté, âgé de 17 ans accomplis, titulaire du brevet d animateur de centre de vacances homologué par la Communauté française ; 2 le coordinateur qui est l animateur, âgé de 18 ans accomplis, et qui est titulaire du brevet de coordinateur de centres de vacances homologué par la Communauté française ; 3 le responsable qualifié, qui est l animateur breveté, âgé de 18 ans au moins, désigné par les instances d un mouvement de jeunesse reconnu par la Communauté française et qui peut faire preuve d une expérience d au moins un an d animation, postérieure à l acquisition du brevet d animateur de centres de vacances. Peuvent être assimilées au personnel qualifié visé au 1, les personnes qui justifient d une expérience utile de 150h de prestations au sein d un centre de vacances agréé et qui sont porteuses de l un des titres suivants : - un diplôme ou certificat de fin d études à orientation sociale ou pédagogique, au moins du niveau de l enseignement technique secondaire supérieur ; - un diplôme ou certificat de fin d études du niveau de l enseignement supérieur social, pédagogique ou en éducation physique au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale ; - un brevet d instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air délivré par la direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d adultes selon les critères de l arrêté ministériel du 20 mai Peuvent être assimilées au personnel qualifié visé au 1, pour l encadrement des enfants de 6 ans et moins, les personnes qui justifient d une expérience utile de 150 heures de prestations au sein d un centre de vacances agréé et qui sont porteuses d un diplôme ou d un certificat de fin d études de puériculteur/trice.

12 Peuvent être assimilées au personnel qualifié visé au 1, les personnes qui justifient d une expérience utile de 150 heures de prestations en centre de vacances agréé et qui sont porteuses d un certificat de qualification «auxiliaire de l enfance» spécifique à l enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. Peuvent être assimilées au personnel qualifié visé au 2, les personnes qui justifient d une expérience utile de 250 heures de prestations en centre de vacances agréé et qui sont porteuses d un diplôme ou certificat de fin d études du niveau de l enseignement supérieur social ou pédagogique au moins. Article 2/2 : Pour la désignation des animateurs non-brevetés, l âge minimum est de 18 ans accomplis. Les candidats devront être étudiant(e)s non inscrits comme demandeurs d emploi. Toutefois le Conseil Communal se réserve le droit de compléter l engagement d un nombre insuffisant de porteurs des titres requis par l engagement d animateurs non porteurs de ces titres. Les candidat(e)s devront fournir un extrait du casier judiciaire (modèle 2), une attestation de fréquentation scolaire, un certificat médical de date récente, ainsi que l attestation student@work-50days. Article 3 : L indemnité horaire brute par heure accordée aux animateurs/trices nonbreveté(e)s est fixée à 8 non indexable. Elle est de 10 non indexable pour les coordinateurs/trices et animateurs/trices breveté(e)s. Article 4 : Par dérogation aux articles 2 et 3 ci-dessus, les étudiant(e)s normalien(ne)s âgés de 17 ans accomplis qui remplissent les autres conditions d engagement pourront être admis(e)s à assurer l emploi de surveillant(e)s à titre bénévoles afin d accomplir un stage scolaire dûment sollicité par leur établissement d enseignement. Article 5 : Les sommes afférentes au fonctionnement des plaines de vacances communales seront limitées aux sommes inscrites au budget communal pour Article 6 : Il ne sera pas organisé de distribution d aliments gratuits aux enfants fréquentant la plaine. Des fruits seront en vente au prix de 0,40. Article 7 : Il sera demandé aux parents d inscrire leurs enfants à la plaine de vacances et de payer la somme par compte bancaire. Une participation financière de 30 par semaine sera demandée aux parents. Les coordinateurs/trices se réservent le droit de refuser les enfants qui ne seraient pas inscrits. Ils pourront accepter au maximum 32 enfants de moins de 6 ans et 24 enfants de plus de 6 ans. L accès aux plaines de vacances sera réservé aux enfants scolarisés et/ou domiciliés sur la commune de Juprelle. Article 8 : Par dérogation à l article 7, lors d organisation d excursions ou de visites payantes, il sera demandé aux parents la somme afférente à celles-ci. Article 9 : Une réunion rassemblant le personnel de la plaine de vacances sera programmée afin d informer, d organiser, de préparer et de planifier les activités. Article 10 : L élaboration d un programme d activités et d animations sera exigé des coordinateurs/trices et animateurs/trices. Une réunion d évaluation sera mise en place par la coordinatrice ATL et le/la coordinateur/trice des plaines de vacances. Article 11 : Au vu des manquements constatés lors des plaines de vacances des années précédentes, un règlement d ordre intérieur a été réalisé à l attention des coordinateurs/trices et animateurs/trices. Ils/elles devront obligatoirement le signer pour accord. 15. Enseignement Ouverture d un mi-temps maternel supplémentaire à l école de Lantin à partir du 20 janvier Ratification Vu la Circulaire n 4484 de la Communauté française relative à l organisation de l enseignement maternel et primaire ordinaire, et plus particulièrement le chapitre 3.4 ; Considérant que la population maternelle à l école de Lantin compte 73 élèves régulièrement inscrits après le comptage réalisé le 11ème jour de classe qui suit les vacances d hiver ;

13 Qu en conséquence, en application du chapitre 3.4 de la Circulaire précitée, un emploi supplémentaire d institutrice maternelle à mi-temps peut être créé à partir du 20 janvier 2014 et ce jusqu au 30 juin 2014 ; Vu le Décret du 1 er avril 1999 du Ministère de la Région wallonne organisant la tutelle des communes, des provinces et des intercommunales de la Région wallonne abrogé implicitement par l AGW du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et modifié par le décret du 12 février 2004 ; En séance publique et à l unanimité ; Le Conseil RATIFIE la délibération du Collège communal du 23 janvier 2014 par laquelle il décide, à l unanimité, de demander l augmentation de cadre auprès de la Communauté française conformément aux directives de la circulaire susvisée afin de permettre la création d un emploi d institutrice maternelle supplémentaire à mi-temps, à l école de Lantin du 20 janvier au 30 juin 2014 ; 16. Enseignement Ouverture d un mi-temps maternel supplémentaire à l école de Juprelle à partir du 20 janvier Ratification Vu la Circulaire n 4484 de la Communauté française relative à l organisation de l enseignement maternel et primaire ordinaire, et plus particulièrement le chapitre 3.4 ; Considérant que la population maternelle à l école de Juprelle compte 87 élèves régulièrement inscrits après le comptage réalisé le 11ème jour de classe qui suit les vacances d hiver ; Qu en conséquence, en application du chapitre 3.4 de la Circulaire précitée, un emploi supplémentaire d institutrice maternelle à mi-temps peut être créé à partir du 20 janvier 2014 et ce jusqu au 30 juin 2014 ; Vu le Décret du 1 er avril 1999 du Ministère de la Région wallonne organisant la tutelle des communes, des provinces et des intercommunales de la Région wallonne abrogé implicitement par l AGW du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et modifié par le décret du 12 février 2004 ; En séance publique et à l unanimité ; Le Conseil RATIFIE la délibération du Collège communal du 23 janvier 2014 par laquelle il décide, à l unanimité, de demander l augmentation de cadre auprès de la Communauté française conformément aux directives de la circulaire susvisée afin de permettre la création d un emploi d institutrice maternelle supplémentaire à mi-temps, à l école de Juprelle du 20 janvier au 30 juin 2014 ; 16bis. Questions au Collège. Madame NYSSEN, conseillère communale, souhaite interpeller le Collège communal sur le dossier du double giratoire de Wihogne. Bien que Madame la conseillère soit consciente qu il s agit là d une mesure «test», il lui semblerait bon de prévoir d autres mesures permettant d augmenter la sécurité comme, par exemple, l installation d un radar. Mademoiselle la Bourgmestre rappelle à Madame la conseillère que la chaussée de Tongres est une route régionale et que, par conséquent, la Commune n a pas de prise sur les décisions inhérentes à ce dossier. De plus, Mademoiselle la Bourgmestre informe l assemblée que les installations de radars fixes sont gérées par la Zone de Police de la Basse-Meuse. Celles-ci sont très onéreuses ( pour un radar plus les frais connexes) et une réflexion globale est actuellement menée au sein de la Zone de Police à ce sujet. HUIS CLOS L ordre du jour étant épuisé, Mademoiselle la Bourgmestre lève la séance à 20h15.

14 Le Directeur Général, PAR LE CONSEIL : La Bourgmestre,