Itinérance et logement : Un pas dans la bonne direction
|
|
- Arlette Bouffard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Itinérance et logement : Un pas dans la bonne direction Mémoire déposé au Comité permanent des finances dans le cadre des Consultations pré budgétaires en vue du budget octobre 2016
2 Le RAPSIM et l action du gouvernement fédéral Le Réseau d aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) est un regroupement de 109 organismes intervenant auprès des personnes en situation d itinérance ou à risque de le devenir. Actif depuis 1974, le RAPSIM et un des plus importants regroupements d organismes communautaires à Montréal. Ces membres sont des centres de jour, des refuges, des maisons d hébergement, des organismes faisant du travail de rue et de milieu, des ressources en santé mentale, toxicomanie, aide alimentaire, etc. Près d une cinquantaine de ses membres offre du logement social avec soutien communautaire. Le RAPSIM est un partenaire de la Ville de Montréal, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada dans la lutte contre l itinérance. Au niveau fédéral, il intervient sur les enjeux de logement et, depuis 1999, est impliqué dans le déploiement des fonds fédéraux dans la lutte contre l itinérance, maintenant connus comme la Stratégie de partenariats de lutte contre l itinérance (SPLI). Le RAPSIM participe avec enthousiasme à la consultation du Comité permanent des finances sur le prochain budget. Il tient en particulier à répondre aux questions 1 et 3 de celle-ci, sur la contribution que peuvent apporter certaines populations à la croissance économique. Être sans-abri n est pas une fatalité, ni sans issue. Dans son premier budget, le gouvernement a rétabli pour deux ans des fonds pour l entretien des logements sociaux existants et il accru ceux de la lutte contre l itinérance. C est un pas dans la bonne direction et le RAPSIM invite le gouvernement à continuer en ce sens et à marquer le coup avec son prochain budget. 2
3 1- Une itinérance en croissance Les statistiques de fréquentation des ressources à Montréal montrent bien que le phénomène de l itinérance est en croissance. Selon les données compilées par la Ville de Montréal, l'accroissement a été particulièrement majeur à l hiver Nuitées d occupation Ressources pour Hommes Hiver : Hiver : (+10 %) Ressources pour femmes Hiver : Hiver : (+ 8 %) Source : Ville de Montréal- Données des Services d hébergement d urgence Les visages qui composent la population itinérante sont de plus en plus divers et ce dans un nombre grandissant de quartiers. Les membres du RAPSIM voient une augmentation des hommes seuls qui restent majoritaires mais aussi désormais de plus en plus de femmes, d Autochtones et de personnes issues de l immigration 1. On assiste également à un vieillissement de l itinérance, avec deux types de profils : des personnes ayant vieilli dans la rue, et d autres tombées en itinérance à un âge avancé. Les organismes constatent ainsi l arrivée de nouvelles personnes en itinérance, n ayant jamais connu la rue auparavant, ayant souvent un âge avancé. Ce type de profils montre bien une précarisation croissante d une partie de la population, sur le fil de l itinérance, qui bascule quand une difficulté survient. Ces éléments de portrait à Montréal montrent l'urgence d agir et la nécessité de le faire à la fois en prévention et réduction de l itinérance. 1 RAPSIM, L itinérance à Montréal Au-delà des chiffres,
4 2- Le logement social un outil essentiel pour contrer l itinérance Le logement social permet d agir en prévention de l itinérance. Offrir un logement social à une personne à faible revenu lui permet en effet d éviter de se retrouver à la rue, car la part de son budget consacrée au loyer est plus raisonnable (25% du revenu). Le logement social est, contrairement au supplément au loyer privé, une solution pérenne et durable. La pérennité des logements que permettent les investissements dans le logement social est un acquis de taille contrairement au supplément au loyer privé qui n ajoute aucune construction au parc de logement locatif et n influence pas la qualité des logements offerts. Le logement social est aussi un investissement payant, comme le reconnaît ellemême la Société d Habitation du Québec, puisque chaque dollar investi en subvention a permis l injection de 2,30$ dans l économie du Québec 2. Le soutien communautaire mis en place dans les projets de logements sociaux pour les personnes en situation d itinérance permet de les aider grandement à se stabiliser en logement, mais aussi de contrer leur isolement et leur exclusion sociale. Le logement social avec soutien communautaire ne fournit pas qu un toit sur la tête : par les activités collectives organisées et la présence d une intervenante, il permet aux personnes de prendre soin de leur santé, de retourner à l école et au travail. L étude de la FOHM 3 à l été 2015 démontre à quel point le logement social fonctionne afin de stabiliser les personnes. Sur 1800 locataires (dont 63% venaient de la rue), plus de 55% étaient stabilisés en logement depuis plus de 3 ans, et 20% depuis 10 ans. Un réinvestissement nécessaire dans le logement social Jusqu en 1994, Ottawa a soutenu le développement de logements sociaux, HLM, logements coopératifs et autres gérés par des organismes à but non lucratif (OBNL). Plus de logements ont ainsi été construits au Québec avec une contribution du fédéral. Depuis, par le défaut de son action au niveau du logement social, le gouvernement fédéral a grandement contribué à l aggravation de l itinérance au Canada. Grâce aux pressions des organismes et à l action de la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec a, dès 1994, pris en partie le relais, développant son propre programme de logement social, AccèsLogis. Des dizaines d organismes membres du RAPSIM ont ainsi pu développer plus de 2100 logements sociaux avec soutien communautaire qui ont permis à des milliers de personnes de se sortir de la rue ou de l éviter. 2 SHQ, Supplément-Étude sur les impacts sociaux des activités de la Société d Habitation du Québec : rapport-synthèse, Fédération des OSBL d Habitation de Montréal, "Du chez soi au chez nous", enquête sur la stabilité résidentielle dans les OSBL-H dédiés aux personnes sortant de l itinérance. 4
5 Le gouvernement fédéral a entamé cette année une consultation pour se doter d une Stratégie nationale en habitation. Le RAPSIM a participé à celle-ci pour y demander que : - Des fonds suffisants dès le prochain budget et des engagements à long terme pour maintenir en bon état les logements sociaux réalisés avec des fonds fédéraux, de même que pour garantir leur accessibilité financière; -Des fonds importants dès le prochain budget aussi avec un engagement à long terme pour contribuer au développement de nouveaux logements sociaux. Le maintien des investissements dans les logements sociaux existants est important pour la lutte à l itinérance. Parmi les personnes habitant en logement social, un nombre important ne serait pas capable de faire face à une hausse de loyer et certaines d entre elles se retrouveraient à risque voir en situation d itinérance. Les logements sociaux existants, avec leur niveau de loyer actuel, représentent pour de nombreuses personnes un moyen d éviter la rue et d en sortir. Il est tout autant crucial que le gouvernement fédéral rétablisse des fonds importants pour le développement de nouveaux logements sociaux au Québec permettant d accroitre les efforts financiers qu y consacrent le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal. 5
6 3- Le soutien à la lutte à l itinérance En 1999, le gouvernement fédéral a annoncé une Stratégie nationale pour les sans-abri, dans laquelle une pièce maitresse était l Initiative de partenariats de lutte contre l itinérance, (IPAC). Ce programme, aujourd hui nommé Stratégie de partenariats de lutte contre l itinérance a été reconduit à 7 reprises par les différents gouvernements, sans jamais être ni indexé, ni augmenté. Les organismes communautaires recevaient ainsi à Montréal jusqu en 2016 la somme 7,8 millions $ par an pour soutenir leurs actions. Des fonds essentiels Cette contribution importante du fédéral ne pouvait à elle seule contrer l itinérance, des investissements beaucoup plus importants dans la lutte contre la pauvreté et le logement social sont nécessaires, de même que des actions fortes du gouvernement du Québec et de la Ville. La SPLI a cependant apporté jusqu en 2014, un soutien important à une diversité d interventions pour prévenir et réduire l itinérance, de même qu à différentes immobilisations, comme en témoigne le tableau ci-dessous : Bilan des programmes fédéraux en itinérance Immobilisation Intervention globale Intervention Housing first Autres : IPAC % 20 % 12 % IPAC % 25 % 9 % IPLI % 35 % - SPLI % 48 % 3 % SPLI % 52 % - SPLI % 64 % 34 % - SPLI % 29 % 65 % - SPLI % 57 % 5 % 3 % Pour , un montant additionnel de 2,8 millions $ par an suite au budget fédéral de 2016 *IPAC -Initiatives de partenariats en action communautaire IPLI- Initiatives de partenariats de lutte contre l itinérance SPLI- Stratégie de partenariats de lutte contre l itinérance 6
7 Intervention : Avec ces programmes, le financement fédéral a joué un rôle essentiel et croissant dans le soutien à l intervention menée dans les refuges, les centres de jour, les hébergements, les logements sociaux, le travail de rue et de milieu, en assumant jusqu en 2015 le salaire de plus de 90 intervenantes dans 50 organismes œuvrant auprès de personnes à Montréal. Logements sociaux : IPAC-IPLI et la SPLI, avec un rôle d appui dans le montage financier de projets AccèsLogis, ont contribué à la réalisation de plus de 1050 logements sociaux avec soutien communautaire, réalisés par des OSBL de logement, des centres de jour, des ressources en hébergement, en toxicomanie, en santé mentale et d autres organismes, tels la Maison du Père, la Rue des femmes, l Avenue hébergement communautaire, Dianova et le Sac à dos. Installations : Plusieurs organismes ont amélioré ou relocalisé leur installation et augmenté les services qu ils y apportent. Le financement fédéral a pu permettre ces améliorations d installations telles celles de L'Itinéraire, de CACTUS. Souvent la SPLI a été la seule ou la principale source pour ces immobilisations. Ces fonds, tels que prévu dans l Entente Canada-Québec, étaient octroyés par un Comité des partenaires, réunissant le RAPSIM, la Ville de Montréal et des représentantes du gouvernement du Québec. Dans le respect des grandes orientations des deux gouvernements, le milieu déterminait les priorités régionales de même que l affectation des fonds. Le virage Housing first Le budget fédéral de 2013 annonçait la reconduction de la SPLI pour 5 ans, de 2014 à 2019, avec cependant un virage vers le Housing first, une approche ciblée vers les populations en situation d itinérance chronique passant par une offre de logements sur le marché privé. Pour les grandes villes, dont Montréal, le gouvernement fédéral dictait ainsi que 65 % des fonds de la SPLI devait aller vers cette approche. Cette décision allait à l encontre de résolutions unanimes de l Assemblée nationale, de même que du conseil municipal de Montréal demandant au fédéral de maintenir une approche globale dans la lutte contre l itinérance. En raison de l imposition de ce modèle qui exclue le soutien aux immobilisations, ainsi que l intervention aux personnes à risque d itinérance, 50 organismes ont vu leur soutien de la SPLI réduit ou totalement coupé et des milliers de personnes ont perdu tout soutien. 7
8 Des fonds nouveaux Le premier budget du nouveau gouvernement annonçait des fonds additionnels pour la SPLI pour deux ans, de 2016 à Première hausse de ce programme depuis 1999, cette annonce a été très bien reçue, d autant plus qu elle s est accompagnée d un retour à une approche laissant les communautés locales déterminer leurs priorités. Ces fonds nouveaux à Montréal ont permis de rétablir pour deux ans le soutien à l intervention qui avait été coupé auprès de différentes populations. De même, ils apporteront un soutien important à l ajout de 150 logements pour sans-abri développés par des ressources pour hommes, pour femmes, pour jeunes, pour toxicomanes et autres populations touchées par l itinérance. Seul bémol de cette annonce, le gouvernement fédéral a réservé aux moyennes communautés sa hausse de 50% de la SPLI, allouant seulement une hausse 25 % pour les grandes villes. Le RAPSIM est depuis 1999 partisan de l investissement des fonds fédéraux dans les différentes régions, ainsi au Québec 12 régions en reçoivent. Cependant, l ampleur et la diversité de l itinérance à Montréal y nécessite un accroissement important des fonds de la SPLI. Un investissement à accroitre et reconduire Le RAPSIM demande au gouvernement de reconduire dès son prochain budget les fonds de la SPLI. Les courtes échéances du 31 mars 2018, pour les fonds SPLI ajoutés par le budget Morneau, de même que celle du 31 mars 2019, pour les fonds annoncés antérieurement, appellent à l annonce d une vision à long terme. En complément essentiel de sa Stratégie en habitation, le gouvernement doit annoncer la poursuite de la SPLI à long terme, ce avec une approche globale apportant un soutien aux différentes actions nécessaires pour prévenir et réduire l itinérance. Ces investissements doivent revenir à une approche communautaire, laissant aux comités locaux la souplesse pour déterminer l affectation du financement. Le RAPSIM reprend la position exprimée par le caucus des maires des grandes villes de la FCM qui demande : Que les fonds de la SPLI soit doublés pour atteindre 350 millions $ par an, ce jusqu en 2025, d en faire bénéficier les villes où l itinérance sévit le plus durement et ce avec une souplesse dans l attribution locale des fonds. Réseau d aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) 1431, rue Fullum, Suite 203, Montréal (Québec) H2K 0B5 Tél (514) Fax (514) Info@rapsim.org 8
Comment on le demande
LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.
Plus en détailDu mondial à chez nous
Par Claudine Laurin, Directrice générale de la FOHM Contexte Sociopolitique et économique en 2013 Du mondial à chez nous LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE À propos des inégalités : Warren Buffet (homme
Plus en détailMegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant
MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité
Plus en détailMémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une
Plus en détailLa réinsertion sociale. Pour que la rue ait une issue...
La réinsertion sociale Pour que la rue ait une issue... La philosophie d intervention du service de réinsertion sociale de la Maison du Père repose sur une approche de réduction des méfaits. Elle prône,
Plus en détailPlan communautaire en itinérance de Trois Rivières
Plan communautaire en itinérance Présenté par L Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre du Québec La Table santé mentale et dépendances du Centre de santé et de services
Plus en détailPour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets
Plus en détailLe RAPSIM, le logement et la question du support communautaire
Le RAPSIM, le logement et la question du support communautaire Rapport de recherche réalisé par Shirley Roy, professeure, département de sociologie Yanick Noiseux, doctorant en sociologie Ghyslaine Thomas,
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailMÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE
MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009
Plus en détailPour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec
Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février
Plus en détailÉtude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec
CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailProjet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Plus en détailCadre d intervention sur les maisons de chambres. Document de référence
Cadre d intervention sur les maisons de chambres Document de référence Direction de l habitation mars 2007 La collaboration des représentants des groupes communautaires, en particulier la Fédération des
Plus en détailUn foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick
Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick Société d habitation du Nouveau-Brunswick Ministère du développement social CNB7140 Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du
Plus en détailCONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE
LANAUDIÈRE Novembre 2014 CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE Pour des logements salubres et abordables qui répondent aux besoins de notre collectivité Bianca Bourbeau ps. éd. Coordonnatrice régionale en itinérance
Plus en détailFICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles
FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d
Plus en détailL habitation et le logement social dans Lanaudière. Portrait et développement. La Table des partenaires du développement social de Lanaudière
L habitation et le logement social dans Lanaudière Portrait et développement Pour La Table des partenaires du développement social de Lanaudière Préparé par Allan Gaudreault, analyste-conseil Habitation
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailLa TOURNÉE NATIONALE. 20 15 du. oit. Tous. pour DESCRIPTIF DES ATELIERS
La TOURNÉE NATIONALE 20 15 du Un Tous oit pour DESCRIPTIF DES ATELIERS DESCRIPTIF Les caractéristiques économiques et la viabilité financière des OSBL d habitation Acteurs de premier plan du logement communautaire,
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailVivre mieux au Québec? Mesurer et comparer le bien-être à l échelle internationale
Vivre mieux au Québec? Mesurer et comparer le bien-être à l échelle internationale (Le Québec économique 2011, chap. 1) Luc Godbout et Marcelin Joanis Université de Sherbrooke 31 mai 2012 Forum de l Association
Plus en détailServices pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion
Services pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion Êtes-vous sur le point d être expulsé? Appelez la ligne téléphonique d aide aux locataires au 416-921-9494 Services pour vous aider à garder
Plus en détailEntre Toit et moi Pas de place pour la rue. Cahier droits et obligations
Entre Toit et moi Pas de place pour la rue Cahier droits et obligations TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 Clés en main 5 «Entre Toit et moi, pas de place pour la rue» 5 Cahier droits et obligations 8
Plus en détailRÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE
Plus en détailLE LOGEMENT SUBVENTIONNÉ
coalition Pour le developpement du logement Social en Sante mentale de Quebec LE LOGEMENT SUBVENTIONNÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER (PSL) DANS LE SECTEUR PRIVÉ À BUT LUCRATIF AVEC
Plus en détailPour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale
Les regroupements d organismes communautaires de Montréal Mémoire Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Présenté à la commission de la santé et des services sociaux de l Assemblée
Plus en détail«Pas de nouveau gouvernement fédéral sans augmentation des allocations et des revenus au-dessus du seuil de pauvreté!» MÉMORANDUM COMMUN
RÉSEAU BELGE SUR LE REVENU MINIMUM () «Pas de nouveau gouvernement fédéral sans augmentation des allocations et des revenus au-dessus du seuil de pauvreté» MÉMORANDUM COMMUN APERÇU DES RECOMMANDATIONS
Plus en détailTableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres
Plus en détailLes conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de
Plus en détailENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE
ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise
Plus en détailPolitique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET
Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement
Plus en détailObjectif de cette note d orientation... 7. Références légales... 8. Contexte... 9. Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)...
Numéro : 52P Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial (articles 11,12,12.0.1,12.1,15 et 16 de la LATMP L.R.Q. c., A-3.001) 21 mai 2014 1 Objectif de cette
Plus en détailPrévisions budgétaires 2015
Prévisions budgétaires SOCIÉTÉ D HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL TABLE DES MATIÈRES Message du président et de la directrice générale 1 Mission et organigramme de la Société 2 Programmes 3 Provenance
Plus en détailLe Foyer des jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal et le soutien résidentiel pour les jeunes en voie de réintégration sociale
Le Foyer des jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal et le soutien résidentiel pour les jeunes en voie de réintégration sociale Sonia Dumais Robert Laplante Un projet de recherche-action Octobre
Plus en détailRevue des grandes tendances macroéconomiques pour le secteur de l'assurance au Québec en 2013
Revue des grandes tendances macroéconomiques pour le secteur de l'assurance au Québec en 2013 Daniel Denis kpmg.ca L environnement externe ÉCONOMIE CONSOMMATEUR TECHNOLOGIE DÉMOGRAPHIE Secteur de l assurance
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détail13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol
1 Plan TPS & TVQ 1. Changements en 2013 2. Fournitures de biens et services 3. Inscription ou non à la TPS / TVQ 4. Comptabilisation de la TPS/TVQ sur les achats 5. Critères d admissibilité aux demandes
Plus en détailnotre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?
2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement
Plus en détailLe risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite
dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur
Plus en détailLOCATAIRE, OUVRE-MOI!
LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! Les relations entre un propriétaire et un locataire ne sont pas toujours faciles. C est pourquoi il existe des lois et des règlements. Ce petit document tente
Plus en détailMÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté
Plus en détailLOCATION DE CHAISE EN COIFFURE
LOCATION DE CHAISE EN COIFFURE MISE EN CONTEXTE. Suite à de nombreuses demandes d information, autant par des propriétaires que par des employés à qui on offre de louer une chaise, le CSMO des services
Plus en détailmain-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement
Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détailNouvelles échelles salariales Incluant le PIB
Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB Convention collective Mars 2011 Mars 2015 Note : Ce document regroupe les échelles salariales applicables aux différents titres d emploi représentés à la FIQ.
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailCoopératives d'habitation à l'étranger Sarah Trudelle HABICOOP Mars 2010
CANADA Historique : Naissance du mouvement en 1941 : le premier projet de coopérative d'habitation est né à Abestos, dans les Cantons de l'est canadien. Il s'agissait d'un projet de maisons unifamilliales
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailGuide pour l aide au logement en Idaho
Guide pour l aide au logement en Idaho Informations essentielles pour les usagers et les professionnels www.housingidaho.com / www.viviendaidaho.com Note: les programmes, ressources et adresses dans ce
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailConsultation publique
Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique
Plus en détailAppel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019
Cet appel sollicite les responsables des gouvernements afin qu'ils s'engagent à relever ces enjeux dès l entrée en fonction de la nouvelle législature. Appel pour une politique stratégique et coordonnée
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailPRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE
APPARTEMENT MEUBLE LOUE POUR DE COURTES DUREES A PARIS PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE DROIT IMMOBILIER 37.000.000 de nuitées en hôtellerie à Paris pour l année 2011 le chiffre d affaire généré rend envieux
Plus en détailLes seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement
Plus en détailRapport sur le budget du Québec
le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe
Plus en détailConsultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Plus en détailObjet : Commentaires de la FCEI sur le projet de Règlement d application de la Loi sur les entreprises de services monétaires et
630, boul. René-Lévesque O., bureau 2880 Montréal (Québec) H3B 1S6 Le 29 juin 2011 Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l Autorité Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22 e étage C.P.
Plus en détailLE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits
LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailBilan de la situation des caisses de retraite au Québec
SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailcoopératives d habitation
Répertoire des coopératives d habitation dans le quartier Rosemont à Montréal 2 Les coopératives d habitation Qui vit dans une coopérative Qu est-ce qu une coopérative C est une personne morale regroupant
Plus en détailLes politiques de réduction du coût salarial en Belgique
Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération
Plus en détailGuide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH)
1. INTRODUCTION Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) Le budget qui vous est envoyé a déjà été approuvé par la Société d habitation du Québec (SHQ). Si votre budget de Remplacement,
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013
9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE RÉSULTATS
Automne 2013, édition 5, numéro 2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE RÉSULTATS 56 % de participation, c est un très haut taux de participation pour un organisme sans but lucratif. Sur les 36 réponses reçues,
Plus en détailVous êtes étudiants?
Impôts 2014 Vous êtes étudiants? Réponses à vos principales questions sur vos impôts Retrouvez toute l information sur impots.gouv.fr Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les impôts
Plus en détaild infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en
DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de
Plus en détailCommentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel
Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailRÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL
Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailMODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détailLA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailSynthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013
Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013 Ont répondu (8à 9 membres/14) : Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centre de formation régionale de Lanaudière (CFRL)
Plus en détailPROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L
Plus en détailVos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents?
> pour un meilleur rendement des organisations et des personnes Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents? L optimisation du capital
Plus en détailAFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques
AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,
Plus en détailCOMPRENDRE L ITINÉRANCE
COMPRENDRE L ITINÉRANCE RÉSEAU D'AIDE AUX PERSONNES SEULES ET ITINÉRANTES DE MONTRÉAL www.rapsim.org INTRODUCTION 01 1 L ITINÉRANCE : ENJEUX ET DÉFINITION 02 - L ITINÉRANCE : LE REFLET D UN PROCESSUS D
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailRÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN
Sommaire de la réunion régulière de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan tenue à la salle 203 du Centre Administratif, 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, le lundi 10 mars 2014 de 9 h 35 à 17 h 55 (arrêt de 12
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Plus en détailPortfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est
Plus en détail