la prospective financière 2011

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1 s y a p le LÉONARD N 12 Mai 2011 Magazine d information de la Communauté de Communes du Pays Léonard R E I S S DO la prospective financière 2011 mémo tri Papiers, Journaux Bouteilles et flacons en plastique à e er tic r v Nonse co Pots et bocaux en verre sans capsule Magazines sans film en plastique Cartonnettes et briques alimentaires Prospectus Annuaires et catalogues Bouteilles en verre sans bouchon Boîtes métalliques sans reste de repas Service Déchets N Vert MEMO_TRI.indd 1 le centre aquatique LE service économique 18/04/ :51:56 Le mémo tri

2 édito dossier La Communauté de Communes inv estit 12,5 milions d euros en est indéniablement une année déterminante pour la Communauté de Communes du Pays Léonard puisque beaucoup de projets inscrits dans la Charte de Territoire seront mis en oeuvre dans les prochains mois. Ceci explique l investissement programmé cette année. Vous trouverez, dans ces premières pages, les grandes orientations financières pour D ailleurs, le Débat d Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Pays Léonard s est déroulé fin février. Il concrétise, pour l année 2011, les orientations et les priorités fixées par les élus communautaires pour le En terme d investissement, il est prévu une enveloppe de euros. Ce budget a été élaboré en veillant à limiter le recours à l emprunt. Il a surtout été décidé de ne pas augmenter la pression fiscale donc de ne pas majorer les taux d imposition locale. Dans un autre domaine, vous retrouverez, également dans cette édition, la «Lettre du Tri». Elle vous invite le samedi 28 mai prochain pour une réunion publique de lancement de «l Agenda 21 - Pays Léonard». Enfin, j ai le plaisir de vous remettre un nouveau mémo-tri entièrement renouvelé et mis à jour. Il vous accompagnera, je l espère, dans ces gestes du quotidien. Le Président Nicolas FLOCH 5,5 millions d euros en faveur du développement économique L une des grandes priorités s oriente vers le renforcement de l attractivité du territoire et le soutien du développement économique local. Ainsi, la collectivité devrait, avec l aide de ses partenaires financiers tels que la Région Bretagne et le Conseil Général du Finistère et le soutien de ses partenaires institutionnels tels que la Fondation Perharidy et le C.N.R.S., concrétiser ses démarches pour l acquisition du site du Laber à Roscoff. Ceci permettra d engager les travaux d aménagement destinés à l accueil et l hébergement des étudiants de la licence «Biologie-Mathématique-Informatique» de L Université parisienne «Pierre et Marie Curie» en lien avec la Station Biologique de Roscoff. Le développement économique, c est aussi le maintien et l accueil des entreprises sur le territoire qui se traduira en 2011 par : la réception des travaux de la 2 ème phase d extension de la Zone d Activités Communautaire (Z.A.C.) de Kerrannou à Saint Pol de Léon, la Z.A.C. de Kerlaudy à Plouénan qui vient d obtenir le permis d aménager, la création d une Z.A.C. nautique de Kerjean pour laquelle la collectivité constitue une réserve foncière, l acquisition de deux bâtiments, en juillet 2011, qui seront destinés à la location pour les entreprises euros mobilisés pour l environnement L élaboration de «l Agenda 21 Pays Léonard», plan d actions stratégiques, se concrétisera en On peut citer la mise en oeuvre du suivi et du contrôle des «Eaux de baignade» des 16 plages communautaires, la construction de nouveaux locaux à Ty Korn... 2,25 millions d euros alloués au service à la population L accès à une offre de services et d équipements de qualité pour tous sera poursuivi par un vaste programme d amélioration des services à la population avec : acquisition d un terrain pour la construction d un Foyer Jeunes Travailleurs (F.J.T.) par Habitat 29, création d un Centre d Accueil Alzheimer, développement du Centre Aquatique, aménagement de la Maison des Services, extension de la Maison de l Enfance constitue la première année d application de la réforme fiscale, décidée par l Etat, qui a supprimé la Taxe Professionnelle et créé la nouvelle Fiscalité Professionnelle Unique. Le produit de la Taxe Professionnelle sera partiellement remplacé par les recettes de la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Site d accueil du F.J.T. 1,5 million d euros dédié à l aménagement du territoire Le principal investissement sera consacré au soutien financier de 1,3 million d euros pour la création du port de plaisance du Bloscon à Roscoff sous maîtrise d ouvrage de la Chambre de Commerce et d Industrie de Morlaix. La politique d aménagement du territoire concerne également : la réflexion sur la rationalisation du paysage intercommunal, la mise en oeuvre d une Politique Intercommunale de l Habitat, la poursuite du versement des Fonds de Concours Communautaires, la réflexion sur la création d une déchetterie secondaire, la poursuite de la réorganisation de la collecte des déchets ménagers. Esquisse du Centre d Accueil Alzheimer LA FISCALITé PROFESSIONNELLE UNIQUE Ces nouvelles ressources ne compenseront pas totalement la perte du produit de la Taxe Professionnelle. Aussi, la Communauté de Communes percevra au lieu et place du Conseil Général et Conseil Régional : la Taxe d Habitation, la Taxe Foncière sur le Non Bâti. Afin d atteindre les recettes perçues par la Communauté avant la suppression de la Taxe Professionnelle, l Etat a instauré : l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, la Taxe Foncière Additionnelle sur le Non Bâti. 3 Questions à Jacques EDERN Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Léonard en charge des «Finances» Comment abordez-vous le vote du budget cette année? Le vote du budget s inscrit dans un contexte national contraint en raison de l application de la réforme territoriale qui bouleverse la fiscalité locale. Bien que le bilan budgétaire de l année qui vient de s écouler est globalement positif, les élus communautaires restent toutefois vigilants sur l avenir. Quel est impact de cette réforme territoriale au niveau local? Cette Réforme rétablit un lien fiscal entre la Communauté de Communes, en tant que producteur de services publics, et les usagers puisque, désormais, elle percevra aussi certaines taxes des ménages. Ce lien avait disparu avec la Taxe Professionnelle Unique qui concernait uniquement les entreprises locales. Cette réforme a l inconvénient de «déconnecter» l entreprise et la collectivité du fait de la suppression de la Taxe Professionnelle. Quelles sont les grandes orientations du budget primitif 2011? Cette année, le budget consacre sa majeure partie aux investissements puisque 12,5 millions d euros, soit 607 par habitant, seront consacrés aux grands projets d équipements présentés dans ce dossier. Il traduit concrètement le projet de territoire initié depuis 3 ans. 1 2

3 rendez-vous actualités économiques Le centre aquatique : inscriptions aux activités Une aide aux jeunes agriculteurs Sica de Saint-Pol-de-Léon En raison des travaux sur le bâtiment, les inscriptions aux activités (voir cicontre) pour le 1 er trimestre 2011/2012 sont organisées dès le mois de mai comme suit : HABITANTS DU PAYS LéONARD personnes inscrites aux activités dans l année : dès le lundi 9 mai 2011 personnes non inscrites aux activités : du lundi 30 mai au vendredi 3 juin 2011 HABITANTS HORS PAYS LéONARD personnes inscrites aux activités dans l année : dès le lundi 9 mai 2011 personnes non inscrites aux activités dès le lundi 13 juin 2011 selon les places disponibles La Communauté de Communes a décidé de développer le Centre Aquatique créé en 1996 ; ceci concerne le réaménagement de l accueil et des vestiaires, le remplacement du toboggan actuel, la création d un espace multiactivités et de nouveaux jeux d eau. Les premiers travaux commenceront en juin 2011 avec un aménagement provisoire permettant de poursuivre l accueil du public et les activités durant toute la durée des travaux. COMMENT s inscrire? Un dossier d inscription est à retirer et à déposer, dûment rempli, directement au Centre Aquatique. Il comporte : une fiche d inscription une convention un certificat médical des stages de natation pendant les vacances scolaires Les Maître-Nageurs Sauveteurs proposent également des stages de natation à la semaine pendant les vacances scolaires pour les enfants de plus de 6 ans. Les séances de 30 minutes se déroulent du lundi au vendredi. Centre Aquatique 33, rue des Carmes Tél. : Pendant cet aménagement, le Centre Aquatique sera fermé exceptionnellement au public pendant 3 semaines : du lundi 20 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011 inclus. L établissement ouvrira de nouveau dès le samedi 9 juillet aux heures habituelles d ouverture. A partir de cette date, durant toute la durée des travaux, l entrée sera située au centre de la façade donnant sur le parking. Les différents bassins seront entièrement accessibles au public. Un grand choix d activités Enfants&ados Bébé nageur Jardin aquatique Aquamôme Initiation Perfectionnement Natation sportive Sport dance Leçons de natation (dès 6 ans) Adultes Aquagym Aquarythme Initiation Perfectionnement Natation sportive Seniors Aquaphobie Leçons de natation Préparation au Brevet National de Secours et Sauvetage Aquatique (BNSSA) fermeture exceptionnelle du centre aquatique du 20 juin au 8 juillet 2011 Le projet global est estimé à hors taxes avec une participation financière : du Conseil général du Finistère dans le cadre du Contrat de Territoire pour soit 10,27 % de l Etat au titre de la Dotation Globale d Equipement pour soit 4,41 % Simulation vue 3D des travaux d extension du Centre Aquatique Le territoire Léonard concentre depuis toujours une activité économique majeure dans la production légumière. Pour le maintien et le développement de cette activité, la Communauté de Communes finance, non seulement, des structures de recherche du Phytopôle, comme Végénov (BBV), mais aussi, l installation de jeunes agriculteurs. info éco La Station Biologique de Roscoff (S.B.R.) soutenue par l Etat Deux projets portés par la S.B.R. ont été retenus par l Etat au terme de l appel d offres «Investissements d avenir» : - le projet IDEALG sur la valorisation des macroalgues doté de , - le projet de Centre national de ressources biologiques marines, avec 2 autres stations biologiques françaises doté de Financement du port de plaisance du Bloscon Le port de plaisance du Bloscon, actuellement en construction par la Chambre de Commerce et d Industrie de Morlaix, se positionnera comme plateforme professionnelle essentielle. La Communauté de Communes du Pays Léonard a décidé de participer financièrement à ce projet pour un montant de La commune de Roscoff versera,de son côté, Les travaux en cours devraient s achever en La Brasserie Kerav Ale récompensée au concours national de bière Le brasserie roscovite vient de recevoir le Fourquet d Or 2011 au Concours National de Bières du Musée Français de la Brasserie à Saint Nicolas de Port pour la bière «Rosko Ambrée». L accompagnement de la Communauté de Communes pour l accueil de Jeunes Agriculteurs se traduit par l octroi d une aide à l investissement à hauteur de Pour bénéficier de ce fonds, les jeunes agriculteurs doivent s installer sur une des communes du territoire Léonard. Cette subvention est attribuée aux jeunes agriculteurs éligibles à une dotation publique. - PLOUénan : Olivier Moal - Lavage automatique de voitures, vente de produits de lavage. - MESPAUL : GCP Energie - Electricité, plomberie, chauffage, sanitaire, isolation, cuisine, salle de bain... - PLOUGOULM : SAS de Kerscao - Utilisation d énergie renouvelable (Electricité, Chauffage, Biocarburants). O temps qui court - Bar, restaurant. - ROSCOFF : Boulangerie centrale - Boulangerie, pâtisserie. Le Sailor - Bar, tabac, grattage, journaux, presse. Kreisker Immobilier - Agence immobilière mandataire en vente de fonds de commerce gestion. C au carré - Salon de coiffure. NZH - Participation directe ou indirecte dans toutes les entreprises. - SIBIRIL : ELVA Farm Engeenering - Chauffage, éclairage, abreuvement d alimentation pour les élevages... PMS Energies renouvelables - Systèmes, matériels production-commercialisation d électricité. SARL Tanguy - Production, vente d énergie notamment d origine photovoltaïque ou éolienne. - SANTEC : PROXI - Supermarché. Jean-Yves Manach - Achat et vente de matériels de détection de fumées. Erwan Coten - vente d objets mobiliers d occasion. Les nouvelles installations en Pays Léonard En 2010, ce sont 9 entrepreneurs agricoles qui se sont installés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Léonard. Communauté de Communes du Pays Léonard Paul ROLLAND 29, rue des Carmes - BP 116 Tél. : SAINT POL DE LEON : Audika - Vente de tout matériel d audiologie et d audioprothèse. Kanel n - Vente de vêtements, prêt à porter, accessoires. Combiwest - Mise au point de procédés logistiques combinés. Generali - Assurances, courtages. L Evêché - Bar, tabac, petite restauration, grattage L atelier traiteur - Traiteur, charcuterie, fromagerie, épicerie fine. Kreisker Immobilier - Agence immobilière mandataire en vente de fonds de commerce gestion. CFB - Location de bureaux équipés. STE pour promotion Territoires - Organisation et sponsoring de tout événement sportif ou culturel. COGEP - Expert comptable et commissaire aux comptes. L imprimerie - vente d objets de décoration et fleurs. L ardoise - restaurant, bar, plat à emporter. 2 l eau protection - vente de système de prostection contre innondations, déversements accidentels... - île de batz : Jonathan Cabioch - Pêche artisanale. Les informations relatives aux nouvelles installations sont fournies par la CCI de Morlaix. Cette liste est non exhaustive et pour y figurer, contactez la Communauté de Communes du Pays Léonard au (Isabelle GLIDIC). 3 4

4 service de la Communauté de Communes Parole d élu Une journée avec la Direction de l Action économique C est en 2009, que la Communauté de Communes du Pays Léonard a créé un nouveau service aux entreprises : la Direction «Action Economique et Emploi» ; celui-ci est destiné aux entreprises désireuses de s implanter ou de s agrandir sur le territoire Léonard et de promouvoir les entreprises et le dynamisme économique local. Ce service, dirigé par Paul Rolland, intervient dans de multiples domaines, de l accueil des porteurs de projets à la gestion des Zones d Activités Communautaires en passant par la gestion de l Espace Création Entreprises. 8 heures 30 Dans les locaux de la Communauté de Communes, Paul Rolland prend connaissance des courriers dont il est destinataire. Ce matin, un dossier de demande d aide financière pour l implantation d un jeune agriculteur vient d être déposé. Une note Réunion de la Commission Animation du Territoire 10 heures synthétique accompagnera le dossier qui sera soumis à la prochaine Commission «Animation du Territoire». Cette dernière se prononcera sur l octroi de l aide communautaire. Rencontre, à l Espace Création Entreprises, d un porteur de projet envisageant de créer son entreprise sur le rencontre d un créateur Ceci permet, non seulement d étudier le projet du créateur, de l informer des disponibilités foncières et immobilières du territoire, mais aussi, de l orienter vers les personnes ressources pour les démarches de création d entreprises. Dans ce cadre, un réseau associant la Communauté de Communes à la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI), la Chambre des Métiers, Triangle Initiative... permet d apporter les conseils et l accompagnement individualisés aux entrepreneurs. 11 heures Réunion avec l animateur de la C.C.I. de Morlaix, chargé spécifiquement du suivi des créateurs d entreprises de l Espace Création Entreprises et Stéphanie PRISER qui accueille les entreprises à la pépinière. 13 heures 30 De retour au siège de la Communauté de Communes, Paul Rolland prend connaissance des notifications de ventes de terrains sur le territoire communautaire. Ces notifications sont adressées par la Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural (SAFER) avec laquelle la Communauté a conventionné. Cette veille est surtout organisée pour le projet de la Zone Nautique de Kerjean. Le groupe de travail spécifique «réserves foncières» de la Communauté de Communes analysera l opportunité d acquisition des terrains. 14 heures 30 Accueil d un chef d entreprises souhaitant s implanter en zone d activités. Il lui sera présenté les terrains disponibles sur les zones de Kerrannou à St Pol de Léon, de Kerlaudy à Plouénan et sur le site de de Goarem Alen à Mespaul. 16 heures 30 Nouvelle visite de l Hôtel de Recherche, situé à Perharidy, par une Start- Up intéressée par la location d un des deux laboratoires encore disponibles. Présentation des modalités de location, d accès au matériel de laboratoire mutualisé et échange avec un locataire occupant les locaux : la société ManRos Thérapeutics. 18 heures 30 Réunion du Comité d Agrément, composé d un chef d entreprise, d un expert comptable, d un banquier, d un représentant de la C.C.I. et d élus communautaires. Un dossier de demande d intégration au sein de l Espace Création Entreprises est examiné. Communauté de Communes du Pays Léonard Paul ROLLAND 29, rue des Carmes - BP 116 Tél. : rencontre d un chef d entreprises UN SERVICE DE PROXIMITé POUR LES CRéATEURS ET REPRENEURS D ENTREPRISES Vous avez un projet de création ou de reprise d entreprise sur le territoire, la Communauté de Communes du Pays Léonard vous propose un service d accompagnement de proximité. Ce service qui intervient pour le démarrage de votre activité et durant les premiers mois d activité de votre entreprise représente : une interface avec les différents partenaires, un suivi des entreprises en lien avec les services conseils consulaires et technopolitain, «B R E I Z H S T O R M I N G COMMUNICATION», dirigée par Marc SAINT CAST, est une société de création de sites Internet, logos et chartes graphiques. Il a notamment réalisé et met à jour le site portail Caroline POMMELLET, à la tête de sa société «CAP VET», est spécialisée dans le conseil et la formation dans le domaine vétérinaire. Son expérience de vétérinaire, responsable pour les usines de fabrication d aliments médicamenteux, lui permet de proposer également diverses prestations : - Formation en législation vétérinaire, - Conseil-Organisation légale et technique. un accompagnement des entreprises pour une sortie de pépinière et une implantation sur le territoire (vente de terrains, location immobilier d entreprises, location de laboratoires, ), une aide à la recherche de financements pour l entreprise. Les contacts ont lieu à l Espace Création d Entreprises, zone de Kerrannou à Saint Pol de Léon, sur un site entièrement dédié à l entreprise. Contact : Fin Début 2011 : Accueil de 4 nouveaux locataires à la pépinière d entreprises. Michel MORIZUR, maître d œuvre en habitation, propose des prestations dans le dessin d agencement et de maison (neuve, rénovation, extension), la gestion des permis de construire et des demandes d autorisations de travaux. Marianne PENCREACH, a créé son cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant «ARVOR PATRIMOINE». Elle conseille les entreprises sur le patrimoine personnel et professionnel. Retrouvez toutes les entreprises hébergées à l Espace Création Entreprises sur rubrique pépinière d entreprises. Jacques MOAL Vice Président de la CCPL en charge de la Commission «Animation du Territoire» Quelle est l ambition de la Communauté de Communes dans l action économique? À l occasion de la nouvelle mandature en 2008, les élus de la Communauté de Communes du Pays Léonard ont souhaité réfléchir ensemble au développement du territoire, définir les enjeux, les opportunités, et dessiner les grands axes stratégiques des actions à mener dans les prochaines années. Parmi les orientations stratégiques exprimées, la Communauté de Communes a défini l action économique comme un enjeu majeur pour le développement et l attractivité du L intercommunalité doit être un moteur pour l économie locale en créant les conditions favorables à l accueil d entreprises sur le Quelle est la politique foncière menée par la Communauté de Communes du Pays Léonard? En réponse à la pression foncière du territoire, les élus communautaires ont décidé de doter la collectivité d une réserve foncière. Les objectifs de cette démarche sont les suivants : - permettre la réalisation de Zones d Activités d intérêt communautaire, - faciliter les démarches d acquisition de terrains par des échanges de parcelles, - concilier développement urbain, activité agricole et protection de l environnement. La collectivité se porte régulièrement acquéreur de terres et sollicite l exercice du droit de préemption de la SAFER. 5 6

5 brèves Le Haut Débit pour tous Penn ar Bed Numérique, le réseau d initiative du Finistère, en partenariat avec ses fournisseurs d accès à Internet, permet à tous de bénéficier d un accès Internet à Haut Débit. Pour plus de renseignements, contactez le : un technicien répondra à toutes vos questions et testera votre ligne ; vous saurez immédiatement quelle technologie vous permettra l accès à Internet à Haut Débit. Ou contactez directement le fournisseur d accès à Internet présent sur le réseau pour découvrir les offres dédiées au Finistère : ALSATIS La fourniture et la pose du kit de connexion sont subventionnées par Penn ar Bed Numérique. Permanences d HEOL à la Maison des Services Un conseiller Info énergie de HEOL se tient à la disposition du public : Tous les 4 ème mercredis de chaque mois (en remplacement du jeudi indiqué dans le précédent magazine) à la Maison des Services située à Saint Pol de Léon de 9h00 à 12h00. «Boucle du Pays Léonard» La Communauté de Communes vient de poser des panneaux d informations. Ils vont jalonner et identifier plus de 100 km de circuits pédestres et vélos, du littoral à la campagne, regroupés dans la «Boucle du Pays Léonard». Ils ont vocation à fournir aux randonneurs des indications sur l ensemble du réseau des sentiers du Pays Léonard, les itinéraires, le détail des parcours, les sites et curiosités à découvrir Ceux-ci complétent le balisage déjà existant sur les sentiers. Pour connaître l itinéraire de la Boucle Léonard, consultez le site internet : Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F. La Communauté de Communes du Pays Léonard et la Caisse d Allocations Familiales ont signé officiellement le nouveau Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.). Ce nouveau contrat, signé pour une durée de 4 années, est une convention d objectifs et de co-financement qui vise au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolus sur le territoire Léonard. Outre la reconduction des actions antérieurement menées, ce nouveau contrat comprend tout particulièrement pour la Communauté de Communes : L augmentation des activités d animation du R.A.P.A.M. pour répondre aux attentes des assistantes maternelles La création d un «espace» Petite Enfance pour l information des familles sur les différents choix possibles en matière de Petite Enfance et l orientation des familles vers la solution adaptée à leur besoin. Entre le C houenner en Mespaul et Croaz Méan en Plougoulm, la Boucle Léonarde emprunte un bel itinéraire champêtre. C est l occasion rêvée pour découvrir le panorama typique de la campagne léonarde. La Boucle Léonarde La Boucle Léonarde La Communauté de Communes accompagne les communes pour le Plan Communal de Sauvegarde La loi de modernisation de sécurité civile, du 13 août 2004, a imposé, aux communes dotées d un Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.), la réalisation d un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.). 4 communes de la Communauté de Communes étaient concernées : Sibiril, Santec, Roscoff et Saint Pol de Léon. Le service «Développement Durable» de la Communauté de Communes, a apporté son expertise afin de réaliser le volet «submersions marines» du Plan Communal de Sauvegarde pour le compte des communes. Cette assistance consistait notamment à formaliser un plan de secours correspondant à une réponse locale en cas de catastrophe naturelle. Ceci permet ÎLE surtout DE BATZ de garantir la coordination des actions, la mutualisation des moyens et la mise en place d un Poste de Commandement Intercommunal. rue du Ménez Ce dernier, composé d élus référents, de techniciens et administratifs communaux et intercommunaux, se décline en trois cellules : «sécurité et logistique», «juridique et financière» et «communication». L objectif est de mettre en oeuvre une organisation fonctionnelle réactive en cas de survenance d évènements graves pour sauvegarder des vies humaines et l environnement ainsi que limiter les dégâts. RN 27 Directeur de publication : M. Nicolas FLOCH Crédit photos : CCPL - Vincent Lessirard - Sica de Saint Pol de Léon photographie Marcel Mochet - Atelier Arcos Architecture - Architecte DELVAUX & TOMMY-MARTIN - Eco-Emballages Impression : Imprimerie de Bretagne - 34, rue Docteur Prouff Morlaix Ce document est imprimé sur un papier garanti FSC provenant de forêts gérées durablement Tirage : exemplaires N ISSN : Dépôt légal : MAI le pays LÉONARD