RESOLUTION SUR LES ORGANES SUBSIDIAIRES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DE L OCI

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1 Original: English OIC/41-CFM /2014/ ECO/ OIC ORGANS /RES RESOLUTION SUR LES ORGANES SUBSIDIAIRES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DE L OCI SOUMIS A LA QUARANTE-UNIEME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (SESSION DE L EXPLORATION DES DOMAINES DE COOPERATION ISLAMIQUE) DJEDDAH, ROYAUME D ARABIE SAOUDITE JUIN CHAABANE 1435 H

2 PROJET DE RESOLUTION SUR LES ORGANES SUBSIDIAIRES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DE L OCI I. INSTITUTIONS DE L OCI OPERANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE La quarante-unième session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'organisation de Coopération Islamique (Session de l exploration des domaines de coopération), tenue à Djeddah, au Royaume d'arabie Saoudite, les juin 2014 (20-21 Chaâbane 1435H) ; En application aux dispositions pertinentes de la Charte de l Organisation de Coopération Islamique sur le suivi de la mise en œuvre des décisions, résolutions et recommandations de l OCI, y compris la coordination et l harmonisation du travail des organes compétents de l OCI ; Rappelant le Programme d Action Décennal adopté par la troisième Session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah, Royaume d Arabie Saoudite, les 7-8 décembre 2005, en particulier pour le rôle joué par les institutions de l OCI opérant dans le secteur économique en matière de renforcement de la coopération intra-oci dans le domaine socioéconomique ; Réaffirmant la Résolution OIC/CFM-40/2013/ECO/RES sur les questions économiques, adoptée par la 40 ème Session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, qui s est tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 11 Décembre 2013, et se rapportant aux activités des institutions compétentes de l OCI opérant dans le domaine économique ; Saluant les récentes initiatives prises par le Secrétariat général en faveur de l intensification des activités de coordination avec les institutions de l OCI pour le renforcement de la synergie et de la mise en œuvre effective des résolutions de l OCI ; Soulignant la nécessité d'une consultation et d une coordination régulière entre toutes les institutions de l'oci sur leurs domaines de compétence respectifs pour éviter les chevauchements et les doubles emplois et assurer une utilisation efficace des ressources, Prenant note des rapports sur les activités des diverses institutions de l OCI dans le domaine économique, à savoir : le SESRIC, le CIDC, le Groupe de la BID, la CICIA, l OAIA et le SMIIC; Ayant examiné le rapport du Secrétaire général ; 2

3 A. CENTRE DE RECHERCHES STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES ET DE FORMATION POUR LES PAYS ISLAMIQUES (SESRIC) Prenant note avec satisfaction du rapport d activité présenté par le Centre de formation, recherche économique et sociale et statistique pour les pays islamiques (SESRIC) ; 1. FELICITE le SESRIC pour les rapports techniques très instructifs et les études approfondies qu il a soumis sur les éléments jugés les plus importants de l ordre du jour des différentes conférences ministérielles et réunions de l OCI, et Invite les États membres à veiller à la mise en œuvre des recommandations et propositions de projets figurant dans ces rapports et études. 2. SALUE le rôle de premier plan que joue le SESRIC dans la préparation du Programme d Action Stratégique de la Santé ( ) et dans la coordination du processus d élaboration de son plan de mise en œuvre, qui ont tous deux été adoptés par la 4 ème CIMT, et INVITE les Etats membres à participer activement à la concrétisation de ce programme stratégique d envergure, dans les plus brefs délais. 3. ENCOURAGE le Centre à mener des projets de recherche conjoints avec les diverses institutions de recherche et Groupes de réflexion (Think-Tank) à l échelle régionale, internationale et nationale, et avec les universités, sur les questions de développement d intérêt commun pour les pays membres, en vue de soumettre des propositions de nature à booster et à renforcer la coopération entre eux. 4. SALUE les efforts continus du SESRIC, en sa qualité d organe d exécution du Programme OIC-VET, pour le lancement et la mise en œuvre de divers programmes de renforcement des capacités et de formation dans les différents domaines d intérêt pour les États membres en vue de renforcer les capacités et la qualité des ressources humaines dans ces pays ; et INVITE les États membres à participer et à soutenir ces activités du SESRIC en relançant la participation de leurs points focaux nationaux (PFN) à cet important programme. 5. LOUE ET APPRECIE la coopération étroite entre le Groupe de la BID et le SESRIC pour la conjugaison et la coordination de leurs efforts en vue de faciliter la mise en œuvre des diverses activités de formation, inscrites dans le cadre du Programme OIC-VET et leur Demande instamment de renforcer et d intensifier leur coopération dans ce domaine important. 6. DEMANDE au SESRIC et à la BID d envisager de soutenir l'afghanistan dans le domaine de la gestion des catastrophes, en particulier au niveau de la réalisation d'une étude approfondie sur les catastrophes naturelles passées ainsi que sur l élaboration de recommandations spécifiques 3

4 concernant les stratégies possibles pour prévenir les catastrophes naturelles dans ce pays et en atténuer l impact. 7. SE FELICITE ET APPRECIE l accueil du Bureau de pays du Groupe de la BID en Turquie au sein du siège du SESRIC, qui offre l opportunité idoine de renforcer le niveau de coopération déjà élevé entre les deux institutions pour générer davantage de bénéfices au profit des Etats membres de l OCI. 8. PREND NOTE AVEC SATISFACTION du rôle actif du SESRIC dans l organisation des réunions annuelles des banques centrales et des autorités monétaires des États membres, ainsi qu au cours des sessions annuelles de la Commission Statistique de l OCI (OCI-StatCom), et INVITE les États membres à participer activement à ces deux importants forums de coopération. 9. APPRECIE la haute qualité de la base de données du SESRIC sur les indicateurs socioéconomiques des États membres de l OCI ainsi que les applications informatiques disponibles en ligne et les diverses publications statistiques du Centre, et SALUE les efforts inlassables du SESRIC pour le renforcement des capacités techniques des Organisations Nationales des Statistiques (ONS) dans les Etats membres de l OCI et ce dans le cadre du programme du Centre pour le Renforcement des Capacités Statistiques (StatCab). 10. SALUE le niveau très efficace de coopération entre le SESRIC et les institutions internationales et régionales compétentes, et ENCOURAGE le Centre à intensifier ses contacts et ses efforts de coopération avec ces institutions, en particulier celles opérant dans le cadre de l Organisation des Nations unies et des autres institutions internationales de renom, pour en faire profiter les Etats membres de l OCI. 11. INVITE instamment les États membres qui ne l ont pas encore fait à ce jour, à s acquitter régulièrement de leurs contributions obligatoires régulières au budget du Centre et à veiller, le cas échéant, à la prompte régularisation de leurs arriérés. B. CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) Ayant pris note avec satisfaction du rapport d activité sur le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC ; 1. SALUE le travail pertinent réalisé par le CIDC dans tous les domaines de sa spécialisation et prend note avec satisfaction de l intérêt particulier porté par le Centre à la mise en œuvre du «Programme d Action Décennal pour relever les défis auxquels fait face la Oummah islamique au cours du 21e siècle», adopté par le 3 ème Sommet extraordinaire de l OCI, s agissant 4

5 notamment de porter la part des échanges commerciaux intra-oci dans le commerce global des États membres, à 20% d ici LOUE également le rôle joué par le CIDC et le Bureau de coordination du COMCEC, en tant que Secrétariat du Comité de Négociations Commerciales (CNC), dans l opérationnalisation du Système de Préférences Commerciales conclu entre les Etats membres de l OCI (SPC- OCI). 3. DEMANDE au CIDC de poursuivre l organisation de séminaires de sensibilisation et de formation sur le TPS-OCI et ses protocoles dans les différentes régions de l OCI, dans le dessein de sensibiliser davantage les Etats membres quant aux bénéfices pouvant être tirés de leur adhésion au Système de Préférences Commerciales. 4. PREND NOTE AVEC SATISFACTION du lancement du Réseau Global des Organes de Promotion du Commerce de l OCI, qui avait couronné «le Forum des OPC des Etats membres de l OCI : Vers plus de synergies avec le secteur privé», organisé par le CIDC et la Chambre de commerce et d industrie de Sharjah, les mars 2014, à Sharjah Etat des Emirats Arabes Unis. 5. PREND NOTE EGALEMENT AVEC APPRECIATION de l organisation par le Centre avec le concours de la Société internationale islamique de financement (ITFC/Groupe de la BID) de la «6 ème Réunion du Groupe consultatif pour le renforcement du commerce intra-oci», les 3-4 février 2014, à Marrakech, Royaume du Maroc et DEMANDE au CIDC, en collaboration avec l ITFC, la BID et le PNUD, de procéder à une évaluation complète de l impact des activités adoptées dans le cadre du Programme exécutif visant à atteindre l objectif de 20% du commerce intra-oci d ici SALUE le rôle que joue le CIDC dans la supervision et la coordination de trois projets de l OCI, à savoir : le Projet régional sur : «Le développement durable du Tourisme à travers un réseau transfrontalier de parcs et d aires protégées en Afrique de l Ouest» ; le projet sur «La coopération technique entre les Bureaux de propriété industrielle dans les États membres de l OCI» et le projet sur «La coopération technique entre les autorités de la concurrence dans les Etats membres de l OCI. 7. SE FELICITE de l organisation réussie du Premier Salon artisanal commercial des Etats membres de l OCI, à Casablanca, Royaume du Maroc, du 11 au 14 Avril 2013 ; de la 6 ème Exposition des Industries Agroalimentaires des Etats membres de l OCI, à Mascate, Sultanat d Oman, les Mai 2013 ; de la 14 ème Foire commerciale des pays islamiques, à Téhéran, en République islamique d Iran, du 28 Octobre au 1 er Novembre 5

6 2013 et du 2 ème Salon de l OCI des Produits alimentaires halal, à Sharjah, Emirats Arabes Unis, du 16 au 18 Décembre SE FELICITE de l organisation réussie du «3 ème Atelier régional de travail sur le marketing en ligne pour les femmes d affaires», les Février 2014, à Casablanca, Royaume du Maroc, ainsi que du Séminaire de formation sur «Les techniques d exportation dans le contexte de la mondialisation» au profit des primo-exportateurs de la République de Côte d Ivoire, les Mars 2014, à Abidjan, en République de Côté d Ivoire. 9. EXPRIME sa gratitude à la Malaisie pour son accueil ainsi qu au CIDC, à l OCI, à l International Business Center SDN Bhd Malaisie et à la Ligue des États Arabes pour l'organisation conjointe de la 4éme édition OIC World Biz à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 25 au 28 Septembre C. CHAMBRE ISLAMIQUE DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE (CICIA) Prenant note du rapport sur les activités de la Chambre Islamique de Commerce, d Industrie et d Agriculture (CICIA) ; 1. SALUE le rôle joué par la CICIA dans la réduction du fossé informatif entre les établissements du secteur privé des Etats membres à la faveur de la création de centres de développement des entreprises (Al-Masfaq), de l organisation de forums d affaires et de Séminaires et programmes de formation ; et INVITE la CICIA à poursuivre ces activités. 2. PREND NOTE des programmes de la CICIA dans les domaines du Halal, du développement des PME, du développement de l entrepreneuriat, de la lutte contre la pauvreté et de la microfinance ; et APPELLE toutes les parties intéressées à appuyer la CICIA dans ces domaines. 3. PREND EGALEMENT NOTE des programmes de la CICIA dans les domaines de la Zakat, du développement des PME et du développement de l'entrepreneuriat ; demande à toutes les parties prenantes de travailler ensemble pour la mise en œuvre des programmes et invite la CICIA à coopérer sur les questions Halal avec l INMPI qui a été reconnue par le 38 ème CMAE comme étant la plate-forme techniquement compétente et exclusivement autorisée pour les questions Halal. 4. SE FELICITE des initiatives prises par la CICIA en vue de restructurer son Site Web, de manière à répondre aux besoins des entreprises dans le raffermissement de leurs relations et de leurs activités dans le cadre du programme B2B. 6

7 5. EXHORTE tous les Etats membres à encourager les établissements du Secteur privé dans leurs pays respectifs à participer activement aux activités de la CICIA et, tout particulièrement, au 8 ème Forum des femmes d affaires dans les pays islamiques, prévu en 2014 ainsi qu à l Atelier de travail sur le renforcement des capacités en matière d analyse de la chaine de valeur agroalimentaire, devant se tenir au Bangladesh, en Décembre 2014 ; la 17ème réunion du secteur privé en 2015; les Programmes de formation pour les membres des Chambres dans divers domaines en 2014; le Forum des échanges commerciaux pour les pays membres de l'oci en 2014; et le Forum Saoudo-égyptien sur l'investissement en D. INSTITUT DE NORMALISATION ET DE METROLOGIE DES PAYS ISLAMIQUES (ISNMPI) Saluant les activités de l Institut des Standards de Normalisation et de Métrologie pour les pays islamiques (ISNMPI) dans le domaine de la normalisation et de la métrologie, et leurs impacts sur la facilitation du commerce, la promotion du commerce et le renforcement des capacités ; Ayant examiné le rapport sur les activités de l Institut des Standards de Normalisation et de Métrologie pour les pays islamiques (ISNMPI) ; 1. SE FELICITE de l augmentation du nombre des membres de l ISNMPI qui est passé à 29 États membres. 2. PREND NOTE des activités menées par l ISNMPI en matière de renforcement des capacités des Etats membres de l OCI dans les domaines de la normalisation, de la métrologie et de l accréditation, ainsi que de l atelier de l ISNMPI sur le thème : «Construire et améliorer les capacités de normalisation, de métrologie et d accréditation dans les Etats membres de l OCI les moins avancés (PMA)», qui s est tenu, en mai 2013, à Istanbul, République de Turquie, et auquel avaient pris part 21 représentants de 19 PMA de l OCI ; 3. SE FELICITE de l organisation, durant la prochaine année, d ateliers de travail sur le thème : «Construire et améliorer les capacités de la normalisation, de la métrologie et de l accréditation dans les Etats membres de l OCI» dans les régions suivantes : a) Les pays arabophones d Afrique du Nord ; b) Les pays francophones d Afrique ; c) Les pays anglophones d Afrique ; d) Les pays d Asie centrale, respectivement. 4. ENCOURAGE les États membres de l ISNMPI à adopter les normes de l OCI/ISNMPI au niveau national afin de faciliter l harmonisation des normes de la métrologie et de l accréditation et de transcender les obstacles d ordre technique qui entravent le commerce entre les pays de l OCI. 7

8 5. DEMANDE aux États membres de devenir membre de l ISNMPI, afin de bénéficier des services offerts par cet Institut, et de participer activement à ses Comités techniques, à savoir CT1 : Questions relatives à la nourriture halal ; CT2 : Questions afférentes aux cosmétiques Halal ; CT3 : Questions inhérentes aux sites web de services ; CT4 : Les énergies renouvelables ; CT5 : Le Tourisme et les services connexes, CT6 : Les procédés agricoles ; CT7 : Le transport dans le domaine de la normalisation. 6. INVITE tous les organes concernés de l OCI à soutenir l ISNMPI et à collaborer avec lui de manière à faciliter la réalisation de ses activités et vice versa, le cas échéant. E. DISPOSITIONS GENERALES : DEMANDE au Secrétaire général d assurer le suivi de la mise en œuvre de cette résolution et de soumettre un rapport détaillé sur chacun des points allant de A à D, à la 42 ème session du CMAE. Projet de résolution Organes subsidiaires TEY / KEITA 12/05/ :33 8