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1 Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile 171 è Année No. 15 PORT-AU-PRINCE Vendredi 22 Janvier 2016 SOMMAIRE Arrêté autorisant l Office National du Cadastre (ONACA) à faire le levé cadastral dans le District Cadastral d Aquin : Commune d Aquin. Arrêté fixant les modalités d inscription d un projet au Programme d Investissement Public. Résolution du Conseil des Ministres du 6 janvier LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 136 et 159 ; Vu le Décret du 23 novembre 1984 créant un organisme autonome dénommé : Office National du Cadastre (ONACA); Vu le Décret du 30 novembre 1984 déterminant le mode d exécution des travaux cadastraux ; Vu le Décret du 28 août 1986 plaçant l Office National du Cadastre (ONACA) sous la tutelle du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications ; Considérant que l Office National du Cadastre (ONACA) est le seul organisme autorisé à établir le Cadastre Général de la République ;

2 12 << LE MONITEUR >> No Vendredi 22 Janvier 2016 CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION # 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 JANVIER 2016 Le Conseil des Ministres, Tenant compte des priorités du Président de la République visant à améliorer les conditions de vie de la population; Considérant la nécessité et l importance de poursuivre les travaux d exécution des projets en cours et de renforcer certaines institutions devant offrir de meilleurs services à la population ; Considérant la nécessité de renforcer les infrastructures de support à la croissance économique, au développement des activités commerciales et aux équipements des territoires ; Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan d actions visant à renforcer la sécurité publique ; Considérant la nécessité de mettre en place les services d appui à la santé ; Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de reconstruction des bâtiments et des édifices publics pour le renforcement de la gouvernance du pays ; Considérant la nécessité de renforcer la capacité de production du secteur agricole pour une amélioration de la sécurité alimentaire ; Considérant l urgente nécessité de dégager des ressources additionnelles par la désaffectation de certains projets non inscrits dans le budget ; Considérant la fluctuation du taux de change et les efforts consentis par les autorités monétaires; Considérant la nécessité d allouer des ressources pour finaliser les projets en cours d exécution au regard des crédits dans le Budget général de l exercice ; Considérant la baisse de ressources liées aux fonds dégagés sur Petrocaribe ; Considérant la nécessité d actualiser la Résolution No. 2 du Conseil des Ministres en date du 22 juillet 2015 pour être en adéquation avec les crédits prévus dans le Budget de l exercice ; Adopte la Résolution suivante : Article 1 er.- Le Conseil des Ministres autorise la désaffectation de certains projets à financement Petrocaribe tels que décrits dans le tableau ci-dessous :

3 No Vendredi 22 Janvier 2016 << LE MONITEUR >> 13

4 14 << LE MONITEUR >> No Vendredi 22 Janvier 2016 Article 2.- Le Gouvernement, en plus des décaissements déjà effectués pour les programmes et projets inscrits dans le Budget de l exercice , continuera à effectuer des prélèvements jusqu à concurrence du montant additionnel de CINQUANTE-HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE-NEUF MILLE CENT HUIT ET 56/100 DOLLARS AMÉRICAINS (58,169, USD) sur les fonds de Petrocaribe pour financer les programmes et projets indiqués dans le tableau suivant :

5 No Vendredi 22 Janvier 2016 << LE MONITEUR >> 15

6 16 << LE MONITEUR >> No Vendredi 22 Janvier 2016 Article 3.- Le Ministre de l Economie et des Finances est instruit à l effet de demander au Bureau de Monétisation des Programmes d Aide au Développement (BMPAD) la mise à disposition du montant

7 No Vendredi 22 Janvier 2016 << LE MONITEUR >> 17 susmentionné en considérant les décaissements déjà effectués au cours de l exercice pour certains projets inscrits dans le Budget Adopté au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 janvier 2016, An 213 è de l Indépendance. Par : Le Président Michel Joseph MARTELLY Le Premier Ministre Evans PAUL Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Yves Germain JOSEPH Le Ministre a.i. des Affaires Étrangères et des Cultes Lener RENAUD Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Pierre Richard CASIMIR

8 18 << LE MONITEUR >> No Vendredi 22 Janvier 2016 Le Ministre de l Économie et des Finances Wilson LALEAU Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications pr Jacques ROUSSEAU Le Ministre de l Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Lyonel VALBRUN La Ministre du Tourisme et des Industries Créatives Stéphanie BALMIR VILLEDROUIN Le Ministre de l Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Nesmy MANIGAT La Ministre de la Santé Publique et de la Population Florence DUPERVAL GUILLAUME

9 No Vendredi 22 Janvier 2016 << LE MONITEUR >> 19 Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Ariel HENRY Le Ministre de l Intérieur et des Collectivités Territoriales Ardouin ZEPHIRIN Le Ministre du Commerce et de l Industrie Hervey DAY La Ministre de la Culture Dithny Joan RATON Le Ministre de la Communication Jean Mario DUPUY La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes Gabrielle HYACINTHE Le Ministre de la Défense Lener RENAULD

10 20 << LE MONITEUR >> No Vendredi 22 Janvier 2016 Le Ministre des Haïtiens Vivant à l Étranger Robert LABROUSSE Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Questions Électorales Jean Fritz JEAN-LOUIS Le Ministre de l Environnement Dominique PIERRE Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l Action Civique Jimmy ALBERT Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Programmes sociaux, des Projets et Chantiers du Gouvernement Edouard JULES Presses Nationales d Haïti - 61, rue Goulard, Pétion-Ville, Haïti Tél.: (509) / moniteur@pressesnationales.ht Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti Site Web : Dépôt Légal: Bibliothèque Nationale d Haïti ISSN

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