Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

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1 Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier Les membres de l ARRQ sont admissibles au régime d assurance collective et leur participation aux différentes garanties est établie à partir de leurs revenus de télévision. Les réalisateurs qui n ont pas adhéré à l ARRQ sont également admissibles au régime d assurance collective si leur revenu de télévision admissible est égal ou supérieur à $. Qui est admissible au régime d assurance collective? Si vous êtes membre de l ARRQ et travaillez en télévision, vous êtes automatiquement admissible au régime d assurance collective. Les membres de l ARRQ ne travaillant pas en télévision ne sont éligibles qu à l assurance vie de base, l entente long métrage ne comportant pas pour l instant de versement de la part du producteur pour l assurance collective. Dans le cadre des négociations de l entente long métrage en cours avec l AQPM, nous œuvrons à uniformiser, en outre, les avantages des deux ententes. Si vous travaillez en télévision et aussi en cinéma, vous êtes admissibles, mais votre participation s établira uniquement sur vos revenus de télévision. Si vous n avez pas adhéré à l ARRQ (permissionnaire*), vous êtes admissible au régime d assurance collective si votre revenu de télévision admissible est égal ou supérieur à 2500 $. * Permissionnaire signifie un réalisateur ou une réalisatrice qui n a pas payé son adhésion à l ARRQ mais dont les réalisations sont régies par l entente collective télévision qui inclut une contribution du producteur au régime d assurance collective de l ARRQ (4 %). CATÉGORIES D ASSURÉS Membre (revenu moyen inférieur à $) assurance vie montant fixe de $ 100 et programme d aide aux employés Réalisateur et réalisatrice œuvrant sous l entente collective télévision 110 Membre (revenu moyen entre $ et $) Toutes les garanties Membre (revenu moyen entre $ et $) Toutes les garanties avec un 120 compte de gestion santé de 500 $ Membre (revenu moyen de $ et plus) Toutes les garanties avec un compte de 130 gestion santé de $ Permissionnaire* (revenu moyen de $ à $) assurance vie montant fixe de $ 210 Permissionnaire* (revenu moyen entre $ et $) Toutes les garanties Permissionnaire* (revenu moyen entre $ et $) Toutes les garanties 220 avec un compte de gestion santé de 500 $ 230 Permissionnaire* (revenu moyen de $ et plus) Toutes les garanties avec un

2 compte de gestion santé de $ Suis-je obligé d adhérer au régime? Si vous êtes membre de l ARRQ, la participation au régime d assurance collective est obligatoire. Veuillez noter qu aucune cotisation n est requise de votre part. Quelles sont les protections offertes? Si votre revenu admissible est inférieur à $, vous bénéficiez d une assurance vie de base de $ ainsi que de l accès au programme d aide aux employés. Si votre revenu admissible est égal ou supérieur à $, vous bénéficiez de l ensemble des garanties suivantes : - Assurance vie de base; - Assurance décès ou mutilation accidentels; - Assurance maladie (médicaments et autres frais); - Assurance maladies graves; - Assurance salaire de courte et de longue durée; - Assurance soins dentaires (nouveau); - Programme d aide aux employés (nouveau). Si votre revenu admissible est compris entre $ et $, vous bénéficiez également d un compte de gestion de santé de 500 $. Si votre revenu admissible est supérieur à $, vous bénéficiez également d un compte de gestion de santé de $. Une description sommaire des garanties est disponible sur notre site internet dans la section MEMBRE sous le titre «Assurance collective / Sommaire des garanties». Comment adhérer au régime d assurance collective? Au courant du mois de mai de chaque année, les nouveaux assurés recevront par la poste toute la documentation nécessaire ainsi que le formulaire d adhésion à compléter. Vous devez absolument compléter le formulaire d adhésion au régime pour déterminer les bénéficiaires de votre assurance vie en cas de décès et indiquer le type de protection (individuelle, familiale ) que vous désirez avoir pour la garantie d'assurance maladie. Entre temps, si vous désirez faire une modification à votre dossier, vous devez contacter Madame Maude Chouinard de la firme d actuaires Trinome Conseils

3 Quelle est la définition de revenu admissible? Votre revenu admissible aux fins du régime d assurance collective de l ARRQ au 1 er juin 2014 correspondait à la moyenne de vos revenus de 2011, 2012 et 2013 gagnés à titre de réalisateur d émission de télévision. Votre revenu admissible sera révisé annuellement au 1 er juin de chaque année afin de refléter la moyenne de vos revenus des trois années civiles précédentes à titre de réalisateur d émission de télévision. Si vous désirez connaître votre revenu admissible, veuillez communiquer avec madame Maude Chouinard de Trinome Conseils. Quelle est la prime requise pour être couvert par le régime d assurance collective? Vous n avez aucune prime à payer pour être couvert pour les différentes garanties. La prime du régime d assurance collective pour votre couverture est entièrement défrayée par les cotisations des producteurs au fonds d assurance (4 %). Veuillez noter qu'à la fin de chaque année, vous recevrez un feuillet pour l impôt car une partie du coût de l assurance collective est considéré comme un avantage imposable aux fins de l'impôt provincial. Ce feuillet vous sera envoyé vers la fin du mois de février de chaque année. Toutefois, veuillez noter que si votre conjoint et/ou vos enfants à charge adhèrent à la garantie d assurance maladie, vous devez payer la prime liée à la couverture de vos personnes à charge. Je suis présentement inscrit à la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ) pour l assurance médicaments. Que dois-je faire? Si votre revenu admissible est égal ou supérieur à $, vous bénéficiez de l ensemble des garanties incluant une assurance pour les médicaments. Vous devez mettre fin à votre inscription au régime public en appelant à la RAMQ au numéro suivant : Toutefois, si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, veuillez communiquer avec madame Maude Chouinard de Trinome Conseils.

4 Si je suis présentement couvert pour les médicaments par le régime privé de mon conjoint, dois-je adhérer au régime de l ARRQ? Si vous avez un revenu admissible de $ et plus et que vous êtes présentement couvert par votre conjoint sous un autre régime d assurance collectif privé, vous pouvez faire une demande d exemption pour la couverture d assurance maladie dans le régime de l ARRQ ou dans le régime d assurance de votre conjoint. Nous vous suggérons de vérifier les couvertures de chacune des garanties d assurance maladie afin de faire votre choix. Pour demander l exemption de la garantie d assurance maladie, veuillez communiquer avec madame Maude Chouinard de Trinome Conseils. Est-ce que mon conjoint et/ou mes enfants à charge doivent adhérer à la garantie d assurance maladie? Lorsque vous avez un régime d assurance collective qui inclut la garantie d assurance maladie, et que votre conjoint et/ou enfant sont actuellement inscrits à la Régie de l assurance maladie pour l assurance médicaments, vous devez obligatoirement les adhérer à la garantie d assurance maladie du régime d assurance collective de l ARRQ et payer la prime requise. Ceci est une exigence de la Loi sur l assurance médicaments. Il est important de souligner que ceux-ci auront dorénavant une meilleure couverture à peu de frais supplémentaires. Pour ce faire, veuillez communiquer avec madame Maude Chouinard de Trinome Conseils. Prendre note que vos personnes à charge devront aussi mettre fin à leur inscription au régime public en appelant la RAMQ au numéro suivant: Si votre conjoint et/ou vos enfants à charge sont présentement assurés pour les médicaments par un régime privé d assurance collective, votre conjoint et/ou vos enfants à charge peuvent, à leur choix, adhérer à la garantie d assurance maladie du régime d assurance collective de l ARRQ en payant la prime requise ou demeurer avec leur régime actuel. Prendre note que la garantie d assurance soins dentaires n est pas disponible pour les personnes à charge. La protection est pour le réalisateur uniquement.

5 Qui doit être considéré comme conjoint et enfant à charge? La RAMQ considère comme des conjoints deux personnes (de sexe opposé ou de même sexe): - mariées ou unies civilement; - faisant vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n interrompt pas la période de 12 mois); - faisant vie commune (peu importe la durée de l union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). La Régie considère comme un enfant une personne : - de moins de 18 ans; - de 18 à 25 ans (inclusivement), aux études à temps plein, sans conjoint et domiciliée chez ses parents. Un enfant à charge peut aussi être l enfant de votre conjoint. Lorsque l enfant atteint 18 ans, les parents doivent aviser l assureur de prolonger sa couverture s il remplit les conditions ci-dessus. Quelle est la prime requise pour que mon conjoint et/ou mes enfants à charge adhérent à la garantie d assurance maladie? Vous devez payer la prime requise pour vos personnes à charge par chèque fait à l ordre de l ARRQ. Deux modalités de paiement sont offertes, à savoir : 1) Un chèque pour le paiement total de la prime annuelle selon la protection choisie 2) Quatre (4) chèques trimestriels postdatés selon la protection choisie, soit en date du 1 er juin, 1 er septembre, 1 er décembre et du 1 er mars de l'année suivante pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015: - Conjoint seulement (couple) : 4 x 219,78 $ (1 x 879,12 $); - Enfants à charge seulement (monoparentale) : 4 x 131,88 $ (1 x 527,52 $); - Conjoint et enfants à charge (familiale) : 4 x 351,66 $ (1 x 1 406,64 $). Les chèques doivent être faits à l ordre de l ARRQ. Vous devez retourner le tout à Trinome Conseils, 1145, boul. Lebourgneuf, bur. 180, Québec, Québec, G2K 2K8

6 Qu est-ce que l assurance salaire de courte et de longue durée? Tous les membres et permissionnaires de l ARRQ qui ont un revenu admissible de plus de $ (catégories et 230) sont couverts à l assurance salaire de courte et de longue durée en cas d invalidité. Lorsqu après 14 jours d invalidité continue vous n êtes toujours pas apte à travailler, vous pourriez recevoir des prestations d assurance salaire. Pour ce faire, vous devez absolument communiquer avec Madame Maude Chouinard de Trinome Conseils dès que possible. Qu est-ce que le compte de gestion de santé (CGS) Lorsque vous avez un revenu admissible supérieur à $, vous avez automatiquement accès au CGS. Le CGS vous permet d obtenir des remboursements pour les frais médicaux et dentaires admissibles aux fins de l'impôt et qui ne sont pas couverts par votre régime d assurance collective. Par exemple, vous pourriez réclamer des frais de soins dentaires et des frais de consultations en clinique privée. Une description du CGS est disponible sur notre site internet dans la section MEMBRE sous le titre «Assurance collective / Compte de gestion de santé». Qu est-ce que le programme d aide aux employés (PAE) Le programme d aide aux employés est un service de consultation avec différents professionnels de la santé ainsi que du domaine financier et juridique. Ce service est offert pour le réalisateur et sa famille immédiate sans égard à la couverture d assurance. Les consultations sont gratuites. Pour bénéficier de ce service il faut contacter directement notre fournisseur de service, le Groupe Renaud au Prendre note que ce service est strictement confidentiel et aucune information personnelle ne sera divulgé. Une description du PAE est disponible sur notre site internet dans la section MEMBRE sous le titre «Assurance collective / Programme d aide aux employés».

7 Comment effectuer une réclamation? Pour les réclamations de médicaments à la pharmacie, vous devez présenter votre certificat d assurance (carte plastifié de l Industrielle Alliance) à votre pharmacien. Pour les réclamations chez le dentiste, vous devez présenter aussi votre certificat d assurance aussi à votre dentiste. L assureur remboursera directement le pharmacien ou le dentiste et vous n aurez qu à payer la coassurance. Pour les autres frais, vous avez 3 options pour transmettre vos réclamations : - Par la poste à l aide du formulaire de demande de remboursement de frais médicaux disponible sur notre site internet dans la section MEMBRE sous le titre «Assurance collective / Formulaires»; - Directement sur internet sur le site en vous connectant sur votre espace Cyberclient; - En utilisant l application mobile pour téléphone intelligent IA MOBILE disponible sur le App Store ou Google Play. Quel est l assureur auprès de qui le régime d assurance collective de l ARRQ est souscrit? Suite à un appel d offres auprès de nombreux assureurs, l Industrielle Alliance a été retenu comme assureur pour le régime d assurance collective de l ARRQ. À qui puis-je m adresser pour obtenir des informations additionnelles? L ARRQ a mandaté les professionnels de la firme d actuaires Trinome Conseils pour l administration de votre régime d assurance collective. Pour toute question concernant le régime d assurance collective de l ARRQ, veuillez communiquer directement avec Madame Maude Chouinard au / (418) ou par courriel à

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