Sensibilisation à la protection et au contrôle des matières nucléaires chez les «petits détenteurs» Journées SFRP Sources et rayonnements ionisants

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Francis Goudreau
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1 Sensibilisation à la protection et au contrôle des matières nucléaires chez les «petits détenteurs» Journées SFRP Sources et rayonnements ionisants 15 et 16 novembre 2011 David LADSOUS DEND/SATE 1

2 Retour d expérience des inspections des petits détenteurs de matières nucléaires Réglementation Connaissance de de la la réglementation // détention de de matières radioactives Méconnaissance de de la la réglementation // matières nucléaires Méconnaissance des des filières d élimination Liquidations judiciaires Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

3 Retour d expérience des inspections des petits détenteurs de matières nucléaires Protection physique des des matières nucléaires pas pas de de procédure de de gestion gestion des des clés clés pas pas de de liste liste de de personnes autorisées à détenir détenir les les clés clés Suivi physique et et à la la comptabilité des des matières nucléaires pas pas de de désignation de de préposé à la la garde garde des des matières nucléaires pas pas de de formalisation des des inventaires physiques annuels non-conformités dans dans la la tenue tenue du du livre livre journal journal (variations de de stocks stocks comptables) insuffisance des des renseignements fournis fournis dans dans les les états états annuels concernant les les mouvements de de matières et et les les stocks stocks détenus Pertes et et découvertes de de matières Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

4 Evénements déclarés Nombre de cas Masse d U appauvri 778 kg (13 cas) 1223 kg (18 cas) Masse de Th 5,35 kg 8,64 kg Masse de 3 H 0,53 g (19 TBq) 0,30 g Masse de divers Quelques grammes d U naturel 0,01 mg (2 sources Pu et 1 source 233 U) 19 g (U enrichi) 2 projecteurs de de gammagraphie retrouvés en en 2011 Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

5 Risques associés aux matières radioactives et nucléaires Perte, vol, détournement, sabotage prolifération Matières radioactives Matières nucléaires Le risque de prolifération par un déclarant est inexistant, une vision à l échelle du pays n exclut pas ce risque Le risque d atteinte à l image de l entreprise et au dispositif de contrôle étatique est élevé Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

6 Des sources et des matières Radioactivité naturelle Matières nucléaires non radioactives U et Th non utilisés pour leurs propriétés radioactives Sources radioactives de Pu, U, Th ou 3 H Matières radioactives naturelles non utilisées pour leurs propriétés radioactives Sources radioactives Sources de rayonnement non radioactives Rayonnements Non-ionisants 192 Ir, 241 Am, 137 Cs, 63 Ni, 109 Cd, 60 Co Th, U D - 6 Li 3 H - Pu U - Th Sources de rayonnements Matières radioactives : Code de la santé publique à l exclusion des matières non utilisées pour leur propriétés radioactives «Matières nucléaires» : Code de la Défense Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

7 Régimes et seuils réglementaires Les minerais sont exclus exemption déclaration autorisation Plutonium Uranium 233 Uranium 20% Uranium 20% U naturel U appauvri Thorium * Deutérium** Tritium Lithium (Li6) 1 g 3 g 1 g 3 g en 233 U 1 g 15 g en 235 U 1 g 250 g en 235 U 1 kg 500 kg 1 kg 500 kg 1 kg 500 kg 1 kg 0,01 g (3,6 TBq) 2 g 1 g 1 kg de 6 Li Pas d obligation Protection physique Suivi physique Comptabilité locale Déclaration annuelle * à l exclusion des alliages contenant moins de 5 % en masse (ex. réacteur d avion) ** sous forme gazeuse, d hydrure ou d eau lourde Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre 2011 Demande d autorisation Protection physique Suivi physique Comptabilité locale Déclaration journalière

8 Principaux domaines d activités des déclarants Matières nucléaires Exemples d utilisation Activités Ecran de protection Radiographie gamma industrielle biologique Radiothérapie Uranium appauvri Aéronautique Contrepoids Thorium Uranium naturel Deutérium Tritium Uranium enrichi Plutonium Soudage TIG Métallurgie Alliage moteurs d avion Musées de l air Laboratoires de recherche Produits chimiques Verriers Laboratoires de recherche Produits chimiques Pharmaceutique Colorant pour cristaux Verriers Eau lourde Laboratoires de recherche, RMN Traceur biologique Produits radio-luminescents Aéronautique Radio-traceur, solvants Hôpitaux Laboratoires de recherche Sources étalon Laboratoires de recherche Des utilisations très diverses Pas en lien direct avec la filière électronucléaire Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

9 Répartition en masse des matières nucléaires détenus par les déclarants Répartition des MN en masse Uranium appauvri 93,7% Uranium naturel 3% Autres 6,3% Thorium 2% Deutérium 2% Tritium Lithium 6 Plutonium Uranium enrichi Uranium 233 0,002% Etat 2009 Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

10 Répartition des matières nucléaires en nombre de déclaration (hors stocks nuls et exemptés) Répartition des MN en nombre de compte (hors stocks nuls et exemptés) Thorium 10,0% Uranium appauvri 56,8% Uranium naturel 10,0% Deutérium 9,2% Uranium enrichi 3,3% Lithium 6 3,1% Tritium 2,8% Uranium 233 2,5% Plutonium 2,2% Etat 2009 Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

11 Domaines d activité des déclarants Nombre Taux de réalisation des inventaires annuels: 93% Declaration Regime Exemption Regime 80 No material R & D, UNIVERSITE, ECOLES RADIOLOGIE ET DENSIMETRIE INDUSTRIELLE MEDICAL INDUSTRIES DIVERSES TRAIT. ET ENTREP. DECHETS AERONAUTIQUE AUTRES Etat 2009 Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

12 Les intervenants Matières nucléaires Sources & matières radioactives DEND : inventaire matières nucléaires UES : inventaire des sources Déclarant Détenteur Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

13 Les obligations réglementaires des déclarants Art. L et suivants Art. R et suivants Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physiques, de comptabilité et de protection physiques applicables aux matières nucléaires faisant l objet d une déclaration Décret du 17 septembre 2009 Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

14 Le déclarant Désigne un préposé à la garde des matières nucléaires Tient une comptabilité des matières nucléaires détenues (livre journal et registre) Procède annuellement à un inventaire physique et dresse un état annuel de ses activités nucléaires à l issu de cet inventaire transmis à l IRSN/DEND avant le 31 janvier de chaque année Entrepose ses matières dans des locaux dont les ouvertures sont verrouillées ou sécurisées Informer l IRSN/DEND et MEEDTL En cas de constatation de perte, vol, disparition ou détournement, informe l autorité, ainsi que les services de police ou de gendarmerie dont il dépend, au plus tard dans les 24 heures Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

15 Les obligations réglementaires des déclarants Description des mesures de suivi physique dans la déclaration initiale et dans les états annuels Un compte par établissement Renforcement du dispositif en cas de liquidation de la société ou de cessation d activité Information préalable du Ministère des dispositions prises durant la phase de cessation d activité Envoi des documents d inventaire et de comptabilité à l IRSN/DEND Mesures de protection physique et de contrôle des matières (suivi et comptabilité) Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

16 Pour en savoir plus Du conseil auprès de l IRSN/DEND : Des notices explicatives Des réunions d information organisées par MEDDTL Invitation personnelle des déclarants Demie journée en région parisienne et en province Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

17 Protection biologique en U appauvri Gammagraphe ~11 kg (GAM 120 Cegelec) Collimateur 1 à 3 kg Curiestock ~50 kg Projecteurs de curiethérapie Gammamed 12i Sources radioactives et et matières nucléaires peuvent être être présents simultanément Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

18 Protection biologique en U appauvri Radiothérapie : Theratron, Alcyon, accélérateur CLINAC Blindage primaires ~ kg Trimmers ~ 2-10 kg Barres de collimateur ~ 1-2 kg Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

19 U appauvri et aéronautique L uranium appauvri possède une une forte forte densité densité volumique et et une une bonne bonne résistance mécanique Avion B à 30 kg par objet, 300 kg at total Masse de DC 10 Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

20 Logigramme du processus de fermeture de compte Déclarant DEMANDE DE FERMETURE ANNALYSE COMPTABLE Vérification des stocks & mouvements de matières nucléaires Confirmation par recoupement des informations auprès des expéditeurs / destinataires des matières nucléaires Vérification des justificatifs techniques VALIDATION / ANALYSE Comptabilité Nationale IRSN ANALYSE ANALYSE NON VALIDEE VALIDATION REFUS DE FERMETURE Pb Demande complément Attente BDOMN Suivi Relance FERMETURE EFFECTIVE Reprise Andra, régularisation Journées SFRP «sources de rayonnements ionisants» 15 et 16 novembre

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