ADRESSE DE SAISINE DU MEDIATEUR

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1 ADRESSES DE SAISINE DES MEDIATEURS Il est rappelé qu à défaut de règlement du litige au niveau des services internes de l établissement de crédit (agence, service clientèle, ), la loi (article L du Code monétaire et financier) offre la possibilité aux parties en présence de soumettre leur différend au médiateur que tout établissement de crédit ou de paiement est tenu de désigner à cet effet. Le médiateur est compétent pour connaître des litiges relatifs à l exécution des contrats conclus et aux services fournis en matière de gestion de compte de dépôt, d opérations de crédit, de produits d épargne et d instruments financiers, à la condition qu il s agisse d opérations concernant des particuliers agissant à titre non professionnel. ALLIANZ BANQUE ETABLISSEMENTS DE CREDIT ALSABAIL - ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER ALSOLIA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE ARCA, BANQUE DU PAYS BASQUE S.A. ATTIJARIWAFA BANK EUROPE AXA BANQUE AXA BANQUE FINANCEMENT BAIL-ACTEA BANCA CARIGE S.P.A - CASSA DI RISPARMIO DI GENOVA E IMPERIA BANCA INTESA (FRANCE) BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA (BBVA) BANCO BPI BANCO DE SABADELL ADRESSE DE SAISINE DU MEDIATEUR de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 1 sur 21

2 BANCO DO BRASIL BANCO GUIPUZCOANO SA BANCO POPULAR FRANCE BANCO PORTUGUES DE NEGOCIOS S.A.-BPN- BANCO SANTANDER SA BANK AUDI SARADAR FRANCE BANK OF AMERICA N.A. BANK OF CHINA PARIS BRANCH BANK SADERAT IRAN BANK TEJARAT BANK SEPAH BANQUE ACCORD BANQUE AIG BANQUE BCP BANQUE BIA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT - BCI de la BPN Banque 30 avenue de l'opéra PARIS 64 rue de Miromesnil de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 2 sur 21

3 BANQUE CHAABI DU MAROC BANQUE CHABRIERES BANQUE CHAIX BANQUE CHALUS BANQUE CIC EST BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE - BCME BANQUE COURTOIS BANQUE DE BRETAGNE BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE- BFT BANQUE DE FRANCE 1 BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ - BGPI- BANQUE DE L'EUROPE MERIDIONALE - BEMO- BANQUE DE REALISATIONS DE GESTION ET DE FINANCEMENT - REGEFI BANQUE DE SAVOIE BANQUE DELUBAC ET CIE BANQUE DEGROOF ET PHILIPPE Le Médiateur de la Banque Chaix 43 Cours Jean Jaurès BP AVIGNON CEDEX 1 Madame le Médiateur de la Banque Chalus Autorisation CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 31 rue Jean Wenger Valentin STRASBOURG CEDEX de la Banque Commerciale pour le Marché de l'entreprise BP BREST CEDEX 9 Madame le Médiateur du groupe Crédit du Nord 59 boulevard Haussmann Madame le Médiateur de la Banque de Bretagne Libre Réponse RENNES Banque de France CC PARIS CEDEX 01 Madame le Médiateur de la Banque de Savoie BP CHAMBERY CEDEX 01 de la Banque Delubac 152 boulevard Haussmann BANQUE DEGROOF ET PHILIPPE 1, rond-point des Champs-Élysées 1 N.B. : les fonctions du médiateur de la Banque de France l autorisent uniquement à recommander des solutions aux litiges pouvant survenir entre la Banque de France et ses clients à propos d opérations bancaires effectuées à titre non professionnel. Date de mise à jour : Mars 2010 Page 3 sur 21

4 BANQUE D ESCOMPTE BANQUE D ORSAY BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP BANQUE- BANQUE DU CREDIT MUTUEL ILE-DE-FRANCE - BCMI BANQUE DU GROUPE CASINO BANQUE DUPUY DE PARSEVAL BANQUE DE L ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE BANQUE EDEL SNC BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE BANQUE FEDERALE MUTUALISTE-BFM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL BANQUE FRANCAISE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN BFC OCEAN INDIEN BANQUE JEAN-PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE BANQUE KOLB BANQUE LAYDERNIER BANQUE LEONARDO BANQUE MARTIN MAUREL BANQUE MARZE Crédit Coopératif - BTP Banque Direction du Contrôle Permanent 33 rue des Trois Fontanot-Parc de la Défense BP NANTERRE CEDEX de la BCMI 34 rue du Wacken STRASBOURG de l'asf Le Médiateur de la Banque Dupuy, de Parseval 10 rue Général de Gaulle BP SETE de la BECM 34 rue du Wacken STRASBOURG de la B.E.S.V. 45 avenue Georges Mandel PARIS de la BFM 1, place des Marseillais CHARENTON-LE-PONT CEDEX de la BFCM 34 rue du Wacken STRASBOURG de la Banque Française 45 rue Vivienne BP PARIS CEDEX 02 Madame le Médiateur de la Société Générale PARIS LA DEFENSE CEDEX Madame le Médiateur du Groupe Crédit du Nord 59 boulevard Haussmann Madame le Médiateur du groupe Crédit du Nord 59 boulevard Haussmann de la Banque Leonardo 68 rue du Faubourg Saint Honoré Le Médiateur de la Banque Marze Avenue de Roqua BP PONT D AUBENAS CEDEX Date de mise à jour : Mars 2010 Page 4 sur 21

5 BANQUE MICHEL INCHAUSPE -BAMI- BANQUE MISR BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE -BMF BANQUE NEUFLIZE OBC BANQUE NUGER BANQUE PALATINE BANQUE PELLETIER BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BANQUE POPULAIRE D'ALSACE BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST BANQUE POPULAIRE DES ALPES BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL BANQUE POPULAIRE DU NORD BANQUE POPULAIRE DU SUD Banque Michel Inchauspé - BAMI Rond-Point de Maignon Avenue du 8 mai 1945 BP BAYONNE CEDEX Banque Monétaire et Financière 91 Cours des Roches MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Madame le Médiateur du groupe Crédit du Nord 59 boulevard Haussmann Madame le Médiateur Banque Pelletier Cours Julia-Augusta BP DAX CEDEX Banque Populaire Atlantique 1 rue Françoise Sagan Saint Herblain NANTES CEDEX 9 de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Service Etudes 1 place de la 1 ère Armée Française BESANCON CEDEX Banque Populaire Centre Atlantique 32 boulevard Carnot BP LIMOGES CEDEX 1 de la Banque Populaire Côte d'azur BP NICE CEDEX 3 de la Banque Populaire d'alsace 4 Quai Kléber BP STRASBOURG CEDEX de la Banque Populaire de l'ouest 1 Place de la Trinité CS RENNES CEDEX de la Banque Populaire des Alpes 2 avenue du Grésivaudan BP 43 CORENC LA TRONCHE de la Banque Populaire du Massif Central 7 rue Newton ZI du Brezet CLERMONT-FERRAND de la Banque Populaire du Nord BP LILLE CEDEX de la Banque Populaire du sud 38 boulevard Georges Clémenceau PERPIGNAN CEDEX 09 Date de mise à jour : Mars 2010 Page 5 sur 21

6 BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE BANQUE POPULAIRE OCCITANE BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE POUYANNE BANQUE PRIVEE EUROPEENNE BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY BANQUE REVILLON BANQUE RHONE-ALPES BANQUE ROBECO BANQUE SAFRA FRANCE SA BANQUE SAINT OLIVE BANQUE SBA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN de la Banque Populaire du Sud Ouest 10 Quai des Queyries BORDEAUX CEDEX de la Banque Populaire Loire et Lyonnais BP rue Garibaldi LYON CEDEX 03 de la Banque Populaire Lorraine Champagne BP METZ CEDEX de la Banque Populaire Occitane c/o Service Clientèle BP CAHORS CEDEX de la Banque Populaire Provençale et Corse 245 boulevard Michelet MARSEILLE de la Banque Populaire Rives de Paris avenue de France PARIS CEDEX 13 de la Banque Populaire Val de France 9 avenue Newton SAINT QUENTIN YVELINES CEDEX de la Banque Privée Européenne 62 rue du Louvre PARIS CEDEX 02 Madame le Médiateur 59 boulevard Haussmann de la Banque Scalbert Dupont Libre réponse Autorisation n LILLE CEDEX Date de mise à jour : Mars 2010 Page 6 sur 21

7 BANQUE SOCREDO BANQUE SOLFEA BANQUE TARNEAUD BANQUE TRANSATLANTIQUE SA BANQUE TRAVELEX S.A. BARCLAYS BANK PLC BINCKBANK NV BLC BANK (FRANCE) S.A. BLOM BANK FRANCE BMW FINANCE BNP PARIBAS BNP PARIBAS LEASE GROUP BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BONNASSE - LYONNAISE DE BANQUE BOURSORAMA BRED-BANQUE POPULAIRE BSI - IFABANQUE SA de l'asf Madame le Médiateur du groupe Crédit du Nord 59 boulevard Haussmann de la Banque Transatlantique Libre Réponse PARIS CEDEX 08 de l'asf Madame la Médiatrice auprès de la BNP Paribas ACI CIDRCA PARIS CEDEX 09 de l'asf Madame la Médiatrice BNP Paribas Personal Finance ACI FCL LEVALLOIS CEDEX de la Bonnasse - Lyonnaise de Banque BP LYON CEDEX 01 de la BRED Banque Populaire 18 Quai de la Rapée PARIS Date de mise à jour : Mars 2010 Page 7 sur 21

8 BYBLOS BANK EUROPE CAISSE AGRICOLE CREDIT MUTUEL CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BOULOGNE SUR MER CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES CAISSE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CAISSE CREDIT MUNICIPAL DU HAVRE CAISSE DE REFINANCEMENT HABITAT-CRH- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES du Crédit Mutuel STRASBOURG CEDEX 09 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL 2 rue Viala BP AVIGNON CEDEX 1 de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 8 sur 21

9 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NOUVELLE-CALEDONIE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-DROME-ARDECHE CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES ANTILLES-GUYANE CENTRE EST EUROPE D'ANJOU DE BRETAGNE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE pour la Fédération Antilles Guyane BP FORT-DE-FRANCE du Crédit Mutuel Sud Est STRASBOURG CEDEX 9 du Crédit Mutuel d'anjou BP ANGERS CEDEX 01 du Crédit Mutuel de Bretagne BREST CEDEX 9 du Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest BP NANTES CEDEX 3 du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie BP LAVAL CEDEX Date de mise à jour : Mars 2010 Page 9 sur 21

10 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE DU SUD-EST du Crédit Mutuel de Normandie BP CAEN CEDEX 4 du Crédit Mutuel du Centre 105 rue du Faubourg Madeleine ORLEANS CEDEX 09 du Crédit Mutuel du Sud-Est LYON CEDEX 9 DU SUD-OUEST ÎLE-DE-FRANCE MASSIF CENTRAL MEDITERRANEEN MIDI ATLANTIQUE NORD EUROPE OCEAN SAVOIE MONT BLANC CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE-MEDITERRANEE CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MUTUEL ALSACE VOSGES MUTUEL ATLANTIQUE-VENDEE MUTUEL BRIE-PICARDIE MUTUEL CENTRE LOIRE MUTUEL CENTRE EST MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES du Crédit Mutuel du Sud Ouest BREST CEDEX 9 du Crédit Mutuel Île-de-France Libre Réponse PARIS CEDEX 09 du Crédit Mutuel Massif Central BREST CEDEX 9 du Crédit Mutuel Méditerranéen BP MARSEILLE CEDEX 08 du Crédit Mutuel Midi Atlantique BP BALMA CEDEX du Crédit Mutuel Nord Europe BP LILLE CEDEX du Crédit Mutuel BP LA ROCHE S/YON du Crédit Mutuel Savoie - Mont Blanc BP ANNECY CEDEX de la Caisse Interfédérale du Crédit Mutuel BP BREST CEDEX 9 24 rue Jean Mermoz La Roche sur Yon de la CRCAM Brie-Picardie CS AMIENS CEDEX 3 de la CRCAM Centre Loire 26 rue de la Godde SAINT-JEAN-DE-BRAYE de la CRCAM Centre Est BP CHAMPAGNE MONT D'OR CEDEX de la CRCAM Charente-Maritime Deux-Sèvres BP SAINTES CEDEX Date de mise à jour : Mars 2010 Page 10 sur 21

11 MUTUEL CHARENTE-PERIGORD MUTUEL D'ALPES-PROVENCE MUTUEL D'AQUITAINE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE MUTUEL DE LA CORSE MUTUEL DE LA GUADELOUPE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE MUTUEL DE LA REUNION MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE MUTUEL DE LORRAINE MUTUEL NORMANDIE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE MUTUEL TOULOUSE 31 MUTUEL DES COTES-D'ARMOR Madame le Médiateur de la CRCAM Charente-Périgord BP SOYAUX de la CRCAM Alpes Provence 25 chemin des Trois Cyprès AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02 Madame le Médiateur de la CRCAM d'aquitaine 279 rue Turenne BORDEAUX Madame le Médiateur de la CRCAM Centre France Autorisation CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 de la CRCAM de Champagne-Bourgogne 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 de la CRCAM de la Corse Service des réclamations 1 Avenue Napoléon III AJACCIO CEDEX de la CRCAM de la Guadeloupe Centre Pérou LES ABYMES de la CRCAM de la Réunion Siège social Parc Jean de Cambiaire Cité des Lauriers BP 84 Service DG / DRC SAINT DENIS CEDEX de la CRCAM Touraine Poitou Boulevard Winston Churchill TOURS CEDEX de la CRCAM de l'anjou et du Maine LE MANS CEDEX 9 de la CRCAM de Lorraine BP CS NANCY CEDEX de la CRCAM Normandie BP CAEN CEDEX 4 de la CRCAM de Paris et d'île de France TSA PARIS CEDEX 12 de la CRCAM TOULOUSE 31 BP TOULOUSE CEDEX de la CRCAM des Côtes d'armor SAINT-BRIEUC CEDEX 9 Date de mise à jour : Mars 2010 Page 11 sur 21

12 MUTUEL DES SAVOIE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE MUTUEL DU CENTRE OUEST MUTUEL DU FINISTERE MUTUEL DU LANGUEDOC (ex CRCAM du Gard et du Midi) MUTUEL DU MORBIHAN MUTUEL DU NORD EST MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE MUTUEL NORD DE FRANCE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES MUTUEL NORMANDIE-SEINE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE-PROVENCE ALPES MARITIMES VAR) MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE MUTUEL SUD RHONE-ALPES MUTUEL SUD-MEDITERRANEE MUTUEL VAL DE FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE de la CRCAM des Savoie PAE Les Glaisins 4 avenue du Pré-Félin Annecy-le-Vieux ANNECY CEDEX 9 de la CRCAM d'ille et Vilaine 19 rue du Pré Perché BP 2025X RENNES du Crédit Agricole du Centre Ouest BP LIMOGES CEDEX 9 de la CRCAM du Languedoc BP LATTES CEDEX de la CRCAM du Morbihan Avenue de Keranguen VANNES CEDEX 09 de la CRCAM du Nord Est 25 rue Libergier REIMS CEDEX de la CRCAM Loire Haute Loire 94 rue Bergson BP SAINT-ETIENNE CEDEX 01 de la CRCAM Nord de France 27 Grand'Place ARRAS de la CRCAM Nord Midi Pyrénées BP TOULOUSE CEDEX 5 auprès de la CRCAM Provence Côte d'azur BP DRAGUIGNAN CEDEX de la CRCAM Pyrénées-Gascogne BP PAU CEDEX 9 de la CRCAM Sud Rhône-alpes BP GRENOBLE CEDEX 01 de la CRCAM Sud Méditerranée BP PERPIGNAN CEDEX 9 de la CRCAM Val de France BP BLOIS CEDEX 9 Service du Médiateur Caisse de Crédit Maritime Mutuel Atlantique 35 rue Bobby Sands BP SAINT HERBLAIN CEDEX Date de mise à jour : Mars 2010 Page 12 sur 21

13 CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA MEDITERRANEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION NORD CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL DU SUD OUEST CAIXA GERAL DE DEPOSITOS SA CALYON CAMEFI BANQUE CAPITOLE FINANCE - TOFINSO CASDEN BANQUE POPULAIRE CAVABANQUE CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER CHE BANCA! SPA - MICOS CHOLET DUPONT CIC CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC SOCIETE BORDELAISE CICOBAIL CINERGIE CIT (France) S.A.S. Société Centrale de Crédit Maritime Mutuel 24 rue du rue Rocher Société Centrale de Crédit Maritime Mutuel 24 rue du rue Rocher BP LILLE CEDEX Société Centrale de Crédit Maritime Mutuel 24 rue du rue Rocher de la CAMEFI Banque BP MARSEILLE CEDEX 08 de l'asf de la CASDEN Banque Populaire 91 Cours des Roches MARNE LA VALLEE CEDEX 2 de l'asf de l'asf du Crédit Industriel de l'ouest Secrétariat de la médiation BP NANTES CEDEX 1 de la Société Bordelaise Secrétariat de la médiation BP BORDEAUX CEDEX de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 13 sur 21

14 CM-CIC BAIL CMV MEDIFORCE COFICA BAIL COFIDIS COFIPLAN CONSERVATEUR FINANCE COMPAGNIE DE BANQUES INTERNATIONALES DE PARIS COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS - C.D.G.P COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS -CREDIPAR- COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS -CGL- COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES-CLV- CONSERVATEUR FINANCE CORSABAIL CORTAL CONSORS CREALFI CREATIS CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST CREDIT COOPERATIF de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf 76 rue Curial PARIS de l'asf de la Compagnie Financière BP BREST CEDEX 9 Madame le Médiateur de la Compagnie Financière de Rothschild Banque Direction de la médiation 47 rue de du Faubourg Saint-Honoré PARIS CEDEX 08 de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Madame le Médiateur BNP Paribas/Cortal Consors RUEIL MALMAISON CEDEX de l'asf Le Médiateur du CCSO 17 Allée James Watt BP MERIGNAC CEDEX Crédit coopératif - BTP Banque Direction du Contrôle Permanent 33 rue des Trois Fontanot-Parc de la Défense BP NANTERRE CEDEX Date de mise à jour : Mars 2010 Page 14 sur 21

15 CREDIT DU MAROC CREDIT DU NORD CREDIT ET SERVICES FINANCIERS-CRESERFI- CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC CREDIT LIFT CREDIT LOGEMENT CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL OCEAN CREDIT SUISSE AG CREFIDIS DEUTSCHE BANK AG DEXIA ASSURECO DEXIA CLF BANQUE DEXIA CREDIT LOCAL DIAC DIFFUCO Madame le Médiateur du groupe Crédit du Nord 59 boulevard Haussmann de l'asf du CFCAL 1 rue du Dôme STRASBOURG de l'asf de l'asf du CIC Libre réponse Paris cedex 02 de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf du Crédit Mutuel BP LA ROCHE S/YON de l'asf 3 avenue de Friedland DEXIA S.A. 1, Passerelle des Reflets Tour Dexia La Défense 2 TSA F LA DEFENSE CEDEX DEXIA S.A. 1, Passerelle des Reflets Tour Dexia La Défense 2 TSA F LA DEFENSE CEDEX DEXIA S.A. 1, Passerelle des Reflets Tour Dexia La Défense 2 TSA F LA DEFENSE CEDEX de l'asf de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 15 sur 21

16 DISPONIS DOMOFINANCE DRESDNER BANK AG DRESDNER BANK MONACO EFG BANQUE PRIVEE EPARGNE CREDIT DES MILITAIRES-ECM de l'asf de l'asf de l'asf ESTER FINANCE TITRISATION EUROPE ARAB BANK PLC FACET FBN BANK (UK) Ltd FC FRANCE FCE BANK PLC FEDERAL FINANCE BANQUE FIDEM FINANCO FINAREF FL AUTO FORTIS BANQUE FORTIS LEASE de l'asf de l'asf de l'asf BP BREST CEDEX 9 de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 16 sur 21

17 FORTUNEO FRANCE TELECOM ENCAISSEMENTS FRANCETEL SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANFINANCE FRANSABANK FRANCE S A GE MONEY BANK GMAC BANQUE de FORTUNEO 26 avenue des Champs Élysées de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf GOLDMAN SACHS PARIS Inc et Cie GROUPAMA BANQUE GROUPE SOFEMO HABIB BANK LIMITED HSBC FRANCE HSBC PRIVATE BANK FRANCE ING BELGIUM SA, SUCCURSALE EN FRANCE ING DIRECT N.V. ISBANK GMBH JP MORGAN CHASE BANK N.A. de GROUPAMA Banque 5/7 rue du Centre NOISY-LE-GRAND CEDEX du Groupe SOFEMO 34 rue du Wacken STRASBOURG Le Médiateur du Groupe HSBC France 103 avenue des Champs Élysées PARIS CEDEX 08 Le Médiateur du Groupe HSBC France 103 avenue des Champs Élysées PARIS CEDEX 08 Date de mise à jour : Mars 2010 Page 17 sur 21

18 KBC BAIL FRANCE KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE KOREA EXCHANGE BANK KUTXA BANQUE LA BANQUE POSTALE LA COMPAGNIE BANQUIERS PRIVES LASER COFINOGA LAZARD FRERES BANQUE LCL LE CREDIT LYONNAIS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LYONNAISE DE BANQUE «LB» MACSF FINANCEMENT MEDIATIS MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO LTD MENAFINANCE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA MIZUHO CORPORATE BANK LIMITED PARIS BRANCH MONABANQ. MONTE PASCHI BANQUE S.A. de l'asf de la Banque Postale 115 rue de Sèvres Case postale G PARIS CEDEX 06 Messieurs les Médiateurs du groupe Caisse d'épargne de l'asf auprès de LCL Le Crédit Lyonnais BC PARIS CEDEX 02 de l'asf de la Lyonnaise de Banque BP LYON CEDEX 01 de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 18 sur 21

19 MULTI ACCES BANQUE (MA Banque) NATIONAL BANK OF ABU DHABI NATIONAL BANK OF KUWAIT (INTERNATIONAL) PLC NATIONAL BANK OF PAKISTAN NATIXIS FINANCEMENT NORRSKEN FINANCE NOVACREDIT OCEOR LEASE REUNION OCEOR BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES OCEOR BANQUE DE LA REUNION OCEOR BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE OCEOR BANQUE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON ODDO ET CIE ORANGE BNP PARIBAS SERVICES PROJEO QATAR NATIONAL BANK QUILVEST BANQUE PRIVEE REUNIBAIL ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUE SAARLB FRANCE de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Boîte postale 151 Boîte postale 151 de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 19 sur 21

20 SAL. OPPENHEIM (France) SANTANDER CONSUMER FRANCE SCANIA FINANCE FRANCE SEDEF - SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT SGB FINANCE SIAGI SINOPIA FINANCIAL SERVICES SIRCAM SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C SOCIETE DES PAIEMENTS PASS S2P SOCIETE FINANCIERE DE BANQUE-SOFIB- SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS SOCIETE GENERALE SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT -SOGUAFI- SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT - SOMAFI- SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT - SOREFI- SOCRAM BANQUE SOFICARTE SOFINCO SOFIPROTEOL SOFRACEM SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF STATE BANK OF INDIA SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LTD de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Madame le Médiateur Sinopia Financial Services 66 rue de la Chaussée d'antin PARIS de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Madame le Médiateur auprès de la Société Générale PARIS LA DEFENSE CEDEX de l'asf Madame le Médiateur de la Société Marseillaise de Crédit 75 rue Paradis MARSEILLE de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf de l'asf Sumitomo Mitsui Banking Corp Europe Limited rue de la Ville l'évêque Date de mise à jour : Mars 2010 Page 20 sur 21

21 SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL) SWISSLIFE BANQUE PRIVEE SYGMA BANQUE THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ Ltd. TOYOTA KREDITBANK GMBH TOYOTA FRANCE FINANCEMENT UBS (France) S.A UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - UBAF UNION NOTARIALE FINANCIERE - UNOFI CREDIT UNION TUNISIENNE DE BANQUES VOLKSWAGEN BANK GMBH VTB BANK (France) SA WESTLB AG W FINANCE W-HA S.A. de l'asf de l'asf PARIS CEDEX de l'asf de VOLKSWAGEN BANK GMBH BP VILLERS-COTTERETS CEDEX de l'asf de l'asf de l'asf Date de mise à jour : Mars 2010 Page 21 sur 21