CIRCULAIRE AUX CHEFS D ETABLISSEMENT. Mouvement 2016 PROCEDURE ET CALENDRIER

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1 ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Le 18 février 2016 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Secrétariat de la CAE de Paris CIRCULAIRE AUX CHEFS D ETABLISSEMENT Mouvement 2016 PROCEDURE ET CALENDRIER PREMIERE ETAPE : DECLARATION DES SERVICES ET DES PERTES D HEURES Les déclarations de services et de pertes d heures sont à réaliser selon deux procédures parallèles et quasi simultanées. L une est initiée par le Rectorat, et l autre par le secrétariat de la Commission académique de l emploi. A - Procédure destinée aux services du Rectorat CALENDRIER (sous réserve des prochaines circulaires du Rectorat) Lundi 8 février Du 8 au 28 février Du 23 février au 20 mars Du 22 au 18 mars (à confirmer) Samedi 26 mars Du 26 mars au 15 avril Communication aux établissements de leur DHG par le Rectorat Campagne TRM à réaliser par les Chefs d établissement Les CE peuvent se rendre au Rectorat pour affiner leur TRM et donc les postes qui seront publiés ou non au mouvement. Vérification par les CE des supports et des postes qui seront déclarés vacants Saisie des postes susceptibles d être vacants Publication des postes vacants et susceptibles d être vacants par le Rectorat (logiciel EPP) Les professeurs saisissent leurs vœux sur EPP Les postes publiés au mouvement le 26 mars le seront à partir du TRM (Tableau de répartition des moyens) que vous êtes en train de réaliser. Par conséquent, nous attirons votre attention sur les points suivants : Si vous avez des postes à profil (ex : histoire enseignée en anglais en classe européenne, mi-temps associé à une fonction de responsable, CPGE, BTS, ), n oubliez pas de les faire apparaître comme tels à la publication ; d où l intérêt de se rendre au Rectorat pour réaliser ces ajustements. Dans les ensembles scolaires, lorsqu un service est partagé entre deux établissements, il est souhaitable de regrouper les deux services en un seul, soit en utilisant la fonction «services partagés» du TRM, soit en utilisant le formulaire papier que le Rectorat vous adresse chaque année au mois de février. 1

2 Pour les services à temps incomplet, il est recommandé de constituer des agrégats avec un autre établissement. Il est recommandé de réserver des services de 9h00 pour accueillir les futurs cafépiens stagiaires dès maintenant, en particulier en lettres et en philosophie. B - Procédure destinée au secrétariat de la CAE Nous vous demandons de compléter, puis de nous renvoyer par mail les trois tableaux cijoints même avec un «ETAT NEANT» au plus tard le : MERCREDI 16 MARS 2016 : Tableau n 1 : il permet de recenser les maîtres en perte de contrat ou en perte d heures. Nous vous rappelons qu il est obligatoire : De consulter les maîtres des disciplines concernées (voir les articles et de l Accord de l emploi du modifié le ). De consulter le Comité d entreprise ou à défaut les délégués du personnel (voir les articles et de l Accord de l emploi du modifié le ) D informer le président de la CAE des pertes d heures et des pertes de contrat via le tableau n 1 ci-joint. Tableau n 2 : il permet de recenser tous les «services vacants» pour la rentrée de septembre Les services à déclarer «vacants» sont les suivants : Services créés dans le cadre de l ouverture d une nouvelle classe. Services devenus vacants suite à une démission, un décès, une résiliation de contrat. Services qui deviendront vacants suite à une admission à la retraite avant le 1 er septembre Services devenus vacants suite à une mise en disponibilité (sauf les services protégés durant une année) ou suite à la prolongation d un congé parental au-delà de la période de protection de l emploi (voir «note de synthèse» ci-jointe). Services libérés par les maîtres achevant leur stage ou leur période probatoire. Fractions de service libérées par un maître ayant obtenu un temps partiel autorisé. (Exemple : un maître qui vous demande de passer d un temps complet à un mi-temps). Il est possible de regrouper plusieurs fractions de services vacants pour constituer un temps complet. Services occupés soit par un suppléant (délégué auxiliaire), soit par un stagiaire lauréat de concours ; sauf si le service concerné est protégé dans le cadre d un congé parental, d un congé pour élever un enfant de moins de huit ans, d un congé pour donner des soins (à un enfant, conjoint, ascendant handicapé), d un temps partiel de 2

3 droit, d un congé longue durée ou longue maladie, d un congé de formation ou d une décharge syndicale. Remarque 1 : Nous vous demandons de préciser dans la colonne observation du tableau les services de 9h00 qui seront réservés aux lauréats de concours et qui ne seront donc pas publiés par le Rectorat. Vous pouvez aussi nous signaler les noms des personnes pressenties pour occuper ces emplois à la rentrée de septembre. Remarque 2 : les suppléants et les délégués rectoraux qui ont obtenu leur CDI dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 ne peuvent pas participer au mouvement. Les services qu ils occupent doivent être déclarés vacants. Cette année (selon nos informations), le Rectorat va publier les services des CDIstes comme vacants sur un additif. Ces services ne figureront donc pas sur la liste principale mais dans une annexe. Si sur l un de ces services vous recrutez un professeur titulaire, nous vous demandons d informer immédiatement la Direction diocésaine et le Rectorat. Pourquoi? Car si nous ne sommes pas en mesure de retrouver un emploi pour un CDIste qui perd son emploi, le Rectorat doit procéder à son licenciement avant le 30 juin. Tableau n 3 : Le tableau n 3 ne concerne que les maîtres en contrat définitif. Il permet de recenser tous les «services susceptibles d être vacants» dans le cadre du mouvement Les services à déclarer «susceptibles d être vacants» sont les suivants : Services des maîtres demandant une mutation inter-académique. Services des maîtres demandant une mutation au sein de l académie de Paris. Services protégés depuis au moins une année au si le maître n'a pas l'intention de reprendre son service au Services des maîtres qui envisagent de prendre leur retraite mais qui ne sont pas certains de l obtenir. DEUXIEME ETAPE : RECRUTEMENT DES CANDIDATS CALENDRIER (sous réserve des prochaines circulaires du Rectorat) Du mercredi 16 mars au mardi 29 mars Samedi 26 mars Du 26 mars au 15 avril A partir du 30 mars Du 16 avril au 10 mai Mardi 24 mai Mercredi 15 juin Mercredi 22 juin Vers le 24 juin 1 ère campagne de recrutement : la CAE communique aux CE la liste des maîtres affectés des codes A1, A2, A3, A4, B1 et B2. Publication des postes vacants et susceptibles d être vacants par le Rectorat Les professeurs saisissent leurs vœux sur EPP (Remarque : pendant cette période les CE peuvent consulter les candidatures et rencontrer les candidats) 2 ème campagne de recrutement : la CAE communique aux CE la liste des maîtres affectés des codes A5, B3, B4, C1, C2, C3, D1, D2, D3, E1, E2 et E3. Saisie des avis des CE sur les vœux des professeurs (logiciel EPP) 3 ème CAE 4 ème CAE CCMA (Commission consultative mixte académique) Le Rectorat notifie aux CE (via l application informatique EPP) les candidatures retenues après avis de la CCMA. C est donc aux chefs d établissement de prendre l initiative de se connecter pour consulter les résultats de la CCMA. 3

4 Du mois de juin au mois d août Fin août Affectation des lauréats de concours en concertation avec les secrétariats des CAE de Créteil et Versailles : les cafépiens stagiaires sont placés sur des services vacants de 9h00, les CAER stagiaires et les «concours réservés» sur des services vacants de 18h00. Recrutement des DA sur les heures encore vacantes ou protégées. Règles générales et procédure pour toutes les campagnes de recrutement 1 - Les Chefs d établissement étudieront les candidatures reçues en fonction du calendrier cidessus, établi selon l ordre des priorités défini par les Accords de l emploi. 2 - Les Chefs d établissement proposeront un rendez-vous aux candidats dont le profil correspond à leur recherche et qui sont habilités, d après leur code de priorité, à participer à la campagne en cours. Tout candidat de la première campagne peut participer à la deuxième ; mais un candidat de la deuxième campagne ne peut pas être reçu en entretien avant que n aient été étudiées les candidatures de la première campagne. 3 - A l issue de ces entretiens et après un délai de réflexion raisonnable, le maître aura à donner une réponse définitive à l un des Chefs d Etablissement qui aurait retenu sa candidature. Le maître devra alors signer (éventuellement lors d un nouveau rendez-vous) une promesse d engagement (voir modèle ci-joint intitulé «PROPOSITION DE NOMINATION») qui sera immédiatement transmise par FAX ou par MAIL à la CAE pour validation. Ceci implique par ailleurs que le candidat mette en vœu n 1 ce poste lors du mouvement rectoral (logiciel EPP) et qu il soit retenu en n 1 par le CE dans EPP. 4 - Une fois cette «proposition de nomination» validée par la CAE, vous avez l assurance que ce sera ce candidat qui sera proposé au Recteur en vue de sa nomination dans votre établissement. 5 - Dès la promesse d engagement transmise par fax ou par mail au secrétariat de la CAE, le «Chef d établissement recruteur» informe le «chef d établissement d origine» qui sait ainsi que son enseignant va obtenir sa mutation et qu il doit recruter un nouveau professeur. 6 - Le secrétariat de la CAE actualise tous les jours les listes des candidats disponibles (diffusées sur le site Internet en fonction des «propositions de nomination» reçues. 7 - La signature des promesses d engagement (document intitulé «PROPOSITION DE NOMINATION») ne dispense pas le Chef d établissement, une fois sa proposition validée par la CAE, d indiquer «officiellement» au Rectorat le candidat retenu : soit, si les délais le permettent, via EPP jusqu au 10 mai, soit par fax ou par mail après cette date. Première campagne de recrutement par les Chefs d établissement à partir du 16 mars Diffusion par Internet aux CE des listes des maîtres : en perte d heures ou en perte de contrat (A1 et A2) originaires de Paris demandant une réintégration suite à une disponibilité (A3) à temps incomplet et qui demandent un complément horaire (A4) en poste à Paris qui souhaitent changer d établissement tout en restant dans Paris (B1 et B2). 4

5 Les CE peuvent dès la diffusion des listes prendre contact avec tous les candidats susceptibles d être intéressés par un poste vacant de leur établissement et dont le profil correspond à leur recherche. Les dossiers de candidature des maîtres sont consultables à la Direction diocésaine à partir du 16 mars. Le premier objectif de cette campagne est de résoudre les pertes de contrat et les pertes d heures et de favoriser les mutations internes. Deuxième campagne de recrutement à partir du 30 mars Diffusion par Internet aux CE des listes des maîtres : originaires des académies de Créteil et Versailles qui souhaitent travailler à Paris (B3 et B4), originaires de Province (B3 et B4), originaires de Province et demandant une réintégration (B3 et B4), cafépiens en année de validation (C1, C2 et C3), en perte d heures d autres académies envoyés par leur CAE (A5), lauréats du CAER 2015 en année de validation (D1, D2 et D3), lauréats du «concours réservé 2015» en contrat provisoire (E1, E2 et E3). La quasi-totalité des situations devra être réglée pour la CAE du 24 mai. Il restera à gérer quelques candidatures envoyées par la Commission nationale de l emploi et les lauréats des concours 2016 pour lesquels les résultats seront connus ultérieurement. Rappel : Les maîtres en perte d heures et les lauréats aux concours en contrat provisoire en recherche de premier poste sont considérés comme candidats sur tous les postes de l académie encore vacants ou devenus vacants suite à une mutation. Ce sont donc les Chefs d établissement disposant de services vacants qui contactent les candidats encore disponibles et dont le profil correspond à leur recherche en utilisant les listes de la CAE. Le Service des Ressources humaines reste à votre disposition pour toute demande d informations complémentaires et vous souhaite tout le courage nécessaire pour assumer dans les meilleures conditions ces préparatifs de rentrée. Etienne TERCINIER 5