Gouvernance de la Métropole parisienne Constats à l appui de la contribution de C. Bartolone, Analyse des conséquences des scénarios proposés

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1 Gouvernance de la Métropole parisienne Constats à l appui de la contribution de C. Bartolone, Analyse des conséquences des scénarios proposés I Les inégalités pointées par le SDRIF sont fortes et s accroissent... 2 A - Principales caractéristiques du territoire et de la population... 2 Population et revenus... 2 Taux de pauvreté à 60 % du revenu médian ; chiffres Où travaillent les actifs des 4 départements?... 5 Les Zones Urbaines Sensibles en Ile-de-France: une très forte concentration au nord et à l'est... 6 Taux d occupation des logements... 7 Principales caractéristiques des dépenses publiques... 8 Dépenses totales d aide sociale 2011, en par habitant... 8 Dépenses 2010 pour les 3 allocations nationales de solidarité, en /hab... 9 Dépenses d investissement hors dette par habitant données Comparaison des principaux ratios des départements de la strate Comparaison des impôts locaux payés par les ménages : Répartition des bases de Taxe professionnelle avant sa suppression Produit de la CVAE pour Paris en 2011 : La péréquation actuelle sur les DMTO ne prend pas en compte le niveau des dépenses sociales Comparaison des services publics disponibles : II Le scénario d urgence proposé III Le scénario de long terme : analyse des conséquences du scénario proposé Question / Argument : cette organisation ne risque-t-elle pas d engendrer un déséquilibre entre le cœur de l agglomération et la grande couronne, de creuser le fossé que l on cherche à réduire? Question / Argument : votre proposition n est-elle pas incompatible avec un développement métropolitain polycentrique? Question / Argument : n est-ce-pas risqué de rénover profondément la gouvernance francilienne alors qu une «simple» péréquation financière répondrait aux enjeux de solidarité métropolitaine? Question / Argument : ne court-on pas le risque de «gigantisme» en créant des collectivités à l échelle de 6,5 millions d habitants? Question / Argument : votre proposition évoque un retour au Département de la Seine, n est-ce pas tout simplement un retour en arrière? Question / Argument : pourquoi proposer deux collectivités au lieu d une collectivité du Grand Paris?

2 I Les inégalités pointées par le SDRIF sont fortes et s accroissent A - Principales caractéristiques du territoire et de la population Population et revenus Population estimée au 1er janvier (source : INSEE) Paris (75) Hauts-de- Seine (92) Seine-Saint- Denis (93) Val-de- Marne (94) Population en Variation de la population : taux annuel moyen entre 1999 et 2008 en % 0,4 0,9 1,0 0,7 Revenu annuel des ménages par Unité de Consommation en Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Ile-de-France 2

3 Taux de pauvreté à 60 % du revenu médian ; chiffres Source : INSEE 25,0% 22,7% 20,0% 15,0% 14,0% 12,8% 12,5% 10,0% 10,1% 5,0% 0,0% Paris Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Ile de France 3

4 Chômage Taux de chômage au sens BIT - moyenne trimestrielle du 4ème trimestre de chaque année 16,0 Paris Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne France métropolitaine 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 1982t4 1986t4 1990t4 1994t4 1998t4 2002t4 2006t4 2010t4 2011t4 Le taux de chômage était assez voisin dans tous les départements du centre d'agglomération fin A partir du début des années 90, la désindustrialisation de la Seine-Saint-Denis non compensée par des créations d'emplois tertiaires a brutalement accentué le différentiel, de l'ordre 3 points par rapport à Paris, de 4 à 4,5 par rapport aux Hauts-de-Seine et au Val-de-Marne. Le pic de chômage des années 90 a été suivi d'une baisse du chômage dès le début des années 2000, grâce à d'importantes créations d'emplois y compris en Seine-Saint-Denis, mais le différentiel reste de 4 points avec les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, et très stable. En 2011, la tendance à la baisse ou à la stabilisation du chômage au centre et à l'ouest, dans les quartiers d'affaires, ne s'observe pas en Seine-Saint-Denis, où la hausse du chômage se maintient, à peine infléchie par rapport à la période précédente. Par ailleurs, il ne s'agit que de moyennes, rendues plus favorables par le développement des grands pôles d'emploi de la Plaine-Saint-Denis et de Roissy, mais qui masquent de très fortes différences à la fois entre territoires et entre catégories de personnes (le chômage des jeunes est encore plus préoccupant qu'ailleurs...). 4

5 Où travaillent les actifs des 4 départements? Lieu de travail des actifs en fonction de leur lieu de résidence source : INSEE Lieu de résidence : Paris Lieu de résidence : Hauts de Seine 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 68,4 14,0 5,6 4,2 6,3 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 28,3 53,1 3,8 3,5 10,4 à Paris dans les Hauts-de- Seine en Seine- Saint- Denis dans le Val-de- Marne en Grande couronne à Paris dans les Hauts-de- Seine en Seine- Saint- Denis dans le Val-de- Marne en Grande couronne Lieu de résidence : Seine Saint Denis 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 29,4 8,0 45,4 5,4 11,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Lieu de résidence : Val de Marne 29,2 8,5 6,0 46,9 8,7 à Paris dans les Hauts-de- Seine en Seine- Saint- Denis dans le Val-de- Marne en Grande couronne à Paris dans les Hauts-de- Seine en Seine- Saint- Denis dans le Val-de- Marne en Grande couronne Répartition des lieux de travail des actifs résidents en Seine-Saint-Denis mais n y travaillant pas On le voit, les emplois occupés par les actifs des 4 départements sont déjà «métropolitains» : le bassin de vie d une importante proportion d habitants ne se limite pas à leur département de résidence. 5

6 Les Zones Urbaines Sensibles en Ile-de-France: une très forte concentration au nord et à l'est La création des périmètres de Zones Urbaines Sensibles s'inscrivait dans la nécessité de répondre à des difficultés humaines et sociales considérables. Les quartiers sélectionnés étaient pour la plupart le résultat de la politique de construction des grands ensembles, dans les années 60-75, pour répondre à la crise du logement. Mais d'autres ont été retenus comme correspondant à un habitat ouvrier dégradé. La Seine-Saint-Denis, qui cumule ces deux résultantes de l'histoire urbaine et économique, doit donc faire face à des besoins sans commune mesure à ceux des départements voisins. Outre ces importants écarts de dénombrements de population vivant en ZUS, la nature des populations, leur composition familiale, leurs difficultés d'insertion, leurs faibles ressources varient fortement d'un département à l'autre. En Seine-Saint-Denis, bien d'autres quartiers pourraient être considérés comme des ZUS, tant leur composition sociale est proche de celles qui ont été retenues. Population des zones urbaines sensibles en Paris Hauts-de-Seine Seine-St-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d Oise Pourcentage de population vivant en ZUS par département 25,0% 20,0% 20,3% 15,0% 10,0% 5,0% 5,7% 10,5% 10,4% 5,9% 8,2% 14,0% 0,0% Paris Hauts-de-Seine Seine-St-Denis Val-de-Marne Seine-et-Marne Yvelines Essonne 6

7 Taux d occupation des logements Taille moyenne des ménages Nombre de personnes par pièce 3,00 0,90 2,50 2,00 1,88 2,22 2,56 2,34 0,85 0,80 0,79 1,50 1,00 0,75 0,70 0,73 0,72 0,71 0,50 0,65 0,00 Paris Hauts-de- Seine Seine-Saint- Denis Val-de- Marne 0,60 Paris Hauts-de- Seine Seine-Saint- Denis Val-de- Marne La taille moyenne des ménages est plus élevée en Seine-Saint-Denis que dans les autres départements du centre d'agglomération, du fait de l'accueil prioritaire de familles, aussi bien dans son parc social (le plus important en pourcentage, avec 32,7% du total des résidences principales, et le second en effectif juste derrière Paris), que dans son parc locatif et même de propriété occupante. L'écart atteint 36% de plus par rapport à Paris, 16% de plus par rapport aux Hauts-de-Seine, et 9% par rapport au Val-de-Marne. La taille moyenne des logements étant plus réduite par rapport à la taille des familles (la majorité du parc social sont des trois-pièces, le parc locatif privé, en général de petite taille, accueille beaucoup de familles), le taux moyen de peuplement par pièce est nettement supérieur en Seine-Saint-Denis. Encore ne s'agit-il que d'une moyenne, qui masque un peu le fait que la proportion de logements en suroccupation accentuée est très supérieure à celle des autres départements d'ile-de-france. 7

8 Principales caractéristiques des dépenses publiques Dépenses totales d aide sociale 2011, en par habitant Source : DGCL, Budgets primitifs 2011 Périmètre : dépenses des fonctions 4 (prévention médico-sociale), 5 (action sociale), 5.4 (RMI), 5.5 (APA) et 5.6 (RSA) Yvelines Seine-et-Marne Val-d'Oise Moselle Essonne Loire-Atlantique Bas-Rhin Haute-Garonne Rhône Isère Alpes-Maritimes Gironde Hauts-de-Seine Paris Val-de-Marne Seine-Maritime Bouches-du-Rhône Pas-de-Calais Hérault Nord Seine-Saint-Denis 8

9 Dépenses 2010 pour les 3 allocations nationales de solidarité, en /hab Source : "Bercy colloc", fiches de situation financière PCH APA RSA Paris Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Ce poids des dépenses nécessaires pour faire face aux besoins sociaux de la population limite très fortement la capacité à dégager une épargne brute : 9

10 Ce qui entraine une capacité d investissement très réduite : Dépenses d investissement hors dette par habitant données 2010 (source : Rapport Klopfer) Comparaison des principaux ratios des départements de la strate 10

11 Comparaison des impôts locaux payés par les ménages : La simulation ci-dessous montre uniquement les différences de taux de fiscalité locale payés par les ménages imposables des 4 départements. Pour cela, on a pris la somme du taux départemental 2010 et de la moyenne des taux communaux 2010 des villes du département, multiplié par 100 m² (hors abattements et prise en compte de la valeur locative cadastrale). Cette simulation ne retrace donc pas les montants réellement payés par les ménages des 4 départements, mais montre la différence entre les montants d impôts locaux pour un même bien, selon le département où il se situe Simulation de taxe d'habitation pour 100 m² Simulation de taxe foncière pour 100 m² Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne 11

12 Répartition des bases de Taxe professionnelle avant sa suppression Produit de la CVAE pour Paris en 2011 : 757 millions d, à quoi s ajoutent 803 millions d de FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) 12

13 La péréquation actuelle sur les DMTO ne prend pas en compte le niveau des dépenses sociales Comparaison des services publics disponibles : Exemple : le taux d équipements sportifs (Direction régionale de la jeunesse et des sports de Paris-ile-de-France, 2009) Le taux d'équipements sportifs en Ile-de France est faible : il est de 24 en moyenne pour habitants, alors qu il est de 40 en moyennes dans les départements français pour le même nombre d habitants. Le Département de la Seine-Saint-Denis est encore plus mal placé par rapport à l Ile-de- France puisqu il ne compte que 16 équipements en moyenne pour habitants. C est le deuxième département après Paris concernant le taux d'équipements sportifs en Ile-de- France (16 équipements en moyenne pour habitants en Seine-Saint-Denis, contre 13 pour Paris). 13

14 II Le scénario d urgence proposé Le fonds unique de mutualisation des dépenses sociales obligatoires, proposé dans la contribution, doit reposer sur des critères de péréquation simples et équitables. Le scénario étudié se base sur 4 critères : la population (pondération : 20 %) le revenu, sur la base de la moyenne du revenu fiscal de référence des foyers fiscaux en 2008 (source : INSEE ; pondération : 20 %) les ressources des collectivités, sur la base du niveau des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2010 (pondération : 20 %) le potentiel financier par habitant 2011, selon l ancien mode de calcul (pondération : 40 %). L analyse part de l hypothèse d un «pot commun» de mutualisation des dépenses sociales, incluant les 3 allocations nationales de solidarité, mais également l aide sociale à l enfance et et la protection maternelle et infantile. On a donc utilisé les «dépenses totales d aide sociale» au sens de la DGCL, qui incluent les dépenses des fonctions 4 (prévention médico-sociale), 5 (action sociale), 5.4 (RMI), 5.5 (APA) et 5.6 (RSA). Sur cette base, on a calculé ce qui aurait du rester à la charge de chaque département si l on avait appliqué la clé de répartition présentée ci-dessus. Le fonds de mutualisation des dépenses sociales obligatoires vise en effet à répartir plus équitablement le poids de ces dépenses entre Paris et les 3 départements de petite couronne. Pour 2011, ses effets auraient été les suivants : Paris : contributeur net, à hauteur de 102,13 millions d Hauts-de-Seine : contributeur net, à hauteur de 346,52 millions d Seine-Saint-Denis : bénéficiaire net, à hauteur de 449,79 millions d Val-de-Marne : contributeur net, à hauteur de 1,14 millions d Dépenses sociales 2011 (en millions d' ) Après péréquation PARIS HAUTS-DE-SEINE SEINE-ST-DENIS VAL-DE-MARNE 14

15 Total des dépenses sociales (chiffres DGCL 2011) PARIS 1 322,16 HAUTS DE SEINE 836,71 SEINE ST DENIS 1 163,69 VAL DE MARNE 786,70 TOTAL 4 109,27 POP (2011) Coef pop Moyenne des revenus fiscaux de référence (2009) Coef Revenus DMTO 2010 Coef charges POTENTIEL FINANCIER PAR HAB 2011 (ancien) Coef PF COEF TOTAL dépenses proratisées COEF ACTUEL Dépenses actuelles 20% 20% 20% 40% 4109, ,27 PARIS ,7% ,4 6,4% 668,51 9,5% 1090,2 12,0% 34,7% 1424,29 32,2% 1 322,16 102,13 HAUTS DE ,7% ,8 6,0% 395,01 5,6% 1126,6 12,4% 28,8% 1183,23 20,4% 836,71 346,52 SEINE SEINE ST DENIS VAL DE MARNE ,6% ,3 3,2% 147,10 2,1% 675,6 7,5% 17,4% 713,90 28,3% 1 163, ,0% ,9 4,4% 189,60 2,7% 732,0 8,1% 19,2% 787,85 19,1% 786,70 1,14 TOTAL ,00% ,00% ,00% ,00% 100,00% 4109,27 100,00% 4 109,3 Différe nce (en M ) 449,79 15

16 III Le scénario de long terme : analyse des conséquences du scénario proposé Question / Argument : cette organisation ne risque-t-elle pas d engendrer un déséquilibre entre le cœur de l agglomération et la grande couronne, de creuser le fossé que l on cherche à réduire? Ma proposition vise justement à réduire la coupure forte qui existe aujourd hui entre la ville centre et la banlieue, caractérisée par le boulevard périphérique si présent dans les esprits. Je ne pense malheureusement pas que des instances de coopération permettent de remédier, de manière opérationnelle, au déséquilibre profond qui existe entre Paris et les autres espaces métropolitains. Par ailleurs, il ne faut pas mésestimer le dynamisme et l influence des espaces métropolitains de grande couronne. Pour cette raison, il me semble indispensable de renforcer le rôle des grandes communautés d agglomération de grande couronne. D ailleurs, ma contribution se rapproche à cet égard du scénario de la marguerite : elle diffère sur le périmètre du cœur de la marguerite. Ce cœur ne peut pas se limiter aux deux millions d habitants de la ville centre, il doit s étendre à la zone dense, à ses 6 millions de métropolitains et à ses espaces urbains en développement. A ce propos, il me parait nécessaire de structurer ce cœur métropolitain pour garantir le développement durable de l ensemble de la métropole, conformément aux objectifs du SDRIF. Une gouvernance unifiée et efficace est à même de mener à bien le renouvellement de la ville sur la ville, et donc de permettre la préservation d espaces de respiration, d espaces agricoles aux marges de l Ilede-France. La désorganisation du centre renforce l étalement urbain, qui n est pas souhaitable dans le monde d aujourd hui. En parallèle, le rôle de garant de l équilibre de l Ile-de-France de la Région est indispensable et devra être accru. Il revient à la Région d élaborer et de mettre en œuvre le SDRIF, qui fixe les grandes orientations et ambitions en matière d aménagement du territoire. Il lui revient également d orchestrer la politique de transports. Je suis favorable à un élargissement de la compétence régionale à la mobilité et aux déplacements en général. Ainsi, la Région pourrait accroitre son rôle stratégique d aménagement en intervenant sur le réseau routier (en transférant par exemple le réseau départemental), le stationnement, et les mobilités douces. D une manière générale, et je l ai écrit dans ma contribution, le renforcement des compétences régionales est un préalable. Cela pourra passer par des transferts de compétences de l Etat et des autres collectivités. Ma proposition de créer un pôle métropolitain était motivée par le souci de l équilibre métropolitain global. Si les compétences de la Région sont renforcées, ce que je souhaite, il n est probablement pas nécessaire d imaginer ce nouvel échelon. Dans ce cas, Paris Métropole pourrait devenir l Assemblée des territoires de l Ile-de-France. Dans une perspective de développement de la solidarité, il me semble plus souhaitable d intégrer 6 millions d habitants dans le cœur métropolitain plutôt que deux millions d habitants. Mon objectif est d inclure et non pas d exclure. 16

17 Question / Argument : votre proposition n est-elle pas incompatible avec un développement métropolitain polycentrique? La gouvernance «éclatée», la «poly gouvernance» ne me semble pas être garante d un développement équilibré des différents territoires métropolitains. La situation actuelle en est la preuve vivante. Finalement, ce sont les territoires les mieux lotis qui tirent leur épingle du jeu de la gouvernance éclatée. Les enjeux sont d échelle métropolitaine. Je pense qu une collectivité intervenant sur l ensemble du cœur d agglomération sera plus soucieuse du développement équilibré de ses différentes composantes. Question / Argument : n est-ce-pas risqué de rénover profondément la gouvernance francilienne alors qu une «simple» péréquation financière répondrait aux enjeux de solidarité métropolitaine? La péréquation financière est nécessaire mais elle n est pas suffisante. C est d un projet de développement durable et équilibré dont le cœur de la métropole a besoin. La définition et la mise en œuvre d un tel projet suppose une gouvernance politique et des moyens financiers (la péréquation). Ni la Seine-Saint-Denis ni aucun territoire métropolitain de banlieue ne font l aumône. Nous défendons ardemment et légitimement la solidarité financière. Mais n oublions pas le poids de la petite couronne dans la métropole. Ce poids se renforce d années en années avec des projets urbains de qualité, des implantations d entreprises, des créations d emplois, des lieux de création culturelle, des réserves de foncier mais aussi d espaces de respiration et de biodiversité. La métropole en a besoin. J oserais dire que le retour sur investissement est certain. Question / Argument : ne court-on pas le risque de «gigantisme» en créant des collectivités à l échelle de 6,5 millions d habitants? C est l un des intérêts de conserver deux collectivités, un Département d un côté, une communauté urbaine de l autre. L échelle de la zone dense est pertinente. Il existe ailleurs en France et dans le monde des collectivités couvrant de grands territoires et de grands bassins de population. C est d ailleurs le cas des Régions. Par ailleurs, les collectivités de petite couronne ont tissé des liens, ont des habitudes de travail en commun, ce qui devrait faciliter le rassemblement. Et dans ma proposition, la commune reste l échelon de proximité, garantissant ainsi à tous les citoyens un accès privilégié aux édiles. Question / Argument : votre proposition évoque un retour au Département de la Seine, n est-ce pas tout simplement un retour en arrière? Cet argument est sans fondement. Le Département de la Seine n avait ni le même périmètre géographique ni surtout les mêmes compétences. La décentralisation n avait pas eu lieu et le Préfet était l exécutif local. Dans ma proposition, il s agit bien de confier aux collectivités locales, au plus près des enjeux du territoire et de ses habitants, les clés de la maison. Le paysage social, économique et urbain a profondément évolué en 50 ans. Le cœur métropolitain déborde largement les frontières de la ville de Paris et la petite couronne concentre le dynamisme et les plus grands projets urbains pour la métropole. A plusieurs 17

18 égards, le périmètre géographique du Département de la Seine s avère de plus en plus pertinent. (L agglomération parisienne n a pas connu de système de péréquation plus fort que celui du Département de la Seine. Sa suppression répondait à d autres logiques. ) Question / Argument : pourquoi proposer deux collectivités au lieu d une collectivité du Grand Paris? Cela présente d abord l intérêt de continuer à inscrire la gouvernance de la métropole dans l architecture institutionnelle française. Certes, le traitement institutionnel de l Ile-de-France est particulier compte tenu des enjeux de notre métropole. D ailleurs, c est probablement par une loi que nous pourrons mettre en œuvre les changements institutionnels nécessaires. Dans ma proposition, aucun niveau de collectivité n est supprimé : ni les Départements, acteurs clés de la solidarité ; ni les structures intercommunales, armées pour aménager le territoire de façon durable et équilibrée, aux côtés de la Région. La communauté urbaine du cœur d agglomération serait à statut particulier. Ses compétences seraient centrées sur l aménagement, le développement et l habitat. (Par souci de lisibilité, je propose que cette communauté urbaine intervienne sur le périmètre de la petite couronne, soit 124 communes. Nous pourrions également envisager que la communauté urbaine ne couvre pas strictement ce périmètre et s appuie sur une centaine de communes, constituant indiscutablement la zone dense. Cela permettrait d introduire une montée en charge progressive de l intercommunalité). 18

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