LES CONSEILS DE LA VIE SOCIALE EN FJT

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1 LES CONSEILS DE LA VIE SOCIALE EN FJT Ce document vise à faciliter la mise en place d un Conseil de la Vie Sociale (CVS) au sein d un Foyer de Jeunes Travailleur (FJT). Il a été élaboré suite aux échanges entre les FJT de la région Centre. Les conseils de la vie sociale ont été institués par la loi n du 2 janvier 2002 en remplacement des conseils d établissement. Il s agit de favoriser la participation des résidents au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Ce texte envisage également d autres formes de participation (des groupes d expression, des consultations de l ensemble des personnes accueillies, des enquêtes de satisfaction). Le décret du 25 mars 2004 rend obligatoire la mise en place d un conseil de la vie sociale pour les établissements et services qui assurent l hébergement ou l accueil de personnes de plus de 11 ans, de même que pour les centres d aide par le travail. Objectifs Favoriser la participation des résidents Associer les résidents au fonctionnement du FJT Favoriser la perception de l ancrage territorial : Pour que les résidents se sentent participant d une transformation de la société, de l environnement, d un territoire, ils doivent se sentir partie prenante d une ambition, de quelque chose d important, dans lequel leur rôle sera réel, où ils seront utiles. L ANCRAGE SUR UN TERRITOIRE Prendre en compte les avis et les propositions des résidents : Etre un lieu de reconnaissance. Correspondre aux pratiques pédagogiques UFJT : Aider les jeunes à devenir acteurs de leur propre développement, pour qu ils puissent assurer un rôle de contribution au bien commun («La tolérance est inséparable de l exigence, la promotion individuelle se bâtit dans l activité collective, le respect fonde l autorité, l écoute légitime la parole» - Charte UFJT) Etre un espace d expérimentation pour les résidents : «La formation par l action» ETRE UN ESPACE D EXPERIMENTATION Expérimentation de nouvelles pratiques, de nouvelles postures, de la vie associative, de la citoyenneté, de la vie démocratique Cette expérimentation a lieu sur le fond (pouvoir émettre un avis ou faire une proposition sur le fonctionnement du FJT) et sur la forme (élections, convocations, ordre du jour, quorum, relevé des décisions, membres titulaires, membres suppléants ) Développer ses capacités d autonomie 1

2 Objectifs Permettre l exercice de la liberté et de la responsabilité Favoriser les formes de libertés d expression et de communication Favoriser les prises d initiatives individuelles et collectives Etre un lieu éducatif («une instance pédagogique») Permettre aux résidents d être acteur dans une dynamique d apprentissage : La participation active des résidents au CVS facilite le passage de l usager ou du consommateur d activité à l acteur, voire à l auteur de projets. Le CVS permet aux résidents d acquérir de nouvelles compétences (animation de groupe ). PERMETTRE AUX RESIDENTS D ETRE ACTEUR DANS UNE DYNAMIQUE D APPRENTISSAGE Etre un espace : PERMETTRE LES PRISES de reconnaissance de la parole DE RESPONSABILITES de pratiques collectives : il permet le passage de la demande individuelle à la demande commune, l expression de la volonté générale : «La volonté de faire ensemble» d élaboration de projet pour les résidents Permettre les prises de responsabilité : Par les CVS, les résidents sont mis en situation de prendre des responsabilités dont ils mesurent les implications pour eux et pour les autres. Mettre en place une instance pour expliquer : le fonctionnement de l association le contexte économique, la législation qui encadrent l activité des FJT les décisions du conseil d administration les décisions de l équipe de direction Le CVS peut permettre aux résidents de percevoir, au-delà de leur vécu quotidien, la globalité de l action du FJT. Le CVS peut permettre d apaiser certaines tensions dues à des incompréhensions. PERCEVOIR LA GLOBALITE DE L ACTION DU FJT Permettre aux résidents des Foyers Soleils de se rencontrer, d échanger Les réunions des CVS sont des temps où l équipe du FJT répond (notamment) aux différentes demandes des résidents. Formaliser ces temps précis, par la mise en place d un CVS, permet à l équipe éducative de se dégager du temps en répondant aux demandes collectives à un moment donné. Les CVS peuvent permettre d intégrer des résidents aux conseils d administration des associations. Dans certains FJT, les résidents élus au CVS siègent au Conseil d Administration de l association. 2

3 LES PRATIQUES DES FJT Mise en place d un CVS Il est nécessaire d engager un travail préalable à l installation d un CVS afin de susciter l intérêt des résidents pour cette instance de participation. La plupart des FJT de la région Centre ont construit, ou se sont appuyés, sur d autres outils pour faire émerger auprès des résidents l envie de constituer un conseil. Les CVS ont pu se mettre en place à FAIRE EMERGER AUPRES partir d ateliers d échange de paroles, de groupes d expression, du DES RESIDENTS L ENVIE conseil d animation Ces lieux vont également faciliter les prises DE CONSTITUER UN CVS de paroles des résidents. Au préalable de la constitution d un CVS, certains FJT organisent un buffet/apéritif gratuit avec les résidents pour rendre plus conviviaux ces moments d échange avec l équipe du FJT. Au préalable du premier CVS, il semble important que l équipe du FJT fasse un travail d explication sur les objectifs et le fonctionnement de cette instance de participation. Ces temps sont nécessaires au bon déroulement des CVS (intérêt des participants, définition du rôle et de la fonction de chacun ). Composition La loi précise que le CVS doit comprendre au moins 4 représentants : 2 représentants des résidents, 1 représentant du personnel et 1 représentant de l organisme gestionnaire. Le FJT institue le conseil de la vie sociale, fixe le nombre des membres et fixe la répartition des membres titulaires et suppléants. Dans sa mission de mixité sociale, il est intéressant que les résidents participants aux élections du CVS correspondent à la diversité des profils présents en FJT (diversité de situations sociales, professionnelles, d âges, de sexes ). Les CVS concernant les Foyers Soleils peuvent s attacher à la représentation par territoire à cette instance (par exemple, un résident élu par résidence ou par quartier). Les FJT s attachent à ce que le nombre de représentants des résidents soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil désignés en vue de faciliter l équilibre entre chaque partie. La présence d un personnel de l équipe de direction permet de légitimer la parole des résidents : elle est vécue comme la prise en compte de leurs avis et de leurs propositions. SENSIBILISER AU FONCTIONNNEMENT ASSOCIATIF Toutefois, la loi précise que le directeur ou son représentant siège avec voix consultative. Un administrateur peut également assister au CVS afin de sensibiliser les résidents au fonctionnement associatif (rôle et fonction des bénévoles administrateurs). 3

4 Elections Le CVS étant un outil d expérimentation de la vie démocratique, les élections des représentants des résidents jouent un rôle pédagogique important (démocratie représentative, responsabilité individuelle et collective ). Toutefois, la rotation importante des résidents au sein des FJT conduisent les équipes à mettre en œuvre des dispositions pour que les entrées / sorties permanentes n affectent pas le fonctionnement du CVS : certains FJT augmentent la fréquence des élections d autres FJT demandent aux résidents élus de coopter un autre jeune pour compenser leurs départs (A défaut de nouvelles élections). EXPERIMENTATION DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Eligibilité Tous les résidents en FJT sont éligibles au CVS. Des clauses d inéligibilité sont très difficiles à appliquer pour les FJT dans le fonctionnement des CVS. De plus, la justification pédagogique de ces mesures semble délicate à apporter. Compétences du CVS Les FJT s attachent à ce que la diversité des thèmes abordés en CVS,concernant le fonctionnement du foyer, soit la plus importante possible. La loi précise que le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du FJT, notamment sur l organisation intérieure (règlement intérieur), la vie quotidienne, les activités, l animation socioculturelle, les projets de travaux et d équipements, la nature des services rendus, la tarification, l affectation des locaux collectifs, l entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture. Relevé des conclusions UN OUTIL PEDAGOGIQUE Dans certains FJT, le relevé des conclusions est réalisé par un résident. Les équipes s en saisissent comme d un outil pédagogique favorisant l apprentissage de la vie associative. L équipe du FJT peut assister les résidents dans la réalisation de ce document. La loi précise que le relevé des conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les résidents. 4

5 Fonctionnement Le CVS est un trait d union, une passerelle entre l équipe du FJT et les résidents. Son fonctionnement doit être le produit d une «interaction», d une «négociation», d une «co-production» entre les parties. LE CVS EST LE PRODUIT D UNE «CO-PRODUCTION» ENTRE L EQUIPE DU FJT ET LES RESIDENTS Les fonctionnements des CVS au sein des FJT sont très divers : d une forme «souple» avec un buffet / apéritif à un mode avec davantage de prérogatives. Le premier fonctionnement vise à dépasser certaines appréhensions des résidents et à faciliter leurs prises de paroles en instaurant une ambiance conviviale. Pour le deuxième mode, il s agit davantage d initier les résidents aux usages des réunions associatives. PRENDRE EN COMPTE LES CONTRAINTES PROFESSIONNELLES ET PERSONNELLES DES RESIDENTS La périodicité des CVS est également très variable dans les associations UFJT : d une fois tous les 15 jours à 4 fois par an L organisation des CVS doit prendre en compte les contraintes professionnelles et personnelles des résidents (par exemple, les CVS qui se déroulent en début de soirée sont plus accessibles aux résidents salariés). Certains FJT co-gèrent un budget avec les résidents élus au CVS afin de les mettre en situation de «prise de responsabilités». Des commissions peuvent être organisées par les résidents élus pour qu ils puissent recueillir les avis et les propositions de l ensemble des jeunes (par exemple, les thèmes à aborder en CVS). Cette action s inscrit dans une démarche d apprentissage de la démocratie représentative. La prise en compte des attentes collectives peut être effectuée par les résidents à travers des commissions mais également par l installation d une boîte à idée, par la diffusion de questionnaires Certains FJT ont parfois recours à la loi n du 2 janvier 2002 (comme cadre), pour éviter les éventuels «dérapages». Il est important que l équipe du FJT s engage à donner une réponse (positive ou négative) aux demandes émises par les résidents afin de montrer que leur parole est réellement prise en compte. 5

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