Pôle de Santé Libéral Maison de Santé Pluridisciplinaire

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1 1 Pôle de Santé Libéral Maison de Santé Pluridisciplinaire Contextes, concepts Thomas Herault Directeur URML Pays de la Loire Montaigu 14 Septembre 2010

2 L Union Régionale des Médecins Libéraux Créées par la Loi n 93-8 du 4 janvier 1993 Regroupe la totalité des Médecins Libéraux ayant une activité conventionnée dans une même région Association de droit privé, d intérêt public, non lucrative Financée par une cotisation obligatoire annuelle

3 Ses missions Participe de manière réglementaire à : La gestion du système de santé et la promotion de la qualité des soins. Des actions de Santé Publique. La coordination avec les autres professionnels de santé. La formation et l information des Médecins et de la population. L épidémiologie. L évaluation et l amélioration des comportements et des pratiques professionnelles. Elles n ont ni les missions de l ordre (éthique/déontologie), ni celles des syndicats (défense de la profession)

4 Le pôle de santé: une organisation territoriale des professionnels de santé pour assurer un service de proximité à la population Pôle de santé = Maisons de santé + cabinets isolé + autres = organisation multi site maillant un territoire Cabinet seul Maison de santé Cabinet seul Maison de santé Cabinet seul Cabinet de groupe

5 5 Vieillissement de la population Evolution des pathologies (chronicité) Handicap Frontière entre le médical et le social Recherche de la meilleure efficience (coût/efficacité). Démographie médicale et paramédicale. Souhaits des professionnels Accessibilité aux soins. Respect de l existant. SOLUTIONS

6 6 Le système de santé français : Contexte Trois niveaux de services de soins Soins primaires ou de premier recours (ambulatoire) Médecins généralistes Professionnels paramédicaux (IDE, aides soignantes à domicile, kiné, HAD, dentistes, pharmaciens) Soins secondaires et tertiaires (= médecine spécialisée et centres hospitaliers)

7 7 Le système de santé français : Contexte La démographie médicale: vers une pénurie?... En France en 2007: médecins actifs = maximum historique de l effectif médical Mais, Une évolution des souhaits d exercice (installation plus tardive, exercice en groupe..) recherche d une qualité de vie Une féminisation de la profession Une concentration de l installation dans les grandes agglomérations

8 8 interrogations : Accessibilité? Quel service rendu? Qualité des soins? Ratio qualité / coût? Equité d accès aux soins? Prévention? Prise en charge de la santé globale?

9 Les «acteurs» régionaux 9 Etat Agences régionales de santé Préfets Assurance maladie MSA RSI Régime général Assurances et Mutuelles Collectivités Conseil régional Conseils généraux EPCI Pays Etablissements de santé et médicosociaux Publics, Privés, PSPH, HAD Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes, handicap, enfance Associations d usagers Réseaux de santé Professionnels de santé libéraux URPS syndicats

10 10 Le système de santé français : Contexte Les ARS: pilotage régional de la politique de santé Une partie des DRASS Une partie des DDASS GRSP ARH MRS Une partie des CRAM URCAM Une partie des DRSM Une partie des caisses du RSI et de la MSA ARS Source: EVIN C., Présentation des Agences Régionales de Santé

11 11 Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées Ministre chargé de la santé Ministre chargé de l assurance maladie Conférence régionale de santé et de l autonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Anime, pilote Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Champs de compétence de l'ars Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue l action de l ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l ARS Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires Source: Présentation des ARS par le ministère de la santé

12 12 Rôles des ARS Alloue le financement des établissements sanitaires et médicosociaux Participe aux programmes de l assurance maladie (gestion du risque). Autorise l'activité des établissements de santé et des services de santé. Met en œuvre la politique de santé publique Effectue la veille sanitaire de la région Participe à la prévention et à l'éducation des patients. Exerce des missions d'inspection sanitaire Evalue et planifie les formations des professionnels de santé (initiale et continue) Les outils des ARS Plan régional de santé (PRS) Schéma régional d organisation sanitaire (SROS) Autorisations et financements des structures via des Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) Subventions Expérimentations Formation des professionnels Contrôles / Evaluation / audit

13 13 Définition : Maisons de Santé pluridisciplinaire Les professionnels de santé concernés : Organisent l interdisciplinarité entre plusieurs médecins Vers une médecine libérale de groupe? Les différents regroupements pluri professionnels généralistes et les paramédicaux : Infirmières, kiné S inscrivent dans un projet professionnel explicite. Partagent un dossier et un secrétariat. Cabinet seul Cabinet seul Définition : Pôles de Santé Les professionnels de santé concernés : Maison de santé pluridisciplinaire Territoire Multi-sites Coordination du plus grand nombre de professionnels de santé : Cabinet seul pharmaciens, dentistes, et spécialistes en proposant des consultations Maison de santé avancées, par exemple. pluridisciplinaire Projet professionnel commun structuré. Evolutivité. Cabinet de groupe Partenariat (associations de patients, élus locaux, acteurs médico-sociaux ) Ne se constituent pas essentiellement sur un projet immobilier.

14 14 Vers un exercice libéral de groupe? Définition des pôles de santé Projet professionnel connu, formalisé et porté par les professionnels de santé Continuité des soins Participation à la permanence des soins du département Respect et connaissance de l'offre et organisation existantes Maintien ou Amélioration de l'offre existante Une plus value pour les professionnels de santé et pour la population Projet de territoire à échelle intercommunale Un investissement propre des professionnels de santé Une coordination/ une coopération interprofessionnelle La formation et l'accueil de stagiaires Le développement de partenariats (avec les établissements de santé, les structures médico-sociales, sociales, etc ) Etablir un budget du fonctionnement des actions Avec quels moyens? Un système d'information partagé Une entité juridique Un financement du fonctionnement

15 15 Vers un exercice libéral de groupe? Un nouveau mode de fonctionnement La fonction de management La gestion du système d information, Les tâches administratives, Les relations avec les partenaires (Assurance Maladie, HAD, Réseaux ), La politique des achats et des investissements, La préparation des concertations locales, La coordination de certains programmes du projet local de santé (prévention ).

16 16 Vers un exercice libéral de groupe? Quels besoins nouveaux de financements? Constats Les financements actuels de l exercice libéral ne suffisent pas pour financer ce nouveau genre de structure. Le financement collectif est un principe accepté par les médecins libéraux. Dans la mise en place d un pôle, il existe 3 étapes qui supposent chacune un financement : L investissement, Le fonctionnement, La valorisation de l activité.

17 Cependant, le regroupement pluri professionnel ne pourra être attractif que dans la mesure où il est organisé autour d'un réel projet de santé territorial et un projet professionnel 17

18 II- Une gestion de projet au cœur des regroupements pluri professionnels 18 Observer son environnement : recenser l existant (professionnels de santé, établissements, organisation, diagnostic santé du territoire, ) Etude de faisabilité : analyse de l existant (souhaits et craintes des professionnels du territoire) Elaborer le projet de santé/ le projet professionnel : ECHANGER ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE : quelles actions communes pour quel service rendu? REDIGER LE PROJET PLANIFIER, ORGANISER LE PROJET : Identifier un plan d action: quelles sont les actions prioritaires? qui sont les référents pour organiser la mise en place de l action? Projet juridique Projet architectural Projet Système d Informations Budget

19 ECHANGER ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE : quelles actions communes pour quel service rendu? Echanger: pourquoi? Les professionnels doivent être les porteurs du projet de santé Il faut un consensus au niveau des professionnels 19

20 REDIGER LE PROJET Elaborer son projet de santé et son projet professionnel: la formalisation Pourquoi? Formaliser par écrit permet d assurer l adhésion de chacun au projet de santé territorial Permet de présenter de manière claire les actions de l organisation

21 Elaborer son projet de santé et son projet professionnel: pour construire demain PLANIFIER, ORGANISER LE PROJET : Identifier un plan d action Quelles sont les actions prioritaires? Qui sont les référents pour organiser la mise en place de l action? Construction du plan des actions (qui fait quoi? Où? Quand? Comment?)

22 Le projet de santé territorial: conclusion. Il peut déboucher sur un projet immobilier une ou plusieurs structures immobilières des cabinets médicaux et paramédicaux «satellites» Il est un élément majeur de la politique d aménagement du territoire: Il permet d assurer, de façon cohérente, les besoins de santé de la population d un territoire donné. Il crée une dynamique locale par l engagement des professionnels, des élus, de la population. C est la possibilité de mobiliser des financements ambitieux pour l investissement et le fonctionnement.

23 Exemples en Pays de la 23 Loire Une cinquantaine de projets de regroupements pluridisciplinaires recensés Des organisations et tailles de projets différentes TOUJOURS pluridisciplinaires Des collectivités impliquées

24 24 Des projets en cours dans la région Exemple de la maison de santé de Montsûrs (53) : Projet santé formalisé et maison en fonctionnement Subvention obtenue auprès du Conseil Régional Projet soutenu par les élus de la commune de Montsûrs Exemple du projet de pôle de santé de la périphérie de Cholet (49) : Projet de santé en cours de formalisation 40 professionnels de santé impliqués Projet multi-site Communauté de communes impliquée dans le projet

25 25 Des projets en cours dans la région Exemple de Savenay (44) : Maison de santé pluridisciplinaire adossée à un hôpital local Logiciel partagé entre professionnels de santé Exemple de Noirmoutier (85) : Projet porté par les élus 25 professionnels de santé (médecins, kiné, IDE, laboratoire ) Exemple de Clisson (44) 1 site, 20 professionnels de santé, pluridisciplinaire Développement d action d éducation thérapeutique collective

26 26 LES FINANCEMENTS Investissement: Fonctionnement:

27 LES SUBVENTIONS EXISTANTES 27

28 AIDE à l investissement 28 Politique d aménagement du territoire Les acteurs : Europe, Etat (ARS),Région, Départements, Pays, Communauté de communes, Assurance Maladie (dont MSA) Les aides existantes : Aide du Conseil Régional à l investissement du bâti maison de santé/pôle de santé Contrats Territoriaux Uniques Dotation de Développement Rural Enveloppe type FEADER (Fonds Européens Agricoles de Développement Rural)

29 AIDE A L INVESTISSEMENT : Le conseil régional 29 Politique qui soutient des projets de pôles de santé/maison de santé, avec mise en place de subventions. À ce jour, une dizaine de projets ont obtenu une subvention du Conseil Régional Montant de la subvention: Participation limitée à 30 % du coût global de l opération Hors Taxes Montant plafond de subvention : Evolution de la politique du Conseil régional à prévoir

30 30 Agence Régionale de Santé organisation du premier recours = priorité Notion de territoire de premier recours Aide dans les zones déficitaires Nouveaux modes de rémunération Cahier des charges et labellisation Cohérence avec le plan régional de santé et le schéma régional d organisation des soins ambulatoires Liens avec les établissements et les structures médicosociales

31 31 Les aides au fonctionnement Vers des contrats collectifs (contrats pluriannuels d objectifs et de moyen, nouveaux modes de rémunération)? Une gestion collective / Entreprise Maîtriser les données d activité Management Diversifier les ressources Mutualisations