Charte AfS Qualité. Accommodation for Student. Accommodation for Student and Professional Mobility

Transcription

1 Depuis 2007, la charte AfS Qualité est devenue le socle de la convivialité entre locataire, colocataire, bailleurs et familles d accueil. Elle a permis de souder des liens sur des valeurs communes : hospitalité, sécurité et partage. La charte AfS Qualité est née de la volonté d aider au quotidien nos amis venus d horizon divers, la plupart de l étranger et dont la barrière de langue n est pas le seul souci. Les hébergements sont rigoureusement sélectionnés afin qu ils correspondent au standard de la norme de la charte «AFS Qualité», qu il s agisse de sécurité, d accès et de propreté. L environnement du logement, l accessibilité, les moyens de transports urbains sont pris en comptes ainsi que les outils de communications (accès Internet). Les profils locataire/propriétaire ayant le plus d affinités sont sélectionnés et AfS en charge du respect de la charte, vous mets en relation en vous assurant un accompagnement et un suivi régulier. 49 rue Bayard Toulouse contact@accommodation-for-student.com Pascale Directrice english Rahma Assistante commerciale english, spanish, arabe Isabelle Assistante commerciale english

2 Devenir Locataire/Colocataire AfS La charte «AfS Qualité» a été conçue pour répondre aux attentes des locataires étrangers. Les règles du propriétaire concernant le logement mis à disposition, peuvent différer mais AfS est en charge du rapprochement d affinités et exigences entre propriétaires et locataires. De notre expérience des règles communes et fondamentales ont été établies ; le locataire s engage à les respecter. Devenir adhérent Comment ça marche? Les futurs locataires sont soumis à des règles de bienséance, Respecter les lieux, équipements et mobiliers loués ; De payer le loyer aux termes convenus ; De tenir le logement propre et le restituer en bon état d hygiène; D occuper les lieux personnellement, et comme convenu sur le bail, sauf l accord du bailleur et à peine de résiliation de plein droit des présentes. De ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit ; De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu il ne prouve qu elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d un tiers qu il n a pas introduit dans le logement ; De prendre à sa charge l entretien courant du logement ainsi que l ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d état, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure ; De ne pas transformer sans l accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements ; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements et la sécurité du local ; De s assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année ; De souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu à la fin du contrat de location sans préjudice de l application des dispositions de l article 1724 du Code civil ; De ne céder le contrat de location, ni de sous-louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur. Aussitôt le congé donné ou reçu ou en cas de mise en vente, de laisser visiter les locaux loués 2 heures par jour, les jours ouvrables. 2

3 Devenir Famille d Accueil L hébergement proposé par la famille d accueil doit garantir à ses occupants un niveau de confort en accord avec la charte établie. Hospitalité, convivialité, disponibilité, chaleur, communication sont les bases des valeurs proposées pour favoriser la qualité du séjour de l étudiant ou la personne en mobilité professionnelle. L objectif étant toujours d aider à améliorer la connaissance de la langue française et à découvrir les richesses de notre région. L adhérent s engage à respecter les normes de confort et d équipement figurant dans le présent cahier des charges et consenti par l adhésion annuelle. Devenir adhérent Comment ça marche? Les critères principaux pour devenir adhérent sont liés à une visite des lieux faite par la personne responsable du service logement de AfS et sur demande du futur adhérent. Elle permettra de retenir comme acceptables les conditions d hébergement proposées, ainsi que l environnement et les facilités d accès au logement. Il s agira de location de chambre de type «meublée», proposée par des personnes non professionnelles et de façon occasionnelle, faisant partie de leur habitation principale, ne nécessitant aucune déclaration au préalable. La prestation sera nommée : hébergement avec demi-pension, lorsqu elle comprend le petit déjeuner et le repas du soir ou hébergement avec accès cuisine, lorsque l étudiant ou la personne en mobilité professionnelle a accès à la cuisine pour préparer lui-même ses repas. L adhésion s accompagnera d une cotisation annuelle. Le logeur devra procurer à AfS une attestation de sa garantie responsabilité civile. Paiement et conditions du locataire Tout hébergement sera proposé à l acceptation de l adhérent. AfS transmettra toutes les informations nécessaires et connues sur le futur locataire, les horaires d arrivée et de départ seront transmis et confirmés par ou SMS. Les prix seront établis à l avance et selon un tarif indicatif AfS. Le paiement du loyer sera effectué par le nouvel occupant directement auprès de l Hôte dès son arrivée ou au plus tard le 3ème jour de son séjour et au début de chaque nouvelle période. Toutes conditions particulières tarifaires seront indiquées par courrier ou courriel. Un code de bonne conduite est adressé à chaque étudiant ou à la personne en mobilité professionnelle dès sa demande de logement. Cependant il vous est conseillé de lui présenter votre logement et de l informer des règles de vie élémentaire de votre foyer dès son arrivée. Sans oublier que parfois le niveau de connaissance de la langue et les différences culturelles nécessitent de définir les usages. 3

4 Famille d Accueil : Quels sont les critères d un logement AfS? Conception de l ensemble L état du logement doit être correct et entretenu par le logeur. La chambre doit être préparée et nettoyée pour chaque nouvel arrivant, les serviettes et les draps fournis doivent être parfaitement propre. La chambre doit être indépendante et permettre de s isoler si on le souhaite, les fenêtres, les portes et les serrures fonctionnent. L isolation phonique et thermique doit être suffisante. La décoration d ensemble doit être en bonne harmonie Accès Internet recommandé. Possibilité de partager les pièces communes conseillée. Une clé sera remise à l étudiant ou à la personne en mobilité professionnelle durant son séjour. Chambre Bonne luminosité naturelle. Une lampe de chevet par couchage. Mobilier et rangements en rapport avec la capacité (commodes, armoires, placards, table de travail, chaise). Matelas et sommiers sains et en bon état (tapissiers ou à lattes). Protections par alaises ou housses amovibles, couverture ou couette, traversin et/ou oreiller. Draps et linge de toilette (changés chaque semaine) et fournis propre à l arrivée de chaque nouvel occupant. Cuisine Ventilation, aération et éclairage. Eau froide, eau chaude à l évier. Une table de cuisson. Un micro-onde. Ustensiles de ménage de base. Batterie de cuisine, vaisselle et cafetière. Réserver un espace de rangement et un compartiment dans le réfrigérateur lorsque l on propose la formule «accès cuisine». Sanitaires Une salle d eau ou salle de bains et un WC. Aération, point lumineux et prise électrique. Rangements et porte-serviettes. Usage de la machine à laver inclus 1 fois par semaine. 4

5 Devenir Bailleur AfS La location proposée par le bailleur garantit à ses locataires un niveau de confort en accord avec la charte établie entre l adhérent et AfS. L adhérent s engage à respecter les normes de confort et d équipement figurant dans le présent cahier des charges. Devenir adhérent Comment ça marche? Les critères principaux pour devenir adhérent sont liés à une visite des lieux faite par la personne responsable du service logement de AfS et sur demande du futur adhérent. Elle permettra de retenir comme acceptables les conditions de location proposées, ainsi que l environnement et les facilités d accès au logement. Il s agira de location de chambre ou d appartement de type «meublé», proposée par des personnes professionnelles ou non de façon régulière ou occasionnelle. Selon la procédure AfS, un contrat de location «court séjour» sera établi pour une chambre et bail de location meublé pour un appartement. L adhésion s accompagnera d une cotisation annuelle. Paiement et conditions du locataire Toute location sera proposée à l acceptation de l adhérent, AfS transmettra toutes les informations nécessaires et connues sur le locataire, les dates d arrivée et de départ seront transmises et confirmées par ou par téléphone. Les prix seront établis à l avance et selon un tarif indicatif AfS. Le paiement des loyers sera effectué par le locataire directement auprès du bailleur dès son arrivée ou au plus tard le 3ème jour de son séjour et en début de chaque mois suivant. Toutes conditions particulières tarifaires seront indiquées par courrier ou courriel. Les futurs locataires sont eux aussi soumis à des règles de bienséance, nous vous conseillons de leur présenter l ensemble des points à respecter lors de la signature du bail. (cf p2). 5

6 Bailleur : Quels sont les critères d un logement AFS? Conception de l ensemble L état du logement doit être correct et entretenu par le logeur Le logement doit être préparé et propre à l arrivée du locataire. L isolation phonique et thermique doit être suffisante. La décoration d ensemble doit être en bonne harmonie. Accès Internet recommandé. Les fenêtres, portes et serrures fonctionnent correctement. L installation d un détecteur de fumée est obligatoire. Chambre / salon Luminosité naturelle. Une lampe de chevet par couchage. Mobilier et rangements en rapport avec la capacité (commodes, armoires, placards, table de travail, chaise). Matelas et sommiers sains et en bon état (tapissiers ou à lattes). Protections par alaises ou housses amovibles, couverture ou couette, traversin et/ou oreiller. Il est conseillé de fournir un jeu de draps. Dans le cadre d une colocation, chaque porte d accès sera munie d une serrure et d une clef fournie. Cuisine Ventilation, aération et éclairage Eau froide, eau chaude à l évier Une table de cuisson Ustensiles de ménage de base Batteries de cuisine, vaisselle et cafetière Un réfrigérateur. Un four multifonction ou micro-ondes. Un kit de nettoyage (Balais, sceau, serpillère, éventuellement aspirateur) Sanitaires Une salle d eau ou salle de bains et un WC. Aération, point lumineux et prise électrique. Rangements, porte-serviettes et séchoir à linge. Balayette de nettoyage pour WC. Machine à laver recommandé. Dans le cadre d une colocation, les portes d accès seront munies de verrous. 6