COMMUNE DE NOAILHAC COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI h30. Autres personnes présentes : Emmanuelle BOYER, secrétaire,
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1 COMMUNE DE NOAILHAC COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI h30 Présents : Christian Lassalle, Jacques Bouygue, Patrick Serrager, Chantal Piednoël- Parouteau, Bernadette Laffaire, Christophe Terrieux, et Dominique Antoni. Absents excusés : Arnaud Molas-Coste représenté par Jacques Bouygue, Pascale Valette représentée par Christian LASSALLE, Cathy Ruebenthaler représentée par Patrick Serrager et Emmanuel Marsallon. Autres personnes présentes : Emmanuelle BOYER, secrétaire, Secrétaire de séance : Jacques Bouygue Le Maire remercie les conseillers et la secrétaire de leur présence et ouvre les débats. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1 er avril 2015 : Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté dans le compte-rendu, qu il avait été évoqué lors de cette réunion la possibilité d obtenir une subvention complémentaire de la part du Conseil Départemental pour la voirie. Il a donc été demandé une subvention de 3 412,00 au CD pour le renforcement de voirie à La Rougerie section n 2 dont le montant prévisionnel de travaux est de ,34 TTC maîtrise d œuvre comprise. Le compte-rendu est approuvé à l unanimité des votants. Regroupement des Communautés de Communes du PVDC : Tous les Conseillers municipaux, ainsi que notre secrétaire de mairie, ont été conviés le 21 mai dernier à Meyssac à une réunion de présentation des travaux effectués par les cabinets Deloitte et Absiskey sur les enjeux d une fusion à 6 ou à 2 fois trois, des communautés de communes du Pays de la Vallée de la Dordogne Corrézienne (Beynat, Beaulieu, Meyssac, Argentat, Mercoeur, St Privat). Des schémas d organisation possibles pour les deux hypothèses ont également été commentés. Ces éléments sont donc revus en Conseil, avec prise d un avis marquant notre préférence pour l un des deux schémas. Patrick Serrager indique qu avant cette présentation il était pour la solution à 2 fois 3, mais se prononce aujourd hui pour la solution à 1 fois 6, les arguments présentés à cette réunion l ayant convaincu, notamment en matière de ressources apportées par les ComComs de Xaintrie. De plus, il est important, selon lui, d être aujourd hui suffisamment imposant dans la perspective de la grande région Aquitaine qui s annonce pour notre territoire, si on veut pouvoir être entendu, reconnu et aidé. Il a trouvé le discours de Monsieur Gérard LAVASTROU, Maire de La Chapelle aux Saint et Président du PVDC, très intéressant et intelligent. Jacques Bouygue rejoint les propos de Patrick Serrager, et indique que lui aussi penche aujourd hui pour la solution à 1 fois 6. La taille de cette communauté de communes serait alors de habitants. M. Christophe Terrieux demande alors pourquoi partir vers la Dordogne. Le maire précise qu il existe déjà une logique d organisation en ce sens, dans le cadre du tourisme, où nous Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/05/2015 Page 1/5
2 sommes associés à la Xaintrie, partageant la destination Dordogne (Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne), et c est également une logique de continuité géographique. Si l on veut avoir une vision à terme, pour un territoire gardant son identité et pouvant se faire entendre, il faut soutenir l option d un regroupement à 6 ComComs. Le Conseil Municipal donne donc son avis sur la solution de 1 fois 6 et le Maire charge Monsieur Bouygue de transmettre cet avis à la réunion du 1 er juin à la Communauté de Communes (CCVMC). Commission d Appel d Offres pour le choix de nouvelles assurances : Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 12 février dernier il avait été décidé de lancer un appel d offres auprès de plusieurs compagnies d assurances concernant tous les contrats d assurance de la commune (bâtiments, RC, véhicules). Les délibérations qui ont suivi ont été prises en dehors de la présence de Pascale Valette et Arnaud Coste, tous deux absents. Le Maire souligne le sérieux et la qualité du travail qu ils ont conduit pour aider la commune dans la recherche d offres de qualité pour nos assurances. Nous avons reçu les offres de deux compagnies d assurances, sur trois compagnies sollicitées : o GAN o ALLIANZ o Notre assureur actuel, AXA n a pas donné suite à notre demande réitérée. Le Maire présente donc les offres. En ce qui concerne les assurances de véhicules, la commission assurances (C. Lassalle, J. Bouygue, P. Serrager, D. Antoni) a préconisé d attribuer le contrat au GAN, opération qui va se traduire par une économie annuelle de pour la commune, pour les mêmes garanties. Assurances véhicules : à garanties égales o GAN : 999,00 par an o ALLIANZ : 1 419,00 par an o AXA pas de réponse, précédemment par an. Le Conseil décide de retenir l offre du GAN. En ce qui concerne l assurance multirisques, les propositions sont commentées pour décision en séance, sur présentation par les membres de la commission assurances : Assurances Multirisques RC et bâtiments, à garanties comparables : GAN : 2 683,93 par an ALLIANZ : 2 093,32 par an AXA pas de réponse et actuellement : 5 500,00 par an Le Conseil décide de retenir l offre de la compagnie ALLIANZ. En parlant d assurances, pour la salle d exposition, s est posée la question de l assurance d un fossile d empreinte de varan prêté par Monsieur Pouillon. Il a été signé une convention de dépôt entre lui et la commune, pour 10 ans. Suivant l avis des assureurs, il a été décidé que la commune resterait son propre assureur pour ce fossile qui a une faible valeur marchande. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/05/2015 Page 2/5
3 Commission d Appel d Offres pour les chemins (Chauffingeal et La Rougerie Section 2) : Le Maire rappelle à l assemblée que lors du Conseil Municipal du 12 février dernier il avait été décidé de réaliser des travaux de renforcement de voirie à Chauffingeal avec une demande de subvention auprès de l État (subvention DETR). Monsieur Bouygue avait informé le conseil que le Conseil Départemental allait mettre en place une aide supplémentaire pour les communes en matière de voirie représentant 1/6 de l enveloppe accordée pour le mandat mais n avait pas plus d information. Il s avère que nous pouvons prétendre à une subvention complémentaire de euros en 2015 pour la voirie. Un appel d offres a été lancé pour les voies communales de Chauffingeal et La Rougerie section n 2, ainsi qu une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la voie communale de La Rougerie section n 2. La CAO s est réunie le 22 mai pour ouvrir les offres pour le programme envisagé. Bien entendu, l attribution du marché restait conditionnée à l obtention des subventions (État et Conseil Départemental), les ordres de services n étant signés à l entreprise retenue qu après obtention des arrêtés de subvention. COLAS SUD OUEST à LA CHAPELLE AUX BROCS MALET à BRIVE FREYSSINET TP POUZOL à AUBAZINE EUROVIA à BRIVE ,50 H.T ,60 H.T ,50 H.T ,00 H.T ,50 H.T. Considérant l analyse de ces offres en fonction des critères d attribution (valeur technique 60%, prix 40%), faisant ressortir un dossier technique incomplet pour COLAS S.O. ; et sur proposition de la Commission d Appel d Offres, réunie le 22 mai 2015 en présence de Corrèze Ingénierie, Le Conseil retient la proposition de TP POUZOL à Aubazine pour ,00 H.T. Les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l article Classement des routes de la commune : Lors du dernier Conseil Municipal, le Maire avait évoqué la possibilité de revoir le classement des routes de la commune. Un courrier a été adressé par le maire au Président de la ComCom Villages du Midi Corrézien pour demander l inscription à l ordre du jour de la prochaine assemblée communautaire, de la question d une prise de compétence de la ComCom pour les routes à classer d intérêt communautaire. Le Conseil fait aussi le point de l étude du classement des chemins ruraux et routes communales. Cependant, suivant le classement des routes, les dotations de l État peuvent diminuer encore. À étudier avec l aide de Corrèze Ingénierie. Inauguration de la salle d exposition sur la faille de Meyssac le 30 mai 2015 : Les invitations ont été expédiées le 20 mai et des flyers distribués dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de la commune. Le pot sera préparé par Thierry Simon. Monsieur le Maire propose de réfléchir à une meilleure visibilité de l emplacement de cette salle d exposition de l extérieur pour les personnes qui ne connaissent pas la commune. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/05/2015 Page 3/5
4 Perspectives de reprise du PAB pour la Place d Astorg, et études budgétisées : Il serait utile de réfléchir pour 2016, sur ce que nous pourrions faire pour le PAB au niveau de la Place d Astorg. Nous avons l étude PAB précédente, mais aussi des observations nouvelles liées à l ouverture de la Salle Expo et à l utilisation de la salle des Fêtes. Les Conseillers intéressés sont invités à participer à ces nouvelles réflexions. Nous devons aussi, prochainement, décider des études inscrites au budget pour l éclairage de l église et le drainage des eaux de pluie. Site internet : Le maire souhaiterait que des membres du Conseil participent à la conception du nouveau site de la commune. Un mel a déjà été envoyé à chacun présentant le projet d arborescence et de la page d accueil. Une réunion de travail en présence de la société chargée de refaire le site est prévue le jeudi 25 juin à 19h00 à la mairie : OUVERTE à TOUTES ET TOUS Logiciel liste électorale : Jusqu ici, la mairie de Limoges mettait à notre disposition, à un tarif très intéressant, le logiciel OpenElec. Cette année, la nouvelle municipalité de Limoges a décidé d arrêter ce mode de fonctionnement, pour des raisons budgétaires. Il nous est possible de continuer avec le même logiciel, mais cela devient payant (pour le moment, la société qui gère le logiciel propose une maintenance à 150 H.T par an). L association des Maires de la Corrèze est en négociation avec l entreprise afin de mutualiser la dépense et donc de faire diminuer les coûts. Le Maire a besoin de l accord du CM, pour signer un contrat avec l entreprise qui sera proposée par l ADM 19. Cet accord est donné par le Conseil, dans la limite d un coût annuel de 150 HT. Programme fête votive et animation jour de fête pour la réunion des anciens élèves des écoles de Noailhac : Il est rappelé que Noailhac Intervillages a indiqué ne pas être en mesure d organiser la fête votive Un programme minimum sera néanmoins assuré par la mairie et l association Noailhac Mémoire et Patrimoine. Une messe sera célébrée le dimanche 26 juillet à 9h30 dans la salle des fêtes. Elle sera suivie de la cérémonie au monument aux morts et de l apéritif municipal servi à midi à l école. Juste après le pot municipal, NMP organise dans la cour de l école, une réunion des anciens élèves des écoles de Noailhac, tous âges confondus, avec pique-nique «tiré du sac» et barbecue pour tous ceux qui souhaitent y participer. À partir de 15 heures, une animation musicale sera assurée par le groupe LIED (Rock/Funk/Alternatif). Le financement de 300 pour ce groupe sera avancé par NMP. Il est proposé au Conseil d attribuer une subvention spéciale «Fête» du même montant à NMP. Cette proposition est adoptée à la majorité du Conseil, le maire et Patrick Serrager s abstenant de participer au vote. Il est aussi rappelé qu une subvention avait été votée au profit de Noailhac Intervillages pour l organisation de la fête et de l Intervillages. Mais Noailhac Intervillages ne souhaite plus organiser la fête votive, et, d autre part, la commune de Turenne n est pas en mesure d organiser Intervillages cette année. Il est donc décidé de ne pas attribuer de subvention à NI en Le Conseil pourra réexaminer cette position si Noailhac Intervillages venait à organiser une autre manifestation cette année. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/05/2015 Page 4/5
5 Point sur l avancement des travaux de l église : Les travaux avancent bien. Le couvreur va bientôt intervenir et la 2 ème tranche des travaux devrait pouvoir suivre en fin d année, sans interruption dans les travaux. La subvention de la Région sera débloquée en Info/projet orgue de Bernard MAS pour l église : Le Maire informe le CM que Monsieur Bernard MAS maintient son projet de voir installer un orgue dans l église. À ce jour, il envisage une contribution de mécénat de l ordre de 25 %. Nous allons voir avec lui et le facteur d orgues Cattiaux les possibilités de trouver d autres mécènes, étant exclu pour la commune de prendre en charge une part significative d un tel projet. Info OGS : Les cinq maires des communes concernées par le projet Grand Site (Collonges, Turenne, Ligneyrac, Noailhac et Saillac) ont demandé un rendez-vous au Président du Conseil Départemental, pour vérifier l implication possible du Département dans ce projet. Divers : o Aménagement massif de fleurs au niveau du boviduc : très bonne idée qui sera mise en œuvre sous la direction de Patrick Serrager. o Achat de grilles d exposition : elles permettraient de cacher les chaises rangées au fond de l estrade et de servir en cas de besoin lors d expositions ou autre. Le CM donne son accord pour leur achat. o Grille de protection de la citerne de La Farge : Pas besoin d en mettre car elle n est pas accessible ni dangereuse pour le moment. o Nouveau ramassage des encombrants : Il n y a pas de demande supplémentaire pour cette année. A reconduire en L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire met fin à la séance du Conseil à 23h30 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/05/2015 Page 5/5
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