La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle sont présents le Maire Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean-Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance tous ayant été dûment convoqués selon les dispositions de l article 156 du Code Municipal. et formant quorum sous la présidence du Maire. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR - Présences 1. Adoption du budget de 2006; 2. Adoption du règlement fixant: - le taux de taxe foncière générale, - le taux de taxe foncière générale pour la police; - le taux de taxe foncière générale pour l amélioration du réseau routier; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables; - le tarif pour la vidange des systèmes septiques; - le tarif pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle; 3. Résolution pour fixer le taux d'intérêts pour 2006; 4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations; 5. Levée de l'assemblée. ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2006 (291) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU: D'adopter le budget pour l'exercice financier 2006 comme suit, à savoir: REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière générale: 0.315$/100.$ évaluation sur $ Taxe foncière générale pour la police: 0.088$/100.$ évaluation sur $ Taxe foncière générale amélioration du réseau routier : 0.04$/100.$ évaluation sur $ Total taxes sur la valeur foncière TAXES - TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Enlèvement des matières résiduelles $ /logement X 1183 logements Vidange des systèmes septiques 87,51$ /logement X 1167 logements Équilibration du rôle 9.35$ /bâtiment X 1189 bâtiments principaux 5.20$ /terrain X 1749 terrains vacants Total tarification pour services municipaux

2 PAIEMENTS TENANT LIEUX DE TAXES Immeubles Gouv. du Québec 125 CEGEP & Université (McGill College) Affaires culturelles (Grange Ronde) 59 Total Paiements tenant lieu de taxes AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES Services rendus aux organismes municipaux (suite) Entente incendie Bolton Est Recouvrement de tiers Bolton Autres services rendus Recettes Quai Bryant Autres revenus Licences et permis Dérogation mineure Droits de mutations immobilières Amendes et pénalités 500 Revenus d'intérêts de banque Intérêts sur arrérages de taxes Autres actifs (vente de terrains municipaux) Fonds fins de parc Total Autres revenus de source locale TRANSFERTS Inconditionnels Subvention centre communautaire Conditionnels Taxes d accise TOTAL DES REVENUS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 2005 Rémunération Élus municipaux Allocation dépenses Élus municipaux Contribution employeur (Élus) Cour municipale 500 Salaire rémunération directrice générale Contribution employeur CSST bureau REER collectif Frais de déplacement bureau 500 Frais de poste Téléphone Formation du personnel bureau Honoraires Vérificateurs Contrats de service Location d'équipement Entretien réparation ameublement 500 Fournitures de bureau Electricité Site Web 1 000

3 Salaires employés de bureau Évaluateurs (rôle d'évaluation) Quote-part MRC (évaluation) Provisions étude et ajustement salaires Salaire concierge Assurance groupe Publicité Frais légaux Assurances Cotisations abonnement 500 Entretien et réparation bâtiments Quote-part MRC (répartition générale) Huile à chauffage Articles de nettoyage (épicerie) Créances douteuses Dons autres que loisir et culture Imprévus (suite) Total administration générale SÉCURITÉ PUBLIQUE Contribution police régionale Rémunération des pompiers et du chef Contribution employeur CSST pompiers volontaires et chef Frais de déplacement pompiers Téléphone Services techniques communications Assurances véhicules incendie Service professionnels incendie Formation des pompiers Formation 1 er répondants Immatriculation - véhicules incendie Autres dans services incendie Entretien et réparation caserne Entretien et réparation véhicules incendie Gaz véhicules incendie Pièces et accessoires pour camions incendie Habits de pompiers Électricité Biens non durables services incendie Budget annuel ass. des pompiers Imprévus pour équipement 1 er répondants Imprévus pour équipement pompiers Schéma de couverture risques incendies Patrouille Nautique (quote-part MRC) Société protectrice des animaux Total Sécurité publique TRANSPORT Salaire responsable voirie Contribution employeur Téléphone cellulaire 600 Services scientifiques et de génie Réfection chemins municipaux Gravier pour chemins municipaux Épandage de calcium Outils pour voirie municipale Salaire manoeuvre voirie Dégel machinerie Dégel/gravier Nivelage chemins

4 Débroussaillage/coupe Ponceaux Kilométrage/Voirie Divers en Voirie 500 Contrats de déneigement Enlèvement de la neige Réseau éclairage entretien Éclairage des rues Plaques de Rues - Nos civiques Quote-part transport des Alentours (suite) Total Transport HYGIENE DU MILIEU Contrat vidange fosses septiques Contrat enlèvement des ordures ménagères Total Hygiène du milieu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Salaire inspecteur Municipal Contribution employeur Frais de déplacement inspecteur Téléphone cellulaire 350 Publication - information Services Scientifiques et d urbanisme Cotisations - inscriptions Fournitures de bureau inspecteur Quote Part MRC plan environnemental Réseau géodésique (repères) Total Aménagement, urbanisme et développement LOISIRS ET CULTURE Contrat patinoire Salaire gardien de quai Contribution employeur gardien 698 Entretien et réparation quai Bryant Salaire parc Contribution employeur 190 Entretien et réparation chalet des loisirs Électricité (chalet et terrain) Entretien terrains municipaux (gazons) Contribution sports Dons loisirs et culture Fête du Village Activités loisirs embellissement Activités culturelles Bibliothèque Autres publication bulletin municipal Total Loisirs et culture FRAIS DE FINANCEMENT Intérêts règlement d emprunt 300, centre communautaire Intérêts règlement d emprunt 286, chemin Hopps Intérêts règlement d emprunt 321, chemin Millington Total frais de financement TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

5 AUTRES ACTIVITÉ FINANCIÈRES Remboursement en capital Remboursement capital centre communautaire Remboursement capital chemin Hopps Remboursement capital chemin Millington Total remboursement en capital TRANSFERT A L ÉTAT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (suite) Hôtel de ville, Centre communautaire Ameublement & informatique Système de communication Agrandissement caserne Dept, incendie équipement Immobilisation loisirs Sites historiques Chemin North (réfection) Voirie projets spéciaux Total Transfert à l état des activités GRAND TOTAL DES DÉPENSES APRÈS AFFECTATIONS Lecture faite. *ADOPTÉ* ADOPTION DU RÈGLEMENT DE TAXATION NUMÉRO (292) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D'AUSTIN RÈGLEMENT NUMÉRO FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE; LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE; LE TAUX DE TAXE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; POUR L EXERCICE FINANCIER 2006 ATTENDU QU'un Avis de Motion du présent règlement a été donné à l'assemblée ordinaire tenue le 14 novembre 2005; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: Le présent règlement numéro soit adopté et que ledit règlement ORDONNE, DÉCRETE ET STATUE ce qui suit, à savoir:

6 Article 1 Qu'une taxe foncière générale au taux de.315 $ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2006; Article 2 Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de.088 $ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2006; (suite) Article 3 Qu une taxe foncière générale pour l amélioration du réseau routier au taux de.04 $ par 100$ d évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2006; Article 4 Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables au tarif de $ (cent soixante et dix dollars et deux cents) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice financier 2006; Article 5 Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de 87.51$ (quatre-vingt-sept dollars et cinquante et un cents) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et habitée à l'année longue, ainsi que pour les résidences secondaires, soit exigée et prélevée pour l'année fiscale Article 6 Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle d'évaluation au tarif de 9.35 $ (neuf dollars et trente cinq cents) pour chaque unité d'évaluation comportant au moins un bâtiment principal, et au tarif de 5.20$ (cinq dollars et vingt cents ) pour chaque unité d'évaluation comportant un terrain vacant et ou avec bâtiment accessoire seulement, soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2006, conformément à l'article de la loi sur la fiscalité municipale. Article 7 Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient de s'appliquer autant que faire se peut. Article 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Directrice générale TAUX D'INTÉRETS SUR LES ARRÉRAGES (293) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller L. Maillé

7 ET RÉSOLU QUE: A partir du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10% (dix pourcent) pour l'exercice *ADOPTÉ * APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (294) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2006, 2007 et 2008 soit et il est adopté par le conseil tel que déposé. *ADOPTÉ * LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (295) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 19h15. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière

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