Le risque AMIANTE. Un cadre réglementaire exigeant. Journée Santé et Sécurité au Travail Mardi 15 novembre 2016

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David Roux
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1 Le risque AMIANTE Un cadre réglementaire exigeant Journée Santé et Sécurité au Travail Mardi 15 novembre 2016 Yannick QUELEN Julien BOUDIER Contrôleur de Sécurité Ingénieur-Conseil 1

2 [Le matériau] Un peu d Histoire: Premier usage de l amiante en 2500 avec J.C. Les Egyptiens l utilisaient comme linceul incombustible Charlemagne possédait une nappe contenant de l amiante Napoléon 1 er encourage des études sur ce minéral 1880 : Première exploitation pour l industrie 1901: Brevet de l amiante ciment 1997 : Interdiction en France

3 [Le matériau] Caractéristiques: Roche fibreuse présentant, à l état naturel, les propriétés suivantes: Résiste à l usure Possède un point de fusion de 1400 C Est non-inflammable Isole acoustiquement Résiste aux produits chimiques Résiste aux micro organismes Ne conduit pas l électricité Des fibres TRES dangereuses pour la santé Leur forme Leur taille (1000 fibres = 1 cheveux)

4 [L amiante dans les bâtiments] L amiante a été utilisée dans des milliers de produits du bâtiment. Et cette liste est loin d être exhaustive

5 [Les Enjeux] Sinistralité (statistiques CNAMTS 2014) : France MP30 et 30 bis: 3673 (7% des MP) 324 décès (88%) Bretagne MP30 et 30 bis: 121 (3% des MP) 10 décès (84%) Amiante à l origine d environ 2000 décès par an (Inserm) dont majorité d origine professionnelle Environ cas par an En France, 10 à 20 % des cancers du poumon et 85 % des mésothéliomes seraient dus à l amiante Indemnisation des victimes de l amiante (FIVA +FCAATA + AMRP) : 2 Milliards d Euros /an

6 [Les Enjeux] Exposition (Source INRS 2007) L amiante est présent dans tous les secteurs (3500 produits identifiés) travailleurs potentiellement exposés dans le BTP travailleurs potentiellement exposés dans l industrie et les services Réglementation amiante en évolution constante et stricte vis-à-vis des différents intervenants (donneurs d ordres, entreprises, organismes de prélèvements, laboratoires, ) mais:

7 [Les Risques rencontrés] Pour les entreprises intervenantes : Non prise en compte du risque: Etude badges Amiante 2013 (plomberie chauffage) Enquête DIRECCTE : couvreur démousseurs d où une absence de prévention car pas concernés Moyens de protections utilisés non adaptés Mauvaises utilisations (manque de formation aux ports des EPI, masques non adaptés aux émissions / empoussièrement, ni à la morphologie du visage) Evaluation du risque amiante incomplète voire non réalisée (absence de mode opératoire, de définition des moyens)

8 [Les Risques rencontrés] Pour les personnes extérieures aux opérations MPCA: Pollution due aux travaux : matériaux non décontaminables (charpente et plancher bois d échafaudages), laissés sur place. nettoyage partiel (local, équipements), absence de mesure libératoire et de restitution, pollution déplacée (en déchetterie, loueurs, transporteurs, dans l environnement immédiat, dans les eaux ), défaut de confinement ou confinement incomplet / coactivité sur chantier pendant la phase repérage ou travaux, pollution suite à AT en zone (intervention pompiers, explosion dans zone travaux, destruction accidentelle du confinement).

9 [Les Risques rencontrés] Pour les personnes extérieures aux opérations MPCA : Diagnostic incomplet voire non réalisé : parties de local inaccessibles, zones et étendues des travaux pas suffisamment définies, stratégie d échantillonage incomplète(oubli, changement de matériaux), cas des matériaux nouvellement connus comme contenant de l amiante,. Pollution avant intervention travaux diagnostiqueurs, particuliers

10 [Les Risques rencontrés] Résultats : pollutions des locaux, pollutions des zones de travail, pollutions extérieures (riverains, déchèteries, véhicules),. Conséquences : Exposition à l amiante des propriétaires, donneurs d ordre, occupants des locaux une fois restitués et les autres salariés intervenant à la suite. Enjeux humains, de santé publique mais aussi financiers car impact financier important si nettoyage complet de la zone; impact sur le planning; détérioration relations MOA / Entreprises si pollution avérée.

11 [Mesures de prévention] Collectivité Propriétaire (code de la santé publique) : Obligation de repérage: Tableau 1 Obligation d évaluer l état de conservation des matériaux de la liste A

12 [Mesures de prévention] Collectivité Donneur d ordres (code du travail): Obligation de repérage : En tant que donneur d ordre : Article 113 de la loi n du 8 août 2016 : obligation de rechercher la présence d amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d exposition des travailleurs à l amiante. Prendre en compte ce risque dès la phase conception du projet de travaux en s appuyant sur : Une Maitrise d œuvre Amiante Un coordonnateur SPS Un programme de repérage complet et réalisé de tel sorte qu il ne pollue pas les locaux Des entreprises sous section 3 et sous section 4

13 [Mesures de prévention] Collectivité Donneur d ordres (code du travail): Obligation de résultat : En tant que donneur d ordre : L : Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur SPS mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1 à 3 et 5 à 8 de l'article L Eviter les risques Repérage incomplet = Risque de pollution des locaux

14 [Mesures de prévention] Collectivité Employeur (code du travail): Obligation de repérage: En tant qu employeur : L : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Eviter les risques Obligation de résultat : 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.. En tant qu employeur :L : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

15 [Les autres risques] Les travaux de désamiantage exposent à d autres risques très importants, notamment: Les travaux en hauteur (et sur des toitures fragiles) Les manutentions manuelles Le bruit Le risque électrique Une augmentation de la température corporelle.. Ces risques doivent être évalués, au même titre que le risque amiante, pour chaque type d intervention

16 Merci de votre attention

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