curité Motivation de la prévention (art L Code du travail) 2) Le plan de prévention 2.1) Contenu 2.2) Mise en œuvre

Transcription

1 Prévention et sécurits g de sécurits 2) Le plan de prévention 2.1) Contenu 2.2) Mise en œuvre 3) La coordination Santé Prévention SécuritS 3.1 ) Application, niveaux, documents, ) Les missions du coordonnateur 4) Obligations du Maitre d ouvrage, d du maître d œd œuvre et du coordonnateur Motivation de la prévention Eviter les accidents sur les chantiers Respect des lois (Le code du travail fixe les obligations législatives l et réglementaires) r Responsabilité pénale et civile Enjeux financiers Responsabilité morale Le donneur d ordre d (maître d ouvrage) d est responsable des interventions qu il gèreg L employeur est responsable de son personnel Les démarches d reposent sur les principes généraux g de prévention Principes généraux g de sécurits (art L Code du travail) Pour l employeurl Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme Tenir compte de l él état d éd évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est l pas ou par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles Donner des instructions appropriées aux travailleurs Mais également fortement conseillé pour le maître d ouvraged

2 Qui intervient dans la prévention? MO Art L MOe CS Art L Ent Conception Réalisation Quels textes d application d? Opérations Batiments et Génie civil >1 entreprise (dont sous traitants) Risque de co-activité Travaux dangereux (noyade, ensevelissement) Durée des travaux > 400 h Principes généraux de prévention Décret Décret Arrêté du 25 fev 2003 Plan de prévention Coordination SPS Cas particuliers Le maître d ouvrage d est une commune ou groupement de communes de moins de habitants Les travaux d extrême d urgence L entreprise travaillant seule sans risques particuliers Le maître d ouvrage d peut déléguer d au maitre d œd œuvre l application l des mesures réglementaires en matière de sécurits et protection de la santé

3 2) Plan de prévention Contenu du plan de prévention Doit être rédigr digé par le maître d ouvrage d avant le commencement des travaux Identification des parties Définition des phases d activitd activités s dangereuses Analyses des risques et moyens de prévention Instructions au personnel, organisation des premiers secours en cas d urgence d (Documents remis) L organisation du travail et du commandement, inspections, réunionsr Postes à surveillance médicale m spéciale 2) Plan de prévention Contenu du plan de prévention 2) Plan de prévention Contenu du plan de prévention

4 2) Plan de prévention Mise en œuvre du plan de prévention Convocation de(s) l entreprise(s) l Visite commune du site de travail Communication par la collectivité des consignes de sécurits interne (si elles existent) Elaboration et rédaction r du plan de prévention signatures par le responsable de l entreprise, l le responsable du suivi des travaux et Président de la structure) transmission d 1 d 1 exemplaire à entreprise et archivage d un d exemplaire Inspection et réunion r pendant les travaux pour vérification v et adaptation du plan Coordination : pour quels types de travaux? TYPE DE TRAVAUX VISES TYPE DE TRAVAUX EXCLUS TRAVAUX DU BATIMENT Travaux de terrassement Travaux de construction Travaux d installation Travaux de démolition Travaux d entretien et rénovation structurante Travaux sur les immeubles sauf démontage, entretien, maintenance Fauchage et élagage d arbres Intervention isolées pour étude relevés de terrain, balisage de voies, géomètres,. TRAVAUX DE GENIE CIVIL Travaux d ouvrages d art Travaux sur les ouvrages maritimes ou fluviaux Travaux sur routes et autoroutes Travaux sur réseaux d eau Travaux de voiries et réseaux divers Travaux dans les stades et piscines Niveaux d opd opérations 3 catégories d opd opérations : Catégorie ou niveau I : > hommes jours et > 10 entreprises pour batiments et > 5 entreprises pour génie g civil (travaux > 4 millions ) Catégorie ou niveau II : entre 500 et hommes jours ou délai d > 30 j et effectif supérieur à 20 h (travaux 0.3 et 4 millions ) Catégorie ou niveau III : inférieur à 500 h jours (travaux <0.3 millions ) avec risques particuliers (chute de hauteur > 3m, ensevelissement ou enlisement, noyade, ) : arrêté 2003 sans risques particuliers Calcul : nb de jours ouvrés s * nombre moyens de personnes sur le chantier. Exemple : 2 mois de chantier à 3 personnes 2 * 20 jours ouvrés s * 3 = 120 h/j = niveau I A chaque niveau d opd opérations correspond une qualification du coordonnateur

5 Mouchabeuf SA Latête P. Syndicat de la Rivière ZAC du Marais Mouchabeuf SA, rue des abattoirs Latête P. Deveau J. ZAC du Marais ZAC du Marais Syndicat d aménagement de la Rivière Rue des Mouilles Lespiedanlo Syndicat d aménagement de la Rivière Rue des Mouilles Lespiedanlo Quels documents? Documents Registre journal RJ Dossier d interventions d ultérieures DIU(O) Plan général g de coordination simplifié PGCS Déclaration préalable DP Plan général g de coordination en matière de sé et protection de la santé ( PGCSPS Plan particulier de sécurits et protection de la santé (rédig digé par entreprise) PPSPS Collège inter-entreprises entreprises de sécurits,, de santé et conditions de travail CCISCT Niveau III sans risques particuliers Niveau III avec risques particuliers Niveau II Niveau I Document des interventions ultérieures Registre Journal, Déclaration D préalable

6 Missions du coordonnateur et MO. Phase conception Analyse du risque. Coordonateur ou plan prévention? Choix du C. SPS Viser le RJ Viser le RJ Etudier les analyses de risques du SPS et donner un avis sur les propositions du C.SPS OS aux entreprises comprenant le PGSC ou la notice SPS Réunion étude et analyse du SPS Choix à faire par le MO avec C.SPS Réunion validation du SPS Ouvrir le RJ et transmettre au MO un avis d ouverture Visite du site et avis à la SPS dans le RJ Faire une analyse des risques pour Chantier et interventions ultérieures Propositions de mesures de préventions Réaliser un PGCS ou une notice SPS Réaliser un DIU conception Mettre au point PGCS ou une notice SPS Joindre le document au DCE Missions du coordonnateur et MO. Phase réalisationr Démarrage des travaux Réception des travaux OS aux entreprises comprenant le PGSC ou la notice SPS Viser le RJ avec CR des inspections préalables Viser le RJ avec maj du PGSC Viser le Rj comprenant les mesures de prévention liées à l organisation du chantier Viser le Rj comprenant les observations sur les mesures spécifiques prévues au PGSC Réunions de chantier Réalisations des inspections préalables avec entreprises Collecte des éventuels PPSPS Mise à jour du PGSC 1 ère visite de chantier pour effectivité des mesures Visite après chaque mise en œuvre d une mesure spécifique Fourniture du DIU mis à jour 4) Obligations Obligations du maître d ouvraged Mettre en œuvre la coordination SPS, un ou des coordonateur en phase conception et réalisationr Veiller à l application des principes généraux g de la prévention Etablir la déclaration d préalable (niveau 2 et 3) Veiller au bon déroulement d de la mission Donner au coordonateur l autoritl autorité et les moyens pour assurer sa mission* Faire élaborer le PGCS ou PGC et veiller aux mises à jour Faire constituer et compléter le DIUO Prendre les dispositions pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier Tenir compte des observations justifiées du coordonnateur Justifier la compétence du coordonnateur Définir et communiquer les modalités s de coopération en CSPS, Moe et entreprises Conserver 5 ans le PGC

7 4) Obligations Obligations du maître d œd œuvre Veiller à l application des principes généraux g de la prévention Tenir compte des observations du coordonnateur Inviter le coordonnateur aux réunionsr Transmettre les éléments de dossier au coordonnateur SPS En cas de délégation d par le MO il devient le responsable de la mise en œuvre du dispositif général g réglementaire, r désigne d un coordonnateur SPS, suivi de la mission 4) Obligations Le contrat La mission est une mission de prestation intellectuelle Le contrat est spécifique avec rémunr munération distincte Le contrat comporte obligatoirement L autorité conféré au coordonnateur et les moyens mis à disposition par le Mo Les termes de la missions dans l espace l et le temps (début et fin) Le temps passé par le coordonnateur sur le chantier Les modalités s pratiques de la présence du coordonnateur sur le chantier, aux différentes réunionsr Les modalités s de coopération entre les intervenants y compris par rapport au maitre d œd œuvre