Réglementation N3. Saison Didier DEMUYNCK Réglementation (cours N3 saison )

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1 Réglementation N3 Saison

2 INTRODUCTION 1 - La FFESSM et le brevet N La licence fédérale Les certificats médicaux Les assurances et responsabilités Conditions de candidatures et prérogatives du N3 2 - Le code du sport Espaces d évolutions à l air et aptitudes correspondantes La plongée aux mélanges Les niveaux de plongée FFESSM Equipement des plongeurs Matériels d assistance et de secours Fiche de sécurité Plan de secours Fiche d évacuation 3 Réglementation sur le matériel CONCLUSION

3 INTRODUCTION En tant que plongeur de niveau 3, vous allez accéder à de nouvelles prérogatives : - Plongée en autonomie dans la zone des 60m sous la responsabilité d un DP - Plongée en autonomie dans la zone des 40m sans DP sur site. Il est donc primordial pour un N3 de connaître précisément la réglementation pour vous permettre : - D organiser vos plongées. - D appliquer les règles et procédures en vigueur. - D assurer la sécurité de votre palanquée et veiller au bon déclenchement des secours le cas échéant.

4 1 La FFESSM La FFESSM est une fédération sportive agréé et délégataire du ministère chargé des sports pour certaines activités subaquatiques. Création en Président actuel : Jean-Louis BLANCHARD La FFESSM en chiffres : adhérents 2200 clubs associatifs 280 Structures Commerciales agrées La FFESSM est membre fondateur de la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques) avec comme président fondateur : Jacques-Yves COUSTEAU Il existe d autres organismes agréés comme par exemple : - FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) - ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) - SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongées) D autres acteurs internationaux interviennent, souvent sous la forme de structures commerciales, comme par exemple PADI (Professional Association of Diving Instructors), SSI (Scuba Schools International), NAUI (National Association of Underwater Instructors),

5 1 La FFESSM Les activités de la FFESSM sont gérées par des commissions, il en existe 14 : Commission technique nationale Commission nationale d'apnée Commission nationale environnement et biologie subaquatique Commission nationale audiovisuelle Commission nationale d'archéologie Commission nationale de plongée souterraine Commission nationale de hockey subaquatique Commission nationale de nage en eau vive Commission nationale de nage avec palmes Commission nationale d'orientation subaquatique Commission nationale de pêche sous-marine Commission nationale de tir sur cible subaquatique Commissions nationales médicales et de prévention Commission juridique nationale Et depuis le 15/10/14 : modification de la commission «Orientation» qui est regroupée avec la «Plongée sportive»

6 1.1 La licence fédérale Pour plonger dans le cadre fédéral, vous devez avoir : Une licence en cours (durée 15 mois) Elle matérialise votre appartenance à la FFESSM. Vous donne le droit de suivre des formations et de passer des diplômes fédéraux Vous permet de participer aux compétition et rencontres Vous permet de bénéficier d une garantie Assurance "Responsabilité Civile" (dommage aux tiers) Vous permet de souscrire une garantie complémentaire Assurance Individuelle Accident et Assistance (A.I.A) Un certificat médical en cours de validité La qualité du médecin qui sera habilité à vous faire le certificat médical va dépendre de votre pratique. Votre carte de niveau et si possible votre carnet de plongée Pour vous permettre de justifier de votre niveau et expérience

7 1.2 Certificats médicaux Durée de validité : 1 an Attention : Pour la reprise de la plongée après un accident de désaturation, une surpression pulmonaire, un passage en caisson ou autre accident de plongée sévère, seul le médecin fédéral ou un médecin spécialisé sont habilités à délivrer ce certificat.

8 1.2 Certificats médicaux (plongeurs adultes) PRATIQUE CONDITIONS MEDECIN EXPLORATION Plongeur Air ou NITROX Tout médecin Plongeur TRIMIX et RECYCLEUR Médecin fédéral, spécialisé ou du sport* PASSAGE DE BREVETS Passage des niveaux N1, N2, N3 Tout médecin ENCADREMENT ET ENSEIGNEMENT Passage des qualifications du PA12 au PA60 Passage des brevets NITROX (PN et PNC) Passage des brevets TRIMIX et RECYCLEUR Passage du guide de palanquée N4 (GP) Passage des brevets d enseignement d initiateur à l instructeur national Encadrement et enseignement à l air ou au NITROX Encadrement et enseignement au TRIMIX ou RECYCLEUR Tout médecin Tout médecin Médecin fédéral, spécialisé ou du sport* Médecin fédéral, spécialisé ou du sport* Médecin fédéral, spécialisé ou du sport* Tout médecin Médecin fédéral, spécialisé ou du sport* * Médecin spécialisé = Médecin titulaire du D.U. de médecine de plongée, de plongée professionnelle, de médecine subaquatique ou hyperbare.

9 1.3 Les assurances et responsabilités

10 1.4 Conditions de candidatures et prérogatives du N3 Conditions de candidatures au N3 : Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité Etre âgé de 18 ans au mois à la date de délivrance du brevet Etre titulaire du N2 FFESSM Présenter un certificat médical de non contre indication Etre titulaire du RIFAP (Réaction et Intervention Face à un Accident de Plongée Cette formation est réalisée par la CTD sur une seule journée à Chamagnieu. 3 dates vous sont proposées au choix : o 22/11/14 o 21/03/15 o 30/05/15 L inscription à la formation doit se faire directement sur le site de la CTD :

11 1.4 Conditions de candidatures et prérogatives du N3 Les prérogatives du N3 : En présence du directeur de plongée : Plongée en autonomie dans la zone des 60m AVEC l accord du DP. En l absence du directeur de plongée : Sur décision de l exploitant de l établissement d activités physiques ou sportives, plongée dans la zone des 40m. L exploitant est informé (avant la plongée), du choix du site et entérine l organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. Mémento du plongeur : Mise à disposition en septembre 2014 à la disposition des plongeurs, d un mémento récapitulatif des compétences à acquérir pour l obtention du brevet N3 (mais également des autres brevets et qualifications). Ce mémento est accessible depuis le site de la commission technique nationale (CTN):

12 2 Le code du sport La plongée (en structure commerciale ou associative) est une activité réglementée régie en France par le code du sport (arrêté du 6 avril 2012). Il est consultable sur le site de la commission Technique nationale : Il précise pour les plongées à l air ou aux mélanges (Nitrox, Héliox, Trimix) : - Les rôles et fonctions du directeur de plongée et du guide de palanquée. - Le matériel d assistance et de secours - L équipement minimum des plongeurs - Les espaces d évolutions et aptitudes correspondantes - Les différents brevets et aptitudes justifiés - Les conditions d évolutions en enseignement ou en exploration. -

13 2.1 Espaces d évolutions à l air et aptitudes Qu est-ce qu une aptitude? L aptitude est une compétence reconnue par le directeur de plongée. Le plongeur doit justifier de ses aptitudes auprès du DP par la présentation d un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience. Le directeur de plongée à la possibilité d évaluer les aptitudes du plongeur à l issue d une ou plusieurs plongées. Les aptitudes : PE=Aptitude à plonger encadré à l air PA=Aptitude à plonger en autonomie à l air PN=Aptitude à plonger en utilisant un mélange au NITROX PTH=Aptitude à plonger en utilisant un Trimix ou à l Héliox

14 2.1 Espaces d évolutions à l air et aptitudes correspondantes Les espace d évolutions : 0 Aptitudes à plonger encadré Par un guide de palanquée Compétence minimale de l encadrant En explo Compétence minimale de l encadrant En technique Aptitudes à plonger en autonomie (Palanquée de 2 ou 3 plongeurs majeurs maximum) 6m Débutant PE12 E1 ou GP GP E1 E2 PA12 12m PE20 GP E2 PA20 20m PE40 GP E3 PA40 40m PE60 E4 E4 PA60 60m Pas de dépassement autorisé des espaces d évolutions.

15 2.2 La plongée aux mélanges Plongeur NITROX : PN (Plongeur NITROX) Aptitude à évoluer en palanquée au NITROX (O2 < 40%) A partir du N1 Min. 10 plongées air dans l espace 20m Plongeur TRIMIX: PTH70 (Plongeur TRIMIX élémentaire) Aptitude à évoluer en palanquée au TRIMIX avec une profondeur maximum de 70m A partir du N3 Avoir la qualification PN-C Min. 15 plongées dans l espace 40-60m PN-C (Plongeur NITROX confirmé) Aptitude à évoluer en palanquée au NITROX et décompression O2 pur. A partir du N2 Avoir la qualification PN Min. 10 plongées air dans l espace 40m Min. 6 plongées NITROX PTH120 (Plongeur TRIMIX) Aptitude à évoluer en palanquée au TRIMIX avec une profondeur maximum de 120m A partir du N3 Avoir la qualification PTH70 Min. 10 plongées TRIMIX dont 5 dans l espace 50-70m

16 2.3 Les niveaux de plongée FFESSM Les niveaux de plongeur : N1 (PE20) N2 (PE40+PA20) N3 (PE60+PA60) N4 (PE60+PA60+GP) N5 (PE60+PA60 +GP+DPE) Les niveaux d encadrement : E1 E2 E3 E4 Initiateur FFESSM MF1 MF2

17 2.4 Equipement des plongeurs «Extrait du code du sport» ou +

18 2.5 Matériels d assistance et de secours «Extrait du code du sport»

19 2.5 Matériels d assistance et de secours «Extrait du code du sport»

20 2.6 Exemple de fiche de sécurité Fiche de sécurité Date : Site : Embarcation : Nom, prénom et brevet du DP : Nom Prénom Aptitude Fonction Paramètres prévus Paramètres réalisés Matériel Profondeur max Tps fond max Profondeur Tps fond Paliers Heure dép : retour : Parachute Double détendeur GP Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco Profondeur max Tps fond max Profondeur Tps fond Heure dép : retour : Paliers Parachute Double détendeur GP Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco Profondeur max Tps fond max Profondeur Tps fond Heure dép : retour : Paliers Parachute Double détendeur GP Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco Profondeur max Tps fond max Profondeur Tps fond Paliers Heure dép : retour : Parachute Double détendeur GP Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco Profondeur max Tps fond max Profondeur Tps fond Heure dép : retour : Paliers Parachute Double détendeur GP Si plus de 20m ou autonomie 2ème source d'air instruments déco Rappels : Niveau 1 = PE-20 DP explo : Niveau 5 si air DP enseignement : E3 (MF1) si air Niveau 2 = PE-40 PA-20 Niveau 5 + PN-C (nitrox confirmé) si nitrox E3 (MF1) + PN-C (nitrox confirmé) si nitrox Niveau 3 = PA-60

21 2.7 Exemple de plan de secours

22 2.8 Exemple de fiche d évacuation

23 3 Réglementation sur le matériel Les bouteilles de plongée : Les bouteilles doivent être inspectées tous les 12 mois et subir une requalification tous les 2 ans. Le régime dérogatoire TIV porte l intervalle des requalifications de 2 ans à 5 ans. Pour cela, les bouteilles doivent : - Etre inscrites sur le registre du club. - Etre inspectées au mois une fois tous les 12 mois par un Technicien en Inspection Visuelle (TIV). Cette formation est proposée par la FFESSM. Les détendeurs : Il n existe aucune réglementation concernant l entretien des détendeurs, mais juste des préconisations des fabricants. Il est notamment préconisé de faire réviser les détendeurs tous les ans (ou après un certain nombre de plongées) par un professionnel agréé.

24 CONCLUSION La réglementation de notre activité évolue régulièrement, il est donc important de nous tenir informés. Pour cela, différents moyens sont à notre disposition : - Le site internet de la FFESSM ou de la CTN - La revue fédérale SUBAQUA - Le directeur technique du club - Lorsque vous plongez à l étranger, pensez également à vous renseigner sur la réglementation locale en vigueur qui peut vous restreindre sur vos prérogatives ou vous Imposer du matériel complémentaire Bonnes plongées à tous!!!

25 Bibliographie - Plongée plaisir d Alain FORET et Pablo TORRES - Site de la FFESSM et de la CTN - Manuel de formation technique N3 - SUBAQUA Sep-Oct 2014 Et pour toutes questions. didier.demuynck@free.fr ou ou