Dossier de presse Marianne Fresnais

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1 Dossier de presse Marianne Fresnais Attachée de presse du conseil général du Calvados presse@calvados.fr

2 Sommaire Le Calvados invente l APA en un clic p. 3 L allocation personnalisée à l autonomie p. 5 Une démarche globale de modernisation p. 7 Le conseil général du Calvados invente l APA en un clic 2

3 Le Calvados invente l APA en un clic Améliorer le bien-être des personnes âgées Le conseil général du Calvados vient de lancer un service en ligne inédit en France : l APA en un clic. Au-delà du simple téléchargement d un formulaire de demande d allocation à renvoyer par courrier, le Calvados est en effet le premier Département à proposer une démarche de téléprocédure globale. Le parti pris au conseil général du Calvados : simplifier! La mise en œuvre de cette dématérialisation a été guidée par un objectif majeur : simplifier au maximum les démarches de l usager et le travail des agents. Les procédures ont donc ainsi été totalement remises à plat. L usager ou son entourage pourra effectuer une demande de n importe où et à tout moment, en suivre l évolution sur un espace sécurisé, recevoir par mail les notifications et les propositions de plan d aide etc. Plus rapide : ce service est accessible 24 heures sur 24. Le temps moyen pour effectuer une demande s élève à une quinzaine de minutes. Plus simple : Ce nouveau service constitue une réelle simplification : les personnes âgées ou leurs proches peuvent ainsi effectuer leur demande d APA en ligne et en suivre directement toutes les étapes sur calvados.fr, du dépôt de la demande, en passant par la prise de rendez-vous à domicile avec un travailleur médico-social et le suivi administratif du dossier. Le conseil général du Calvados invente l APA en un clic 3

4 Le système devient déclaratif et nécessite donc moins de pièces justificatives. Auparavant, le demandeur devait en effet fournir obligatoirement un certain nombre de documents tels qu un certificat médical, l avis d imposition, le livret de famille Avec l APA en un clic les seules pièces indispensables sont une pièce d identité scannée ou photographiée et, le cas échéant, une copie de la décision de justice de mise sous tutelle ou sous curatelle. Il est à noter que l ensemble des pièces justificatives doit être mis à disposition du travailleur médico-social au moment de la visite à domicile destinée à procéder à l évaluation de la dépendance et à la mise en place d un plan d aide. Autre avantage de ce nouveau service, le demandeur ou ses proches sont tenus informés par mail de chaque étape : visite à domicile du travailleur médico-social, envoi du plan d aide qui pourra être accepté en ligne Le seul élément «papier» qui subsiste est la notification de la décision relative au plan d aide personnalisé avant le premier versement de l allocation. Numéro d assistance téléphonique Pour les premiers mois qui suivent le lancement de l APA en un clic, le Conseil Général a mis en place un numéro d'assistance téléphonique et une adresse mail dédiée : apa@calvados.fr Ce que l APA en un clic change pour les usagers des formulaires simplifiés accès 24/24 et 7j/7 des délais de traitement raccourcis plus de visibilité sur l état d avancement de leur demande un suivi plus aisé du demandeur par rapport au bénéficiaire (les informations lui arrivent directement) un accès centralisé à tous les documents et aux échanges liés à la demande la possibilité de partager facilement ces documents avec d autres membres de la famille moins de papier à gérer, de documents à signer un personnel plus disponible pour les cas complexes Le conseil général du Calvados invente l APA en un clic 4

5 Ce que l APA en un clic change pour les agents du Conseil Général leur mode de fonctionnement les demandes Internet arrivent en temps réel moins d appels concernant l état de la demande une partie de la saisie est effectuée par le demandeur plus d échanges électroniques donc réactivité plus importante de l usager plus de temps pour gérer les cas complexes des flux automatisés (relances, etc.) moins de papier meilleure traçabilité des échanges Agents testeurs Des agents ont accepté de "jouer le rôle" d'usagers. Ils ont testé le fonctionnement de la demande d'apa en ligne. C'est au Rond point numérique que les tests ont eu lieu. Par ailleurs, en septembre, secrétaires APA, travailleurs médicaux sociaux et responsables de circonscription, ont suivi une journée de formation. L allocation personnalisée à l autonomie L action du Conseil Général en faveur des seniors est définie à travers un document de programmation sur une période de 5 ans appelé schéma gérontologique. Celui-ci se décline en 3 axes : la prise en charge à domicile, en établissement et un volet spécifique destiné à l aide aux aidants. L APA, principale aide versée aux personnes âgées dépendantes concerne chacun de ces 3 axes. Elle aide les personnes âgées à financer l intervention d un service d aide à domicile pour effectuer les actes essentiels de la vie courante, des prises en charge en hébergement temporaire ou en accueil de jour, solutions de répit pour les aidants familiaux. Enfin, l APA permet de financer le tarif dépendance des EHPAD. Le conseil général du Calvados invente l APA en un clic 5

6 Chiffres-clé demandes traitées par les équipes médico-sociales du département chaque année, bénéficiaires ( à domicile, 5500 en établissement), - Un budget 2013 de près de 68 millions d euros (455 millions d euros et près de 23 millions en établissement). Demande d APA mode d emploi - Le dossier de demande peut donc être effectué directement et rapidement sur calvados.fr. Si le demandeur ou son entourage ne disposent pas d Internet, le dossier doit être retiré auprès des services du conseil général du Calvados ou de la commune (CCAS ou mairie). - Une fois le dossier renseigné et reçu, un travailleur médico-social vient à domicile évaluer le degré de dépendance. En établissement, cette évaluation est effectuée par l équipe soignante, sous la responsabilité du médecin coordonnateur de la résidence. - Vient ensuite l élaboration du plan d aide individualisé adapté aux besoins et permettant le maintien dans le logement établi en lien avec la personne âgée, et, le cas échéant, son entourage. Le demandeur doit donner son accord sur ce plan d aide pour percevoir l APA. - Les services du Conseil Général étudient la demande et calculent le montant de l allocation en fonction du plan d aide. - L APA est versée chaque mois. Elle est utilisée pour rémunérer les personnes, les services ou toute forme d aide prévue par le plan d aide. Son utilisation doit être justifiée par la production de factures attestant du service fait et/ou de la fourniture de produits. Le conseil général du Calvados invente l APA en un clic 6

7 Une démarche globale de modernisation Le conseil général du Calvados a lancé il y a peu, son programme de modernisation en mettant en œuvre des projets liés aux technologies de l information. La modernisation permet d améliorer des services au public car elle les rend plus simples, plus rapides et plus faciles d accès. Tous les Calvadosiens bénéficieront de la mise à disposition d outils de communication modernes et innovants. Cette volonté touche tous les domaines de compétence du Conseil Général et, par conséquent, tous les aspects du quotidien des habitants du Calvados : la jeunesse, la culture, l éducation avec l Environnement Numérique de Travail dans les collèges, les transports avec une simplification de la billettique, l aménagement du territoire avec le déploiement du très haut débit par la fibre optique. Le champ de l action sociale a bien sûr été retenu pour la mise en œuvre du schéma de modernisation de conseil général du Calvados. C est logiquement vers l APA que le choix s est tourné et ce, pour plusieurs raisons : - le volume de dossiers traités, - l APA est une procédure très cadrée administrativement, - les demandes sont souvent formulées par les proches qui peuvent habiter loin de leur parent et n ont pas toujours la possibilité de se déplacer pour les formalités administratives. Il s agit là encore de simplifier les démarches des aidants familiaux. A ce jour une cinquantaine de comptes ont été créés sur calvados.fr. Le Conseil Général s attend à une montée en puissance de ce nouveau service au début de l année Le conseil général du Calvados invente l APA en un clic 7