DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 VILLE DE LEVES 4, PLACE DE L EGLISE LEVES TÉL. : FAX : TRANSFORMATION D UN TERRAIN DE FOOTBALL GAZON NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE ET RENOVATION DE LA PISTE D ATHLETISME DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PIECE N 0 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d'œuvre : 80 Rute des Grges du SIERROZ BP GRESY-SUR-AIX Tél. : Fax : cntact@be-seria.fr Date : MARS 2016 Echelle : - Numér d affaire N Pièce Prjet Phase Entité Dmaine Dc N dcument Indice TER / DCE SERIA TER RC - A DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : VENDREDI 22 AVRIL 2016 A 12H00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS VARIANTES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 - LES INTERVENANTS MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 5 ARTICLE 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE PIECES DE LA CANDIDATURE : PIECES DE L OFFRE A PRODUIRE : USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 8 ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 7 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 10 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE VOIES ET DELAIS DE RECOURS 11 ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DU MARCHE DOCUMENTS A FOURNIR INFORMATION DES CANDIDATS ABANDON DE LA PROCEDURE 13 ANNEXE 1 - METHODE D'ANALYSE DES OFFRES 14 ANNEXE 2 - SOUS CRITERES D ANALYSE DE LA VALEUR TECHNIQUE 15 VILLE DE LEVES Page 2/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin cncerne les travaux de transfrmatin d'un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique et la rénvatin de la piste d athlétisme, à LEVES (28). Lieu(x) d exécutin : Cmplexe sprtif Michel-Castaing, 12 Rue de Jsaphat, Lèves ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin relève de la prcédure adaptée, telle que définie aux articles et 28 du Cde des Marchés Publics DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION La cnsultatin est décmpsée en deux lts : Lt Intitulé 1 Infrastructure sprtive et VRD 2 Eclairage CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS L ffre, qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sustraitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins (et leur mntant) dnt la sus-traitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire. En cas de grupement, la frme suhaitée par le puvir adjudicateur est un grupement slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il purra se vir cntraint d assurer sa transfrmatin pur se cnfrmer au suhait du puvir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : - En qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; - En qualité de membres de plusieurs grupements. En cas de grupement, il est suhaité que le mandataire dispse des qualificatins relatives au dmaine sprtif. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La u les classificatins principales et cmplémentaires cnfrmes au vcabulaire cmmun des marchés eurpéens (CPV), snt : Classificatin principale Travaux d aménagement paysager de terrains de sprt et d aires de lisirs. ( ) Travaux de terrassement. ( ) Installatin de réseau de cnduites. ( ) Classificatin cmplémentaire VILLE DE LEVES Page 3/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

4 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION Les délais d exécutin des travaux snt prpsés par le candidat à l acte d engagement. Ils ne purrnt cependant pas dépasser le délai glbal de l pératin. A titre indicatif, les travaux débuternt au printemps VARIANTES ET OPTIONS Variantes Les cncurrents divent présenter une ffre entièrement cnfrme au dssier de cnsultatin (slutin de base). Seul le prix 4.01 du détail estimatif du lt n 1 («gazn synthétique») peut bénéficier d'une variante technique, dans la mesure ù les résultats prescrits dans le CCTP snt atteints. Tutes les autres variantes, y cmpris celles de structure ne snt pas autrisées. Pur chaque variante présentée, l'entreprise furnira un sus-dssier cmprenant le détail estimatif mdifié ainsi que les caractéristiques techniques des prduits. La variante dit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Répnse au besin fnctinnel détaillé par le CCTP ; Respect des nrmes et/u exigences fnctinnelles minimum u maximum mentinnées par le cahier des charges lrsque la variante prte ntamment sur les prduits u les mdalités d'exécutin des prestatins. Il est précisé que cnfrmément au Cde des Marchés Publics, le candidat purra répndre sur la base de nrmes équivalentes u supérieures à celles mentinnées par le cahier des charges. Il fera au mins la preuve de cette équivalence. Les variantes snt interdites pur le lt n Prestatins Supplémentaires Eventuelles (PSE) u Alternatives Le lt N 1 cmprend les prestatins supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 01 : Remplissage de main curante Cette prestatin prte sur le remplissage en panneaux rigides sus la main curante. PSE 02 : Revêtement de piste Cette prestatin cnsiste en la furniture et mise en œuvre d un revêtement synthétique préfabriqué et cllé sur la piste d athlétisme. PSE 03 : Sus-cuche 20mm mini et gazn synthétique 40mm mini Cette prestatin prte sur le remplacement du gazn prévu initialement par un système avec suscuche (épaisseur minimale 20mm) et un gazn synthétique (épaisseur minimale 40mm). PSE 04 : Plus-value pur remplacement du SBR par de l EPDM Cette plus-value vise le remplacement du SBR de remplissage du gazn synthétique par de l EPDM DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sernt payées dans un délai glbal de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes. VILLE DE LEVES Page 4/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

5 2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Cette cnsultatin ne cmprte aucune des cnditins particulières d exécutin visées par l article 14 du Cde des marchés publics. Aucune prestatin n est réservée au prfit d entreprises u d établissements visés par l article 15 du Cde des marchés publics. ARTICLE 3 - LES INTERVENANTS MAITRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre est assurée par : SERIA 80 Rute des Grges du SIERROZ BP GRESY-SUR-AIX Le maître d œuvre est Mnsieur Stephan FAJG. La missin du maître d œuvre est une missin de base ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER La missin d rdnnancement, piltage et crdinatin du chantier est assurée par : Le maître d Œuvre ci-dessus désigné CONTROLE TECHNIQUE Sans bjet SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Les prestatins, bjet de la présente cnsultatin, relèvent du niveau III de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé Les entreprises sernt tenues de remettre au crdnnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé. ARTICLE 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : Le règlement de la cnsultatin (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses dcuments annexés La décmpsitin des prix glbaux et frfaitaires (D.P.G.F.) Les plans (plan de situatin, plan de l existant, plan d aménagement, plan des réseaux prjetés, cupes et détails) Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est dispnible gratuitement à l adresse électrnique suivante : Aucune demande d envi du dssier sur supprt physique électrnique n est autrisée. VILLE DE LEVES Page 5/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

6 Le puvir adjudicateur se réserve le drit d apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Ces mdificatins devrnt être reçues par les candidats au plus tard 15 jurs avant la date limite de réceptin des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite de réceptin des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Cnfrmément à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisatin des prcédures de passatin des marchés publics, l identificatin des pérateurs écnmiques pur accéder aux dcuments de la cnsultatin par vie électrnique n est plus bligatire. Tutefis, il est rappelé que cette identificatin permet aux pérateurs écnmiques d être tenus infrmés autmatiquement des mdificatins et des précisins éventuellement apprtées par le puvir adjudicateur aux dcuments de la cnsultatin. En l absence d identificatin, il appartiendra à chaque pérateur écnmique de récupérer par ses prpres myens ces mdificatins et ces précisins éventuellement apprtées aux dcuments de la cnsultatin. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les ffres des cncurrents snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté ; cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre (y cmpris PV et fiches techniques) DOCUMENT A PRODUIRE Les candidats peuvent utiliser les frmulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaratin du candidat) pur présenter leur candidature. Ces dcuments snt dispnibles gratuitement sur le site Ils cntiendrnt les éléments indiqués ci-dessus. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui Pièces de la candidature : Les renseignements cncernant la situatin juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Cde des marchés publics : Lettre de candidature et habilitatin du mandataire pas ses c-traitants (DC1 u frme libre) Cpie du u des jugements prnncés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaratin sur l hnneur pur justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentinnés à l article 43 du CMP (DC1 u frme libre); Puvirs de signature Les renseignements cncernant la capacité écnmique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Cde des marchés publics : Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal réalisé au curs des tris derniers exercices dispnibles (DC2 u frme libre) ; VILLE DE LEVES Page 6/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

7 Les renseignements cncernant les références prfessinnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Cde des marchés publics : Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat (DC2 u frme libre) ; Liste des travaux exécutés au curs des cinq dernières années, appuyée d attestatins de bnne exécutin pur les travaux les plus imprtants. Ces attestatins indiquent le mntant, l épque et le lieu d exécutin des travaux et précisent s ils nt été effectués seln les règles de l art et menés régulièrement à bnne fin (DC2 u frme libre); Déclaratin indiquant l utillage, le matériel et l équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de cntrats de même nature (DC2 u frme libre); Certificats de qualificatins prfessinnelles Les certificats de qualificatins et/u de qualité demandés aux candidats snt en particulier : Désignatin Terrassements / VRD / Aire Sprtive Certificats qualif. prf./qualité Qualipaysage P210 SY Qualisprt Eclairage Qualifelec ME3 - TN3 - Classe 3 Chacun des certificats précités purra faire l bjet d équivalence. Les entreprises étrangères purrnt quant à elles furnir ceux délivrés par les rganismes de leur état d rigine. Pur justifier des capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques sur lesquels il s appuie pur présenter sa candidature, le candidat prduit les mêmes dcuments cncernant cet pérateur écnmique que ceux qui lui snt exigés par le puvir adjudicateur. En utre, pur justifier qu il dispse des capacités de cet pérateur écnmique pur l exécutin des prestatins, le candidat prduit un engagement écrit de l pérateur écnmique. NOTA : Avant de prcéder à l examen des candidatures, si le puvir adjudicateur cnstate que des pièces visées ci-dessus snt manquantes u incmplètes, il peut décider de demander à tus les candidats cncernés de prduire u cmpléter ces pièces. Celles-ci devrnt alrs être adressées dans un délai qui sera précisé dans le currier u le fax adressé par l administratin. Dans tus les cas ce délai ne saura être supérieur à 10 jurs. Les autres candidats qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature, en sernt infrmés dans le même délai. Il est rappelé que cette pssibilité n est en aucun cas une bligatin. Aussi la cllectivité attire l attentin du candidat sur la nécessité de présenter des dssiers cmplets Pièces de l ffre à prduire : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à cmpléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vcatin à être titulaires du cntrat Le brdereau des prix unitaires (B.P.U.) à cmpléter, à dater et à signer sans mdificatin, valant acceptatin par l'entreprise Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) à cmpléter, à dater et à signer sans mdificatin, valant acceptatin par l'entreprise Un mémire technique* Le certificat de visite bligatire VILLE DE LEVES Page 7/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

8 * Ce dcument devra permettre de répndre aux éléments d analyse de la valeur technique décrits en annexe du présent dcument, et cntenir dnc au minimum l'rganisatin générale envisagée, les myens humains et matériels affectés, le PAQ du candidat et éventuels cmpléments en matière d'hygiène, sécurité et nuisance, les rapprts d'essais des gazns synthétiques ainsi que la descriptin de leur garantie, les fiches techniques des principales furnitures telles que listés en annexe du présent dcument. L ensemble des autres dcuments u pièces du DCE n nt pas à être jints. Ils snt réputés acceptés sans mdificatin. Les dcuments qui fnt fi snt ceux détenus par l administratin. Les ffres des candidats sernt bligatirement rédigées en langue française et les prix exprimés en eurs. Si les ffres des cncurrents snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre. Le dssier sera transmis au myen d un pli cntenant les pièces de la candidature et de l ffre. NOTA : L attentin des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils divent le préciser à l acte d engagement USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU Sans bjet. ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélectin des candidatures et le jugement des ffres sernt effectués dans le respect des principes fndamentaux de la cmmande publique. Le représentant du puvir adjudicateur chisira l ffre écnmiquement la plus avantageuse. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d additin u de reprt snt cnstatées dans l ffre financière, il ne sera tenu cmpte que du u des mntant(s) crrigé(s) pur le jugement de la cnsultatin. Si le candidat cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. Le représentant du puvir adjudicateur peut, en accrd avec les candidats, prcéder à une mise au pint des cmpsantes du marché sans que ces mdificatins puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché et buleverser l écnmie générale de celui-ci. Le jugement des ffres dnnera lieu à un classement des ffres. L ffre la mieux classée sera dnc retenue à titre prvisire en attendant que le u les candidat(s) prduisent les certificats et attestatins des articles 46-I et 46-II du Cde des marchés publics. Le délai imparti par le puvir adjudicateur à l attributaire pur remettre ces dcuments ne purra être supérieur à 10 jurs. A l issue de la cnsultatin, il ne sera versé aucune prime aux candidats nn retenus. Les critères retenus pur le jugement des ffres snt pndérés de la manière suivante : Critères Pndératin 1-Valeur technique 60% 2-Prix des prestatins 40% Les annexes au présent dcument précisent la méthde d analyse retenue. VILLE DE LEVES Page 8/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

9 Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d additin u de reprt seraient cnstatées entre le brdereau des prix unitaires et les autres pièces de l ffre, il ne sera tenu cmpte que du u des mntants crrigés pur le jugement de la cnsultatin. Tutefis si l entrepreneur cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. Lrs de l'examen des ffres, le Puvir Adjudicateur se réservera la pssibilité de se faire cmmuniquer les décmpsitins u sus-détails supplémentaires des prix ayant servi à l'élabratin des prix. Négciatin : En applicatin de l article 28 du CMP, le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de négcier le cntenu des ffres avec les 3 premiers candidats du classement. Cette négciatin peut prter sur tus les éléments de l ffre, ntamment le prix. La négciatin a pur but d ptimiser les ffres acceptables aux regards des critères définis ci-dessus. Les candidats peuvent ainsi être amenés à préciser, cmpléter u mdifier leur ffre, sans mdificatin substantielle des cnditins initiales de la cncurrence. La négciatin ne peut prter que sur l bjet du marché et elle ne peut pas mdifier substantiellement les caractéristiques et les cnditins d exécutin du marché telles que définies dans les dcuments de la cnsultatin. Les négciatins se dérulernt de façn écrite. La négciatin purra prter sur le prix u d autres critères. La négciatin peut cmprter plusieurs phases. La négciatin est cnduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tus les candidats et les infrmatins dnnées aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d entre eux. Le puvir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des slutins prpsées u des infrmatins cnfidentielles cmmuniquées par un candidat dans le cadre de la négciatin sans l accrd de celui-ci. Le puvir adjudicateur chisit enfin l ffre écnmiquement la plus avantageuse à l issue de la négciatin. ARTICLE 7 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER Les candidats transmettent leur ffre sus pli cacheté prtant les mentins : Offre pur : TRANSFORMATION D UN TERRAIN DE FOOTBALL GAZON NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE ET RENOVATION DE LA PISTE D ATHLETISME NE PAS OUVRIR Ce pli cntenant les pièces définies au présent règlement de cnsultatin sera envyé par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal à l adresse suivante : VILLE DE LEVES 4, PLACE DE L EGLISE LEVES Ou sera remis cntre récépissé u tut autre mde d acheminement type cursier (FEDEX, UPS, CHRONOPOST...) à l adresse ci-dessus. VILLE DE LEVES Page 9/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

10 Hraires de réceptin des plis : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le mardi de 9 h 00 à 12 h 00. Ce pli devra parvenir à destinatin avant la date et l heure limites de réceptin des ffres indiquées sur la page de garde du présent dcument L attentin des candidats est attirée sur les difficultés que rencntre la Cmmune avec certains transprteurs. Il est rappelé qu en applicatin des cnditins générales de vente de certains, «ne peuvent être pris en charge [ ] les répnses à appel d ffres [ ]». Il appartient aux sumissinnaires de se renseigner, et de s assurer que leurs plis snt bien parvenus à l adresse ci-dessus mentinnée avant les dates et heures limites. Le pli qui serait remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvyé à leurs auteurs TRANSMISSION ELECTRONIQUE Le puvir adjudicateur précnise la transmissin des dcuments par vie papier mais accepte les plis adressés par vie électrnique à l adresse suivante : Le chix du mde de transmissin est irréversible. Les candidats divent appliquer le même mde de transmissin à tus les dcuments transmis au puvir adjudicateur. Par cntre, la transmissin des plis sur un supprt physique électrnique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autrisée. Les cnditins de présentatin des plis électrniques snt similaires à celles exigées pur les répnses sur supprt papier (fichiers distincts dnt l un cmprte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l ffre, dans le cas d une seule envelppe). Chaque transmissin fera l bjet d une date certaine de réceptin et d un accusé de réceptin électrnique. Le fuseau hraire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Cpenhague, Madrid. Le pli peut être dublé d une cpie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Cette cpie est transmise sus pli scellé et cmprte bligatirement la mentin «cpie de sauvegarde», ainsi que le nm du candidat et l identificatin de la prcédure cncernée. Aucun frmat électrnique n est précnisé pur la transmissin des dcuments. Cependant, les fichiers devrnt être transmis dans des frmats largement dispnibles. Chaque pièce pur laquelle une signature est exigée dit faire l bjet d une signature électrnique individuelle et cnfrme au frmat XAdES, CAdES u PAdES. La seule signature électrnique du pli n emprte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pur le certificat de signature électrnique est le Niveau II de la PRIS V1 u (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Plitique de Référencement Intersectrielle de Sécurité) est dispnible à l adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) snt référencés dans une liste de cnfiance française ( u eurpéenne ( Tutefis, le candidat est libre d utiliser le certificat de sn chix si celui-ci est cnfrme aux bligatins minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il dit transmettre tus les éléments nécessaires à la vérificatin de cette cnfrmité. VILLE DE LEVES Page 10/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

11 Les frais d accès au réseau et de recurs à la signature électrnique snt à la charge de chaque candidat. Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé n avir jamais été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Dans ces cnditins, il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti-virus avant envi. Les dcuments transmis par vie électrnique sernt re-matérialisés après l uverture des plis. Les candidats snt infrmés que l attributin du marché purra dnner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : VILLE DE LEVES 4, PLACE DE L EGLISE LEVES Adresse Internet du prfil acheteur : Renseignement(s) technique(s) : SERIA 80 Rute des Grges du SIERROZ BP GRESY-SUR-AIX Tél. : Fax : M. Thmas VOGEL cntact@be-seria.fr Les candidats purrnt également transmettre leur demande par l intermédiaire du prfil d acheteur du puvir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une répnse sera alrs adressée à tutes les entreprises ayant retiré le dssier u l ayant téléchargé après identificatin, 6 jurs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES Sans bjet VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE Chaque candidat dit bligatirement effectuer une visite du site afin d évaluer la faisabilité de sa prestatin. Cette visite fera l bjet d une attestatin de visite à verser au dssier de l ffre. Le rendez-vus est à prendre auprès du Respnsable Technique de la ville de Lèves, M. GACHINA Tél : VOIES ET DELAIS DE RECOURS En cas de litige résultant de la présente cnsultatin, seul le Tribunal Administratif de Chartres, siégeant à l'adresse suivante, sera cmpétent pur cnnaître d'un éventuel recurs cntentieux : Tribunal Administratif d Orléans 28 rue de la Bretnnerie ORLEANS Cedex 1 Tél. : Fax : VILLE DE LEVES Page 11/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

12 Curriel : greffe.ta-rleans@juradm.fr Tute demande d'infrmatins sur les vies et délais de recurs dit être frmée auprès de la présente juridictin. Intrductin des recurs cntentieux : Le présent marché purra faire l'bjet : - A tut mment, d'une prcédure de cnciliatin par le président du Tribunal Administratif de Versailles, cnfrmément à l'article L du Cde de Justice Administrative (C.J.A.), - D'un recurs gracieux adressé au puvir Adjudicateur, dans le délai de deux mis à cmpter de la publicatin u de la ntificatin de la décisin attaquée, - D'un référé précntractuel depuis le début de la prcédure de passatin jusqu'à la signature du cntrat, cnfrmément à l'article L du C.J.A., - D'un référé suspensin avant la signature du marché cntre les actes détachables du cntrat (article L du C.J.A.), - D'un référé cntractuel devant le juge administratif à cmpter de la signature du cntrat, cnfrmément aux articles L et suivants du C.J.A., - D'un recurs pur excès de puvir cntre tute décisin individuelle défavrable dans le cadre du présent marché. Ce recurs devra âtre intrduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mis à cmpter de la date de ntificatin dudit marché, cnfrmément aux articles R et 3 du C.J.A. En applicatin de l'article L du C.J.A., le juge des référés purra être saisi d'une demande de suspensin de la décisin bjet de la requête en annulatin. Par ailleurs, tut cncurrent évincé de la cnclusin du marché est recevable à frmer devant le juge administratif un recurs de pleine juridictin cntestant la validité du cntrat - u de certaines de ses clauses qui en snt divisibles - assrti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recurs du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mis à cmpter de la publicatin de l'avis d'attributin du marché u de la réceptin du currier l'infrmant du rejet de sn ffre. Ce recurs peut être également accmpagné de cnclusins à fin de suspensin de l'exécutin du cntrat par requête distincte, en vertu de l'article L du C.J.A. Cependant, à cmpter de la cnclusin du marché, et dès lrs qu'il dispse du recurs de pleine juridictin, le cncurrent évincé ne sera plus recevable à frmer un recurs pur excès de puvir. Enfin, d'une manière générale, tutes les difficultés, litiges u cntestatins qui purraient naître à l'ccasin de l'interprétatin u de l'exécutin du marché sernt de la cmpétence exclusive du Tribunal Administratif de Versailles, si les parties n'nt pu truver un règlement amiable. VILLE DE LEVES Page 12/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

13 ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DU MARCHE DOCUMENTS A FOURNIR Le marché ne purra être attribué au candidat retenu que si celui-ci prduit dans un délai de 10 jurs à cmpter de la réceptin de la demande de la Ville les certificats et attestatins prévus par l'article 46 du CMP. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prduire, avant ntificatin du marché : - le frmulaire NOTI2 " Etat annuel des certificats reçus ", permettant au candidat de justifier de la régularité de sa situatin fiscale et sciale (u l'attestatin fiscale ainsi que l'attestatin URSSAF de versement de ctisatins et de furniture de déclaratins), - l'attestatin URSAFF " Furniture de déclaratin à une cmmande au mins égale à " (dite de vigilance), indiquant que le candidat est à jur scialement au regard du Cde du travail. Ces frmulaires devrnt être dûment cmplétés et accmpagnés des dcuments qui y snt mentinnés cmme devant être furnis préalablement à la ntificatin. L'attentin des candidats est appelée sur l'élément suivant : si le candidat retenu ne peut prduire les dcuments désignés ci-dessus dans le délai fixé par la Ville, sn ffre sera rejetée et la même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des ffres INFORMATION DES CANDIDATS Une fis que le puvir adjudicateur a fait sn chix sur les candidatures et sur les ffres, il en infrme tus les candidats retenus et écartés ABANDON DE LA PROCEDURE Le puvir adjudicateur peut à tut mment ne pas dnner suite à la prcédure pur des mtifs d'intérêt général. VILLE DE LEVES Page 13/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

14 ANNEXE 1 - METHODE D'ANALYSE DES OFFRES Valeur Technique (60 %) Ce critère sera analysé au vu du mémire technique présenté par le candidat et du PAQ. Ce mémire devra décrire au mieux les éléments relatifs aux sus critères d analyse décrits en annexe 2 du présent dcument. La nte définitive de chaque candidat, pur l analyse de la valeur technique, sera égale à la smme des ntes btenues pur chaque sus-critère. Prix (40 %) Les ffres réputées cnfrmes au vu des éléments d'infrmatins figurant dans le mémire technique sernt ntées sur le critère prix, après éliminatin des ffres anrmalement basses/hautes (vir Nta). La ntatin s'effectuera suivant la règle arithmétique suivante : =40 Nta : Les ffres sernt analysées au regard des dispsitins prévues à l'article 55 du Cde des marchés publics relatif aux ffres anrmalement basses. Pur détecter une ffre anrmalement basse, le Puvir Adjudicateur pérera cnfrmément aux dispsitins suivantes : 1) Calcul de la myenne de l'ensemble des ffres cnfrmes 2) Neutralisatin des ffres se situant 20% au-dessus et 20% en-dessus de la myenne btenue en 1). 3) Calcul de la nuvelle myenne Les ffres dnt le prix se situe 15% en dessus de la myenne btenue en 3) sernt suspectées d'anrmalement basses. Pur chacune de ces ffres, le Puvir Adjudicateur se réserve la pssibilité de demander par écrit aux candidats cncernés tutes les précisins utiles pur vérifier la chérence et la pertinence de certains prix unitaires (sus décmpsitin détaillée). Les entreprises cncernées dispsernt d'un délai de 3 jurs uvrés pur apprter par écrit au Puvir Adjudicateur tus les justificatifs sur les renseignements demandés. 4) En cas d'erreur manifeste, l'entreprise purra si elle le suhaite, mdifier sn ffre et pur effectuer la ntatin du critère Prix, il sera tenu cmpte du mntant ainsi mdifié. En cas d'erreur manifeste u de justificatin jugée insatisfaisante par le Puvir Adjudicateur, ce dernier se réserve la pssibilité d'écarter l'ffre sur la base du fndement du 1er alinéa de l'article 55 du CMP Pur juger du caractère insatisfaisant de la répnse frmulée par l'entreprise, le Puvir Adjudicateur purra ntamment mettre en évidence le fait que l'ffre : Ne permet pas une bnne exécutin des travaux Mécnnaît les cnditins de réalisatin du chantier et à ce titre sus-estime les myens humains et lgistiques à mettre en œuvre Ne permet pas une rémunératin nrmale de l'entreprise dans la mesure ù le cût des matériaux et équipements à mettre en œuvre est supérieur au mntant de l'ffre Est basée sur des cadences de réalisatin nn réalistes Cnclusin Les ntes btenues sur chacun des critères sernt additinnées, le candidat btenant le plus de pints étant déclaré écnmiquement le plus avantageux. En cas d égalité, ce sera la nte btenue sur le critère valeur technique permettra de départager les candidats. VILLE DE LEVES Page 14/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin

15 ANNEXE 2 - SOUS CRITERES D ANALYSE DE LA VALEUR TECHNIQUE Les sus critères d analyse de la valeur technique snt les suivants : LOT N 1 : - Qualité des furnitures (25 pts) : Qualité du revêtement du terrain au regard des rapprts d'essais (NF EN Octbre 2013) établis par un labratire agréé par la FFF et durée de garantie prpsée (15 pts) Qualité des cuches drainantes, GNT 0/63 et GNT 0/20 (au regard des fiches techniques) (3 pts) Qualité des équipements sprtifs (au regard des fiches techniques) (3 pts) Qualité des enrbés (au regard des fiches techniques) (2 pts) Qualité des équipements de serrureries (au regard des fiches techniques) (2 pts) - Mémire technique (20 pts) : Dispsitins à adpter pur l'exécutin des travaux, avec ntamment dérulement des tâches et prcédés d'exécutin, bservatins, remarques, slutins et cnclusins du candidat en rapprt avec les spécificités du chantier (10 pts) Détail des prcédures qualités et mesures prises pur assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, et myens mis en œuvre pur réduire les nuisances (5 pts) Démarche du cncurrent en matière de dévelppement durable et de prise en cmpte de l envirnnement dans les spécificités du prjet (5 pts) - Délai (15 pts) : Délai prpsé par le candidat, adéquatin des myens humains et matériels pur tenir le délai. LOT N 2 : - Qualité des furnitures (25 pts) : Qualité des mâts d éclairage (au regard des fiches techniques) (4 pts) Qualité des massifs (au regard des fiches techniques) (4 pts) Qualité des platines (au regard des fiches techniques) (4 pts) Qualité des prjecteurs (au regard des fiches techniques) (4 pts) Qualité des lampes (au regard des fiches techniques) (4 pts) Qualité des câbles (au regard des fiches techniques) (4 pts) Qualité de l armire électrique (au regard des descriptifs et des fiches techniques) (4 pts) Réalisatin d une étude d éclairement (2 pts) - Mémire technique (20 pts) : Dispsitins à adpter pur l'exécutin des travaux, avec ntamment dérulement des tâches et prcédés d'exécutin, bservatins, remarques, slutins et cnclusins du candidat en rapprt avec les spécificités du chantier (10 pts) Détail des prcédures qualités et mesures prises pur assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, et myens mis en œuvre pur réduire les nuisances (5 pts) Démarche du cncurrent en matière de dévelppement durable et de prise en cmpte de l envirnnement dans les spécificités du prjet (5 pts) - Délai (15 pts) : Délai prpsé par le candidat, adéquatin des myens humains et matériels pur tenir le délai. VILLE DE LEVES Page 15/15 Transfrmatin d un terrain de ftball gazn naturel en gazn synthétique Règlement de la Cnsultatin