MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLES

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1 Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne / Aérodrome des Artigues de Lussac 125 boulevard Georges Pompidou Libourne cedex Tél : / Fax : / diae@libourne.cci.fr MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLES Marché de Maîtrise d œuvre pourla réalisation du balisage lumineux de la piste en enrobé de l aérodrome des Artigues de Lussac Référence de la consultation SER R.C. (Règlement de consultation) Date et heure limite de réception des offres Vendredi 13 mai 2016 à 16H00 Tout pli reçu après la date et l heure limites sus-indiquées sera rejeté et renvoyé à son auteur sans avoir été ouvert (les coordonnées du soumissionnaire doivent donc, à cet effet, être mentionnées sur l enveloppe d expédition). Nom et Signature A Le Tampon de l Entreprise : du représentant légal Porter la mention manuscrite Lu et approuvé Veuillez signer la première page de ce document

2 Organisme acheteur : Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne (CCIL) 125, avenue Georges Pompidou Libourne Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la CCI, mandataire CCI : 125 boulevard Georges Pompidou Libourne tél : , Télécopieur : , diae@libourne.cci.fr Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet l établissement des études de projet de la réalisation du balisage lumineux de la piste de l aérodrome de Libourne, pour la Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne. Type de procédure : Procédure adaptée Montant prévisionnel des travaux : Budget initial des travaux: autour de 80 à 100K à estimer après visite sur place. Lieu d exécution : L Aérodrome des Artigues de Lussac Les Artigues de Lussac Caractéristiques principales : Dans la proposition technique sont stipulées les missions suivantes : Élaboration d un dossier projet (PRO) ; o Détail de la solution retenue conforme aux exigences de la DGAC, o Explication des choix techniques réalisés, o Descriptif des travaux à exécuter, o Estimation financière des travaux, Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) ; Examen de conformité des études d exécution et leur VISA (VISA) ; Direction de l Exécution des Travaux (DET) ; Assistance au Maître de l Ouvrage pour les Opérations de Réceptions (AOR). Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois Période prévisible d engagement des travaux juillet 2016 Réalisation des travaux en une seule tranche Groupement imposé : solidaire

3 Caractéristiques Générales: Situé au Nord-Est de Libourne dans la ville de Les-Artigues-de-Lussac, l aérodrome dispose de deux pistes orientées sud-nord (04 et 22) : - Une piste bitumée de 1100 mètres de long et 20 mètres de large - Une piste en herbe de 800 mètres de long et 50 mètres de large, réservée aux ULM et aux avions basés. Il comprend une surface d hangars de plus de 3 000m², un restaurant, une société de transport par hélicoptère et une station d avitaillement en carburant. Comptant un trafic moyen d environ 200 atterrissages par mois, l aérodrome est actuellement conforme aux règlements prescrits pour les pistes utilisées à approche à vue de jour. La CCI de Libourne souhaite installer les équipements nécessaires en aides visuelles pour permettre l utilisation de la piste bitumée à approche à vue de nuit. Le balisage réglementaire par marques a été réalisé. Rappel réglementaire Les réglementations suivantes sont citées dans l arrêté CHEA du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des aérodromes. Cet arrêté peut se trouver sur le site du Service Technique de l Aviation Civile (STAC), service à compétence nationale de la DGAC. Les dispositifs de balisage lumineux minimum sont résumés dans le tableau suivant : Les équipements suivants doivent également être installés : - Panneau d arrêt rétro-éclairé implanté au point d arrêt avant piste, sur le côté gauche de la voie - Manche à air éclairée - Récepteur VHF pour allumage du balisage par le pilote via sa radio

4 Schéma de principe La mise en lumière sera assurée par l installation de feux respectant le règlement précédemment cité. Des câbles placés dans des fourreaux enfouis approvisionneront en électricité. Des chambres de tirages installés à l emplacement de chaque feu permettront le raccordement aux feux. Conditions de raccordement Pour que la piste soit homologuée sans limitation, une alimentation électrique de secours doit être assurée lorsque le terrain est utilisé à vue de nuit. Le temps maximum de commutation est de 15 secondes. Un local est prévu pour cette installation. L emplacement est repéré sur l image ci-après. Ce local devra dans un premier temps être relié au coffret électrique, puis sera le point de départ du câble pour l alimentation des lumières. Un fourreau de diamètre 90mm est déjà enfoui sous la partie bitumée devant Hangar.

5 Justifications à produire quant aux capacités et qualités du candidat : L appel à candidature est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, et économique au programme ; L appel à candidature est ouvert à toute équipe composée comme suit : - Cabinet de maitrise d œuvre - Architectes inscrits à l ordre national des architectes, dont l un d entre eux sera mandataire de l équipe ; Le dossier de candidature sera constitué des documents suivants, comportant le cachet de la société, datés et signés par une personne habilitée à engager la société : - Lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (ou DC1). - DC2, DC3 Nb : Les candidats pourront charger les documents sur le site Renseignements complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : conformité administrative du dossier, compétences, références, moyens. L offre comprendra : Un mémoire de 3 pages maximum donnant sa réponse en termes de moyens, de méthodologie, de proposition en termes de solution choisie, de méthodologie, de prise en compte des difficultés techniques et de la sécurité. Le maître d ouvrage sera également sensible à l approche HQE que pourra envisager le candidat dans sa démarche. Un projet de marché comprenant l acte d engagement et ses annexes, Une offre financière pour chaque élément de mission. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres doivent être transmises SIMULTANEMENT, sous forme papier, par la poste en LRAR ou déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée à l adresse suivante : CCI de Libourne 125 Avenue Georges Pompidou BP Libourne cedex Cette enveloppe portera la mention «Marché de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation du balisage lumineux de la piste en enrobé de l aérodrome des Artigues de Lussac» NE PAS OUVRIR Critères d attribution : Offre la plus avantageusement appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération. Valeur technique du mémoire 60% Prix de la prestation 40% Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunt

6 Le marché est traité à prix ferme. Le règlement s effectue par chèque, dans les 30 jours fin de mois suivant réception de la facture. En cas de retard de paiement de la CCI, le titulaire ne pourra appliquer des pénalités de retard qu après l envoi d une lettre de relance valant mise en demeure. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. Nb : Les candidatures et les offres seront rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire utilisée est l Euro. Pour tout renseignement : Monsieur Jérôme MERIOT TEL : FAX : jerome.meriot@libourne.cci.fr

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