REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS

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1 DIRECTION DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Pôle animation des réseaux dans la ville APPEL A PROJETS EN VUE DE LA CONCLUSION D UNE CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PARISIEN POUR L ORGANISATION D UNE CYCLOSPORTIVE ET D UNE BALADE POUR TOUS A VÉLO JUSQU AU 3 juillet 2015 REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS 1

2 Préambule A l aube de la conférence pour le climat qui accueille tous les pays en novembre 2015, Paris agit en faveur du développement durable. Les services de la Ville de Paris accompagnent la mise en œuvre d un plan sur le déplacement et le vélo, annoncé par la maire de 2015 à Le nombre de kilomètres de pistes cyclables a triplé depuis 2001, Paris est de plus en plus circulable et accessible. Le nombre d utilisateurs (Vélib ou vélo personnels) ne cesse d augmenter. Le 27 septembre 2015 aura lieu la journée sans voiture qui donnera à voir pour la première fois, une utilisation différente de l espace public et de ses possibilités de circulation. A cette occasion déjà, le vélo sera une alternative naturellement mise en avant par la municipalité. La Ville de Paris souhaite que cette journée exceptionnelle donne goût à de nouvelles pratiques. C est pourquoi, elle recherche un partenaire capable de créer et d organiser un événement PARIS VÉLO quelques semaines plus tard. Cet organisateur bénéficiera d une convention d occupation du domaine public viaire de la Ville pour l organisation de l événement. La Ville lui concèdera par ailleurs une licence d exploitation portant sur la marque PARIS VÉLO dont elle est titulaire ainsi que sur la marque semifigurative qui pourrait être déposée et sur des noms de domaine associés qui seront enregistrés à son nom. Cette licence sera conclue à titre personnel, gratuit et non-exclusif, pour les besoins et la durée de la convention d occupation du domaine public. L événement aura lieu à l automne 2015 et permettra : D installer un nouveau rendez-vous sportif une course sécurisée et fluide Ce moment festif et fédérateur «PARIS VÉLO» pourrait recouvrir deux volets : 1. Une cyclosportive. Paris est une ville où le sport se pratique en ville. Actuellement, seules deux courses sont autorisées à traverser Paris : les 24h Vélib en juin et le Tour de France en juillet. De la même façon que le Marathon de Paris est inscrit au calendrier international des grands rendez-vous pour les coureurs à pied, Paris aurait un grand rendez-vous pour les cyclistes, qui pourrait être une course homologuée en Un parcours, ou balade dans la ville, pour tous. Paris est un terrain de jeu. Accessible et visité par tous les publics, l organisateur pourrait aussi proposer un ou plusieurs parcours praticables en famille. 2

3 PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION 1.Contexte et objet de l appel à projets Le présent appel à projets vise à la conclusion d une convention d occupation précaire et temporaire du domaine public viaire de la ville de Paris pour l organisation d une cyclosportive et d une balade pour tous à vélo à l automne Les espaces mis temporairement à disposition des occupants dans le cadre de la convention seront exclusivement affectés à cette finalité. 2.Conditions générales de l occupation du domaine public 1. Description des espaces publics mis à disposition de l occupant Les espaces publics mis à disposition des occupants résulteront du tracé de course proposé par le candidat retenu dans le cadre du présent appel à projets, et après consultation des mairies d arrondissements concernées et après validation des services techniques de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police, et de Ports de Paris si le tracé comprend les quais de Seine. Afin de satisfaire les contraintes d ordre public et de sécurité, les candidats pourront intégrer les éléments suivants dans leur projet : - un évènement intervenant un des dimanches de la dernière quinzaine d octobre un déroulé de l évènement (comprenant une cyclosportive et une course familiale) compris dans une amplitude horaire de 6 heures - un tracé de chacune des deux courses compris entre 10 et 15 km chacune et passant par les quais de Seine Par ailleurs, le candidat devra prévoir dans son projet des signaleurs en nombre suffisant, afin de renforcer la sécurité sur le parcours 2. Régime de l occupation du domaine public La convention est une convention précaire, temporaire et révocable d occupation du domaine public viaire de la Ville de Paris. La convention est accordée intuitu personae à l occupant. L occupant est tenu d occuper lui-même et d utiliser directement en son nom le domaine public mis à sa disposition. La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public faisant l objet de la convention. 3. Préservation du domaine occupé La cyclosportive et le parcours dans la Ville, la balade, ne doit occasionner aucune gêne à la sécurité des usagers de la voie publique et limiter au maximum la gêne à leur circulation. Il appartient à l occupant d obtenir les autorisations, notamment de la Préfecture de police, nécessaires à l organisation de l événement. 3 bis. Nettoyage du domaine occupé Il appartient à l occupant de s assurer de l enlèvement des déchets et de la propreté du parcours, une fois l événement terminé. 4. Obligations financières Redevance En contrepartie du droit d occuper le domaine public viaire, l occupant devra s acquitter d une redevance auprès de la Ville de Paris. Conformément à l article L du Code général de la propriété 3

4 des personnes publiques, cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature qu il retirera de son occupation privative du domaine. Le montant de redevance sera proposé dans le projet du candidat. Cette redevance sera liée au chiffres d affaires de la manifestation et prévoir un montant minimum garanti pour la Ville Assurances L occupant sera responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir dans le cadre de l événement. Il contractera toutes les assurances nécessaires. 5. Vie de la convention Durée La convention d occupation sera conclue pour une durée de 6 mois à compter de sa notification à l occupant Application de la convention Les contestations qui pourraient s élever entre l occupant et la Ville de Paris au sujet de l application de la convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Paris Résiliation La convention pourra être résiliée par la ville de Paris pour motif d intérêt général. La convention pourra être résiliée par la ville de Paris pour faute de l occupant sans indemnité après mise en demeure restée sans effet en cas de manquement répété aux clauses de la convention. 3.Accompagnement de la Ville de Paris Soutien administratif : La Ville de Paris mettra en relation l occupant avec les directions opérationnelles. (Direction de la Voirie et des Déplacements, Direction de la Jeunesse et des Sports ) Elle accompagnera l occupant pour présenter le dossier technique de l événement à la Préfecture. Soutien en communication : il consistera en une diffusion d information de l évènement sur les 3 supports suivants : La Ville de Paris communiquera sur l événement et pourra proposer un partenariat avec l organisateur pour l affichage municipal La diffusion d informations sur l événement sur son site Une information dans le journal A Paris L occupant respectera la règlementation sur la publicité. 4.Dénomination de l événement La Ville de Paris est titulaire de la marque PARIS VÉLO déposée le 1 er septembre 2006 et enregistrée sous le numéro Toutefois, l organisateur pourra proposer un autre nom, le cas échéant accompagné d un logo pour désigner l évènement de la cyclosportive et de la balade pour tous. Après accord de la Ville, cette dernière déposera la dénomination et, le cas échéant, le logo, à titre de marque et enregistrera à son nom les noms de domaine associés, l ensemble étant concédé en licence dans les mêmes conditions que pour la marque PARIS VÉLO visées en préambule; sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité de l organisateur. 4

5 PARTIE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION 1.Déroulement de la consultation 1. Dépôt des candidatures Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature, rédigé en langue française, sur support papier. Le dossier sera remis sous pli fermé indiquant l objet de l appel à projet «Organisation d une cyclosportive et d une balade pour tous à vélo» avant le vendredi 3 juillet 2015 à 12h00, à l adresse suivante Horaires de dépôt des offres les jours ouvrés de 9H30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Paris Direction de l information et de la communication Bureau des marchés publics et affaires financières Rez-de-chaussée - Bureau 16 4 rue de Lobau Paris Le dossier devra être présenté sous enveloppe portant mention «CANDIDATURE POUR L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L ORGANISATION D UNE CYCLOSPORTIVE ET D UNE BALADE A VÉLO POUR TOUS», accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat. Cette enveloppe contiendra la totalité des pièces du dossier. Seuls les dossiers reçus avant la date et l heure limites de dépôt fixées ci-dessus seront examinés. Les dossiers remis après la date et l heure limites de dépôt seront retournés à leurs auteurs, sans avoir été ouverts. 2. Questions Les questions pourront être posées à la Direction de l Information et de la Communication (contact : Mme Vanessa PANETTO par mail, à l adresse suivante : vanessa.panetto@paris.fr). 3. Choix de l occupant C est le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, qui autorisera la Maire à signer une convention d occupation domaniale avec le candidat retenu à l'issue de l'examen des dossiers transmis ainsi qu un contrat de licence portant sur les marques et noms de domaine concernés. La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile et se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire pour l instruction du dossier. Il est précisé que la Ville de Paris n'est tenue par aucun délai pour la désignation de l occupant et qu'elle se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. La date prévisionnelle de signature des conventions est prévue pour septembre Documents à fournir par le candidat Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant : une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société. 5

6 Le candidat présentera son projet de façon détaillée. La proposition contiendra les éléments suivants : 1. Une note d intention sur l organisation d un évènement sportif à vélo original et emblématique d une grande métropole, et des balades à vélo. Cette note mettra en valeur la connaissance particulière des acteurs du vélo à Paris prévoiera notamment : - une incitation aux balades familiales - des idées d animation annexe - une connaissance particulière des acteurs du vélo à Paris 2. un dossier technique, comprenant notamment : - une proposition de date pour l événement, dans la deuxième quinzaine d octobre, au regard du calendrier sportif parisien et francilien - une recommandation de tracé de course pour chacune des deux courses avec la localisation des villages de départ et d arrivée, ou du village de départ et d arrivée - un descriptif technique du ou des villages, en précisant leurs modalités de fonctionnement, les dates et horaires d ouverture et d accès, les dates de montage et de démontage - les modalités, y compris financières le cas échéant, d inscription des participants à chacune des deux courses - les modalités de gestion du public et notamment le nombre de signaleurs mis en place par le candidat - les animations annexes proposées (nature des animations, gestion des animations, date et horaires d ouverture, modalités d accès, date du montage et démontage des animations) 3. le modèle économique de la manifestation, comprenant notamment : - le compte d exploitation prévisionnel - l assiette et les modalités du calcul de la redevance versée à la Ville - le montant minimum garanti à la Ville 6