Vie du Snes. Activités du S3. Personnels. Annexes

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1 S S3 L I L L E BULLETIN D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE 209, RUE NATIONALE LILLE - TEL ISSN N CPPAP N 0605 S Directeur de la publication: M DEVRED Imprimerie spéciale SNES 209 rue Nationale Lille Supplément à LILLE - SNES N 235 Nov - Dec 2002 AUX SECRETAIRES DES S1 AUX MEMBRES DE LA CA LILLE LE 5/03/03 CIRCULAIRE N 8 Vie du Snes Travail des commissions, Congrès p 2-5 Vie du S3 p 6 Activités du S3 Audience avec le Recteur du 26 février 2003 p 6 Personnels Congé formation p 7 Annexes 1: Snes orientation p 8 2: pour rejoindre le Congrès p 9 Carte scolaire: rassemblement le 12 Mars à 14h 30 devant les I A et le rectorat GREVE 18 Mars Budget, Carte scolaire, MI - Se, Retraite, Décentralisation Ça suffit Préparez le Congrès du 13 et 14 mars à partir du travail des commissions (ci-joint)

2 Vie du Snes Thème 1: Pour un service public qui donne à tous le meilleur Le thème 1 aborde la question des évolutions du service public, confronté au double défi de la révolution scientifique et technique, à l irruption du droit européen et à la décentralisation, le tout dans un environnement libéral A cela s ajoutent des tendances lourdes de désengagement de l Etat et de marchandisation de l école La commission a estimé que le congrès devrait proposer un point sur la situation économique dont la dégradation pousse à renforcer encore ces orientations Sur les analyses exposées, il a semblé que l accord donné à «des réponses de plus en plus individualisées» méritait débat dans la mesure où les textes des rapporteurs y reviennent à plusieurs reprises Jusqu où faut-il pousser cette logique sans risquer de négliger certaines des missions fondamentales de l Etat? Peut-on substituer le contrat à la loi? Sur l Europe, s il n est pas nécessaire de refaire un historique complet, le rappel des critères de convergence semble nécessaire dans la mesure où ces choix pèsent encore plus lourdement en période de décélération de l économie Sur l ensemble des questions, il conviendrait de rappeler plus vigoureusement que le cadre étatique n est pas obsolète, que les décisions prises le sont toujours avec l aval de l Etat Il n y a donc pas plus d iinéluctibilité dans le processus de décisions européennes, que dans celles de la mondialisation fermement contestée par ailleurs La deuxième partie fait une série de propositions en faveur des jeunes La commission a proposé de supprimer certains paragraphes (II 1 2) de hiérarchiser le II 2, dont les points n ont pas tous le même degré d urgence ou d importance Ne faut-il pas repréciser nos exigences en terme de politique de l emploi (réduction du temps de travail, retour sur les lois rétrogrades du gouvernement), en terme de politique de santé? Ne faut-il pas élargir l accès à la santé et les risques du secteur public de soin Un point a fait débat II 2 4 Peut-on entériner un financement des internets par les collectivités locales? Faut-il accepter l idée du salariat lycéen? Ne vaudrait-il pas mieux réfléchir à l obligation scolaire, au système des bourses, aux allocations familiales? III Quelles orientations La commission a été d accord avec l analyse sur l ambition d une élévation de la scolarisation Néanmoins, le débat lors des Assises sur l éducation a montré que le point de vue exprimé par Terrail était fortement contesté ; ; le congrès pourra revenir sur ces questions Sur le III 2, il faudrait réaffirmer plus clairement notre volonté de porter l âge de la scolarité à 18 ans Le texte n est pas exempt d ambiguïté qu il faut lever (page 8 par exemple II 2 4) Le texte affirme dans le même temps l élévation indispensable pour tous et ne cesse d introduire des éléments de remédiation Le III 3 aborde la question du collège unique La commission reprenant les motions antérieures du S3 de Lille a souhaité réaffirmer que le collège est un passage obligatoire pour tous les élèves,, toute autre orientation ne peut être que marginale La question reste celle posée des contenus, des éléments possibles de diversification des passerelles Le paragraphe III 3 4 sur la possibilité de «formations atypiques pour les élèves décrocheurs, la formation à cheval a donc semblé contradictoire avec le reste du texte Sur le III 4 Le passage sur la place des parents n a pas convaincu la commission (début du III 4 2) notamment sur les dispositifs de médiation internes ou externes pour régler les conflits, et la participation des collectivités locales Manque une partie sur la laïcité, qui ne devrait pas se réduire au paragraphe proposé, trop réducteur Les propositions sur l orientation doivent être reprises : la commission est restée sceptique sur les propositions de contrat de redoublement ou d équipes de suivi de la difficulté scolaire La partie IV est consacrée à la décentralisation Le principal problème est celui du bilan de la décentralisation : quel bilan faisons-nous de ces 10 ans? Ont-ils été porteurs de progrès et d amélioration des services publics, d égalité de traitement? Doit-on suivre les rapporteurs sur les missions des régions (notamment l école ouverte)? Quelles propositions concrètes faire pour améliorer la démocratie dans le C A d établissement? Quelles revendications pour les élus? Si les partenariats avec l»environnement» de l école (autres services, entreprises, collectivités locales ) sont nécessaires, il faut aussi noter les atteintes au service public Sur le financement, (point V), la commission estime que le congrès aura à reformuler certains points pour mieux poser le problème de l impôt Il faut revenir sur les politiques de baisse des prélèvements obligatoires menées depuis des années par les gouvernements successifs, montrer que les conséquences sont lourdes pour l emploi public et la qualité du service public La commission a exprimé son accord avec le point V 4 et n a pas eu le temps d aborder les points V 6 et V 7 p 2

3 Thème 2: Pour une école de la réussite pour tous dans le second degré Il ne s agit pas ici d être exhaustif mais de relever les points discutés voire actés lors des commissions du 12 février Certaines questions sont abordées dans le thème I : rôle et organisation du collège par exemple I 1 et I 2 Une dynamique interrompue La nécessité de renforcer le texte sur le plan de la caractérisation des politiques économiques et sociales est relevée : creusement des inégalités, dégradation des conditions matérielles d existence des familles, développement de la précarité qui marquent le rapport aux savoirs tant des jeunes que de leurs parents En dépit des choix budgétaires pilotés par la volonté d économiser sur les moyens, les personnels ont su porter l exigence de démocratisation le plus souvent dans une lutte contre les orientations gouvernementales Faut-il rappeler que c est le SNES qui a donné aux objectifs formulés au début des années 80 un contenu ambitieux pour l accès de tous au second degré : diversification des voies de formation générale, technologique et professionnelle alors que certains responsables avaient essentiellement en tête le développement du bac pro et sur le plan régional essentiellement celui des lycées professionnels Ajouter à la fin du 1 er paragraphe : Même si les moyens donnés à l Education nationale n ont jamais réellement permis de faire du collège unique une véritable école conduisant à la réussite de tous les élèves, toutes les études montrent que les personnes ayant atteint le niveau V ont le plus de chance d échapper au chômage et d avoir la possibilité de se former tout au long de la vie II 2 2 Violence en milieu scolaire Il conviendrait de dresser le bilan de l empilement des dispositifs mis en place depuis plusieurs années Certes, il y a nécessité de protéger les personnels et les élèves mais il est essentiel de rappeler que le saupoudrage de moyens a été la règle dans un contexte de régression généralisée du niveau d encadrement Le projet visant à amorcer la disparition des MI- SE et AE va dans ce sens La seule réponse est dès lors, pour les gouvernements successifs, le développement de l idéologie sécuritaire et la «judiciarisation» que nous condamnons Nous proposons de supprimer au II 1 «Objectifs» la référence à la culture commune et remplacer celle-ci par : «Que tous les élèves de collège accèdent aux mêmes savoirs disciplinaires enseignables dans des horaires nationaux renforcés, récupérés sur l horaire des IDD Il faut cesser de parler «d éducation à la citoyenneté» pour les élèves des collèges REP tandis que dans les autres collèges les élèves travaillent les savoirs disciplinaires C est par des activités de réflexion que l intelligence peut progresser, c est par la confrontation aux difficultés non par le «détour» II 2 3 Quels contenus enseigner? On ne peut qu être d accord sur le fait que les pratiques et les structures éducatives ne sont jamais socialement neutres En revanche, la commission s est interrogée sur la notion de «savoir démocratisant» Il semble important de rappeler sur ce point le rôle primordial dans l accès d un plus grand nombre au niveau IV de la diversité des voies de formation aux contenus et aux approches spécifiques Par exemple, nous voyons aujourd hui de quelle façon dans le cadre de l austérité budgétaire ces pratiques spécifiques (activités de production, travaux pratiques et dirigés) sont remises en cause dans la voie technologique et sont de nature à porter préjudice à son efficacité Il faut aussi noter, dans un cadre plus général, la diminution des horaires disciplinaires, la difficulté voire l absence des dédoublements sous couvert d un discours remettant en cause le cours au profit d autres activités auxquelles nous pensons qu il ne s oppose pas Il en va ainsi des TPE : si nous reconnaissons l intérêt d une approche interdisciplinaire, il n en demeure pas moins que celle-ci n a de sens qu a partir du moment où les horaires disciplinaires ne sont pas amputés Nous récusons l idée de programmes à «géométrie variable» de la même façon que nous ne pouvons concevoir les dispositifs d aide et de lutte contre l échec scolaire comme réservant des pédagogies spéciales et des contenus spécifiques à des publics «particuliers» Il est d autre part essentiel que la cohérence avec les pratiques quotidiennes de la classe soit la règle : les élèves doivent être pris en charge dans un cadre amélioré par leur professeur Il nous semble capital de porter l effort sur des pratiques communes, de réfléchir syndicalement aux incidences de l empilement excessif des dispositifs sur la liberté pédagogique et l organisation des services Cela suppose des moyens nouveaux importants II Quelles pratiques interdisciplinaires? Le bilan des pratiques interdisciplinaires mises en place contre l avis majoritaire des personnels est clair et atteste de la pertinence de nos critiques lors des congrès de Lille et de Strasbourg : -dispositifs mis en place par redéploiements horaires amputant gravement certaines disciplines -conditions matérielles déplorables : classes entières, absence de moyens en documentation et informatique, non respect des textes concernant la prise en compte dans le service (cf Circulaire émanant de l inspection en octobre dans notre académie), pressions intolérables sur les collègues non volontaires sur le plan de la ventilation des divisions, de l attribution de la charge de PP quand ce n est pas la menace de la mesure de carte scolaire -TPE et IDD faisant office de simple variable d ajustement des services, annualisation -menace désormais concrétisée sur le baccalauréat : coefficient attribué mettant en danger certaines options, introduction du contrôle local II 2 10 Le temps de travail de l élève dans et hors la classe Le texte des rapporteurs nationaux dresse un constat des raisons qui rendent inégale l implication des collégiens ou lycéens dans le travail «à la maison» Le travail «à la maison» est un travail qui, en fonction des conditions sociales, n est pas nécessairement «personnel» Si, comme nous pouvons le constater, ces inégalités sont réelles, ce travail nous apparaît comme une nécessité et le service public doit avoir les moyens de contrebalancer celles-ci en mettant à disposition des élèves un cadre dans lequel ils pourront obtenir aide matérielle et soutien pédagogique par des personnels qualifiés: salles informatiques, documentation, surveillants, réflexion sur le rétablissement des formes d études (?) Il semble nécessaire de faire un bilan des conditions dans lesquelles se sont mis en place les quelques dispositifs existants p 3

4 II L enseignement adapté : les SEGPA Nous rappelons, conformément à nos mandats antérieurs, que ces structures doivent être prises en charge par des personnels spécialisés : instituteurs spécialisés, professeurs d école, PLP et que l intervention des professeurs certifiés doit reposer sur le volontariat avec formation et spécialisation II 3 2 Le lycée Sur la nécessaire diversification des voies de formation, la création de classes-passerelles, nous disposons de mandats académiques qu il nous faudra sans doute réactualiser En revanche le congrès académique devra particulièrement porter la réflexion sur l organisation des séries, sur l architecture de la seconde et la mise en place d une éventuelle «seconde d adaptation» Ces questions importantes, faute de temps, n ont pas été abordées lors des commissions II Le baccalauréat Avec l introduction de l évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et des Travaux Personnels Encadrés, le contrôle continu et local entre pour 50 points dans l examen Le coefficient attribué aux TPE est de nature à mettre en danger certaines options Les atteintes à la souveraineté des jurys sont de plus en plus fréquentes Le SNES doit condamner les dispositifs récents et exiger le maintien du caractère national et anonyme du baccalauréat ce qui ne préjuge en rien d une réflexion sur l évolution des épreuves Cela suppose que soient dégagés des moyens à la hauteur de l importance de cette certification THEME 3: Pour revaloriser nos métiers et faire face au défi du renouvellement de la profession I Prérecruter, recruter, mettre fin à la précarité, former Le constat d il y a 2 ans, au congrès de Strasbourg est plus que jamais d actualité : la crise de recrutement et même des «vocations» se confirme au moment où, après avoir renoncé au plan pluriannuel de recrutement, le gouvernement est contraint d abonder bien plus qu il ne le souhaitait le nombre de postes offerts aux concours Il faut donc dès à présent attirer des étudiants, résorber la précarité et se préparer à former près de la moitié des futurs enseignants Le retour au pré-recrutement et aux allocations est une première étape sur laquelle le congrès académique aura à se prononcer : quelle forme doit prendre ce dispositif, sur quels critères (sociaux, mérite )? En ce qui concerne la formation elle-même, les annonces ministérielles prévues mi-février se font attendre : les rumeurs avancent l hypothèse d un retour à une forme de CPR (alourdissement de la durée hebdomadaire du stage (9 h), une seule journée de formation, mémoire facultatif, allègement de l horaire des néo-titulaires (15 h), etc ) Sans conteste, l IUFM sous sa forme actuelle n offre pas une formation satisfaisante Pour autant, faut-il accepter cette façon de récupérer des moyens d enseignement au détriment de la formation? Les mandats plus traditionnels du SNES seront encore cette fois en débat : recrutement à la maîtrise, place du mémoire professionnel dans la formation et la validation, mastaire (pour ces 2 derniers points, le S3 de Lille, ainsi que ceux de Créteil et Versailles, ont été mis en minorité lors du dernier congrès national), etc Depuis la publication des pré-rapports, des contributions sont venues enrichir le débat, notamment celle d Aix-Marseille qui propose le recrutement de listes complémentaires à l instar de ce qui se passe dans le premier degré : ces listes complémentaires effectueraient des remplacements en attendant d intégrer une 2 ème année d IUFM dans la même académie Ce système constitue un progrès indéniable par rapport à la situation existante (davantage de titulaires recrutés, des remplacements qui ne sont plus confiés à des précaires), mais laisse de côté des interrogations plus matérielles : ces listes complémentaires seront-elles susceptibles d être appelées à faire des remplacements dans toute la France (le recrutement des PLC n est pas académique comme celui des Professeurs des écoles!), comment assurer l affectation comme stagiaire dans l académie de remplacement sans remettre en cause le barème, au risque de léser des stagiaires mieux classés ou en rapprochement de conjoint? Sur le fond, est-ce au SNES de proposer de gérer la pénurie de titulaires par la mise en place d un dispositif contesté dans le premier degré, car mettant sur le terrain, sans formation, à temps plein et souvent sur des postes difficiles, ces futurs jeunes collègues? Là encore, le congrès académique aura à mandater sur ces points ses représentants au congrès national II Missions du service public Sur les lycées techniques point à traiter en congrès : faut-il accueillir, et comment, les étudiants en échec au DEUG en BTS STI? «Annualisation rampante» : le texte dit qu il faut la refuser (II 2 2 2) avant d évoquer des possibilités de l accepter, dans le technique ou pour les disciplines artistiques IV Santé, protection sociale et retraites La commission exprime son désaccord avec les propositions sur la protection sociale L acceptation de la CSG est une rupture avec nos mandats Sur les retraites, il est indispensable de dissocier, ce qui ne signifie pas opposer, les positions sur les retraites et pensions dans le secteur public, qui relève de notre champ de syndicalisation, et les propositions pour le secteur privé p 4

5 Thème 4 Renforcer le Snes, donner un nouvel élan à la FSU I Le SNES Le texte fait un long constat du fonctionnement de notre syndicat en proposant quelques pistes d évolution pour les années à venir puis soumet près de 20 questions que la commission a examiné brièvement La commission a été plus que réservée quant à la création d une commission permanente (p 41 3 ème col ) ; de même sur le développement d actions à thèmes professionnels sous réserve du contenu exact de l expression A propos de la vie des S1 il a paru illusoire d évoquer des moyens accrus en matière de décharges sans revendiquer explicitement l augmentation globale de l enveloppe nationale La commission a été attentive aux propositions concernant l éventuelle modification d organisation du Conseil National où le S3 de Lille est particulièrement sous-représenté Elle a fait un bilan négatif de la méthode de direction collégiale ainsi que de l exécutif hétérogène- et proposera un secrétariat plus resserré A l initiative d une meilleure intégration des retraités dans le fonctionnement du syndicat, le congrès académique fera des propositions concrètes Enfin la commission s est exprimée sur une série de points particuliers : refaire de l US un outil militant ; le blocage des notes comme moyen d action n est pas à rejeter systématiquement ; le «harcèlement» courant dans les établissements est à pointer comme combat à mener au titre des droits syndicaux II - La F S U 1 La situation syndicale en France a) Elle ne se limite pas à la seule faiblesse ou à la division Dans l affaiblissement du syndicalisme est notamment en cause l emploi dans les grandes entreprises et dans un certain nombre de branches (par exemple la métallurgie) qui étaient des bastions du syndicalisme Le phénomène n est d ailleurs pas propre à la France Précarité et chômage rendent la syndicalisation beaucoup plus difficile La répression syndicale s est accentuée durant les dernières années, dans un contexte d emploi déprimé depuis les dernières années b) La division syndicale est un fait notamment depuis 1947 Elle s est aggravée avec les tentatives de recomposition syndicale visant à la constitution d un pôle «réformiste» pour affaiblir les syndicats placés sur des positions de lutte c) l impuissance du syndicalisme dont fait état le pré rapport est à interroger pour la fonction publique L échec sur les salaires intervient après deux grèves unitaires Cette impuissance est relative : voir à ce sujet ce qui se passe en 1995 sur le dossier des retraites ou recrutements et le gel de la fonction publique en 2000 l impuissance n est-elle pas à interroger du côté des orientations? d) Pour le privé, n étaient-ce pas des questions d orientation qui étaient en jeu dans les décisions des signataires du P A R E? ou des accords sur les retraites complémentaires? e) Règles du dialogue social : l essentiel est la reconnaissance du verdict des élections professionnelles Il y aurait besoin de rappeler notre condamnation du plan Perben f) La notion d intérêt général déconnectée de l implantation syndicale de masse, du verdict des élections professionnelles, et de l action syndicale est à interroger Les convergences dont fait état le texte sur la représentativité auraient besoin d être plus explicites Il y aura nécessité d affirmer notre conception en ce domaine 2 La F S U Il y a nécessité de rappeler dès le premier paragraphe que la F S U est née de l exclusion du S N E S et du S N E P de la F E N, parce que l orientation qu ils représentaient menaçait la majorité de cette F E N A replacer dans le contexte de la recomposition syndicale d il y a dix ans Les enjeux sont certes la division, mais aussi l orientation syndicale, comme la participation des syndiqués à la vie syndicale et les questions de l action Il faudrait peut-être rappeler que, dans son champ d intervention, celle de la F S U fut aussi très remarquée en décembre 1993, janvier 1994 dans la bataille laïque La question de l intérêt général, des syndicats nationaux, du rôle de la fédération est posée dans un très long 3 ème paragraphe, qui méritera d être réécrit Il faudra trouver une rédaction qui permette d exprimer que l «intérêt général» ne s exprime pas au détriment des catégories que syndique le S N E S Faut-il interroger les règles des 50 % pour les courants de pensée et des 70 % pour les décisions dans la fédération? 3 La F S U et ses initiatives pour rassembler le syndicalisme Le pré rapport affirme la contribution de la F S U à la réduction des divisions du syndicalisme français La création des C LU I n a-t-elle pas été un élément de confusion supplémentaire? La priorité n est-elle pas du côté de l unité d action sur des bases claires sur les grands dossiers qui sont de la compétence de la fédération : éducation, salaires, retraites, temps et conditions de travail, défense des libertés et des droits en France et dans le monde avec les fédérations et confédérations 4 Le prochain congrès de la F S U Un bilan de la F S U est à tirer Il n y a pas à taire les graves insuffisances dans le fonctionnement comme dans les initiatives fédérales, liées entre autres à la faiblesse du projet fédéral (ou parfois l absence d initiatives) La démarche type C L U I est-elle à approfondir? Des choix quant à l action et quant au profil de l unité peuvent se révéler nécessaires : on le voit bien sur un dossier comme celui des pensions dans la fonction publique Sur l avenir des champs de syndicalisation et l organisation dans la fédération la courte discussion en commission a renouvelé le refus de la transformation de la F S U en nième confédération D où d ailleurs le refus d un fonctionnement de la F S U en union de fédérations III International La commission a déploré que le pré-rapport ne soit pas plus explicite sur les enjeux de la question du syndicalisme européen Par ailleurs, elle est réservée sur la désaffiliation du SNES des instances syndicales européennes au profit de la FSU p 5

6 Vie du S3 La section académique s est dotée d un nouveau standard téléphonique, ce qui devrait permettre un traitement plus rapide des appels : finies les sonneries d absence quand les lignes sont occupées Un message d information sera alors diffusé On ne pourra plus dire qu il n y a personne à la permanence quand nous sommes débordés par les appels Nous n avions pas fait cette dépense plus tôt en raison des coûts élevés des appareils Le modèle choisi coûte environ 3000 HT Activités du S3 Audience avec le Recteur du 26 février 2003 La section académique a rencontré le Recteur à notre demande afin de faire un point sur l évaluation des disciplines expérimentales et des T P E au bac, la rentrée, et les problèmes individuels ou relevant du droit syndical BAC : refuser le contrôle local Sur le premier point, le Recteur refuse de modifier l ensemble de l organisation du bac 2003 Le motif est qu il est «trop tard» Les positions du S N E S étant connues depuis longtemps, l argument nous a semblé bien léger Un bilan sera effectué pour l an prochain (nous avons notamment demandé une étude sur les options) Quand nous avons rappelé le mot d ordre de refus du contrôle local et de grève, la réaction d abord a été de minimiser (peu de retours), mais l argument ayant déjà été utilisé pour le refus de la grille d orientation 3 ème, le Recteur a utilisé la menace de la réquisition ignorant superbement la réglementation avant d écouter nos arguments En effet, si le texte ne prévoit que le cas d interrogation de nos propres élèves, nous lui avons expliqué que déontologiquement, il était impossible d évaluer pour le bac un élève que l on peut avoir eu durant l année, que les risques de dérapage et de pressions sont réels Nous avons signalé quelques cas avérés Le Recteur a pris note et déclaré qu il examinerait les situations au cas par cas Il est donc important que les collègues poursuivent leur action, écrivent au Recteur et demandent explicitement à être envoyés dans un autre établissement Rappelons que l évaluation par contrôle local peut porter sur une cinquantaine de points et que le caractère national du bac est menacé Sur le paiement des indemnités du bac 2002, les services ont pris note du retard et nous avons été les interprètes du mécontentement général A notre remarque sur le coup bas - difficile de ne pas faire le lien avec l évaluation locale - le Recteur a répondu qu il ne s agissait que d une question de trésorerie Il faut nous signaler les retards qui subsistent Rentrée : Nous avons rappelé notre volonté du retrait du texte sur les assistants d éducation en insistant sur la défaillance de l Etat qui renonce à son rôle social et la régression que représente le recrutement par le chef d établissement Le Recteur nous a annoncé les mesures qu il compte prendre pour les assistants d éducation Entre 300 et 400 postes de M I -S E seraient et plus d un millier d aides-éducateurs en fin de contrat Pour le Recteur, il y aurait remplacement nombre pour nombre (avec un flou sur le volume des services qui sera moindre, mais comme le fait remarquer le Recteur, il n y aura pas obligation de formation, ) Le rectorat et le ministère ont décidé d aller plus vite en ne nommant pas de nouveaux M I -S E sur les postes laissés vacants (retrait de délégation ) mais de les remplacer par des assistants d éducation dans les postes budgétaires de M I - S E existants 700 à 800 M I -S E seraient ainsi remplacés par des assistants d éducation : le ministère est donc décidé à passer en force Les établissements ne retrouveront pas forcément les mêmes moyens que l an dernier C est inquiétant quand on mesure combien sont menacés les établissements difficiles Cette décision académique d accélérer la suppression des M I - S E est prise en accord avec le ministère Sur le recrutement des assistants d éducation, le rectorat fixe quelques principes Un cahier des charges sera élaboré, puisqu il s agit d un «accès à la fonction publique» Parmi les règles, priorité (et non exclusivité) aux étudiants, interdiction de recruter un ancien élève de l établissement, création d une base académique, gestion par un service académique La confiance ne règne pas, mais les services seront vigilants sur les dérives (on pense donc qu elles sont possibles) Il n y a pas d opposition de principe à ce que les aides-éducateurs postulent à ces postes (sauf s ils sont anciens élèves de l établissement) Sur les autres questions de la rentrée : Structures en lycée : les inégalités constatées relèvent d une volonté de lisser des acquis historiques qui ont abouti à favoriser notamment les lycées techniques De la même façon ont été écartés les moyens au-delà de la 3 ème option Fermeture de 1 ère d adaptation : elles correspondraient à une absence de structure de fait, avec des effectifs de 1, 2 ou 3 Il y aurait 140 divisions «vides» non organisées spécifiquement En seconde il n y a pas concurrence avec un bac pro en difficulté, la première est maintenue ou supprimée dans le cas contraire p 6

7 L avenir des B T S passerait par l accueil des bac pro Nous en avons signalé les difficultés Le Rectorat réfléchit sur la création éventuelle de classes passerelles bac pro-b T S En conclusion, le travail sur les structures a été mené avec prudence par le rectorat et ne devrait pas perturber le fonctionnement des établissements Nous avons également dit notre volonté de ne pas voir croître les effectifs en collège et insisté sur les dérives constatées pour ceux des établissements non répertoriés Sur les postes, nous avons attiré l attention du Recteur sur la situation de l allemand et de la technologie Nous avons demandé que, sur la base du volontariat, soient maintenus les postes avec intervention dans le primaire mais le rectorat est moins sensible que les années précédentes à ces arguments sous le prétexte que ce sont des moyens pris au secondaires pour le primaire Sur la 3 ème à projet professionnel, le Recteur a confirmé qu il ne s agissait pas de division spécifique mais bien d élèves répartis sur plusieurs classes Il a reconnu que nos critiques sur la formulation maladroite de la circulaire étaient fondées : ne sont pas seulement concernés les L P, mais aussi les lycées techniques Congé formation Personnels Un groupe de travail s est réuni le 4 mars au sujet des congés formation dont le contingent n est toujours pas connu, et l administration table sur un maintien des volumes, bloqués depuis des années à 98 ETP L administration recherche des solutions pour permettre à un plus grand nombre de collègues d en bénéficier, d autant que l attente est de plus en plus longue (5 ans pour les certifiés) L an dernier, les congés ont été attribués pour 10 mois Lors de la réunion, le rectorat a proposé des congés de 6 mois à temps plein, qui permettraient de préparer les concours et de reprendre ensuite la classe Nous avons trouvé la démarche intéressante, en précisant deux points Le premier est l assurance de pouvoir repostuler l année suivante si nécessaire, le deuxième est le problème de la concordance avec les dates des concours En effet, certains concours se déroulent en mars, ce qui obligeraient les collègues à reprendre un mois trop tôt Nous avons donc demandé la possibilité de faire démarrer le congé en novembre Par contre, nous avons refusé la proposition, contraire au textes, de moduler les congés selon la demande et non selon les effectifs de chaque corps La proposition est de prélever quelques congés sur les autres catégories (précaires, LP, EPS) pour les attribuer aux certifiés et agrégés En réalité, le seul résultat serait de priver des collègues de leur congé, alors qu ils font leur demande en fonction des délais existants, sans améliorer la situation des autres Seul le SGEN était favorable à cette mesure et l administration maintient le statu quo Nous avons rappelé que la solution était d augmenter le nombre des congés Il faudra veiller à ce que le gel de crédits n entraîne pas une diminution des possibilités p 7

8 Annexe 1 p 8

9 Annexe 2 p 9