STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU PRIEURE.

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1 04/12/03 (09/05/05) STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU PRIEURE. 1

2 STATUTS TITRE I OBJET - DUREE - COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 - Sous la dénomination : «Association Sportive du Prieuré», il a été constitué entre toutes les personnes qui ont adhéré aux présents statuts une Association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et l arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 19 Juin Elle a été déclarée à la Préfecture des Yvelines sous le n 574 le 25 Novembre 1963 (J.O. du 20 Décembre 1963). Cette Association a pour objet la pratique du golf, du tennis, de la natation, du cyclotourisme, et de tous autres sports si les installations requises le permettent et, à cet effet, l acquisition, la prise en location, la mise en état et l agencement de tous matériels, bâtiments et terrains nécessaires. Les moyens d action de l Association sont entre autres : la mise à disposition de ses membres et de leurs invités de parcours de golf, de terrains de practice, de club-house et d autres installations (tennis, piscines, clubs enfants...) ; l organisation de cours d initiation sportive ainsi que de stages de formation et de perfectionnement ; l organisation de toutes compétitions sportives et de toute autre activité nécessaire à la réalisation de l objet social ; la publication d un bulletin. L Association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. La durée de l Association est illimitée. Son siège est à Sailly (78) Domaine de Montcient. Article 2 - Pour être Membre de l Association, il faut : être présenté par deux parrains membres de l Association depuis au moins un an ; agréé par le Comité directeur sur proposition de la Commission d Admission ; avoir acquitté la cotisation annuelle de membre et éventuellement le droit d entrée ; si on est âgé de plus de 26 ans au 1 er janvier de l année en cours, être propriétaire ou délégataire d une part de la S.C.I du Domaine de Montcient. En adhérant à l Association, les membres de celle-ci s engagent à respecter la liberté d opinion des autres membres et s interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique. Les Membres de l Association se répartissent en différentes catégories : 2

3 1 ) Membres à Temps Plein Les Membres à Temps Plein d une même famille (père, mère, enfant, époux, gendre ou bellefille) peuvent, éventuellement, être délégataires de parts détenues par l un d entre eux, Membre à Temps Plein. Tout bénéficiaire d une délégation de jouissance d une part, non apparenté avec le détenteur, sera, de plein droit, réputé démissionnaire d office à l expiration de la 3 ème année civile suivant celle au cours de laquelle il est devenu Membre à Temps Plein, s il n a pas acquis, avant l expiration du dit délai, la propriété d une part de la S.C.I. du Domaine de Montcient. 2 ) Membres Semainiers Ces Membres Semainiers ne peuvent pas utiliser les installations du Club les Samedis, Dimanches et Jours Fériés. 3 ) Membres Country-Club Ces Membres peuvent utiliser toutes les installations Sportives du Club à l exception des terrains de Golf, des piscines et des tennis. 4 ) Membres Tennis-Piscine Ces Membres peuvent utiliser toutes les installations sportives du Club à l exception des terrains de Golf. 5 ) Membres Piscine Ces membres peuvent utiliser toutes les installations sportives du Club à l exception des terrains de golf, des courts de tennis et du practice. 6 ) Membres en Congé Sont considérés comme tels les Membres qui, remplissant les conditions du 1 er paragraphe du présent article mais à qui la maladie ou l éloignement momentané de la Région Parisienne ne permet pas l utilisation des installations du Club. Ces congés ne peuvent être accordés qu au cours du 1 er mois d un exercice et pour sa durée. Ils ne peuvent être renouvelés qu avec l accord du Comité Directeur. Les Membres en Congé doivent acquitter la cotisation de Membre. 7 ) Membres d honneur 3

4 Le titre de membre d honneur peut être décerné par le Comité aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l Association. Leur nomination est proposée annuellement à la ratification de l Assemblée Générale. Certains membres d honneur peuvent être désignés à vie. 8 ) Membres temporaires Sont considérés comme tels les personnes physiques ayant des liens familiaux avec des membres de l association sous leur responsabilité et qui, moyennant le paiement d une cotisation fixée par le Comité Directeur, peuvent profiter des installations sportives sur une courte période (maximum 2 mois). Cette qualité de membre temporaire ne donne aucun droit de vote aux assemblées encore moins d éligibilité aux organes de direction. Article 3 - Cotisations Tous les membres de l Association acquittent une cotisation annuelle de Membre qui confère un droit de vote à l Assemblée Générale à partir de 16 ans et l éligibilité aux organes d administration à partir de 18 ans. Cette cotisation annuelle de Membre est complétée d une cotisation dont le montant est fonction des activités pratiquées. Article 4 - Démission - Radiation - Décès La qualité de membre se perd : 1 ) par le décès ; 2 ) par la démission qui devra être donnée par lettre recommandée adressée au Président du Comité avant le 31 Décembre de chaque année. Tout membre n ayant pas notifié sa démission avant cette date sera considéré comme débiteur de sa cotisation pour l année suivante. 3 ) par la radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou motifs graves, après que le membre intéressé ait été mis en demeure par lettre recommandée de fournir ses explications soit écrites, soit orales. La décision prise sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suivra la décision, sauf recours à l Assemblée Générale. Les membres radiés ne pourront, en aucun cas, profiter des avantages de l Association, même comme invités. Tout membre démissionnaire ne pourra être réintégré sur sa demande que sur nouvelle présentation par deux parrains, étant entendu que tout membre réintégré devra remplir les conditions prévues à l article 2 des présents statuts. TITRE II AFFILIATIONS. 4

5 Article 5 - L Association est affiliée aux Fédérations Sportives nationales régissant les sports qu elle pratique. Elle s engage : 1 ) à se conformer aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu à ceux de leurs comités régionaux et départementaux. 2 ) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. TITRE III RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 6 - L exercice social s étend du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Les ressources proviennent : 1 ) des cotisations et souscriptions versées par les membres des diverses catégories ; 2 ) des droits d entrée acquittés par les membres lors de leur admission ; 3 ) des subventions de l état du Département et de la Commune qui pourraient être affectées à l Association et éventuellement des dons matériels modiques et anonymes. 4 ) des intérêts et des revenus des biens et valeurs que l Association pourrait posséder. 5 ) et de toute autre origine autorisée par la loi. A la clôture de l exercice, l affectation des résultats est proposée par le Comité Directeur et soumise à l approbation de l Assemblée Générale. Article 7 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Président ou à défaut par le Comité. TITRE IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 - Le Comité Directeur de l Association est composé de 6 membres de l Association au moins et au plus de 12, élus au scrutin secret pour trois ans par l Assemblée Générale des électeurs prévus à l article 11. En cas de partage des voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l Association sera proclamé élu. Sont seuls valables les bulletins de vote émis par l Association. A peine de nullité, les bulletins de vote ne doivent pas comporter plus de noms qu il n y a de candidats à élire. Ils ne doivent comporter d autres noms que ceux des candidats qui se sont officiellement fait connaître comme tels. 5

6 Le dépouillement du scrutin s effectue sous le contrôle de deux membres préalablement désignés par l Assemblée, aucun candidat ne pouvant y prendre part. Les membres du Comité seront élus à la majorité des suffrages valablement exprimés. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l élection, Membre de l Association, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques. Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Comité peut pourvoir au remplacement de ses membres. Toute cooptation est soumise à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant le Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire Général, un Trésorier qui peut éventuellement être un des viceprésidents. Le bureau est chargé d assurer la gestion courante de l Association sous contrôle du Comité. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents d honneur qui peuvent à leur demande, assister aux séances avec voix consultative. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Article 9 - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou s il est amené à procéder à la convocation à la demande faite par le quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la représentation n étant pas admise. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les membres du Comité sont tenus au secret des délibérations. Le Comité statue sur l admission et la radiation des membres. Il fixe provisoirement le montant des cotisations pour l année à venir. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet. 6

7 Article 10 - Les personnes rétribuées par l Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative aux séances de l Assemblée Générale et du Comité de Direction. Article 11 - L Assemblée Générale de l Association comprend tous les Membres âgés de 16 ans révolus qui sont à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n est pas admis. L Assemblée se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu elle est convoquée par le Président sur la demande du Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, ratifie le montant des cotisations fixées provisoirement par le Comité et délibère sur les questions mises à l ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées par les articles 8 et 12. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts dans les conditions prévues à l article 13. Elle nomme les représentants de l Association aux Assemblées Générales des Fédérations auxquelles l Association est affiliée. Les membres de l Association peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, lui-même membre de l Association. Les pouvoirs devront obligatoirement être nominatifs. Ils pourront prévoir la faculté pour le mandataire de se substituer un tiers nommément désigné. Le nombre des pouvoirs qui pourront être détenus par un même mandataire est limité à six. Article 12 - suffrages. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres ayant exprimé leurs Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l article 11 est nécessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. TITRE V MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 13 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. 7

8 L Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l article 11. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l Assemblée. Article 14 - L Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l article 11. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l Association ne peut être prononcée qu à la majorité absolue des voix des membres présents à l Assemblée. Article 15 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. Elle attribue l actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l Association. TITRE VI FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 16 - Le Président doit effectuer dans les trois mois qui suivent l Assemblée Générale à la Préfecture les déclarations prévues à l article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d Administration publique pour l application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : 1 ) les modifications apportées aux statuts ; 2 ) le changement de dénomination de l Association ; 3 ) le transfert du siège social ; 4 ) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau. Article 17 - Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l Assemblée Générale. Article 18 - Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale. ************* 8