LE TOUR DU SEPA EN PHOTOS. Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre chargé de clientèle Natixis.

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1 LE TOUR DU SEPA EN PHOTOS

2 Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l intérieur duquel les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. 1Sony Center Berlin - Allemagne >

3 2 Le SEPA émane d une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Quelle est l origine du SEPA? Sports d hiver - Autriche >

4 3 Il est en charge de la définition des règles de fonctionnement paneuropéennes des instruments de paiement dans le cadre du SEPA. Qu est-ce que l EPC? L EPC (European Payments Council), créé en 2002, est l expression de la volonté des banques européennes de s autoréguler dans le domaine des paiements. La Grand-Place de Bruxelles - Belgique >

5 Quel est le périmètre géographique du SEPA? Le SEPA comprend à ce jour 31 pays : les 27 pays de l Union Européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l Union Européenne au 1 er janvier 2007, font dorénavant partie du SEPA. 4Architecture - Bulgarie >

6 Quels sont les moyens de paiement touchés par le SEPA? - Le virement/transfert (hors trésorerie) - Le prélèvement - La carte bancaire 5Portail - Chypre >

7 6 Les nouveaux instruments de paiement SEPA sont des instruments paneuropéens qui fonctionnent selon des modalités juridiques, fonctionnelles et techniques communes en transfrontalier et en national sur la zone SEPA. Il s agit du virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer), du prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit), et de la carte bancaire selon les modalités du SCF (SEPA Card Framework). Ils sont définis comme des services de base ; des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par des banques, des communautés de banques ou des prestataires de services de paiement. Quels sont les nouveaux instruments de paiement SEPA? La petite sirène Copenhague - Danemark >

8 7 Qu est-ce que le SCT? Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours (ce délai pourrait être diminué selon le projet de directive européenne à l étude (voir PSD)). Les frais de la banque du donneur d ordre seront à la charge du donneur d ordre et les frais de la banque du bénéficiaire seront à la charge du bénéficiaire. Ce mode de partage des frais reprend les principes actuellement applicables en France pour les virements domestiques. Cathédrale de la Sainte Famille Barcelone - Espagne >

9 Qu est-ce que le SDD? Le SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles. Il repose notamment sur le principe d un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). Deux schémas de fonctionnement sont proposés : - le CMF (Creditor Mandate Flow, définition de base du SDD) prévoit que le mandat soit conservé et géré par le créancier et transporté jusqu à la banque du débiteur dans le premier prélèvement émis; - le DMF (Debtor Mandate Flow, à l étude) prévoit que le mandat soit conservé et géré par la banque du débiteur. Les délais d exécution sont de deux jours, sauf pour le premier prélèvement du schéma CMF qui est de cinq jours. 8Campagne en Estonie >

10 Qu est-ce que le SDD B2B? Le SDD B2B est une version du SDD aménagée pour des relations Business to Business, où les débiteurs sont des entreprises ou des institutionnels. Cette version n est pas encore finalisée. Elle prévoit une déclinaison en CMF et en DMF (voir SDD) et des délais de traitement et de rejets raccourcis. 9Lacs - Finlande >

11 0 Qu est-ce que le SCF? Le SEPA Card Framework permet d assurer l interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et d en renforcer la sécurité. La France, du fait de son parc de cartes EMV (Eurocard, Mastercard, Visa) très développé, bénéficie d une avance sur le sujet par rapport à certains autres pays. Tour Eiffel Paris - France >

12 Quelles échéances impose le SEPA? Suite à une phase pilote qui débutera mi-2007, les nouveaux instruments de paiement SEPA seront progressivement disponibles à partir du 1 er janvier 2008, principalement dans les pays de la zone euro. Ils se substitueront peu à peu aux instruments de paiement actuels pendant une période transitoire, dont la date de fin est différente pays par pays. 1Relève de la garde - Grèce >

13 2 Les entreprises ont-elles été consultées dans le projet SEPA? Les entreprises participent à la construction du SEPA au travers de diverses instances représentatives dont l Association Européenne des Trésoriers d Entreprise (EACT). En France, elles sont parties prenantes du Comité National SEPA (au travers de l AFTE, de la CGPME et du MEDEF) dont elles animent ou co-animent deux groupes de travail : le passage du RIB à l IBAN et le mandat du prélèvement SEPA. Le Danube Budapest - Hongrie >

14 3 Le PE-ACH (Pan European Automated Clearing House) constituera le nouveau paysage interbancaire européen du SEPA, composé vraisemblablement de plusieurs systèmes de compensation interconnectés et interopérables, appelés CSM ou Clearing and Settlement Mechanisms. Qu est-ce que le PE-ACH? Le Comté de Cork - Irlande >

15 Que sont le BIC et l IBAN? Le BIC (Bank Identifier Code) est la norme ISO 9362 permettant d identifier une banque de façon non ambiguë et utilisée par SWIFT. L IBAN (International Bank Account Number) est la norme ISO qui définit un format standard permettant l identification d un compte. Tous les pays du SEPA ont adopté l IBAN. 4Château - Islande >

16 Qu est ce que la PSD? La PSD (Payments Services Directive, plus officiellement Directive on Payment Services in the Internal Market) ou DSP (Directive sur les Services de Paiement), anciennement appelée NLF (New Legal Framework), désigne une directive européenne, visant à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'union Européenne. Elle s applique à tous les moyens de paiement dématérialisés. Il est prévu que cette directive soit transposée dans les lois nationales au plus tard le 1 er novembre Elle pourra être étendue à l'espace Economique Européen si les pays concernés le souhaitent. 5Gondoles à Venise - Italie >

17 Que devient l avis de prélèvement français? L avis de prélèvement français continue d exister en l état pendant la période transitoire (à partir de 2008). Il sera remplacé progressivement par le SDD qui permet d étendre la notion de prélèvement à tous les pays de la zone SEPA : le prélèvement transfrontalier devient possible. 6Riga - Lettonie >

18 7 Que devient le virement tiers domestique? Le virement tiers domestique continue d exister en l état durant la période transitoire (à partir de 2008) et peut être transmis à la banque sous tous les formats actuels (CFONB 160, 320, etc ). Il sera remplacé progressivement par le SCT. À terme, tous les virements en euros à destination de la zone SEPA, quel que soit leur montant (sauf les flux de trésorerie, les flux urgents, les modes BEN et OUR) seront remplacés par le SCT. Clocher de village - Liechtenstein >

19 Que devient le Règlement Européen 2560/2001? La PSD ne remplacera pas le Règlement Européen 2560/2001. Néanmoins, l abrogation du Règlement pourrait sembler justifiée : son objet (unicité de tarification sur les virements nationaux et transfrontaliers européens) représente l esprit même du SEPA. 8Vilnius - Lituanie >

20 9 Que devient le virement de trésorerie? Le virement de trésorerie n est pas dans le périmètre du SCT. Ce service restera bien évidemment proposé par les banques. Douceur au Luxembourg >

21 Que devient la carte bancaire? 0 La carte bancaire nationale va disparaître. Ce pourrait être au profit exclusif des cartes co-badgées internationales existantes, compatibles avec le SCF. Les cartes privatives ne sont pas dans le périmètre du SEPA et seront compatibles avec le SCF au gré de l émetteur. Maison traditionnelle - Ile de Malte >

22 21 Le NNE ne sera pas utilisé en tant qu identifiant du créancier Que devient le Numéro National d Émetteur (NNE)? pour le SDD. Un nouveau système est en cours d études, qui pourrait être fondé : - soit sur des identifiants nationaux tels que le numéro SIREN, le téléphone, le code pays ISO,... - soit sur la norme ISO, sous forme de BEI (Business Entity Identifier). À cette proposition d identification s ajoutera un numéro de mandat attribué par le créancier. Le couple Identification du créancier + Numéro de mandat définira de manière unique un flux de débits directs dans le cadre d une relation contractuelle entre un créancier et un débiteur. Forêt - Norvège >

23 2 Les BIC et IBAN seront-ils nécessaires? Les BIC et IBAN sont obligatoires sur tous les transferts européens depuis le 1 er janvier Cette obligation s élargira aux instruments de paiement SEPA à compter du 1 er janvier 2008 : tout numéro de compte devra apparaître sous la forme du BIC et de l IBAN. Cycles Amsterdam - Pays-Bas >

24 3 Quel sera le délai d exécution d un SCT sur la France? sur la zone SEPA? Le délai d exécution maximum du SCT est de trois jours à partir de la date d acceptation par la banque de l émetteur, à destination de la France et de la zone SEPA. Néanmoins, le SEPA n entraînera pas de dégradation des délais pratiqués actuellement, notamment en France. La PSD pourrait imposer de réduire ce délai à un jour après Commémoration de la conquête de l espace - Pologne >

25 4 Quels seront les délais liés au traitement du SDD? Dans la définition de base du SDD, CMF (Creditor Mandate Flow), le délai d exécution est de deux jours (cinq jours pour le premier prélèvement). Les délais de remboursement (Refund) sont de six semaines après règlement. En revanche, le délai de contestation pour opération non autorisée (absence de mandat) dépendra de la PSD (Payments Services Directive). Un schéma alternatif DMF (Debtor Mandate Flow) est actuellement à l étude, dans lequel le délai du premier prélèvement serait de deux jours, comme les suivants. Monument commémoratif Lisbonne - Portugal >

26 5 Qui va conserver le mandat du débiteur du SDD? Dans la définition de base du SDD, CMF (Creditor Mandate Flow), le mandat est conservé par le créancier. Un schéma alternatif DMF (Debtor Mandate Flow) est actuellement à l étude, dans lequel le mandat serait présenté par le débiteur à sa banque qui le conserverait. Statue de Saint Jean-Baptiste Prague - République Tchèque >

27 6 Comment constituer une base BIC/IBAN? Le BIC et l IBAN ne se calculent pas mais s obtiennent de la banque qui tient le compte. Il est indispensable d obtenir de la part de vos partenaires commerciaux leurs coordonnées bancaires au format BIC/IBAN et de leur transmettre les vôtres. Cependant, dans le cadre du Comité National SEPA, les banques et les entreprises travaillent sur une procédure de conversion des numéros RIB français. Église traditionnelle - Roumanie >

28 7Défilé à Londres - Royaume-Uni > Les formats CFONB pourront-ils être utilisés au 1 er janvier 2008? Les formats CFONB pourront être utilisés pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels. Pour les instruments de paiement SEPA, la norme acceptée sera UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML : - UNIFI Payment Initiation ( PAIN ), - UNIFI Cash Management ( CAMT ), gamme encore incomplète. Certains formats CFONB pourraient être utilisés en restitution dans le cadre du SEPA, sous réserve d adaptations.

29 8 Quand les nouveaux formats deviendront-ils obligatoires? Dès le 1 er janvier 2008, le format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML sera incontournable entre banques (version PACS ) et hautement recommandé en relation client/banque (version PAIN ). Campagne en Slovaquie >

30 9 Le SEPA est-il compatible avec ETEBAC? Les fichiers au format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant le langage XML pourront être transportés via des connexions ETEBAC 5, PeSIT Hors SIT, SWIFTNet FileAct et solutions propriétaires de type IP (par exemple portail Internet). Le protocole ETEBAC 3, supportant des formats fixes seulement, n est pas adapté au transport de fichiers à formats variables, comme ceux utilisant la syntaxe XML. Paysage en Slovénie >

31 0 Quel est le lien entre SWIFTNet et le SEPA? Les instruments de paiement SEPA n imposent pas l utilisation de SWIFTNet. Cependant, sa logique de standardisation et de centralisation de la communication banque /entreprise complète l approche du SEPA. Hiver en Suède >

32 31 Pendant la période transitoire, aucune entreprise Au 1 er janvier 2008 les instruments SEPA seront-ils incontournables? n a l obligation d émettre des ordres SEPA. En revanche, ses partenaires commerciaux commençant à utiliser ces instruments SEPA pourront la payer par SCT ou lui demander son accord (mandat) pour un SDD. Genève - Suisse >

33 Natixis, votre partenaire, aujourd hui et demain, vous accompagne dans le SEPA. Une boîte mail dédiée au SEPA est à votre disposition : sepa@natixis.fr

34 Natixis BP Paris Cedex 02 France T : DOCUMENT NON CONTRACTUEL EX. - JUILLET 2007