Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte"

Transcription

1 Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013

2

3 Table des matières 1.0 Introduction Volume 2 du guide d utilisation Accès au système CITSS Sommaire de l inscription de l utilisateur et de l ouverture de compte dans le système CITSS Rôles dans les comptes Types de participant ou d entité Obligatoires et volontaires Collecte de l information et préparation à l inscription dans le système CITSS Préparation d une ouverture de compte Demande d ouverture de compte Ouverture de compte Entrée des données électroniques Ouverture de compte Gouvernement participant et type de participant ou d entité Demande d ouverture de compte pour un émetteur Demande d ouverture de compte : renseignements sur l entité Demande d ouverture de compte : numéros d identification Demande d ouverture de compte : coordonnées Demande d ouverture de compte : représentants de comptes Demande d ouverture de compte : réviser et soumettre Demande d ouverture de compte : conditions d utilisation Demande d ouverture de compte soumise Demande d ouverture de compte pour un participant personne physique Demande d ouverture de compte : renseignements supplémentaires Demande d ouverture de compte : coordonnées Demande d ouverture de compte : représentants de comptes Demande d ouverture de compte : réviser et soumettre Demande d ouverture de compte : conditions d utilisation Demande d ouverture de compte soumise Demande d ouverture de compte pour un participant personne morale Demande d ouverture de compte : renseignements supplémentaires 42 Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 1

4 3.4.2 Demande d ouverture de compte : numéros d identification Demande d ouverture de compte : coordonnées Demande d ouverture de compte : représentants de comptes Demande d ouverture de compte : réviser et soumettre Demande d ouverture de compte : conditions d utilisation Demande d ouverture de compte soumise Formulaires de demande d ouverture de compte Liste de vérification d ouverture de compte Formulaire d ouverture de compte et d attestation Formulaire de divulgation de structure et de liens d affaires Approbation de la demande d ouverture de compte Gestion des comptes Accès aux renseignements du compte Accès aux renseignements du compte à partir de la page d accueil Visualiser un compte Détails du compte Onglet «Général» Onglet «Coordonnées» Onglet «Représentants» Onglet «Agents d observation» Proposition de modification de renseignements en attente Proposition de modification de renseignements nécessitant une confirmation de la part de l utilisateur Onglet «Vente aux enchères» Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 2

5 Liste des figures Figure 1 Ouvrir une session... 7 Figure 2 Inscription de l utilisateur et ouverture de compte Figure 3 Page d accueil de l utilisateur Figure 4 Demande d ouverture de compte : gouvernement participant et type d entité Figure 5 Demande d ouverture de compte : renseignements sur l entité (partiel) Figure 6 Option B : créer une nouvelle entité Figure 7 Demande d ouverture de compte : numéros d identification Figure 8 Demande d ouverture de compte : coordonnées Figure 9 Demande d ouverture de compte : représentants de comptes (partie supérieure) Figure 10 Page d accueil de l utilisateur Demandes d ouverture de compte Figure 11 Demande d ouverture de compte : représentants de comptes (partie inférieure) Figure 12 Demande d ouverture de compte : réviser et soumettre Figure 13 Demande d ouverture de compte : conditions d utilisation Figure 14 Demande d ouverture de compte soumise Figure 15 Demande d ouverture de compte : renseignements supplémentaires Figure 16 Demande d ouverture de compte : coordonnées Figure 17 Demande d ouverture de compte : représentants de comptes (partie supérieure) Figure 18 Page d accueil de l utilisateur Demandes d ouverture de compte Figure 19 Demande d ouverture de compte : représentants de comptes (partie inférieure) Figure 20 Demande d ouverture de compte : réviser et soumettre Figure 21 Demande d ouverture de compte : conditions d utilisation Figure 22 Demande d ouverture de compte soumise Figure 23 Demande d ouverture de compte : renseignements supplémentaires Figure 24 Demande d ouverture de compte : numéros d identification Figure 25 Demande d ouverture de compte : coordonnées Figure 26 Demande d ouverture de compte : représentants de comptes (partie supérieure) Figure 27 Page d accueil de l utilisateur Demandes d ouverture de compte Figure 28 Demande d ouverture de compte : représentants de comptes (partie inférieure) Figure 29 Demande d ouverture de compte : réviser et soumettre Figure 30 Demande d ouverture de compte : conditions d utilisation Figure 31 Demande d ouverture de compte soumise Figure 32 Liste de vérification d ouverture de compte Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 3

6 Figure 33 Formulaire d ouverture de compte et d attestation Figure 34 Formulaire de divulgation de structure et de liens d affaires Figure 35 Page d accueil de l utilisateur Mes comptes Figure 36 Page du compte général de Dawson Corp Figure 37 Détails du compte Onglet «Général» Figure 38 Détails du compte Onglet «Coordonnées» Figure 39 Détails du compte Onglet «Représentants» Figure 40 Détails du compte Onglet «Agents d observation» Figure 41 Détails du compte Onglet «Changements proposés des renseignements» Figure 42 Modifications nécessitant une confirmation Figure 43 Détails du compte Onglet «Vente aux enchères» Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 4

7 Liste des sigles et des abréviations AOC Système CITSS Émetteur GES Ministère Participant NEQ RC RCP RDO Règlement SCIAN SPEDE WCI Agent d observation de comptes Compliance Instrument Tracking System Service (Système de suivi des droits d émission) Toute personne ou municipalité visée par l article 2 du Règlement concernant le système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre Gaz à effet de serre Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Participant personne physique et participant personne morale Numéro d entreprise du Québec Autre représentant de comptes Représentant de comptes principal Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère Règlement concernant le système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre Système de classification des industries de l Amérique du Nord Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre Western Climate Initiative Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 5

8 1.0 Introduction Le Guide d inscription de l utilisateur et de gestion du profil d utilisateur a été élaboré pour soutenir les utilisateurs du système de suivi des droits d émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service) qui doivent effectuer différentes actions en vertu du système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du gouvernement du Québec. Les utilisateurs peuvent, à partir du système CITSS, obtenir un identifiant valide leur permettant par la suite d agir au nom d un émetteur ou d un participant personne morale ou simplement à titre de particulier comme participant personne physique afin d ouvrir des comptes en vue de détenir et de retirer des droits d émission ainsi que d échanger ceux-ci avec d autres titulaires de comptes. Le système CITSS a de multiples fonctions : permettre la délivrance des unités d émission, enregistrer la propriété de droits d émission et les renseignements relatifs aux comptes, effectuer et enregistrer les transferts de droits d émission, faciliter la vérification de la conformité et surveiller le marché grâce à la collecte de renseignements utiles. Le guide d utilisation du système CITSS est organisé en volumes élaborés spécialement en fonction des types d activités que les utilisateurs pourront avoir à accomplir dans le système. Trois volumes ont été élaborés : Volume 1 Volume 2 Volume 3 Inscription de l utilisateur et gestion du profil d utilisateur; Ouverture et gestion de compte; Réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS. Des volumes supplémentaires et des versions mises à jour de ceux-ci seront publiés au besoin. Pour les questions relatives au système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (SPEDE) ou pour obtenir de l aide au sujet du système CITSS, il est possible de consulter la section du site Web du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs consacrée à ce système à l adresse suivante : ou de communiquer avec le Service à la clientèle du système CITSS au Il est possible également d envoyer un courriel à l adresse suivante : Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 6

9 1.1 Volume 2 du guide d utilisation Le présent volume du guide d utilisation contient de l information pour soutenir les activités suivantes : Ouvrir un compte ou un ensemble de comptes au nom : o d un émetteur, o d un participant personne morale, o d un participant personne physique; Gérer les renseignements d un émetteur ou d un participant et de ses comptes; Gérer les représentants de comptes (RCP/RC) et les agents d observation de comptes (AOC). 1.2 Accès au système CITSS Vous pouvez avoir accès au système CITSS en cliquant sur le bouton «Accès au système CITSS» sur le site Web suivant du Ministère : La page d accueil du système CITSS constitue le point d entrée qui permet d exécuter n importe quelle action dans le système. Si vous avez un identifiant d utilisateur valide, cliquez sur «Ouvrir une session» et saisissez vos données d accès personnelles (identifiant d utilisateur et mot de passe) afin d avoir accès à votre profil, à la fonctionnalité d ouverture de compte et aux comptes qui y sont associés. Si vous n avez pas d identifiant, cliquez sur «Inscription de l utilisateur» pour démarrer la procédure d inscription. Figure 1 Ouvrir une session Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 7

10 Lignes directrices générales Le système CITSS est compatible avec les principaux navigateurs Internet, mais certaines fonctions présentent de légères différences d un navigateur à un autre. Par mesure de sécurité, effacez l historique du navigateur si plusieurs personnes utilisent l ordinateur sur lequel vous avez créé un compte dans le système CITSS. Le système CITSS est accessible jour et nuit, 7 jours par semaine (sauf durant l entretien périodique). Le Service à la clientèle du système CITSS est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 21 h. Il reçoit également les courriels jour et nuit, 7 jours par semaine. 1.3 Sommaire de l inscription de l utilisateur et de l ouverture de compte dans le système CITSS Pour participer au système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec, un émetteur ou un participant doit posséder dans le système CITSS un compte ou un ensemble de comptes permettant de détenir, de transférer et de retirer des droits d émission. Pour ouvrir un ou plusieurs comptes dans le système CITSS, l émetteur ou le participant doit exécuter une procédure en deux étapes. 1. Demander des identifiants d utilisateur du système CITSS. Les personnes physiques désignées pour représenter le ou les comptes de l émetteur ou du participant personne morale doivent tout d abord demander un identifiant d utilisateur du système CITSS. À l exception des participants qui soumettent une demande à titre de particuliers (participants personnes physiques), les titulaires de comptes doivent désigner au moins deux représentants : un représentant de comptes principal (RCP) et un autre représentant de comptes (RC). Ces personnes doivent être des utilisateurs inscrits dans le système CITSS possédant un identifiant d utilisateur valide, et le RCP doit être domicilié au Québec. Pour obtenir un identifiant d utilisateur du système CITSS, l utilisateur doit remplir le formulaire d inscription directement dans le système CITSS et soumettre les documents papier exigés. Toute personne qui demande un identifiant d utilisateur doit satisfaire aux exigences de vérification de l identité du registraire québécois du système CITSS, qui comprennent la vérification des renseignements permettant de l identifier et de s assurer qu elle est habilitée à représenter un émetteur ou un participant personne morale, le cas échéant. L inscription de l utilisateur dans le système CITSS est soumise à l analyse et à l acceptation du registraire, qui attribue des identifiants d utilisateur exclusivement à des individus, et non à des émetteurs ou des participants personnes morales. La procédure Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 8

11 d inscription de l utilisateur dans le système CITSS est décrite dans le volume 1 du guide d utilisation du système CITSS. 2. Soumettre une demande d ouverture de compte. Lorsque la demande d inscription de l utilisateur est acceptée et que son identifiant est valide, l utilisateur peut demander l ouverture d un compte en son nom ou au nom de l émetteur ou du participant personne morale qui l y a autorisé. La création d un compte permettant de détenir des droits d émission de GES dans le système CITSS comporte plusieurs étapes. Les renseignements entrés dans le formulaire d ouverture de compte en ligne seront soumis par voie électronique au registraire. La demande électronique doit être accompagnée de copies imprimées et signées par le RCP, le ou les RC et le principal dirigeant, le responsable des finances ou le conseil d administration, ainsi que des autres documents envoyés par la poste au registraire pour approbation. Le système CITSS génère les directives et les formulaires nécessaires pour soumettre la demande d ouverture de compte. La procédure d ouverture de compte est décrite dans le présent volume du guide d utilisation. Notez que le «Formulaire de divulgation de structure et de liens d affaires» disponible dans le système CITSS ne peut pas, actuellement, être rempli à l écran. Le Ministère rend donc disponible sur son site Web un formulaire dynamique qui vous permet de saisir l information directement à l écran. Une fois que celui-ci est rempli, il vous suffit de l imprimer, de le faire signer par le représentant de comptes principal et de l envoyer au Ministère par la poste, tout comme le système CITSS le propose pour les autres formulaires. Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 9

12 Figure 2 Inscription de l utilisateur et ouverture de compte Système CITSS Inscription d un utilisateur et ouverture de compte Inscription de l utilisateur (Étape 1) Impression des formulaires papier Refus Entrée de renseignements dans le système CITSS Poster Traitement de la demande Attestation de vérification d identité Poster (Avocat/Notaire) Légende: Trait. demande Approuvé Refusé Entrée de données Impression de formulaires Traitement de la demande : inclut la réception et l analyse des formulaires papiers reçus du demandeur et de son avocat/ notaire. Le refus ou l approbation de la demande est fait par le registraire du gouvernement participant. L utilisateur reçoit un courriel d approbation/refus. Après l approbation de la demande d inscription de l utilisateur, des mises à jour sont possibles, incluant le changement de nom, de date de naissance et d adresse de résidence principale. (note: certains changements nécessitent que l utilisateur présente des pièces justificatives additionnelles pour les justifier.) Désigne l entrée de données en ligne dans le système CITSS. Désigne l impression et le remplissage de formulaires papier. Approbation Gestion du profil utilisateur Se connecter au système CITSS pour voir «Mon profil utilisateur» Tous les utilisateurs autorisés ne réaliseront pas ce processus Modifier et éditer l information de profil Approbation Refus Ouverture de compte (Étape 2) Refus Entrée de renseignements dans le système CITSS Impression des formulaires Poster Traitement de la demande Un utilisateur autorisé (avec un identifiant utilisateur valide) va compléter la demande d ouverture de compte au nom d une entité Légende : (suite) Trait. demande Select PAR, AAR Choisir un RCP et jusqu à 4 autres RC Traitement de la demande: inclut la réception et l analyse de la demande d ouverture de compte et des formulaires afférents. Représentant de comptes principal (RCP) : utilisateur autorisé par une entité et par le registraire à poser des actions dans le système CITSS (chaque compte doit compter 1 RCP; celui- ci domicilié au Québec). Représentant de comptes (RC) : utilisateur autorisé par une entité et par le registraire à poser des actions dans le système CITSS (entre 1 et 4 RC, sauf dans le cas d un participant personne physique). Gestion de compte Approbation Compte(s) créé(s) au nom de l entité (note: les comptes sont créés en fonction du type d entité) Add AVA Modifier et éditer l information d entité Agent d observation de comptes (AOC) : utilisateur autorisé par une entité et par le registraire pour visualiser des comptes, pas pour porter des actions (jusqu à 5 AOC). Ajouter ou modifier RCP, RC, AOC Approbation Refus Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 10

13 1.4 Rôles dans les comptes Lorsqu une demande d ouverture de compte est soumise, l utilisateur qui entre les renseignements en ligne doit nommer les représentants de comptes qui auront accès à ce compte. Les utilisateurs concernés doivent donc bien comprendre le rôle qu ils occuperont dans le système CITSS. Dans chaque compte ou ensemble de comptes du système CITSS, les rôles suivants sont présents : Représentant de comptes principal et autres représentants de comptes Un représentant de comptes est un utilisateur qui est autorisé à représenter un émetteur ou un participant personne morale afin d effectuer en son nom des transactions dans le système CITSS. Il peut mettre à jour les renseignements sur l émetteur ou le participant personne morale, proposer des remplacements de représentants de comptes et d agents d observation de comptes et il peut initier, approuver et accepter des transferts de droits d émission. À l exception des comptes constitués par des participants personnes physiques, chaque compte doit avoir au moins deux représentants, soit un représentant de comptes principal (RCP) et un autre représentant de comptes (RC). Ces comptes peuvent avoir jusqu à quatre RC. Les comptes constitués par des participants personnes physiques ne requièrent qu un RCP. Le RCP et les RC d un même compte doivent être des utilisateurs différents et avoir un identifiant d utilisateur actif. Le RCP et au moins un RC doivent être désignés lors de l ouverture d un compte, et des représentants peuvent être ajoutés, supprimés ou modifiés après l approbation de la demande d ouverture de compte. Le RCP doit être un résidant du Québec. Agents d observation de comptes Les agents d observation de comptes (AOC) sont des utilisateurs qui sont autorisés à observer les données des comptes d un émetteur ou d un participant personne morale dans le système CITSS. Ils peuvent visualiser les données relatives à l enregistrement de l émetteur ou du participant personne morale, les avoirs de ses comptes et les renseignements relatifs au transfert de droits d émission dans le système CITSS. Les AOC ne peuvent cependant pas mettre à jour les renseignements sur l émetteur ou le participant personne morale, proposer des changements de représentants de comptes ou d agents d observation de comptes ou jouer un rôle actif dans le transfert de droits d émission. Chaque compte, à l exception de ceux qui sont détenus par des participants personnes physiques, peut contenir jusqu à cinq AOC. Les AOC sont ajoutés seulement une fois que l ouverture du compte a été approuvée. Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 11

14 Un utilisateur ne peut se voir confier plusieurs rôles dans un même compte. Il peut cependant occuper différents rôles dans différents comptes. Par exemple, un utilisateur peut être RCP dans le compte d un émetteur ou d un participant et AOC dans le compte d un autre émetteur ou participant personne morale. 1.5 Types de participant ou d entité Obligatoires et volontaires Lorsque l on fait une demande d ouverture de compte dans le système CITSS, il faut choisir un type d entité correspondant à un des trois types de participants suivants : Émetteur; Participant personne morale; Participant personne physique. Émetteur (obligatoire) Au Québec, un émetteur est toute personne ou municipalité exploitant une entreprise dans un secteur d activité visé par le règlement et déclarant pour un établissement ou, le cas échéant, l entreprise, conformément au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l atmosphère (RDO), des émissions annuelles de GES dans une quantité égale ou supérieure à tonnes métriques en équivalent CO 2, en excluant les émissions visées par le deuxième alinéa de l article 6.6 du RDO. Tous les émetteurs doivent ouvrir des comptes dans le système CITSS en vue de remplir leur obligation de conformité en vertu du règlement. Le registraire québécois du système CITSS analysera les formulaires d inscription des utilisateurs et les demandes d ouverture de compte et, conditionnellement à son approbation, ouvrira des comptes de droits d émission. Participant au système Personne morale ou personne physique (volontaire) Un participant personne morale ou un participant personne physique est une organisation (personne morale ou municipalité) ou un particulier (personne physique) qui entend acheter, détenir, vendre, transférer ou volontairement retirer des droits d émission, mais qui n est pas tenu de le faire en vertu du règlement. Autrement dit, le participant n est pas un émetteur assujetti au règlement. Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 12

15 2.0 Collecte de l information et préparation à l inscription dans le système CITSS Une fois qu un individu a obtenu un identifiant d utilisateur du système CITSS, il peut demander l ouverture de comptes de droits d émission au nom d un émetteur ou d un participant personne morale qui l y a autorisé ou en son nom personnel. Dans le cas d un émetteur ou d un participant personne morale, l utilisateur qui fait la demande d ouverture de compte ne doit pas nécessairement être le RCP ou un RC du compte. Comme pour l inscription de l utilisateur, l ouverture d un compte exige la transmission de renseignements par voie électronique, accompagnés de documents papier. Certaines données doivent être saisies en ligne et d autres doivent être fournies dans des formulaires créés par le système CITSS durant la procédure d ouverture de compte. Ces formulaires facilitent la présentation des renseignements requis. Les formulaires à transmettre par la poste incluent des attestations originales signées par le RCP, le ou les RC ainsi que, dans le cas d un émetteur ou d un participant personne morale, par le principal dirigeant, le responsable des finances ou le conseil d administration de celui-ci. De plus, l utilisateur doit fournir les renseignements suivants concernant l émetteur ou le participant personne morale : ses dirigeants et ses actionnaires; les personnes (morales ou physiques) qui y exercent une emprise; ses établissements; sa structure et ses liens d affaires. Après analyse du formulaire électronique dûment rempli et des documents papier, le registraire québécois du système CITSS approuvera ou refusera la demande d ouverture de compte. Puis il informera par courriel le RCP et le ou les RC de l approbation ou du refus de la demande d ouverture de compte au nom de l émetteur ou du participant personne morale et demandera un complément d information, s il y a lieu. En cas d approbation, le compte de l émetteur ou du participant personne morale est ouvert. Chaque compte ou ensemble de comptes de droits d émission doit satisfaire aux conditions suivantes : La demande d ouverture de compte doit être remplie par une personne titulaire d un identifiant d utilisateur actif dans le système CITSS; À l exception d une demande faite par un participant personne physique, qui a l obligation de ne désigner qu un RCP, une demande d ouverture de compte doit mentionner un RCP et au moins un RC; Un compte détenu par un émetteur ou participant personne morale doit avoir, en tout temps, un RCP et un à quatre RC désignés pour agir dans le système CITSS au nom de ce participant; Une fois que son compte est créé, un titulaire de compte peut désigner jusqu à cinq AOC qui seront autorisés par le RCP ou un RC dans le système CITSS à avoir accès aux renseignements contenus dans son compte; Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 13

16 Pour être désigné RCP, RC ou AOC, un individu doit être titulaire d un identifiant d utilisateur actif dans le système CITSS. 2.1 Préparation d une ouverture de compte Les renseignements et documents indiqués ci-dessous vous seront demandés pour l ouverture d un compte de droits d émission dans le système CITSS. Notons que les renseignements à fournir varient selon le type de participant. Les renseignements présentés ici visent les émetteurs; certaines informations ne sont pas nécessaires pour les participants (volontaires). Renseignements à saisir en ligne pour l inscription de l utilisateur Identifiant et mot de passe de l utilisateur qui ouvre le compte (aux fins d ouverture d une session dans le système CITSS); Gouvernement participant (sélectionner «Québec»); Type de participant (émetteur, participant personne morale, participant personne physique); Dénomination sociale (telle qu elle est inscrite au Registre des entreprises du Québec) et commerciale de l émetteur ou du participant personne morale; Code du Système de classification des industries de l Amérique du Nord (SCIAN) Canada; Numéro d entreprise du Québec; Endroit de constitution ou d incorporation; Date de constitution ou d incorporation; Adresses municipale et postale; Autres coordonnées (numéros de téléphone et adresses de courriel); Numéros de référence de l utilisateur des personnes désignées pour tenir les rôles de RCP et de RC. Formulaires d ouverture de compte et documents papier exigés Après avoir saisi en ligne les données ci-dessus, vous devez imprimer les trois formulaires créés par le système CITSS afin de procéder à l ouverture du compte. Chacun des trois formulaires énumérés ci-dessous doit être rempli et soumis selon les directives qui y sont indiquées. 1. Liste de vérification d ouverture de compte (à titre de référence); 2. Formulaire d ouverture de compte et d attestation (vérifier, signer et envoyer par la poste); Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 14

17 3. Formulaire de divulgation de structure et de liens d affaires (remplir, signer et envoyer par la poste). Notez que le «Formulaire de divulgation de structure et de liens d affaires» disponible dans le système CITSS ne peut pas, actuellement, être rempli à l écran. Le Ministère rend donc disponible sur son site Web un formulaire dynamique qui vous permet de saisir l information directement à l écran. Une fois que celui-ci est rempli, il vous suffit de l imprimer, de le faire signer par le représentant de comptes principal et de l envoyer au Ministère par la poste, tout comme le système CITSS le propose pour les autres formulaires. GES.htm Le «Formulaire de divulgation de structure et de liens d affaires» doit contenir, selon le type de participant, les renseignements suivants : Noms et adresses des administrateurs et des dirigeants de l émetteur ou du participant personne morale; Noms et coordonnées de toutes les personnes (morales ou physiques) qui exercent une emprise sur l émetteur ou le participant; Renseignements sur les filiales et les personnes morales mères (PMM) de l émetteur ou du participant personne morale; Renseignements concernant les liens d affaires de l émetteur ou du participant avec d autres émetteurs ou participants inscrits au système; Renseignements sur les établissements de l émetteur ou du participant personne morale et sur ses émissions de GES. Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 15

18 3.0 Demande d ouverture de compte Les titulaires d un identifiant d utilisateur du système CITSS peuvent demander l ouverture de comptes de droits d émission au nom d un émetteur ou d un participant personne morale qui l y a autorisé ou en son nom personnel. Pour ouvrir un compte dans le système CITSS, l utilisateur autorisé doit entrer en ligne des renseignements sur l émetteur ou le participant. Il doit également soumettre des documents papier, dont des attestations originales signées par le RCP, le ou les RC ainsi que, dans le cas d un émetteur ou d un participant personne morale, par le principal dirigeant, le responsable des finances ou le conseil d administration de celui-ci. De plus, l utilisateur doit fournir les renseignements suivants concernant l émetteur ou le participant personne morale : ses dirigeants et ses actionnaires; les personnes (morales ou physiques) qui y exercent une emprise; ses établissements; sa structure et ses liens d affaires. Après analyse du formulaire électronique dûment rempli et des documents papier, le registraire québécois du système CITSS approuvera ou refusera la demande d ouverture de compte. Puis il informera par courriel le RCP et le ou les RC de l approbation ou du refus de la demande d ouverture de compte au nom de l émetteur ou du participant personne morale et demandera un complément d information, s il y a lieu. En cas d approbation, le compte de l émetteur ou du participant est ouvert. La section suivante décrit en détail le processus d ouverture de compte. 3.1 Ouverture de compte Entrée des données électroniques À partir de la page d accueil de l utilisateur «Bienvenue au système CITSS de la WCI», vous avez accès à la fonction d ouverture de compte (figure 3). L encadré «Demandes d ouverture de compte», au centre de l écran, affiche les demandes incomplètes qui sont en cours ainsi que les demandes soumises qui sont en attente d approbation. Cet encadré sera présent uniquement à partir du moment où une demande d ouverture de compte sera amorcée. L encadré «Mes comptes» comprend les comptes pour lesquels vous avez été désigné comme représentant. Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 16

19 Les utilisateurs du système CITSS peuvent présenter des demandes en leur nom ou au nom d émetteurs ou de participants personnes morales qui les y ont autorisés. Dans le cas d un émetteur ou d un participant personne morale, l utilisateur qui fait la demande d ouverture de compte ne doit pas nécessairement être le RCP ou un RC du compte. Si vous soumettez une demande sans être représentant du compte, l application affichera votre demande en attente, mais, après son approbation, les comptes ne seront visibles que dans les pages d accueil des représentants. ÉTAPE 1 Dans le menu de gauche, cliquez sur «Ouverture d un compte général» pour accéder à la première page de la demande d ouverture de compte. IMPORTANT : Avant d entamer une demande d ouverture de compte, assurezvous auprès des autres représentants qu une demande n a pas déjà été créée. Figure 3 Page d accueil de l utilisateur Ouverture de compte Gouvernement participant et type de participant ou d entité L écran «Demande d ouverture de compte : gouvernement participant et type d entité» (figure 4) est le premier écran d entrée de données. L utilisateur qui remplit le formulaire doit sélectionner le type d entité correspondant au type de participant pour lequel il fait la demande. Les trois types d entité sont déterminés en fonction de la nature de la participation au SPEDE (voir la section 1.5 du présent guide). Le type d entité détermine la nature des comptes qui seront ouverts. On compte trois types d entité correspondant aux trois types de participants : Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 17

20 Émetteur (continuer à la section 3.2) Seul un émetteur assujetti au règlement doit sélectionner cette option. Une fois que sa demande est approuvée, un compte général et un compte de conformité seront ouverts à son nom, lui permettant ainsi de remplir son obligation de conformité. Participant personne physique (continuer à la section 3.3) Un particulier qui souhaite participer à titre volontaire au SPEDE en vue d acheter, de détenir, de vendre, de transférer ou de retirer des droits d émission doit sélectionner cette option. Participant personne morale (continuer à la section 3.4) Toute personne morale ou organisation qui souhaite participer à titre volontaire au SPEDE en vue d acheter, de détenir, de vendre, de transférer ou de retirer des droits d émission doit sélectionner cette option. Une municipalité doit s inscrire comme un participant personne morale à moins qu elle soit considérée comme un émetteur en étant propriétaire d une installation visée par le SPEDE. Si vous avez de la difficulté à déterminer le type d entité que vous devez sélectionner, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du système CITSS au ou envoyer un courriel à l adresse suivante : Sélectionnez le type d entité approprié pour le compte CITSS de l émetteur ou du participant que vous représentez. ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 Sélectionnez «Québec» dans le menu déroulant du gouvernement participant. Les émetteurs et participants de l ensemble des provinces et des territoires du Canada doivent choisir le Québec comme gouvernement participant. Sélectionnez le type d entité dans le menu déroulant. ÉTAPE 3 Cliquez sur «Continuer». Selon le type d entité que vous avez sélectionné, passez à la section appropriée du guide afin d obtenir les directives sur l entrée des données électroniques pour la demande d ouverture de compte. Section 3.2 «Demande d ouverture de compte pour un émetteur» (page 18) Guide du système CITSS Ouverture et gestion de compte Page 18

Volume 3 Guide de réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS

Volume 3 Guide de réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS Volume 3 Guide de réalisation de transferts de droits d émission dans le système CITSS CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Octobre 2013 Table des

Plus en détail

Guide de l utilisateur du portail

Guide de l utilisateur du portail Cette version du guide a été conçue expressément pour la phase d essai public du portail. Ne vous en servez pas après le 15 octobre 2015. Guide de l utilisateur du portail Version 0.92 septembre 29, 2015

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Aperçu Le présent guide décrit comment utiliser Mon profil RH, un outil qui vous permet de consulter vos renseignements personnels et l information relative

Plus en détail

Dernière mise à jour : Avril 2013. Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés

Dernière mise à jour : Avril 2013. Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés Dernière mise à jour : Avril 2013 Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés Table des matières Introduction... 2 Identifiant sécurisé... 3 ID utilisateur et mot de passe

Plus en détail

Guide de l utilisateur Auteurs

Guide de l utilisateur Auteurs Guide de l utilisateur Auteurs Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Gestion des comptes 10 Ajouter

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

Guide de l utilisateur Portail des fournisseurs

Guide de l utilisateur Portail des fournisseurs Guide de l utilisateur Portail des fournisseurs Version Juin 2013 TABLE DES MATIÈRES 1 POURQUOI S INSCRIRE ET COMMENT ACCÉDER AU PORTAIL?... 3 1.1 À QUOI SERT LE PORTAIL DES FOURNISSEURS?... 3 1.2 ACCÈS

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR EXTERNE (GESTION DE PROJETS) AVRIL 2015 TABLE DES MATIÈRES Les SELSC comportent trois modules... 4 Choses importantes à retenir...

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Application Web d administration des succursales Guide d utilisation

Application Web d administration des succursales Guide d utilisation Application Web d administration des succursales Guide d utilisation Janvier 2015 BAGUIDE-15 Table des matières En quoi consiste l Application Web d administration des succursales?... 3 Préambule... 3

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYÉ 2013 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE- SALAIRE 1 $ 68$ 3 2 $ 10 $ 7 HOWTO-13

GUIDE DE L EMPLOYÉ 2013 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE- SALAIRE 1 $ 68$ 3 2 $ 10 $ 7 HOWTO-13 GUIDE DE L EMPLOYÉ 2013 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE- SALAIRE 1 $ 1 $ $ 7 $3 5 $7 68$ 3 $ $9 $9 1 2 $ 10 $ 7 $3 8$9 HOWTO-13 Des personnes différentes, des objectifs différents

Plus en détail

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels Avril 2014 Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels TABLE DES MATIÈRES 1. INSCRIPTION D UN MEMBRE...3 2. MEMBRE...4 2.1 Accès à TFP Internet... 4 2.2 Navigation dans TFP... 7

Plus en détail

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous

Plus en détail

Procédures Boutique Amilia Nouveau look, même principe!

Procédures Boutique Amilia Nouveau look, même principe! Procédures Boutique Amilia Nouveau look, même principe! Modifier les informations de votre profil : Choisir la programmation désirée : - Il est possible de faire plusieurs inscriptions dans plusieurs programmations

Plus en détail

GERER LES OPERATEURS

GERER LES OPERATEURS GERER LES OPERATEURS Table des matières de l aide en ligne «Gérer les opérateurs» 1 Préréquis... 1 2 Accéder aux téléprocédures... 2 3 Demander un agrément... 2 3.1 Saisir les données obligatoires... 2

Plus en détail

Utiliser ProFile pour soumettre des déclarations du Québec par la TED

Utiliser ProFile pour soumettre des déclarations du Québec par la TED Utiliser ProFile pour soumettre des déclarations du Québec par la TED Changements à la TED pour le Québec Inscription à la TED pour le Québec Voici les instructions pour vous inscrire à la TED : 1. Pour

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE L ENTENTE) AOÛT 2015 TABLE DES MATIÈRES Choses importantes à retenir... 3 A. DÉLAI D INACTIVITÉ... 3

Plus en détail

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel E)services - Guide de l utilisateur e)sep Exercice professionnel 1 Sommaire 1- Introduction 2 2 - Accès au service e)sep en ligne 3 2.1 Identification par le login /mot de passe 4 2.2 Authentification

Plus en détail

Guide de prescription

Guide de prescription Guide de prescription version août 2011 POUR LES ENSEIGNANTS 2 Guide de prescription pour les enseignants Table des matières Présentation... 3 Vous connecter à votre compte / Créer votre profil... 3 La

Plus en détail

Le système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR) d Environnement Canada

Le système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR) d Environnement Canada Le système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR) d Environnement Canada Myriam Paquin Séance d information fédérale sur la réglementation environnementale

Plus en détail

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Procédé de gestion du compte

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Procédé de gestion du compte Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Procédé de gestion du compte L Agence de la

Plus en détail

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux. Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...

Plus en détail

Accès Client IndemniPro

Accès Client IndemniPro Accès Client IndemniPro SCM Services d assurances Nous sommes heureux de fournir les instructions étape par étape suivantes pour simplifier le processus d accès à vos données par le biais du système Accès

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour un projet SOLO. Bienvenue au système de gestion des inscriptions

Plus en détail

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR... 2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Plateforme de Stages. Guide utilisateur - Étudiant. Version : Février 2014

Plateforme de Stages. Guide utilisateur - Étudiant. Version : Février 2014 Plateforme de Stages Guide utilisateur - Étudiant Version : Février 2014 Guide d utilisation Ce guide est destiné aux utilisateurs étudiants universitaires. Il vise à simplifier la navigation de l usager

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (SELSC) GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION DE COMPTE DU SYSTEME SELSC FEVRIER 2016 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. MODIFIER LE PROFIL PROFESSIONNEL...

Plus en détail

Site de l Assainissement et de

Site de l Assainissement et de Site de l Assainissement et de la Protection des Sols Inscription et gestion du profil utilisateur Aide Date 18/08/2015 Version 1.01 Auteur M. Semer INSCRIPTION ET GESTION DU PROFIL UTILISATEUR AIDE 2/15

Plus en détail

PROCESSUS D INSCRIPTION POUR LA CRÉATION D UN COMPTE AUPRÈS DES SELSC

PROCESSUS D INSCRIPTION POUR LA CRÉATION D UN COMPTE AUPRÈS DES SELSC SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (SELSC) PROCESSUS D INSCRIPTION POUR LA CRÉATION D UN COMPTE AUPRÈS DES SELSC GUIDE DE L UTILISATEUR FÉVRIER 2016 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 2

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR DU SYSTEME DACON

GUIDE UTILISATEUR DU SYSTEME DACON GUIDE UTILISATEUR DU SYSTEME DACON 1. Recommandations Générales...2 1.1. Introduction...2 1.2. Avertissement...2 1.3. Pré-Requis...2 1.4. Conseils pour la saisie des données...2 1.5. Comment soumettre

Plus en détail

1. Création du profil

1. Création du profil Marche à suivre pour votre inscription au portail et aux activités de développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l Université Laval 1. Création du profil Toute personne désirant s

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

Manuel d utilisation du Guichet électronique V2

Manuel d utilisation du Guichet électronique V2 Service Informatique (D443) Equipe du Guichet Manuel d utilisation du Guichet Version 1.0 Alpha 0 du 18/02/2011 Classification : Peu sensible Objet : Ce document est un manuel d utilisation du portail

Plus en détail

Documentation Site Web Programme de Réanimation Fondation des maladies du cœur du Québec

Documentation Site Web Programme de Réanimation Fondation des maladies du cœur du Québec Documentation Site Web Programme de Réanimation 1. La page d accueil:... 2 2. La demande d ouverture de dossier:... 4 2.1 La fenêtre de type de compte... 4 2.2 La fenêtre des coordonnées de l instructeur...

Plus en détail

Tutoriel d utilisation du site macommanderocal.fr

Tutoriel d utilisation du site macommanderocal.fr Tutoriel d utilisation du site macommanderocal.fr Tutoriel d utilisation du site macommanderocal.fr Page 1 Table des matières I. Page d accueil... 3 1. Création de compte client... 3 2. Connexion à votre

Plus en détail

EUROPEAN COMMISSION Directorate-General for Education and Culture. Guide utilisateur pour les porteurs de projet Leonardo. Mobility Tool 2012

EUROPEAN COMMISSION Directorate-General for Education and Culture. Guide utilisateur pour les porteurs de projet Leonardo. Mobility Tool 2012 EUROPEAN COMMISSION Directorate-General for Education and Culture Guide utilisateur pour les porteurs de projet Leonardo Mobility Tool 2012 SOMMAIRE Description Utilisateurs de Mobility Tool Se connecter

Plus en détail

Administration en Ligne e-démarches. Console du gestionnaire. Guide utilisateur. Aout 2014, version 2.1

Administration en Ligne e-démarches. Console du gestionnaire. Guide utilisateur. Aout 2014, version 2.1 Administration en Ligne e-démarches Console du gestionnaire Guide utilisateur Aout 2014, version 2.1 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. LES MENUS... 4 2.1. Mon organisation / Informations... 5

Plus en détail

Pages Web sur les fournitures facturées au compteur Guide d utilisation

Pages Web sur les fournitures facturées au compteur Guide d utilisation Pages Web sur les fournitures au compteur Octobre 2015 Pages Web sur les fournitures facturées au compteur Guide d utilisation 2013 Xerox Corporation.Tous droits réservés. XEROX et XEROX et le Dessin sont

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR Le voyage d affaires, version simple et enrichissante. TABLE DES MATIÈRES 1. POUR UN BON DÉPART...3 RÔLES INDIVIDUELS....3 ADHÉSION DE VOTRE ENTREPRISE...5 OUVERTURE DE SESSION....5

Plus en détail

Guide d'utilisation. Centre des ressources Demande électronique de matériel publicitaire. Juin 2005

Guide d'utilisation. Centre des ressources Demande électronique de matériel publicitaire. Juin 2005 Centre des ressources Demande électronique de Compagnie d'assurance vie RBC 2005. Tous droits réservés. Table des matières INTRODUCTION... 3 ACCÈS À LA DEMANDE ÉLECTRONIQUE DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE...

Plus en détail

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère

Plus en détail

SOMMAIRE... 1 ESPACE DU CLUB...

SOMMAIRE... 1 ESPACE DU CLUB... Documentation Extraclub Page 1/11 Sommaire SOMMAIRE... 1 ESPACE DU CLUB... 2 INTRODUCTION... 2 Bien utiliser la gestion du club... 2 Termes utilisés dans cet espace... 2 Par quoi commencer?... 2 L onglet

Plus en détail

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Trousse d information pour les employeurs qui offrent une formation modulaire Version 1.2 Décembre

Plus en détail

Guide utilisateur de l application PASS

Guide utilisateur de l application PASS SISERI PASS Guide utilisateur - Ind1 Guide utilisateur de l application PASS 1 - Présentation générale du PASS L application PASS pour Protocole d Accès Sécurisé à SISERI permet aux entreprises et aux

Plus en détail

Guide de l utilisateur. du site. www.eleveursduhautdoubs.com

Guide de l utilisateur. du site. www.eleveursduhautdoubs.com Guide de l utilisateur du site www.eleveursduhautdoubs.com Préambule. Cette documentation, vous permet de suivre pas les étapes nécessaires à la saisie des inscriptions sur le site web www.eleveursduhautdoubs.com.

Plus en détail

GUIDE D ACCÈS AU SITE WEB (Version apprenant)

GUIDE D ACCÈS AU SITE WEB (Version apprenant) 103 GUIDE D ACCÈS AU SITE WEB (Version apprenant) Premier accès au site Web du Programme d éducation à la sécurité routière S inscrire au site Remplir le formulaire Choisir son nom d utilisateur et son

Plus en détail

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Processus de création d une nouvelle ressource ou d un nouvel événement

Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Processus de création d une nouvelle ressource ou d un nouvel événement Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Outil de contribution à la base de données sur les ressources : Processus de création d une nouvelle ressource

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur Septembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS

OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS GUIDE D UTILISATEUR OUTIL GÉREZ ET FACTUREZ DE DESJARDINS INTERNET ET APPAREIL MOBILE Table des matières Cliquez sur la section qui vous intéresse 2 Présentation générale Simplifiez la gestion de votre

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

Contenu. Présentation du Portail famille... 3. Accès au portail famille... 3

Contenu. Présentation du Portail famille... 3. Accès au portail famille... 3 Portail famille Contenu Présentation du Portail famille... 3 Accès au portail famille... 3 Adhésion au portail famille pour une famille qui n utilise aucune de nos structures... 3 Processus du portail

Plus en détail

Guide de saisie. des actions de formation financées. Octobre 2009 UNION EUROPÉENNE PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Guide de saisie. des actions de formation financées. Octobre 2009 UNION EUROPÉENNE PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES Guide de saisie des actions de formation financées Octobre 2009 PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES UNION EUROPÉENNE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Sommaire

Plus en détail

Fiches d aide à l utilisation

Fiches d aide à l utilisation alece.amd92.fr Un service proposé et géré par Liste des fiches d aide Fiche A. Se connecter à la plateforme... p. 3 Fiche B. Obtenir un code d accès pour la plateforme... p. 4 Fiche C. Rechercher des informations

Plus en détail

CAPELO - COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE

CAPELO - COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE CAPELO - COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE CARRIÈRE Manuel de l utilisateur de l application en ligne 11/04/2011 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America,

Plus en détail

1.1 L inscription au relevé de salaire WEB

1.1 L inscription au relevé de salaire WEB 1.1 L inscription au relevé de salaire WEB 1.1 L inscription au relevé de salaire WEB Étape 1 : En donnant l adresse du site Services à l employé au fureteur, la page suivante apparaît : Pour s inscrire,

Plus en détail

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2 Manuel d'instruction Manuel d'instruction Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Novembre 2014 Version 1.2 LE COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

La carte de contrôle chômage complet

La carte de contrôle chômage complet La carte de contrôle chômage complet Version Mobile Manuel d utilisateur Table des matières Accès 4 Description générale 6 En-tête 7 Logo de l organisme de paiement 7 Télécharger le PDF 7 Paramètres 8

Plus en détail

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour les lauréats à la finale québécoise. Bienvenue au système de gestion

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme Multiaccès

Guide d utilisation de la plateforme Multiaccès Guide d utilisation de la plateforme Multiaccès Qu est-ce que la plateforme Multiaccès? La plateforme régionale de formation en ligne Multiaccès permet à tout le personnel du CHU de Québec, du travail

Plus en détail

Base de données des fournisseurs de services (BDFS) Auto-inscription des travailleurs sociaux Guide pratique

Base de données des fournisseurs de services (BDFS) Auto-inscription des travailleurs sociaux Guide pratique Base de données des fournisseurs de services Base de données des fournisseurs de services (BDFS) Auto-inscription des travailleurs sociaux Guide pratique Table des matières 1 Introduction... 3 2 Ouvrir

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

Guide Modifier les données de mon compte Version BE-Loginterne (domaine interne)

Guide Modifier les données de mon compte Version BE-Loginterne (domaine interne) Modifier les données de mon compte Version BE-Loginterne (domaine interne) Direction des finances du canton de Berne Introduction BE-Login est la plateforme électronique du canton de Berne. Après votre

Plus en détail

CARTR Plus Guide de formation Transmission par lots. Juillet 2013

CARTR Plus Guide de formation Transmission par lots. Juillet 2013 CARTR Plus Guide de formation Transmission par lots Juillet 2013 Objectifs de la formation Ce module de formation sur la transmission par lots dans le registre CARTR Plus présente des instructions pour

Plus en détail

L AVANCE DE FONDS. Numéro d avance Le numéro de l avance est généré automatiquement par le système et sert de référence.

L AVANCE DE FONDS. Numéro d avance Le numéro de l avance est généré automatiquement par le système et sert de référence. L AVANCE DE FONDS Notes Champs jaunes : obligatoires à compléter lors de la saisie. Champs gris : générés par le système et non accessibles lors de la saisie. Champs blancs : optionnels. Documentation

Plus en détail

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES

PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE REMISE DE NOTES - Entrer dans votre compte symbiose/mes outils/dossier étudiants (GESTA II). - Écran login (même compte utilisateur et même mot de passe). - Cliquer sur Menu Navigation

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 4.0 avril 2015 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

Questions fréquemment posées par les candidats externes

Questions fréquemment posées par les candidats externes Questions fréquemment posées par les candidats externes 1. Comment puis-je créer un compte? 2. Puis-je postuler pour plus qu un poste à la fois? 3. Puis-je poser ma candidature en ligne même si le poste

Plus en détail

Directives pour les fournisseurs concernant:

Directives pour les fournisseurs concernant: Directives pour les fournisseurs concernant: La demande d une modification de compte Table des Matières 3 INTRODUCTION 4 12 19 DEMANDE D UNE MODIFICATION DE COMPTE - IDENTITÉ DEMANDE D UNE MODIFICATION

Plus en détail

Gestion électronique des procurations

Gestion électronique des procurations Gestion électronique des procurations Table des matières Généralités... 2 1. Approuver des procurations... 4 1.1 Section «Procurations à approuver»... 4 1.2 Section «Signaux»... 6 1.3 Messages particuliers...

Plus en détail

Adresse du site internet

Adresse du site internet Ville de Laval Adresse du site internet Vous devez vous rendre à l adresse ci-dessous pour entrer dans votre dossier et effectuer votre inscription. www.inscriptions.laval.ca Vous pouvez aussi passer par

Plus en détail

Processus d achat PCard

Processus d achat PCard SOMMAIRE Introduction... 3 Connexion à l espace client... 3 Accès au site internet... 3 Identification... 3 Choix du fournisseur... 5 Page d accueil... 5 Choix du point de livraison... 6 Mes informations...

Plus en détail

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Guide d utilisation du Système de rapport en ligne de la CMS Préparé par le Secrétariat de la Convention sur la conservation

Plus en détail

Procédure à suivre pour mettre à jour le «SITE DE COURS» par le titulaire. Juillet 2010 Version 5

Procédure à suivre pour mettre à jour le «SITE DE COURS» par le titulaire. Juillet 2010 Version 5 Procédure à suivre pour mettre à jour le «SITE DE COURS» par le titulaire. Juillet 2010 Version 5 2 1- PRÉALABLES Le titulaire du cours doit détenir une adresse de courrier électronique de l UQAC. Pour

Plus en détail

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne. Bienvenus dans le Système de demande de subvention en ligne du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies, disponible chaque année entre le 1 er janvier et le 1 er avril pour recevoir les demandes

Plus en détail

Siemens Industry Mall. Manuel d administration pour un Administrateur société (CM Company Manager)

Siemens Industry Mall. Manuel d administration pour un Administrateur société (CM Company Manager) Siemens Industry Mall Manuel d administration pour un Administrateur société (CM Company Manager) Page: 1 of 18 Table des matières 1 AVANT-PROPOS... 3 2 GESTION DES UTILISATEURS... 4 2.1 Création d un

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION Juillet 2011 COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION (Vous devez remplir le formulaire prévu à l Annexe 33-109A7 Présentation

Plus en détail

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 GESTION de l ESPACE PSTAGE... 2 1. Accueil... 2 2. Gestion des conventions de stage... 2 2.1. Visualiser

Plus en détail

Guide d utilisation du portail de formation en ligne LeCampus.com à l attention des partenaires de l APSM

Guide d utilisation du portail de formation en ligne LeCampus.com à l attention des partenaires de l APSM Guide d utilisation du portail de formation en ligne LeCampus.com à l attention des partenaires de l APSM L Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier, a fait l acquisition

Plus en détail

Directives relatives à la proposition rapide remplissable en ligne Assurance vie et assurance maladies graves

Directives relatives à la proposition rapide remplissable en ligne Assurance vie et assurance maladies graves Les présentes directives vous aideront à établir, sauvegarder et imprimer la proposition remplissable en ligne. Cette proposition ne peut pas être soumise par voie électronique. Veuillez donc envoyer une

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, le client et le représentant auront besoin des éléments suivants :

Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, le client et le représentant auront besoin des éléments suivants : Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, le client et le représentant auront besoin des éléments suivants : ID ONe-key : votre nom d utilisateur et votre mot de passe uniques, servant

Plus en détail

SE CREER UN COMPTE MYFFF

SE CREER UN COMPTE MYFFF SE CREER UN COMPTE MYFFF Brigitte MARCHAIS Correspondant Régional Informatique 29 Octobre 2014 Sommaire 1 Création du compte MyFFF... 3 2 Vous aviez crée un compte MyFFF et désormais vous souhaitez mentionner

Plus en détail

MA DEMARCHE FSE MANUEL PORTEUR DE PROJET : ACCES, ACCUEIL. Manuel Porteur de projet - Ma-Démarche-FSE Accès, Accueil 1 28

MA DEMARCHE FSE MANUEL PORTEUR DE PROJET : ACCES, ACCUEIL. Manuel Porteur de projet - Ma-Démarche-FSE Accès, Accueil 1 28 MA DEMARCHE FSE MANUEL PORTEUR DE PROJET : ACCES, ACCUEIL Manuel Porteur de projet - Ma-Démarche-FSE Accès, Accueil 1 28 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 INTRODUCTION... 3 1. PRESENTATION DU

Plus en détail

MANUEL de réservation des courts par internet et par borne interactive

MANUEL de réservation des courts par internet et par borne interactive MANUEL de réservation des courts par internet et par borne interactive Sommaire Préambule... 2 Règles... 2 Navigateurs... 2 Support utilisateur... 2 Utilisation... 3 Demande d'envoi des codes d accès...

Plus en détail

Solutions web : instructions aux développeurs

Solutions web : instructions aux développeurs Solutions web : instructions aux développeurs INFORMATIONS GÉNÉRALES L inscription aux services en ligne permet d utiliser le système de transmission des informations de paiement par Internet (TIP-I) de

Plus en détail

ACCUEIL...2 LA DEMANDE DE DEVIS...11 COMPLETER UN DEVIS...12 ACCEPTER OU A REFUSER LE DEVIS...13

ACCUEIL...2 LA DEMANDE DE DEVIS...11 COMPLETER UN DEVIS...12 ACCEPTER OU A REFUSER LE DEVIS...13 ACCUEIL...2 LA COMMANDE...3 ONGLET "NATURE DES TRAVAUX"...3 ONGLET INFORMATIONS...8 ONGLET RECAPITULATIF...9 LA COMMANDE SIMPLE A VALIDER PAR LES ACHETEURS...10 LA DEMANDE DE DEVIS...11 COMPLETER UN DEVIS...12

Plus en détail

Roche Promotional Gateway Guide de l utilisateur

Roche Promotional Gateway Guide de l utilisateur Roche Promotional Gateway Guide de l utilisateur Création de vos commandes et gestion de votre carnet d adresses Plexus 360 Training and Development Department Oakville, ON Table des matières Roche Promotional

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE

Plus en détail

Obligations d épargne du Canada

Obligations d épargne du Canada click csb click csb Obligations d épargne du Canada PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE oec.gc.ca Guide de l employé HOWTO-11 cclick csb cliquez oe cliquez oec cliquez oec cclick csb cliquez oe Des personnes différentes,

Plus en détail

ALICO MAILDOC. Sommaire

ALICO MAILDOC. Sommaire 2 Sommaire 1 Page d accueil 3 1.1 Connexion à votre espace privé 3 1.1.1 Vous disposez déjà de vos codes d accès 3 1.1.2 Votre compte n est pas encore créé 3 2 Espace privé 4 2.1 Page d accueil de votre

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

SOMMAIRE. Page 2 sur 26 Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

Demande de numéro préparateur pour Relevés 31. Préparé par L équipe de Soutien à la clientèle Décembre 2015. www.ges-int.com www.hopem.

Demande de numéro préparateur pour Relevés 31. Préparé par L équipe de Soutien à la clientèle Décembre 2015. www.ges-int.com www.hopem. Demande de numéro préparateur pour Relevés 31 Préparé par L équipe de Soutien à la clientèle Décembre 2015 www.ges-int.com www.hopem.com Document à caractère confidentiel Demande du numéro préparateur

Plus en détail