LE COMMERCE EN FRANCE

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1 Édition 2010 LE COMMERCE EN FRANCE Vue d ensemble Le commerce en 2009 : baisses de l activité et de l emploi 9 Dossiers Le commerce de proximité 17 Les relations contractuelles au sein des réseaux du commerce 25 Fiches thématiques 1. Le commerce dans l économie 1.1 Panorama du secteur du commerce Conjoncture du commerce en Emploi dans le commerce Salaires dans le commerce Démographie des entreprises commerciales Créations d entreprises commerciales Évolution des prix à la consommation Échanges extérieurs Proximité des commerces Le commerce de gros 2.1 Panorama du commerce de gros Intermédiaires du commerce de gros Produits agricoles bruts et animaux vivants Produits alimentaires, boissons et tabac Biens domestiques Équipements de l information et de la communication Autres équipements industriels Autres commerces de gros spécialisés Marchés de gros de France et marchés d intérêt national 70

2 3. Le commerce de détail 3.1 Panorama du commerce de détail Alimentation non spécialisée, grands magasins et bazars Alimentation spécialisée et artisanat commercial Équipements de l information et de la communication Bricolage et équipement du foyer Biens culturels et de loisirs Autres commerces de détail en magasin spécialisé Éventaires et marchés Vente à distance, à domicile et par automate Le commerce et la réparation d automobiles et de motocycles 4.1 Panorama du commerce et de la réparation d automobiles et de motocycles Commerce, entretien et réparation automobiles Équipements automobiles et motocycles 98 Annexes Le champ du commerce 103 La réglementation du commerce en France 105 Le petit et le grand commerces 109 Nomenclature d activité française (NAF)/NACE Rév Nomenclature d activité française (NAF)/NACE Rév Fédérations professionnelles et institutions du commerce 121 Glossaire 127

3 Avertissement L édition 2010 du Commerce en France, est présentée pour la première fois selon la nomenclature NAF Rév. 2 entrée en vigueur le 1 er janvier 2008 (sauf pour les dossiers). Les sources habituellement utilisées pour la réalisation de cet ouvrage n étant pas encore toutes disponibles dans cette nomenclature, certaines fiches ont dû être supprimées pour cette édition. Elles seront réintégrées dans l édition Pour la même raison, l évolution de l activité des secteurs du commerce est décrite par les chiffres d affaires et non par les ventes de marchandises, comme c est habituellement le cas. Les écarts entre ces deux mesures de l activité commerciale sont d autant plus importants que la part des services ou de fabrication de biens dans l activité des secteurs est importante. Par ailleurs, le dispositif de collecte des informations sur les entreprises a été entièrement refondu : le nouveau dispositif d Élaboration des Statistiques ANnuelles d Entreprises (Ésane) permet d alléger la charge statistique sur les entreprises en intégrant dans un seul système les données d enquête et les sources administratives. En raison de l entrée en production de ce nouveau dispositif, il n est possible de diffuser des résultats sur l année 2008 qu au niveau groupe de la nomenclature, c est-à-dire à un niveau plus agrégé que ce n est le cas habituellement. Ainsi, cette édition présente des données moins détaillées que celles des années précédentes. Les résultats au niveau le plus fin de la nomenclature d activité seront de nouveau diffusés à partir de la prochaine édition qui portera sur l année Le champ de la publication s est également élargi par rapport à l édition précédente, avec la prise en compte des Dom dans le dispositif Ésane ; sauf mention contraire dans certaines fiches, les résultats font désormais référence à la France entière. Ces différents changements rendent très difficiles les comparaisons avec les éditions précédentes. Ils amènent à une augmentation de l ordre de 100 milliards d euros du chiffre d affaires de l ensemble des secteurs du commerce. Une partie, de l ordre de 35 milliards d euros, résulte de l amélioration du dispositif qui permet de réconcilier les données d enquête avec les données administratives. Enfin, dans cet ouvrage, le terme «entreprise» désigne toute unité légale déclarée au répertoire : entreprises individuelles (personnes physiques) et sociétés (personnes morales). Il ne correspond pas à la notion d entreprise en tant qu acteur économique, définie dans la loi de modernisation de l économie (LME) et son décret d application n du 18 décembre 2008, que les statistiques ne permettent pas encore d appréhender actuellement. Signes conventionnels utilisés Résultats non disponibles /// Absence de résultat due à la nature des choses e Estimation p Nombre provisoire sd Compte semi-définitif ε Résultat inférieur à la moitié de l unité du dernier ordre exprimé n.s. Non significatif K Milliers d euros M Millions d euros Md Milliards d euros

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5 Le commerce en 2009 : baisses de l activité et de l emploi Philippe Bourieau, Claire de Kermadec, Stéphanie Lemerle, Sophie O Prey* L année 2009 est marquée par les effets de la récession. La baisse d activité est prononcée dans le commerce de gros, particulièrement pour les biens d équipements industriels. Le commerce de détail, pris dans son ensemble, est en légère baisse. L activité de l ensemble du commerce et de la réparation d automobiles et de motocycles diminue fortement, malgré la hausse des ventes de véhicules neufs sous l effet de la «prime à la casse». Pour la première fois depuis 15 ans, l emploi baisse dans le commerce, y compris dans le commerce de détail. En 2009, dans les trois grands secteurs du commerce (encadré), le chiffre d affaires, calculé à partir des indices mensuels de chiffre d affaires (définitions) baisse en volume (c est-à-dire aux prix de l année précédente). Cette baisse est forte pour le commerce de gros et les intermédiaires du commerce ( 4,3 %), après une année 2008 où ce secteur avait bien résisté à la montée de la crise (+ 1,5 %). De même, l activité diminue légèrement dans le commerce de détail ( 0,5 %) après une faible progression en 2008 (+ 1,5 %). Enfin, la baisse de chiffre d affaires enregistrée en 2008 par le secteur du commerce et réparation d automobiles et de motocycles ( 2 %), s accentue en 2009 pour atteindre 6,1 %. Ce fort recul du chiffre d affaires en volume concerne toutes les activités de vente et de réparation automobiles et motocycles. Le succès de la «prime à la casse» ne suffit pas à maintenir l activité du commerce de véhicules automobiles et motocycles qui comprend, outre la vente de véhicules neufs aux particuliers, la vente de véhicules en gros, de véhicules d occasion, de pièces détachées et de services d entretien et de réparation. Une baisse d activité marquée dans le commerce de gros Suivant avec un peu de retard la conjoncture, l activité du commerce de gros baisse fortement en 2009 : 4,3 % en volume (figure 1). Le chiffre d affaires de l ensemble des grossistes atteint 697 milliards d euros. Seul le commerce de gros de produits agricoles bruts et d animaux vivants progresse en volume (+ 8,7 %) grâce à de très bonnes récoltes céréalières. Dans le commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac, l activité recule en volume ( 3,3 %). Celle des grossistes en biens domestiques, tributaires de la demande des ménages, se retourne ( 0,6 % contre + 1,5 % en 2008). La plus forte baisse d activité enregistrée dans le commerce de gros concerne les biens d équipements industriels ( 15,1 %). Le retournement de conjoncture est enfin très marqué pour le commerce de gros non spécialisé (+ 5,6 % en 2008 contre 8,5 % en 2009). * Philippe Bourieau, Claire de Kermadec, Stéphanie Lemerle, Sophie O Prey, Insee. Vue d ensemble - Le commerce en 2009 : baisses de l activité et de l emploi 9

6 Encadré Mise en garde Les chiffres donnés dans cette vue d ensemble présentent deux différences importantes avec ceux fournis dans l Insee Première «Le commerce en 2009». D une part, pour être cohérents avec l ensemble de cette édition du Commerce en France, les résultats sont présentés en nomenclature NAF Rév. 2 (NAF Rév. 1 pour l Insee Première, qui s appuie sur les données des Comptes du Commerce) ; ceci implique également de travailler cette année à un niveau relativement agrégé de la nomenclature du fait de l indisponibilité des données d entreprises à des niveaux plus détaillés pour D autre part, pour cette année de transition, l activité des secteurs du commerce en NAF Rév. 2 est décrite par les chiffres d affaires et non par les seules ventes de marchandises, comme c est le cas dans l Insee Première ; les écarts sont alors d autant plus importants que la part des services dans l activité des secteurs est importante. S agissant de l activité des secteurs du commerce, cette vue d ensemble fournit ainsi un éclairage complémentaire de celui de l Insee Première. 1. Chiffre d affaires en volume du commerce de gros et des intermédiaires du commerce Évolution en volume du chiffre d affaires Valeur Commerce de gros (y compris intermédiaires) 0,0 1,2 1,5 4,3 696,6 Commerce de gros de : Produits agricoles bruts et animaux vivants 6,5 8,6 14,0 8,7 52,3 Produits alimentaires, boisson et tabac 0,7 2,5 0,5 3,3 129,8 Biens domestiques 4,7 5,5 1,5 0,6 135,0 Équipements de l information et de la communication 12,7 8,7 4,4 5,1 40,8 Autres équipements industriels 10,0 5,6 0,8 15,1 74,9 Autres commerces de gros spécialisé2 0,8 1,1 2,5 8,6 133,7 Commerce de gros non spécialisé 9,9 4,5 5,6 8,5 10,2 Intermédiaires du commerce de gros 0,7 1,6 6,1 1,5 119,9 1. Valeur estimée à partir du chiffre d affaires Ésane Ce secteur comprend les commerces de gros de : combustibles et produits annexes, minerais et métaux, bois et matériaux de construction, appareils sanitaires et produits de décoration, quincaillerie, fournitures pour plomberie et chauffage, produits chimiques, autres produits intermédiaires, déchets et débris. Champ : France. Source : Insee, indice de chiffre d affaires, comptes du commerce, Ésane. (Md ) en % Baisse des ventes dans le commerce de détail En 2009, le chiffre d affaires de l ensemble du commerce de détail (hors artisanat à caractère commercial) s élève à 417 milliards d euros. Il se replie de 0,5 % en volume (figure 2) après avoir augmenté en 2008 (+ 1,5 %). Sur la période , le chiffre d affaires du secteur a beaucoup progressé en volume (+ 2,4 % par an). L activité des magasins d alimentation spécialisée (hors artisanat commercial) continue de se replier en volume ( 0,6 %) après la baisse de 2008 ( 1,2 %). Le chiffre d affaires du secteur des biens culturels et de loisirs poursuit la baisse amorcée en 2008 ( 4,5 % après 1,3 % en 2008). L activité se retourne dans le secteur du bricolage et de l équipement du foyer, dont le chiffre d affaires baisse en volume pour la première fois depuis cinq ans ( 2,6 %). En revanche, le chiffre d affaires des autres commerces de détail en magasin spécialisé continue de progresser (+ 3,8 % en 2009). Ce secteur comprend en 10 Le commerce en France, édition 2010

7 2. Chiffre d affaires en volume du commerce de détail en % Évolution en volume du chiffre d affaires Valeur Commerce de détail 3,3 3,5 2,4 4,0 1,5 0,5 416,8 Alimentation non spécialisée, grands magasins et bazars 0,8 1,9 0,7 1,7 0,9 1,8 180,9 Alimentation spécialisée(hors artisanat commercial) 0,3 0,4 0,2 0,2 1,2 0,6 31,5 Carburants 2,7 7,0 3,8 1,1 2,1 13,0 9,9 Technologies de l information et de la communication 20,7 21,7 21,0 22,9 18,3 12,3 8,2 Bricolage et équipement du foyer 8,3 4,3 4,7 5,8 0,7 2,6 46,6 Biens culturels et de loisirs 4,2 2,7 2,7 5,0 1,3 4,5 18,0 Autres commerces de détail en magasin spécialisé 6,3 4,2 4,4 6,4 4,1 3,8 99,0 Éventaires et marchés 1,7 1,1 5,3 3,2 2,6 0,8 5,8 Vente à distance, à domicile et par automate 4,4 2,5 0,3 3,0 0,2 1,8 17,7 1. Valeur estimée à partir du chiffre d affaires Ésane Champ : France. Source : Insee, indice de chiffre d affaires, Ésane. (Md ) particulier les pharmacies, dont l activité obéit à une dynamique particulière peu affectée par la crise. Le secteur des technologies de l information et de la communication poursuit également sa forte croissance en volume, quoiqu à un rythme moins important (+ 12,3 % en 2009 contre plus de 20 % en moyenne depuis 2004). Les éventaires et marchés poursuivent le repli amorcé en 2006, mais à un rythme ralenti ( 0,8 % en volume en 2009). L ensemble des commerces alimentaires non spécialisés (grandes surfaces alimentaires, magasins populaires, supérettes, etc.), des grands magasins et des autres commerces généralistes non alimentaires (les «bazars») recule de 1,8 % en Le chiffre d affaires de la vente à distance (vente par correspondance traditionnelle et e-commerce), de la vente à domicile et de la vente par automate diminue également de 1,8 % en volume en L essor du commerce électronique est réel mais il concerne également d autres secteurs commerciaux et se développe aussi dans les services, en particulier la distribution de voyages. Enfin, le chiffre d affaires en volume du commerce de détail de carburants enregistre un net recul : il baisse de 13 % après avoir stagné en moyenne sur la période 2004/2008. Le commerce et la réparation d automobiles et de motocycles en baisse malgré le succès de la prime à la casse En 2009, le chiffre d affaires de l ensemble des secteurs du commerce et de la réparation automobile poursuit sa baisse en volume ( 6,1 %) et s établit à 153 milliards d euros (figure 3). Le chiffre d affaires du seul commerce de véhicules automobiles diminue en volume de 5,6 %, après avoir baissé de 1,4 % en Ce repli se produit malgré la forte progression des ventes de voitures particulières neuves liée au dispositif de «prime à la casse» incitant au remplacement des véhicules anciens. Il y a deux raisons à cela. D une part, le commerce de véhicules automobiles comprend la vente de véhicules neufs, mais aussi la vente de véhicules en gros, de véhicules d occasion, et de pièces détachées. D autre part, le chiffre d affaires est aussi affecté par la baisse de l activité de service d entretien et de réparation réalisée par le secteur. Le secteur de l entretien et réparation de véhicules automobiles connaît en effet un fort recul en volume de son chiffre d affaires ( 7,7 % en 2009 après 3,3 % en 2008). Le secteur du commerce et réparation de motocycles enregistre Vue d ensemble - Le commerce en 2009 : baisses de l activité et de l emploi 11

8 3. Chiffre d affaires en volume du commerce et réparation d automobiles et de motocycles Évolution en volume du chiffre d affaires Valeur Commerce et réparation d automobiles et de motocycles 3,9 3,1 1,0 3,3 2,0 6,1 152,6 Commerce, entretien et réparation automobiles Commerce de véhicules automobiles 0,2 0,3 0,4 0,9 3,3 7,7 111,5 Entretien et réparation de véhicules automobiles 5,3 5,0 1,8 4,9 1,4 5,6 18,5 Équipements automobiles et motocycles Commerce d équipements automobiles 1,9 1,4 1,1 0,2 3,4 6,4 19,1 Commerce et réparation de motocycles 2,1 0,9 0,6 0,2 3,9 11,4 4,3 1. Valeur estimée à partir du chiffre d affaires Ésane Champ : France. Source : Insee, indice de chiffre d affaires, Ésane. enfin la plus forte baisse : 11,4 % en 2009 après un repli de 3,9 % en Comme le secteur de l entretien et réparation de véhicules automobiles, il a pu souffrir d un phénomène de substitution lié à la prime à la casse qui a favorisé l achat de voitures neuves au détriment de celui de motocycles. (Md ) en % Première baisse de l emploi salarié depuis 15 ans En 2009, un peu moins de trois millions de salariés travaillent dans le commerce, plus de la moitié dans le commerce de détail, et près d un tiers dans le commerce de gros. L emploi salarié dans le commerce baisse au cours de l année 2009 ( 1,7 % en glissement annuel entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009), et perd plus de emplois (figure 4). La baisse est un peu moins forte que celle de l emploi salarié des secteurs principalement marchands ( 2,2 %). Elle se concentre principalement dans le commerce de gros, et dans une moindre mesure le commerce automobile, deux secteurs qui perdaient déjà des emplois en Le commerce de gros perd plus de salariés en 2009 ( 3,3 %), et le commerce automobile, près de salariés ( 2,0 %). L emploi salarié baisse également dans le commerce de détail, pour la première fois depuis 1992, avec un recul de près de salariés ( 0,6 %). 4. Évolution des effectifs salariés au 31décembre dans le commerce en glissement annuel indice base 100 en Commerce et réparation automobiles Commerce de gros Commerce de détail Ensemble du commerce Champ : France métropolitaine. Sources : Insee, synthèses et conjoncture de l emploi - Dares. 12 Le commerce en France, édition 2010

9 Des créations d entreprises dynamisées par le régime d auto-entrepreneur En 2009, entreprises ont été créées dans le commerce et l artisanat commercial, dont dans le commerce de détail, dans le commerce de gros et dans le commerce et la réparation automobiles. Le nombre élevé de créations d entreprises en 2009 s explique par l introduction du nouveau régime d auto-entrepreneur, crééparlaloi de modernisation de l économie (définitions). Ce nouveau régime offre des formalités de création d entreprises allégées. Toutefois, les entreprises créées sous le régime d auto-entrepreneur n ont pas toutes démarré effectivement une activité en Hors régime d auto-entrepreneur, entreprises ont été créées en 2009 dans le commerce, soit 20 % par rapport à 2008 ( 21 % dans l ensemble de l économie). Le nombre de créations d entreprises ayant effectivement démarré une activité commerciale est ainsi compris entre et (nombre total de créations en 2009, y compris régime d auto-entrepreneur). En 2008, le nombre de créations dans le commerce était de , en légère baisse ( 2,2 %) après la forte hausse de 2007 (+ 15,9 %). Le nombre de défaillances d entreprises en date de jugement (définitions) augmente dans le commerce (+ 1,8 %) en 2009, mais moins que dans l ensemble de l économie (+ 7,1 %). Il est en hausse dans le commerce de détail (+ 4,2 %) et dans le commerce et la réparation automobiles (+ 2,7 %), alors qu il diminue dans le commerce de gros ( 3,3 %). Vue d ensemble - Le commerce en 2009 : baisses de l activité et de l emploi 13

10 Définitions Les indices de chiffre d affaires (ICA) mesurent mensuellement l évolution de l activité dans les secteurs de l industrie, de la construction, du commerce de détail, des services aux ménages, du commerce de gros et des divers services aux entreprises. Ils sont élaborés à partir des déclarations mensuelles (nommées CA3) faites par les entreprises relevant du régime fiscal réel normal pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour obtenir des indices de chiffre d affaires en volume, les indices en valeur ont été déflatés par un indice de prix sectoriel. Le régime de l auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l économie d août Il s applique depuis le 1 er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités), à titre principal ou complémentaire. L entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la microentreprise (réaliser moins de euros de chiffre d affaires pour une activité commerciale ou moins de euros pour les prestations de services et les activités libérales). Le régime de l auto-entrepreneur offre des formalités de création d entreprises allégées ainsi qu un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l impôt sur le revenu. Les défaillances d entreprises couvrent l ensemble des jugements prononçant, soit l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, soit directement la liquidation judiciaire. Elles ne tiennent pas compte de l issue des procédures : liquidation ou redressement par continuation ou reprise. Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judicaire est ouverte à son encontre. Pour en savoir plus «La situation du commerce en Rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la nation», document de travail n E2010/05, Insee, Juin Bourieau P., Lemerle S., O Prey S., «Le commerce en 2009», Insee Première, à paraître. Hagège C. et Masson C., «La création d entreprise en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs», Insee Première n 1277, Janvier Le commerce en France, édition 2010

11 Dossier

12 Le commerce de proximité Gwennaël Solard* Au 1 er janvier 2008, commerces, sur un total de , peuvent être qualifiés de «commerces de proximité». Leur nombre a légèrement augmenté depuis Ces points de vente regroupent plus de la moitié des emplois du commerce en 2007 et se retrouvent en grand nombre dans les secteurs de l alimentation spécialisée, de l habillement et des magasins populaires. Dans l urbain, ces commerces de proximité sont de taille plus petite que les autres points de vente ; ils emploient en moyenne 2,6 salariés. Leur nombre s est accru entre 2002 et Au sein des entreprises qui ne possèdent qu un point de vente, les commerces de proximité sont plus dynamiques que les autres ; leur chiffre d affaires croît de 1,1 % en moyenne par an depuis Dans le rural, les commerces de proximité sont en légère diminution mais la moitié des communes rurales du territoire métropolitain en disposent. Dans l ouest de la France, l équipement des communes en commerces de proximité est quasiment généralisé. Ce commerce de proximité est en revanche moins accessible dans les régions les plus montagneuses. Boulangeries, boucheries, supérettes, pharmacies, tabacs, le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement, et il inclut également par définition des commerces implantés dans certaines rues ou quartiers commerçants des villes, quartiers qualifiés ici de pôles de vie (encadré 1). En 2008, en France métropolitaine, près de commerces sur relèvent du commerce de proximité ainsi défini. Ils occupent personnes en équivalents-temps complet, soit plus de la moitié (53 %) des emplois du secteur commercial (figure 1). Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries...), les alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaires et marchés, les traiteurs, les cafés-tabacs, les commerces de livres, journaux et papeterie et les pharmacies sont tous, par définition, des commerces de proximité ; ils proposent des produits et des services consommés et renouvelés fréquemment par les ménages. Viennent ensuite les magasins populaires et les commerces d habillement, secteurs où le nombre de commerces de proximité est élevé : respectivement 89 % de l ensemble des magasins populaires et 76 % de l ensemble des boutiques d habillement. En bonne place également, les commerces de maroquinerie, de parfumerie, d optique et d horlogerie-bijouterie. Le secteur de la coiffure se situe dans la moyenne : un salon de coiffure sur deux est un commerce de proximité. À l inverse, seuls 7 % des hypermarchés relèvent de la proximité, derrière les commerces de bricolage (15 %) et les supermarchés (26 %). * Gwennaël Solard, Insee. Dossier - Le commerce de proximité 17

13 Encadré 1 Repérage du commerce de proximité Le repérage du commerce de proximité aété défini dans le cadre des travaux du conseil stratégique du commerce de proximité, installé en Il regroupe l ensemble des commerces de quotidienneté et des commerces en pôle de vie. Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents : commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries et pharmacies. On désigne sous le vocable grandes communes les communes pour lesquelles on sait repérer («géo-localiser») les magasins et la population dans le plan de la ville pour déterminer les pôles de vie. Cet ensemble est le même en 2002 et 2008 et correspond approximativement aux communes de plus de habitants du recensement de la population de Par ailleurs, dans les grandes villes, le commerce se concentre dans certains quartiers, dans certaines rues. La présence des commerces contribue au dynamisme et à la vitalité de ces quartiers. Ils constituent des pôles de vie qui sont caractérisés par la présence d activités «locomotives», principalement des commerces alimentaires. Dans les grandes communes, ces pôles de vie sont repérés par la présence, dans un rayon de moins de 300 mètres, d au moins quatre activités du commerce de quotidienneté hors commerce sur éventaires et marchés, traiteur et pharmacie. Tout commerce en magasin, sur éventaire ou sur marché, appartenant à un pôle de vie, fait partie du commerce en pôle de vie. Cette notion de commerce en pôle de vie, définie sur les grandes communes, a été élargie statistiquement sur l ensemble des communes appartenant à une unité urbaine. Pour ce faire, la part de commerce en pôle de vie dans ces communes a été estimée par secteur fin à partir des plus petites communes pour lesquelles les coordonnées des établissements sont disponibles (grandes communes). Dans cette étude, le terme de commerce fait référence à un point de vente appartenant à un ensemble de secteurs d activité qui diffère du commerce au sens strict de la nomenclature d activités française puisqu il comprend des points de vente théoriquement classés dans l industrie agroalimentaire ou les services. Plus précisément, dans la nomenclature NAF rév. 1 de 2003, il s agit des secteurs suivants : le commerce de détail (groupes 52.1 à 52.7), l artisanat commercial (classes 15.1F, 15.8B, 15.8C et 15.8D) et certains services aux particuliers, la restauration (55.3), les cafés-tabacs et débits de boissons (55.4A et 55.4B), les traiteurs (55.5D), les blanchisseries-teintureries de détail (93.0B), la coiffure (93.0D) et les soins de beauté (93.0E). Certains équipements ayant des activités similaires ont été regroupés sous les dénominations suivantes : «boulangerie et pâtisserie» : cuisson de produits de boulangerie, boulangerie, boulangerie-pâtisserie, pâtisserie, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie ; «boucherie et charcuterie» : commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, charcuterie ; «cafés-tabacs» : cafés-tabacs et débits de boissons. Les magasins populaires sont des commerces ayant une surface comprise entre 400 et m² réalisant entre un tiers et deux tiers de leur chiffre d affaires dans l alimentaire. Le rural fait référence à l ensemble des communes n appartenant à aucune unité urbaine. Dans cette étude, les analyses s appuient sur les unités urbaines définies à partir du recensement de 1999 (les contours des unités urbaines définis en 1999 n ayant pas encore été mis à jour). L urbain fait référence à l ensemble des unités urbaines. L unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d au moins habitants où aucune habitation n est séparéedelaplusprochedeplusde200mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. 18 Le commerce en France, édition 2010

14 1. Commerces de proximité au 1 er janvier 2008 Secteur d activité des établissements Commerce de proximité Part des personnes occupées 1 Nombre Part dans le secteur d activité par le secteur dans le commerce de proximité Boulangerie et pâtisserie Boucherie et charcuterie Commerce d alimentation générale et supérettes Commerces sur éventaires et marchés Pharmacies Cafés-tabacs et débits de boissons Magasins populaires Commerce de détail d habillement Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté Commerce de détail d optique et de photographie Commerce de détail de la chaussure Soins de beauté Restauration de type traditionnel Coiffure Jardineries, fleuristes Commerce de détail d articles de sport et de loisir Supermarchés Commerce de détail de bricolage Hypermarchés Ensemble En équivalents-temps complet. Champ : France métropolitaine. Lecture : 72 % des commerces sont des commerces de proximité. Les commerces de proximité représentent 54 % des commerces de coiffure et ils emploient 64 % des salariés de ce secteur. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene 2008), Clap Un nombre de commerces de proximité en hausse dans l urbain, en baisse dans le rural Entre 2002 et 2008, le nombre de commerces de proximité a augmenté moins vite que le nombre total de commerces : respectivement + 0,6 % et + 1,4 % en moyenne par an (figure 2). La proportion de commerces de proximité a par conséquent baissé en six ans pour passer de 75 % en 2002 à 72 % en Cette diminution résulte, d une part, de la légère diminution du nombre de commerces de proximité dans le rural ( 0,5 % par an entre 2002 et 2008), alors que le nombre total de commerces dans le rural a augmenté : + 1,2 % en moyenne par an. Les cafés-tabacs et les alimentations générales sont en effet de moins en moins nombreux dans le rural. D autre part, 2. Nombre de commerces de proximité selon le type de commune Type de commune Nombre en 2008 Commerces de proximité Évolution moyenne annuelle sur Ensemble du commerce Nombre en 2008 Évolution moyenne annuelle sur Grandes communes , ,8 Autres communes en unité urbaine , ,8 Communes rurales , ,2 Ensemble , ,4 1. Approximativement, communes de plus de habitants (encadré 1). Champ : France métropolitaine. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene 2002 et 2008). Dossier - Le commerce de proximité 19

15 à l intérieur des grandes communes, le solde net du nombre de pôles de vie est négatif : le nombre de pôles de vie, tout comme leur surface moyenne, a diminué de 6 % entre 2002 et Néanmoins, l augmentation du nombre de commerces dans les pôles de vie déjà présents en 2002 permet de contrebalancer en partie l effet précédent. L augmentation du nombre de commerces de proximité est portée essentiellement par les petites unités urbaines. Dans la plupart de ces zones, le nombre de salons de coiffure, de fleuristes et de commerces de livres, journaux et papeterie augmente. Et quand il diminue, c est beaucoup plus faiblement que dans les grandes unités urbaines. En parallèle, dans l ensemble des unités urbaines, grandes ou petites, le nombre de marchés non alimentaires (encadré 2), de services de restauration et de soins de beauté, s accroît fortement. Encadré 2 Les commerces sur éventaires et marchés sont par définition des commerces non sédentaires. Le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ne fournit pas les lieux d exercice (marchés) de ces commerces. Un modèle statistique a été élaboré pour répartir ces commerces sur différents lieux d exercice disséminés sur le Le commerce sur éventaires et marchés territoire. In fine, les commerces sur éventaires et marchés ont donc été répartis sur le territoire, ce qui permet de les dénombrer sur chaque zone du territoire. Lorsqu une commune possède un marché, celui-ci est alors affecté au plus grand pôle de vie. Les commerces sur éventaires et marchés relèvent par définition du commerce de quotidienneté. Dans l urbain, un commerce de proximité de taille plus petite que les autres commerces Dans les grandes communes, un commerce de proximité emploie en moyenne 2,2 salariés, soit 4,4 salariés de moins que les autres commerces (figure 3). Cet écart s explique en partie par la structure des activités du commerce de proximité qui est principalement composé de commerces employant généralement peu de salariés comme les commerces sur éventaires et marchés. Mais même à structure d activité identique, le commerce de 3. Nombre moyen de salariés dans les commerces de proximité au sein des grandes communes Secteur d activité des établissements Dans un commerce de proximité de grande commune Nombre moyen de salariés Dans un commerce hors proximité Différence Commerce de détail de bricolage 5,1 21,3 16,2 Commerce de détail de meubles 2,0 7,5 5,6 Commerce de détail d articles de sport et de loisirs 2,4 7,1 4,6 Jardineries, fleuristes 1,6 4,0 2,4 Commerce de détail d habillement 2,2 4,6 2,4 Commerce de détail de la chaussure 2,1 3,8 1,7 Hypermarchés 160,1 252,2 92,0 Supermarchés 19,6 23,4 3,8 Coiffure 2,2 2,0 0,2 Soins de beauté 1,2 0,8 0,4 Ensemble 2,2 6,6 4,4 Champ : grandes communes de France métropolitaine. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene 2008), Clap Le commerce en France, édition 2010

16 proximité emploie 1,3 salarié de moins que les autres commerces. Ainsi, dans les pôles de vie des grandes communes, un commerce d habillement emploie en moyenne 2,2 salariés, soit deux fois moins qu un commerce d habillement situé en dehors. Un commerce de bricolage situé en pôle de vie emploie quant à lui 16,2 salariés de moins que les magasins de bricolage situés en dehors ; cet écart est de 92,0 salariés pour les hypermarchés et de 3,8 salariés pour les supermarchés. Les commerces de proximité sont donc de taille plus petite que les autres commerces en termes de nombre de salariés. Les magasins qui constituent à eux seuls une entreprise représentent 90 % des entreprises commerciales. Pour ces entreprises mono-établissements, les commerces de proximité sont également plus petits en terme de chiffre d affaires. En 2007, le chiffre d affaires par magasin est 2,5 fois moins élevé pour un commerce de proximité que pour un autre commerce : euros contre euros (figure 4). À structure d activité identique, l écart se réduit pour atteindre euros. 4. Chiffre d affaires moyen des entreprises mono-établissements du commerce de proximité au sein des grandes communes Chiffre d affaires moyen en 2007 (euros) Évolution moyenne annuelle du chiffre d affaires moyen sur Évolution moyenne annuelle hors effet de structure Magasin commerce de proximité ,3 1,1 Magasin hors commerce de proximité ,6 0,5 Champ : entreprises mono-établissements dans les grandes communes de France métropolitaine. Lecture : danslesgrandescommunes, lechiffre d affairesmoyen desentreprisesmono-établissementsducommerce deproximité s élèveà eurosen2007. Il augmenteenmoyennede1,3 % paranentre2001et2007. Corrigéedesévolutionsdestructureparactivité, cettecroissanceestde1,1 % enmoyenneparan. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene), Ficus. En termes de chiffre d affaires, le commerce de proximité est plus dynamique dans les grandes communes Dans les grandes communes, entre 2001 et 2007, le chiffre d affaires moyen des entreprises mono-établissements croît de 1,3 % en moyenne par an pour le commerce de proximité tandis qu il décroît de 2,6 % pour le commerce hors proximité (figure 4). Cependant, la modification de la structure par activité compte dans cet écart. En effet, la part du nombre d entreprises mono-établissements de certaines activités a varié entre 2001 et C est le cas par exemple des supermarchés dans le commerce hors proximité dont la proportion est plus élevée en 2002 qu en Corrigé de ces évolutions de structure, le chiffre d affaires de chaque commerce de proximité croît en moyenne de 1,1 % par an, alors qu il baisse légèrement pour le commerce hors proximité ( 0,5 % par an). L augmentation du chiffre d affaires moyen des commerces de proximité est portée par les secteurs de la pharmacie, des boulangeries-pâtisseries et des services de restauration de type traditionnel. En revanche, la création de nombreuses entreprises de vente par correspondance de petite taille fait baisser le chiffre d affaires moyen de ce secteur et plus généralement des commerces hors proximité. Dans le rural, une commune sur deux ne possède aucun commerce de proximité Dans les communes rurales, le commerce de proximité s identifie au commerce de quotidienneté (encadré 1). Il représente 44 % des commerces, une proportion supérieure à celle que l on constate dans les unités urbaines (34 %). Ces commerces permettent aux habitants Dossier - Le commerce de proximité 21

17 des communes rurales de s approvisionner en biens consommés et renouvelés fréquemment. Néanmoins, plus de la moitié des communes rurales métropolitaines (53 %) ne disposent d aucun commerce de quotidienneté : dans ces communes, résident 25 % de la population rurale, soit 6 % de la population métropolitaine (figure 5). 5. Part de communes et de population rurales ne bénéficiant pas d un commerce de proximité selon le département France métropolitaine (25 %) Lorraine (28 %) Champagne-Ardenne (38 %) Franche-Comté (43 %) Picardie (39 %) 100 % 75 % 50 % Bretagne (36 %) Pays de la Loire (36 %) Provence - Alpes - Côte d'azur (8 %) Rhône-Alpes (23 %) Haute-Normandie (32 %) 25 % Corse (37 %) Midi-Pyrénées (35 %) 0% Alsace (25 %) Basse-Normandie (47 %) Auvergne (41 %) Bourgogne (44 %) Poitou-Charentes (47 %) Île-de-France (4 %) Languedoc-Roussillon (25 %) Centre (35 %) Aquitaine (30 %) Nord - Pas-de-Calais (13 %) Limousin (48 %) Part de communes rurales n'ayant pas de commerces de proximité (en %) Part de la population rurale résidant dans une commune sans commerce de proximité (en %) Champ : France métropolitaine. Note : les chiffres entre parenthèses correspondent à la part de la population rurale dans la population de la région. Lecture : dans la région Centre, 49 % des communes rurales n ont pas de commerces de proximité. Elles abritent 26 % de la population rurale de cette région, laquelle représente 35 % de la population totale du Centre en Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene 2008), Recensement de la population L accessibilité aux commerces de proximité dans le rural est très hétérogène selon la région. La Bretagne est la région la mieux équipée en commerces de proximité : seulement 4 % de la population rurale réside dans une commune sans commerce de quotidienneté. Il n a toutefois pas été tenu compte ici de la taille des communes, laquelle doit fortement influencer le taux d accessibilité, la Bretagne disposant par exemple de grandes communes. Les Pays de la Loire et Provence - Alpes - Côte d Azur sont les deux autres régions où seule moins de 10 % de la population rurale n a pas accès dans sa commune à un commerce de proximité. En revanche, la Haute-Normandie, la Lorraine, la Franche-Comté, la Picardie et Champagne-Ardenne sont moins bien équipées en commerces de proximité : près de 70 % des communes rurales n en ont pas, ce qui représente plus de 40 % de la population rurale de ces régions. Un ménage ne disposant pas de commerce de quotidienneté dans sa commune, met en moyenne un peu plus de quatre minutes en voiture (aller simple) pour se rendre dans le commerce de 22 Le commerce en France, édition 2010

18 quotidienneté le plus proche (figure 6). Le temps d accès moyen apparaît également très hétérogène ; les régions les plus montagneuses ayant des temps d accès moyens plus élevés : Corse (sept minutes), Provence - Alpes - Côte d Azur (six minutes et demi), Languedoc-Roussillon et Auvergne (cinq minutes). De plus, en Corse et en Provence - Alpes - Côte d Azur, le temps de trajet excède respectivement 13 et 11 minutes pour 10 % des habitants des communes rurales. 6. Temps d accès moyen à un commerce de proximité pour la population rurale résidant dans une commune sans commerce de proximité Sources : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ; Inra, distancier Odomatrix. Plus de 5 minutes Entre 4 minutes 30 secondes et 5 minutes Entre 4 minutes et 4 minutes 30 secondes Moins de 4 minutes Moyenne métropolitaine : 4 minutes 11 secondes À proximité des unités urbaines, les communes rurales sont moins bien équipées en commerce de proximité Les communes rurales qui sont plus isolées géographiquement sont mieux équipées en commerce de proximité que celles qui se situent dans l environnement immédiat d une ou plusieurs unités urbaines (figure 7). Ainsi, à taille de commune équivalente, une commune 7. Part des communes rurales ayant au moins un commerce de proximité Distance à l unité urbaine Taille des communes rurales la plus proche Moins de 150 habitants De 150 à 300 habitants De 300 à 650 habitants Plus de 650 habitants De 0 à 5 km De 5 à 10 km De 10 à 15 km De 15 à 20 km Plus de 20 km Champ : communes rurales de France métropolitaine. Lecture : 8 % des communes rurales de moins de 150 habitants situées à moins de 5 km d une unité urbaine disposent d un commerce de proximité. Sources : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ; Inra, distancier Odomatrix. rurale située à plus de 20 kilomètres d une unité urbaine aura une probabilité plus élevée de posséder un commerce de proximité qu une commune située à moins de 5 kilomètres d une unité urbaine : la différence de probabilité est de 8 points pour les communes de moins de 150 habitants et de 39 points pour les communes ayant entre 300 et 650 habitants. De la sorte, l équipement en commerce de proximité d une commune rurale augmente avec la taille de la commune et avec la distance qui la sépare de l unité urbaine la plus proche. Dossier - Le commerce de proximité 23

19 Sources Le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene), géré par l Insee, est la source privilégiée pour la démographie d établissements. Deux années ont été utilisées : 2002 et Les coordonnées des établissements, disponibles sur la très grande majorité des communes de plus de habitants, ont été utilisées. Ce répertoire a été couplé avec le distancier Odomatrix développé par l Institut national de la recherche agronomique (Inra) en collaboration avec le Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques (Certu) et l Insee pour étudier la distance au commerce le plus proche. Ce distancier évalue la distance routière en temps de parcours entre deux communes. Le nombre de salariés par établissement est évalué à partir de la source Clap (connaissance locale de l appareil productif), synthèse des données de l Urssaf et des DADS (déclarations annuelles de données sociales). Les enquêtes annuelles d entreprises dans le commerce ont permis d estimer la part du travail non salarié dans les statistiques et donc le prendre en compte dans l étude. Les chiffres d affaires sont issus des liasses fiscales des entreprises par l intermédiaire du fichier complet et unifié du système unifié de statistiques d entreprises (Ficus). Cette source fournit le chiffre d affaires au niveau des entreprises. Les chiffres d affaires donnés ici sont uniquement ceux d entreprises ne possédant qu un seul point de vente, entreprises mono-établissements. Le nombre d habitants des communes rurales a été calculé à partir du recensement de la population de 2006 (issu des enquêtes annuelles de recensement réalisées entre 2004 et 2008). Pour en savoir plus Fraichard J., «Les pôles commerciaux et leurs magasins», Le commerce en France, Insee Références, édition Solard G., «À la campagne, comme à la ville, des commerces traditionnels proches de la population», Insee Première n 1245, juin Solard G., «Le commerce de proximité», Insee Première n 1292, mai Le commerce en France, édition 2010

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21 Les relations contractuelles au sein des réseaux du commerce Xavier Reif* Pour se développer, les entreprises commerciales tendent à s organiser en réseau. Pérennes ou limitées dans le temps, contraignantes ou distendues, les relations entre les membres d un réseau sont définies contractuellement, qu il s agisse des prestations proposées par la tête de réseau ou des obligations des points de vente indépendants. Quatre classes de relations se dégagent. Pour certains réseaux, notamment en franchise ou en commission-affiliation, les liens sont nombreux et diversifiés. À l opposé, quelques réseaux reposent sur des relations contractuelles plus distendues. Entre les deux, certains réseaux, en particulier les groupements, se caractérisent par l importance des engagements financiers de leurs membres ; d autres, comme les réseaux majoritairement intégrés, sont davantage structurés autour d une stratégie «produits». Pour bénéficier d un effet taille sur les marchés, le commerce est aujourd hui fortement organisé en réseaux d enseignes. Indépendamment des fusions-absorptions et de la structuration en groupe financier, les sociétés peuvent en effet nouer des contrats avec d autres entreprises juridiquement indépendantes pour former un réseau. Ces contrats précisent les obligations des points de vente juridiquement indépendants et les prestations qui leur sont fournies par la tête de réseau. L enquête menée auprès des réseaux du commerce de détail en 2006 et 2007 en France métropolitaine et dans les Dom (encadré Source) permet de mieux connaître le contenu des contrats. Pour les points de vente juridiquement indépendants, les obligations peuvent être financières, concerner les produits ou l offre de certains services à la clientèle, ou bien encore être relatives à la fin de contrat. Les prestations que les têtes de réseau proposent peuvent porter sur l ouverture d un nouveau point de vente ou sur l animation des points de vente déjà existants. Elles peuvent aussi concerner l aide à la transmission du point de vente. On distingue ainsi 10 prestations et 9 obligations. Chacun des 691 réseaux interrogés est donc décrit par un ensemble de 19 variables valant 1 ou 0 selon que les prestations et les obligations sont présentes ou non dans le réseau. La méthode de classification ascendante hiérarchique utilisée regroupe progressivement les réseaux dans des classes (clusters), selon les profils des réponses, sans imposer de filtres préalables sur les réseaux (type de contrat, taille, secteur). Le critère de Ward a été utilisé, ce qui signifie que la classification maximise la variance interclasses et minimise la variance intra-classe. La méthode consiste donc à réunir successivement les deux clusters les plus proches, la distance sous-jacente étant la distance euclidienne entre leurs barycentres pondérée par le nombre d unités des deux clusters. Deux réseaux sont dans la même classe si leurs têtes de réseau fournissent à peu près les mêmes prestations et si leurs points de vente sont soumis à peu près aux mêmes obligations. Les résultats de la classification conduisent à retenir quatre classes de relations (si l on en avait retenu moins, on aurait perdu en homogénéité à l intérieur de chaque classe ; si l on en * Xavier Reif, Insee. Dossier - Les relations contractuelles au sein des réseaux du commerce 25

22 avait retenu plus, la classification n aurait pas été aussi synthétique), caractérisées par certaines prestations ou obligations particulièrement présentes ou absentes ; on désigne par «liens forts» la classe des réseaux au sein desquels les relations contractuelles sont nombreuses, tant du point de vue des obligations des points de vente que des prestations de la tête de réseau (systématiquement plus que la moyenne, toutes classes confondues) ; la classe des «liens orientés produits» est caractérisée notamment par de nombreuses obligations sur les produits en termes de gamme minimale imposée ou d exclusivité des approvisionnements, mais également par la faiblesse de l aide à la transmission d entreprise ; dans la classe des «liens marqués par des engagements financiers», les obligations financières sont importantes ; enfin, dans la classe des «liens distendus», les contrats mentionnent peu d obligations ou de prestations (systématiquement moins que la moyenne, toutes classes confondues). La répartition des réseaux selon leur taille et leur date de création étant à peu près uniforme dans les quatre classes, ces deux variables ne sont pas discriminantes pour ces classes. En revanche, le type de réseau et le secteur d activité sont des variables discriminantes pour ces classes. Dans cette étude, où l on s intéresse au contenu en termes d obligations et de prestations des types de contrats juridiques, seule la première de ces deux variables a été analysée. Des liens forts aux liens distendus Pour l ensemble des réseaux, le nombre médian d obligations est de 5 sur 9, et le nombre médian de prestations est de 7 sur 9. On observe que les obligations et les prestations sont fortement corrélées (figure 1). Plus les contraintes imposées aux points de vente sont fortes, plus la tête de réseau offrent de prestations à ses points de vente. C est pour la commission-affiliation et les réseaux mixtes faiblement franchisés que cette corrélation est la plus forte. Inversement, elle est plus faible pour la licence de marque et pour le groupement. L étude de chacune des quatre classes de relations entre les points de vente indépendants et leur tête de réseau met en évidence des associations plus fréquentes entre certains types de contrats et certaines classes ; on constate cependant que tous les types sont présents dans toutes les classes ce qui tend à prouver que la nature du contrat ne suffit pas à caractériser la relation entre la tête de réseau et ses points de vente (figure 2). 1. Corrélations entre le nombre d obligations et le nombre de prestations Type de réseau Nombre médian d obligations Nombre médian de prestations Coefficient de corrélation entre le nombre d obligations et le nombre de prestations Majoritairement intégré 5 6 0,64 Mixte fortement franchisé 5 8 0,62 Groupement 5 7 0,50 Mixte faiblement franchisé 6 7 0,72 Concession 4 7 0,58 Licence de marque 4 6 0,45 Commission-affiliation 6 7 0,76 Autres 4 6 0,70 Ensemble 5 7 0,61 Champ : France, hors réseaux intégrés purs. Note : le nombred obligations et de prestations maximal estde neuf (lesquestionssurla possessiond une centrale d achat et de référencement ontété fusionnées en une unique question dans ce tableau). Source : Insee, enquête sur les réseaux du commerce de détail Le commerce en France, édition 2010