Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 2 mai 2011 à 19 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du Conseil : Raymond Cossette, Serge Laliberté, Léopold Lemay, Jean-Guy Faucher, Jean-Marie Fortin et Lynda Lemay; sous la présidence de Monsieur Jacques Laprise, maire. M. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier et directeur général est aussi présent. Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il fait l annonce du moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. Il demande à Monsieur le secrétaire-trésorier et directeur général de faire la lecture de l ordre du jour; puis il demande aux conseillers et aux participants, s ils désirent y ajouter des points Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture séance 2. Période de recueillement et mot de bienvenue 3. Lecture de l ordre du jour 4. Demandes des conseillers et des participants 5. Adoption de l'ordre du jour 6. Adoption du procès-verbal 7. Souper des municipalités 8. Renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge 9. Autorisation de paiement des dépenses 10. Demande de subvention dans le cadre du Pacte rural (Carrefour Phase II) 11. Demande de subvention auprès du Comité diversification secteur sud 12. Acquisition de Ian-Richard Rodrigue 13. Souscription 2011 (chorale-fermières) 14. Modification de l entente salariale du préposé à l entretien paysagiste 15. Fourniture de gravier : Autorisation d appel d offres public 16. Fourniture de gravier : Devis 17. Suggestions des îlots déstructurés 18. Modification de l entente location du camion 19. Heure des séances du conseil 20. Achat Panneaux de signalisation 21. Formation des élus Le comportement éthique 22. Période de questions du public 23. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle 24. Correspondance, rapports et diverses informations 25. Levée séance Il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1135

2 Adoption du procès-verbal Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal séance ordinaire du 4 avril 2011, ceux-ci les déclarant conforme aux discussions. Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay appuyé par le conseiller Léopold Lemay d adopter le procès-verbal séance ordinaire du 4 avril 2011, tel que rédigé Souper des municipalités Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Serge Laliberté que la municipalité de Saint-Julien accepte de participer au souper organisé afin de commémorer la «Semaine des municipalités». Cette activité aura lieu vendredi le 3 juin 2011 à compter de 18 heures, au resto La gargouille à East-Broughton. Les cartes pour assister à ce souper sont au coût de 25$ chacune. La Municipalité réserve 17 cartes Renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Faucher appuyé par la conseillère Lynda Lemay QUE le Conseil municipal de Saint-Julien Renouvelle le projet d entente de services aux sinistrés avec la Croix- Rouge Canadienne, division du Québec pour l année ; Désigne M. Jacques Laprise pour représenter la municipalité; Autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Réjean Gouin, et le maire, M. Jacques Laprise, à signer pour et au nom l entente avec la Croix-Rouge ; Défraie la cotisation de 125$ pour l année 2011; Défraie la cotisation de 150$ pour l année 2012; Défraie la cotisation de 150$ pour l année Autorisation de paiement des dépenses Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance des listes des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, il est proposé par le conseiller Serge Laliberté appuyé par le conseiller Jean-Marie Fortin que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le rapport des transactions émis pour la période 04, totalisant ,68 $ et approuve le paiement des salaires semaine 13 à 17, totalisant 4 621,32 $. Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les paiements ci-haut mentionnés. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier et directeur général 1136

3 Demande de subvention dans le cadre du Pacte rural (Carrefour Phase II) Comptes tenu des recommandations du Comité du Pacte rural et des documents présentés par le comité organisateur Coopérative de solidarité de Saint-Julien, il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par le conseiller Serge Laliberté de demander une subvention de ,10 $ dans le cadre du programme du Pacte rural pour continuer les opérations du projet Carrefour Saint-Julien (phase II), et d autoriser M. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier / directeur général, à signer tous documents nécessaires pour les fins présente résolution Demande de subvention auprès du Comité de diversification du secteur sud Attendu que la Municipalité projette d acheter les immeubles situés aux 791,793 et 795 Chemin de Saint-Julien; Attendu que par ces achats, la municipalité veut : améliorer la propreté et la sécurité zone municipale, de ses résidents et visiteurs augmenter la superficie de plancher que la municipalité nécessite pour ses activités actuelles et futures offrir certains de ces locaux à différents organismes sociaux et culturels qui s organisent dans la municipalité dont le projet de Coopérative de solidarité de Saint-Julien Attendu que l immeuble situé au 791 Chemin de Saint-Julien servira expressément à assurer la pérennité du projet carrefour St-Julien et de locaux à vocation sociale; Attendu que l acquisition des ces immeubles s inscrit dans le plan de développement économique que la Municipalité a déposé auprès du MAMROT; Vu le support du Comité du Pacte rural; En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par la conseillère Lynda Lemay que la Municipalité demande une subvention de 15, $ dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD) du secteur sud pour l acquisition des immeubles situés aux 791,793 et 795 Chemin de Saint- Julien, et d autoriser M. Réjean Gouin, secrétaire-trésorier / directeur général, à signer tous documents nécessaires pour les fins présente résolution. 1137

4 Acquisition de Ian-Richard Rodrigue Il est proposé par le conseiller Serge Laliberté appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher Que la municipalité de Saint-Julien achète de Ian-Richard Rodrigue, sans garantie légale, les immeubles ci-après décrits, savoir: DÉSIGNATION: Immeuble 1 : Un terrain ou emplacement portant l'adresse civique numéro 791, du Chemin St-Julien, situé sur le territoire Municipalité de St-Julien, Province de Québec, G0N 1B0, connu et désigné comme faisant partie subdivision VINGT du lot numéro QUATORZE (ptie 14-20), dans le rang TROIS (rg. 3), au cadastre officiel du canton de Wolfestown, Circonscription Foncière de Thetford, mesurant trente-six pieds (36') dans sa ligne sud-est, dix-huit pieds (18') dans sa ligne nord-ouest, cent pieds (100') dans ses lignes nord-est et sud-ouest, le tout plus ou moins, et étant borné comme suit, savoir:- en front au sud-est par le chemin public, en arrière au nord-ouest par une partie du susdit lot numéro 14-20, des susdits rang et cadastre, mais possiblement le lot 14-5, des susdits rang et cadastre, d'un côté au nord-est par une autre partie dudit lot numéro des susdits rang et cadastre et de l'autre côté au sudouest par une partie du susdit lot numéro 14-20, des susdits rang et cadastre. Le coin sud dudit terrain ou emplacement est situé à cinquante pieds (50 ) du coin est du lot 14-19, des susdits rangs et cadastre. LE TOUT avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant exister sur ledit immeuble. AVEC ET SUJET au droit de déposer la neige et le droit de passage tel que relaté dans l'acte de vente par Victoric Cyr à Lucien Provencher, exécuté devant Me René Boucher, notaire, le vingt-trois octobre mil neuf cent soixante et onze (23 octobre 1971) et dont copie a été publiée au bureau publicité des droits Circonscription Foncière de Wolfe, (maintenant Richmond), le vingt-six octobre mil neuf cent soixante et onze (26 octobre 1971), sous le numéro 83,708. La maison d'habitation érigée sur ledit immeuble est alimentée à eau potable à un puits situé sur l'immeuble appartenant à la Fabrique de St-Julien et maintenant appartenant à la et aucune servitude de puisage d'eau n'a été établie de cet immeuble. Immeuble 2 : Un terrain ou emplacement portant l'adresse civique numéro 793, Chemin St-Julien situé sur le territoire Municipalité de St-Julien, Province de Québec, G0N 1B0, connu et désigné comme faisant partie subdivision numéro VINGT du lot numéro QUATORZE (ptie 14-20), dans le Rang TROIS (Rg. 3), au cadastre officiel du Canton de Wolfestown, Circonscription Foncière de Thetford, mesurant en mesures anglaises, environ cinquante et un pieds (51 ) rgeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest et environ cent cinquante pieds (150 ) de profondeur dans ses lignes sud-ouest et 1138

5 nord-est, et étant borné comme suit, savoir : en front au sud-est par le chemin public, d un côté au sud-ouest par la subdivision numéro dix-neuf du lot numéro quatorze (14-19) desdits rang et cadastre, en arrière au nord-ouest par la subdivision numéro cinq du lot numéro quatorze (14-5) desdits rang et cadastre, d un côté au nord-est par une autre partie subdivision numéro vingt du lot numéro quatorze (14-20) desdits rang et cadastre et appartenant à Bruno Vézina ou représentants. LE TOUT avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant exister sur ledit immeuble. Immeuble 3 : Un terrain ou emplacement portant l'adresse civique numéro 795, du Chemin St-Julien, sur le territoire Municipalité de St-Julien, Province de Québec, G0N 1B0, connu et désigné comme faisant partie partie nordest subdivision DIX-NEUF du lot numéro QUATORZE (ptie n.e ), dans le rang TROIS (rg. 3), au cadastre officiel du Canton de Wolfestown, Circonscription Foncière de Thetford, mesurant trente pieds (30 ) rgeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest par la profondeur dudit lot ou environ cent cinquante pieds (150 ) de profondeur dans ses lignes nordest et sud-ouest. Bornée ledit terrain ou emplacement comme suit, savoir: en front au sud-est par le chemin public, en arrière au nord-ouest par une partie subdivision numéro Cinq du lot numéro Quatorze (ptie 14-5), des susdits rang et cadastre, d'un côté au nord-est par une partie subdivision numéro Vingt du lot numéro Quatorze (ptie 14-20), des susdits rang et cadastre et de l'autre côté au sud-ouest par une partie subdivision Dix-Neuf du lot numéro Quatorze (ptie 14-19), des susdits rang et cadastre. LE TOUT avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant exister sur ledit immeuble. Que ladite vente soit consentie pour et moyennant la somme de DIX-SEPT MILLE CINQ CENTS DOLLARS ( $) payable lors signature de l'acte de vente définitif devant notaire. QUE la Municipalité prenne possession et occupation des immeubles vendus lors signature dudit acte de vente définitif devant le notaire. QUE toutes les répartitions d usage soient faites à la date du transfert desdits immeubles. QUE l acte de vente à intervenir contienne toutes les clauses usuelles en de tels contrats. QUE Monsieur Jacques Laprise, maire, et Monsieur Réjean Gouin, directeurgénéral, soient et sont autorisés à signer pour et au nom municipalité le susdit acte de vente à intervenir et tous documents y relatifs pour et dans l'intérêt municipalité. 1139

6 Souscription 2011 (chorale-fermières) Il est proposé par la conseillère Lynda Lemay appuyé par le conseiller Léopold Lemay que la municipalité de Saint-Julien distribue les souscriptions prévues au budget 2011 aux organismes sans but lucratifs : -Cercle des fermières de St-Julien 200$ -Chorale paroissiale de St-Julien 150$ Modification de l entente salariale du préposé à l entretien paysagiste Il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par le conseiller Raymond Cossette que la municipalité de Saint-Julien confie de nouveau à Madame Geneviève Thériault l entretien paysagiste à l exception des pelouses et augmente le taux horaire de celle-ci de 1$. La municipalité peut mettre fin à cette entente advenant le cas ou les travaux ne sont pas exécutés et ou les travaux ne sont pas conformes aux attentes municipalité Fourniture de gravier : Autorisation d appel d offres public Au cours de l année 2011 et selon les estimés, quelques 10,000 tonnes métriques de gravier seront nécessaires pour la réparation et l entretien de nos chemins. Dans ce contexte, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Jean-Marie Fortin et résolu d accepter l estimé des coûts présenté pour l achat et le transport de gravier et d autoriser le directeur général/secrétaire-trésorier à procéder, selon les règles légalement observées, à un appel d offres public publié dans un système reconnu d appel d offres électronique ainsi que dans le journal local concernant la fourniture de gravier requis pour Fourniture de gravier : Devis La municipalité doit aller en appel d offres public pour l achat et le transport de gravier. Dans le but de respecter les nouvelles règles relatives aux appels d offres et la nouvelle politique de gestion contractuelle, la municipalité demande les services d un professionnel pour préparer les devis. Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Raymond Cossette appuyé par le conseiller Jean-Guy Faucher que la municipalité de Saint-Julien confie à SNC-LAVALIN le mandat de préparer les devis pour l appel d offre public concernant la fourniture de gravier au coût de 650 $ plus taxes Suggestions des îlots déstructurés. ATTENDU QUE la M.R.C. des Appalaches a entrepris le projet des demandes à portée collective pour l ensemble de son territoire ; ATTENDU QUE l un des volets des demandes à portée collective permet d identifier des îlots déstructurés ; ATTENDU QUE la M.R.C. demande aux municipalités de leur suggérer des 1140

7 propositions quant à l emplacement des îlots déstructurés de leur territoire; ATTENDU QUE dans le cadre de cette deman municipalité de Saint- Julien souhaite suggérer des emplacements; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Cossette appuyé par le conseiller Léopold Lemay que la municipalité de Saint-Julien transmette à la M.R.C. ses suggestions quant à l emplacement des îlots déstructurés de son territoire Modification de l entente location du camion Pour tenir compte de l augmentation des prix du pétrole et de ses dérivés, il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par le conseiller Serge Laliberté que la municipalité de Saint-Julien augmente de 1 $ le prix horaire de location du camion de l inspecteur en voirie municipalité Heure des séances du conseil La municipalité veut changer l heure des séances du conseil. En respectant l article du code municipal du Québec, il est proposé par le conseiller Jean-Guy Faucher appuyé par le conseiller Léopold Lemay Que dorénavant les séances ordinaires du conseil débuteront à 20 h et qu un avis public sera donné en ce sens Achat Panneaux de signalisation Un montant de $ est prévu au budget. En janvier, une demande a été adressée à la municipalité pour signalisation additionnelle dans le but de localiser rapidement les adresses. Cette demande est acceptée. Il est donc proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Raymond Cossette que la municipalité de Saint-Julien fasse l achat de panneaux de signalisation compagnie Signalisation de l estrie pour un montant approximatif de $ avant taxes Formation des élus Le comportement éthique Le comportement éthique, une formation obligatoire pour les élus. Il est proposé par le conseiller Jean-Marie Fortin appuyé par la conseillère Lynda Lemay que la municipalité de Saint-Julien autorise les élus, à participer à la formation (le comportement éthique) offert par la FQM, samedi, le 12 novembre 2011 à East-Broughton. Que les frais d inscription par élus de 80 $ plus taxes soient payés par la municipalité ainsi que les frais de repas et de transport. 1141

8 Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets. Nouvelles pour le St-Julien vous parle Prochaine parution le 13 mai Correspondance, rapports et diverses informations Le secrétaire-trésorier et directeur général fait état, après élagage, principale correspondance reçue au bureau municipal Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par le conseiller Jean-Marie Fortin que la présente séance soit levée à 20 h. En apposant sa signature au bas du présent procès verbal, M. le maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Maire Secrétaire-trésorier et directeur général 1142