ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR"

Transcription

1 PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR Comment déposer votre dossier = DEPOT DES DOSSIERS : uniquement sur rendez-vous 1 Les dossiers ne peuvent pas être déposés aux guichets d'accueil de la préfecture, des souspréfectures ou des mairies ou être transmis par voie postale. Ils sont reçus par un agent du service des naturalisations de la préfecture lors d'un entretien dont la date a été préalablement fixée. 2 - Assurez vous d'avoir réuni l'ensemble des pièces correspondant à votre situation puis, prenez contact avec le service des naturalisations par téléphone au (permanence les mardis et jeudis, de 14h à 16h30). A l'occasion de cet entretien téléphonique, il sera vérifié que vous remplissez les conditions requises et que l'ensemble des pièces correspondant à votre situation personnelle ont bien été réunies. Le rendez-vous en préfecture, qui dure environ une heure, sera l'occasion de vérifier le caractère complet de votre dossier, puis de procéder à un entretien d'assimilation débouchant sur la délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier, ainsi que la signature de la souscription de déclaration de nationalité française. 3 vous avez la possibilité de contacter le service des naturalisations de la préfecture à l'adresse internet suivante : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr afin de solliciter des renseignements, étant précisé que les rendez-vous sont pris exclusivement par téléphone au AVERTISSEMENT : J'attire votre attention sur le fait que tout dossier incomplet le jour de l'entretien en préfecture sera rendu au postulant en vue de le compléter et nécessitera la prise d'un nouveau rendez-vous. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture: Le présent document peut être téléchargé depuis ce site, portail des services de l'état, rubrique «Vos formulaires».

2 Déclaration nationalité française par mariage (article 21-2 du Code civil) Conditions de souscription : (sous réserve que le conjoint soit français avant le mariage) Soit 4 ANS de communauté de vie et 3 ANS de résidence ininterrompue en France à compter du mariage Soit 4 ANS de communauté de vie et preuve, en cas de vie à l'étranger, de l'inscription du conjoint français sur le registre des français établis hors de France. A défaut: 5 ANS de communauté de vie à compter du mariage PIECES A FOURNIR Pour le conjoint français : l'original de la copie intégrale de l'acte de naissance ; un certificat de nationalité française de nature à établir que le conjoint possédait la nationalité française au jour du mariage et qu'il l'a conservé depuis lors ou, à défaut, les actes d'état civil, en particulier les copies d'actes de naissance portant la mention relative à la nationalité, ou tous document émanant des autorités françaises indiquant le mode et la date d'acquisition ; la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un document officiel avec photographie délivré par une administration française en cours de validité ou périmé depuis poins de 2 ans ; en cas de vie à l'étranger, la preuve de l'inscription du conjoint français sur le registre des Français établis hors de France (certificat d'inscription pendant 4 ans comportant la date de début d'inscription). Pour le conjoint étranger : photocopie recto-verso de la carte de séjour ou de la pièce d'identité étrangère pour les ressortissants européens ; l'original de la copie intégrale de l'acte de naissance délivré par l'officier d'état civil du lieu de naissance ou le document en tenant lieu lors de la constitution de votre dossier de mariage avec sa traduction. Les attestations délivrées par les ambassades ou consulats ne sont pas prises en compte ; Si le mariage a été célébré sur le territoire français : l'original de la copie intégrale de l'acte de mariage (de moins de 3 mois) OU, si le mariage a été célébré à l'étranger : la copie récente de la transcription (de moins de 3 mois) de l'acte délivrée soit par le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères (sis, 11 rue de la maison Blanche Nantes cedex 9), soit par les services consulaires français ;

3 l'original de l'acte de naissance des enfants mineurs nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints ; l acte de naissance, le livret de famille, ou l acte de décès avec leur traduction, des parents de l intéressé(e) (si possible) ; en cas d'unions antérieures, les originaux des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution (jugements de divorce ou de séparation) avec leur traduction ; l original d'un extrait du casier judiciaire avec sa traduction ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années. Ce document n'est pas exigé si vous apportez la preuve de votre résidence en France depuis dix ans par la production d'un certificat délivré par l'autorité préfectorale, par des attestations de travail ou de stage, des certificats de scolarité ou des avis d'imposition. Remarque: Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir les certificats tenant lieu d'acte d'état civil délivrés par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mais vous êtes dispensez de produire l'extrait de votre casier judiciaire. Documents relatifs à la communauté de vie ET à la résidence en France depuis le mariage : Documents relatifs à la communauté de vie vous devez fournir au moins deux documents récents de communauté de vie au nom de Monsieur et Madame, à leur adresse actuelle (réactualisés en cas de changement d'adresse) comme par exemple : - un avis d imposition conjoint, - un avis de taxe d habitation (les 3 dernières années), - un contrat de bail conjoint et la dernière quittance de loyer imprimée portant le nom des deux conjoints ainsi que l'identification du bailleur ou du loueur, - un acte d achat d un bien immobilier en commun (photocopies), - une attestation bancaire d'un compte joint en activité Documents relatifs à la résidence en France : Résidence en France : tout document justifiant d'une résidence régulière et ininterrompue en France d'au moins trois ans entre le mariage et la souscription comme par exemples : titre de séjour, contrats de travail, bulletins de salaires, attestations d'inscription à Pôle Emploi, avis d'imposition fiscale,factures d'électricité,...

4 Résidence à l'étranger : un certificat d'inscription pendant quatre ans de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France, lorsque la durée du mariage est inférieure à cinq ans. Ce certificat doit comporter la date du début d'inscription. Documents relatifs à la connaissance de la langue française : Tout candidat à la nationalité française doit prouver qu'il parle la langue française de façon courante. A partir du 1er janvier 2012, la preuve de la maîtrise du français devra être apportée par la production : - soit d'un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges, délivré en France ou à l'étranger (brevet des collèges, CAP, BEP,...), ou le diplôme d'études en langue française de niveau B1 (DELF B1) ; - soit d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans par un organisme doté du label «Français Langue d'intégration (FLI)», ou par un organisme agréé par le ministère en charge des naturalisations (le centre international d'études pédagogiques, la chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'université de Cambridge et l'alliance française, l'éducation Testing service). Charte des droits et des devoirs du citoyen français : Tout candidat à la nationalité française doit prendre connaissance et signer la charte ci-jointe à remettre lors du rendez-vous. IMPORTANT * Dans le cas où il y a des enfants mineurs de nationalité étrangère d un premier mariage ou d une première union et si ces enfants résident avec l intéressé(e), il est prévu par la loi qu ils soient mentionnés dans la déclaration du parent qui acquiert la nationalité française de plein droit (art 22-1 du code civil). Dans cette hypothèse, il convient de fournir : - la (les) pièce(s) d identité du (des) enfant(s) - l original de la copie intégrale de l acte de naissance des enfants avec la traduction - les certificats de scolarité (année en cours) * Le conjoint étranger peut demander la francisation de son nom et son prénom lors de la signature de la déclaration en préfecture. * *

5 Après le dépôt du dossier complet et l'entretien réglementaire en préfecture et dès l'achèvement des enquêtes, votre dossier sera transmis, pour décision, au ministère en charge des naturalisations. Aucun renseignement ne sera communiqué avant un délai de 6 mois à compter de la date du récépissé de dépôt qui vous sera adressé par la préfecture. REMARQUES IMPORTANTES : 1/ Vous devez fournir obligatoirement les originaux des actes de naissance, de mariage, de divorce et du casier judiciaire, selon le cas, en langue étrangère avec leur traduction, et selon le pays avec le cachet de la légalisation ou apostille. 2/ Si vous souhaitez récupérer les documents que vous avez fournis, joindre à votre dossier un courrier en ce sens pour qu'ils vous soient restitués à la fin de la procédure. 3/Vous devez informer la préfecture par courrier de tout changement d'adresse. 4/Vous devez fournir un timbre fiscal d'un montant de 55 euros.

TOUT DOSSIER INCOMPLET ET NON CLASSÉ SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET ET NON CLASSÉ SERA REFUSÉ PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE LISTE PERSONNALISÉE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE RÉINTÉGRATION Chaque postulant doit prendre un rendez-vous sur le site internet de

Plus en détail

B. SERVICE ETAT CIVIL

B. SERVICE ETAT CIVIL B. SERVICE ETAT CIVIL Seuls les ressortissants portugais peuvent se marier au Consulat. Les futurs époux ayant la double nationalité doivent se marier à la Mairie. Les mariages entre ressortissants portugais

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

ENVOI DU DOSSIER UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE en courrier recommandé avec Accusé de Réception à l adresse ci-dessous

ENVOI DU DOSSIER UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE en courrier recommandé avec Accusé de Réception à l adresse ci-dessous D (article 21-2 du code civil) PREFECTURE DE L'OISE 1 place de la Préfecture - 60022 BEAUVAIS CEDE standard : 03.44.06.12.60 03.44.06.10.84 (les lundi et jeudi, de 14h à 16h) ENVOI DU DOSSIER UNIQUEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA COTE D'OR PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) R e f. d o s s i e r :

PREFECTURE DE LA COTE D'OR PREMIERE DEMANDE. Étudiant. ( États hors Union Européenne) R e f. d o s s i e r : version.3 09/2013 PREFECT UR E D E LA COT E D'OR DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.pref.gouv.fr PREMIERE DEMANDE

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) : DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt

Plus en détail

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE Mme M. DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN (cocher le support

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

I. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE

I. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE Cet imprimé est téléchargeable sur le site www.cg49.fr I VOTRE IDENTITÉ Enseignement supérieur M. Mme Melle DOSSIER À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE Nom :... Prénom :...

Plus en détail

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA 1. Visite professionnelle 2. Renouvellement de visa de circulation pour voyages d affaires 3. Visite privée, familiale ou touristique 4. Conjoint étranger de

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Bureau des naturalisations pref-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr Mise à jour : 30/05/2013 PIECES A FOURNIR POUR

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES

EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES Vs pvez télécharger le formulaire P0 sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r13745.xhtml EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des

Plus en détail

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE DE1 (1ère année de formation) ** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS À retourner au CREPS - pour l audition de juillet

Plus en détail

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

Guide d accueil des chercheurs étrangers

Guide d accueil des chercheurs étrangers I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir

DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir FICHE PRATIQUE DECES VEUVAGE Mise à jour 06/10 CLIC Oléron Conseils pratiques Pour faciliter ses démarches futures, informez votre entourage (famille, service d'aide

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises

Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE 1- ENTREPRISE Dénomination : Forme juridique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES Informations générales Nombre de postes demandés 1 Catégorie de métier Secteur d'activité Lieu(x) de travail Votre fonction Profil du candidat Installateur

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014

AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION AVIS DE CONCOURS D ENTREE AU CESAG ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 DATE DE RETRAIT DE DOSSIERS DE CANDIDATURE : A PARTIR DU 08 MAI 2013 DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

Au Bureau d'assistance judiciaire de la Cour de cassation, en application des articles 644 et suivants du Code judiciaire,

Au Bureau d'assistance judiciaire de la Cour de cassation, en application des articles 644 et suivants du Code judiciaire, 1 FORMULAIRE Au Bureau d'assistance judiciaire de la Cour de cassation, en application des articles 644 et suivants du Code judiciaire, REQUETE EN ASSISTANCE JUDICIAIRE I. Identité du (des) demandeur(s)

Plus en détail

FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES

FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES Madame, Monsieur, La mort d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. C est une période où les personnes en deuil peuvent se sentir

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06

LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06 LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE A retourner à ISIT- Clémence TROUVE - 21 rue d Assas 75270 Paris cedex 06 NOM* : Prénom* :. Année et filière choisies* :. Session* (hiver, printemps,

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

Pièces à fournir pour chacun des époux

Pièces à fournir pour chacun des époux Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

STAGE CONDUITE ACCOMPAGNEE FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE

STAGE CONDUITE ACCOMPAGNEE FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre enfant à la formation «conduite accompagnée» organisée par EVAL VOYAGES et dispensée par le GROUPE LARGER. Dans le cadre de ce stage

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION

Plus en détail

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES Vs pvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE GESTION IMMOBILIERE - SYNDIC - MARCHAND

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME PARTIE 1 RECEVABILITÉ DU DOSSIER

DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME PARTIE 1 RECEVABILITÉ DU DOSSIER DOSSIER DE DEMANDE DE DIPLÔME RECEVABILITÉ DU DOSSIER Commission pour les simplifications administratives n o 12244*01 ( Seules les pieces absolument indispensables à l étude de votre dossier vous sont

Plus en détail

Lisez entièrement et attentivement!

Lisez entièrement et attentivement! Ce document est destiné aux étudiants qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) qui doivent renouveler la Carte ou Titre de Séjour Temporaire mention «étudiant». Vous devez garder

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE 2015-2016 1 UNIVERSITÉ PIERRE & MARIE CURIE LABORATOIRE DE PROBABILITÉS ET MODÈLES ALÉATOIRES Adresse Postale : 4, Place Jussieu Boîte courrier 188 75252 PARIS CÉDEX 05 Téléphone : 01.44.27.53.20. - Télécopie :

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n : Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Votre dossier doit être renvoyé à la composante de votre choix (adresses postales en page 7) DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS OU VA 13 EN VUE DE L ACCES A DIFFERENTS NIVEAUX DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail