Procès-verbal du 14 décembre 2011, 18 h Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 14 décembre 2011 à 18 h, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM les conseillers Carole CHEVARIE Mary CORBEY Henriette LAPIERRE Roger CHENARD Yves DESROSIERS Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse. SONT AUSSI PRÉSENTS M me la directrice générale Andrée BOUFFARD M. le greffier Raynald MARTEL M. le trésorier Mario MILLER CITOYEN : 1 JOURNALISTE : 0 Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes. OUVERTURE DE LA SÉANCE M me la mairesse ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE l ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 décembre 2011, tenue à 18 h, est adopté DROIT DE PASSAGE - CLUB DE MOTONEIGISTES ODANAK INC. POUR LA SAISON Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser l octroi d un droit de passage en faveur du CLUB DE 3059

2 MOTONEIGISTES ODANAK INC. (ci-après appelé «Club»), jusqu au 30 avril 2012, permettant l aménagement, l entretien et l utilisation d un sentier temporaire de motoneige d une largeur 3,05 m à l emplacement correspondant au tracé représenté sur le ou les plans croquis soumis au conseil, sujet à ce qui suit : le Club et tous autres éventuels utilisateurs devront respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes autres normes applicables, ainsi que les droits existants et l environnement; le droit de passage envisagé est de la nature d un droit personnel uniquement et non d un droit réel immobilier; ce droit est consenti sans aucune garantie et aux risques et périls du Club, de ses membres et de tous autres éventuels utilisateurs; la VILLE DE PORT-CARTIER (ci-après appelée «Ville») n assumera aucune responsabilité en relation avec ce droit de passage, l aménagement du sentier, son entretien et son utilisation, les utilisateurs devant en convenir, le Club s en portant garant et s engageant à tenir la Ville indemne de tous recours, toutes réclamations, procédures et actions à ce sujet; en outre de la Ville, le Club devra s entendre par écrit à cet effet avec l ensemble des ayants droit (propriétaires et al.) autres que la Ville, s il en est, des terrains que traverserait le tracé de ce sentier, soit, selon les informations du Club, les propriétaires des lots 1143, 1145, 1146, 1155, 1156, , , , 3024, 2841, 2918, 1075 (terrain vague entre la rue Élie-Rochefort et la route 138), 1078, 1473 et au cadastre rénové du canton de Babel, et certains lots situés dans les cantons Fitzpatrick et de Grenier, notamment; le Club devra confirmer à la Ville son acceptation de toutes les conditions ci-dessus énoncées et en convenir par écrit; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à négocier, conclure et à signer pour et au nom de la Ville, la convention ci-dessus envisagée ainsi que tous les documents qui pourront être utiles ou nécessaires pour donner suite à la présente résolution EMBAUCHE - CONTREMAÎTRE TRAITEMENT DES EAUX, AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES - M. THOMAS GAUDIN Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : D embaucher M. Thomas GAUDIN à titre de contremaître traitement des eaux, au Service des travaux publics et services techniques de la Ville de Port- Cartier, selon les termes et conditions énoncés au document intitulé «Conditions de travail du personnel cadre - Politique administrative 1002» et au projet de contrat de travail négocié à cet effet, en fonction de ce qui a été présenté en commission permanente le 5 décembre 2011; D autoriser la directrice générale et la conseillère des ressources humaines à conclure et signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, le contrat ci-dessus mentionné et tous les autres documents qui pourraient être requis pour donner suite à la présente résolution. 3060

3 MODIFICATION RÉSOLUTION NUMÉRO , INTITULÉE «RECOMMANDATION DANS LE CADRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL E APPEL» Il est proposé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, appuyé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, et résolu : DE modifier la résolution numéro , intitulée «Recommandation dans le cadre du Fonds de développement culturel e appel» en remplaçant: la mention «(50%)» par la mention «(27%)» pour le CLUB DE L ÂGE D OR LES PIONNIERS DE PORT-CARTIER et le CLUB DE L'AGE D'OR LES VIVE LA JOIE DE PORT-CARTIER ; la mention «(25%)» par la mention «(50%)» pour l ÉCOLE MÈRE D YOUVILLE; la mention «(25%)» par la mention «(48%)» pour la CORPORATION DE LA LIGUE D IMPROVISATION DE PORT-CARTIER; ces pourcentages représentant la portion accordée pour le coût du projet présenté CONFIRMATION AU FONDS D ASSURANCE-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC QUANT AU GREFFIER CONSIDÉRANT QUE M e Raynald MARTEL, greffier, doit modifier sa classe d assurance-responsabilité professionnelle au Fonds d assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec à titre de notaire exerçant sa profession au service exclusif d une administration municipale; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, le Fonds d assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec exige une résolution de l employeur à l effet qu il se porte garant de la personne assurée; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE la VILLE DE PORT-CARTIER, à titre d employeur de M e Raynald MARTEL, notaire, se porte garante, qu elle s engage à prendre fait et cause, à répondre financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de M e Raynald MARTEL dans l exercice de ses fonctions, et à indemniser le Fonds d assurance de tout débours ou toute indemnité qu elle aurait à payer en conséquence d une erreur ou d une omission de M e Raynald MARTEL dans l exercice de ses fonctions, même au-delà de la fin du lien d emploi; QUE la VILLE DE PORT-CARTIER renonce à tout recours récursoire contre M e Raynald MARTEL et la Chambre des notaires du Québec à titre d assureur à même les actifs détenus spécifiquement à cette fin au Fonds d assuranceresponsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec, ceci, entre autres, en faveur de la Chambre des notaires du Québec et du Fonds d assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec; 3061

4 D autoriser M me, mairesse, autant que, alternativement, M me Andrée BOUFFARD, directrice générale, à représenter la VILLE DE PORT- CARTIER à titre d employeur de M e Raynald MARTEL, notaire, auprès du Fonds d assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec PÉNALITÉS ET INTÉRÊTS SUR LES TAXES MUNICIPALES DUES À LA VILLE DE PORT-CARTIER ET NON PAYÉES À ÉCHÉANCE INTÉRÊTS SUR TOUS LES AUTRES TYPES DE CRÉANCES DUES À LA VILLE DE PORT-CARTIER ET NON PAYÉES À ÉCHÉANCE appuyé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, et résolu : D ajouter au montant des taxes municipales dues à VILLE DE PORT-CARTIER, qui ne sont pas payées à échéance : une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard, jusqu à concurrence de 5 % l an; plus un intérêt au taux de 8 % l an sur ces taxes et cette pénalité; DE fixer le taux d intérêt sur tous les autres types de créances dues à VILLE DE PORT-CARTIER, qui ne sont pas payées à échéance, à 13 % l an; DE préciser que la présente résolution remplace à compter du 1 er janvier 2012, la résolution numéro PÉRIODE DE QUESTIONS M me la mairesse invite les personnes présentes à se prévaloir de cette période de question. M. Éric LACASSE : Il s interroge sur l augmentation indiquée au point 7. M me MÉTHOT l informe que l objet de la résolution no 7 ne traite pas d une augmentation mais précise plutôt le taux des pénalités et des intérêts chargés lors du non paiement à échéance des taxes municipales et de tout type de créance. Concernant le point 3, M. LACASSE constate qu il n y a pas de représentant du CLUB DE MOTONEIGISTES ODANAK INC. M me MÉTHOT mentionne que cet organisme est en relation avec le Service de l urbanisme à ce propos. 3062

5 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : QUE la séance extraordinaire du 14 décembre 2011 est levée à 18 h 12. Présidente d assemblée M e Raynald MARTEL Greffier Mairesse RM/bb 3063