Newsletter Sociale Janvier Complémentaire

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1 Newsletter Sociale Janvier Complémentaire Remarque Newsletter initiale de janvier (reprise page8) Sommaire 1. Modification base forfaitaire Apprenti (Janvier 2014) 2. Modification du taux de cotisation vieillesse en totalité au 1 Janvier Nouvelle valeur pour le RSA (Janvier 2014) 4. Nouveau barème pour les avantages en nature logement (Janvier 2014) 5. Nouveau calcul pour les indemnités journalières maladie de sécurité sociale (Janvier 2014) 6. Nouveau barème pour la taxe sur les salaires (Janvier 2014) 7. Réintégration des participations des frais de santé/ mutuelles dans le net imposable 8. Date de limite de transmission est repoussée au 12 Février 2014

2 POINT 1 : Modification base forfaitaire Apprenti (Janvier 2014) A partir du 1er janvier 2014, le Smic horaire sera porté à 9,53 euros brut, soit 1445,41 euros mensuels pour 35 heures hebdomadaires. En fonction de l évolution du SMIC, les bases forfaitaires des apprentis sont fixées au 1er janvier 2014 à : Bases forfaitaires au 01/01/2014 pour 151h67 Moins de 18 ans En % du SMIC En Euros De 18 à 20 ans En % du SMIC En Euros De 21 et plus En % du SMIC ou du Minimum conventionnelle En Euros 1ère année 2ème année 3ème année 14 % % % % % % % % % 968 Modification à apporter à votre constante au 1 Janvier 2014 : Aller dans le menu - Liste / Constantes Tranche à modifier BASE1 Déterm. Base forfait. 1ère an. AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors 607 Tranche à modifier BASE2 Déterm. Base forfait. 2ème an. AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors 723 Tranche à modifier BASE3 Déterm. Base forfait. 3ème an. AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors AP_NBMOIS alors 968

3 POINT 2 : Modification du taux de cotisation vieillesse en totalité au 1 Janvier 2014 Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse en totalité augmentent au 1er janvier Pour le régime général : - Le taux salarial passe de 0,10% à 0,25% ; - Le taux patronal passe de 1,60% à 1,75%. Modification à apporter à votre rubrique au 1 Janvier 2014 : La rubrique 2100 doit être modifiée URSSAF Maladie vieil. 1,00 % 14,55 % 1,00 14,55

4 POINT 3 : Nouvelle valeur pour le RSA (Janvier 2014) Le RSA pour une personne seule est fixé à 499,31 au 1er janvier Modification à apporter à votre constante au 1 Janvier 2013 : Aller dans le menu - Liste / Constantes Valeur VALRMI Limite net à payer = RSA 499,31 Cette constante est utilisée pour le calcul de la saisie sur salaire. POINT 4 : Nouveau barème pour les avantages en nature logement (Janvier 2014) L avantage en nature nourriture est fixé à 4,60 et le barème de l avantage logement est fixé à : 2014 en (1) R= rémunération 1 pièce N pièces R(1) < 0.5 plafond. 66,70 35, plafond <= R < ,90 50,00 plafond 0.6 plafond <= R < ,90 66,70 plafond 0.7 plafond <= R < ,90 83,30 plafond 0.9 plafond <= R < ,30 105,50 plafond 1.1 plafond <= R < ,40 127,70 plafond 1.3 plafond <= R < ,60 155,40 plafond R >= 1.5 plafond 188,90 177,80 Si vous êtes concernés par les avantages en nature logement, contacter nous par mail : hlsagepaie@pharmagest.com

5 POINT 5 : Nouveau calcul pour les indemnités journalières maladie de sécurité sociale (Janvier 2014) L indemnité journalière maladie est limitée à 1/730e de 1,8 SMIC annuel Le montant maximum pour 2014, est égal à 42,77 pour un SMIC horaire = 9,53 Si l assuré a au moins trois enfants à charge, à compter du 31e jour d arrêt, l indemnité journalière maladie est limitée à 1/547,50e de 1,8 SMIC annuel Le montant maximum pour 2014, est égal à 57,02 pour un SMIC horaire = 9,53 Modification à apporter à vos constantes au 1 Janvier 2014 : Aller dans le menu - Liste / Constantes Tranche à modifier IJ_PLAF3 Plafond Mois-3 Si MOISPAIE <= 3 alors Si 3 < MOISPAIE alors MAL_PLAF Tranche à modifier IJ_PLAF2 Plafond Mois-2 Si MOISPAIE <= 2 alors Si 2 < MOISPAIE alors MAL_PLAF Tranche à modifier IJ_PLAF1 Plafond Mois précédent Si MOISPAIE <= 1 alors Si 1 < MOISPAIE alors MAL_PLAF POINT 6 : Nouveau barème pour la taxe sur les salaires (Janvier 2014) En raison de la revalorisation du barème de l impôt sur le revenu (Art. 2-II de la LF pour 2014), le barème progressif qui s applique aux rémunérations individuelles versées est modifié au titre de l année Les montants de la taxe sur les salaires sont déterminés de la manière suivante : 4,25% pour la fraction inférieure à ,50 % pour la fraction comprise entre et ,60% pour la fraction comprise entre et % pour la fraction supérieure à

6 Modification à apporter à vos constantes au 1 Janvier 2014 : Aller dans le menu - Liste / Constantes Valeur BIA Base inférieure annuelle 7 666,00 Valeur BSA Base supérieure annuelle ,00 Valeur TSS_B3A TSS 3 e borne annuelle , ,00

7 POINT 7 : Réintégration des participations des frais de santé/ mutuelles dans le net imposable Si vous êtes concernés par les réintégrations dans le net imposable, contacter nous par mail : hlsagepaie@pharmagest.com POINT 8 : Date de limite de transmission est repoussée au 12 Février 2014 Le ministère de l Économie et des Finances accorde un délai supplémentaire de 12 jours pour souscrire la DADS sous forme dématérialisée (DADS-U N4DS ou DADS-Net). Pour les entreprises concernées, la date limite est ainsi fixée au mercredi 12 février 2014 (au lieu du vendredi 31 janvier). Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée du Tableau Récapitulatif annuel URSSAF ainsi que, le cas échéant, pour s acquitter du versement régularisateur. Cependant, les employeurs doivent savoir qu il ne sera pas possible, au-delà du 5 février, de modifier un Tableau Récapitulatif préalablement transmis.

8 Newsletter Sociale Janvier 2014 Sommaire 1. Augmentation du smic au 1 er Janvier Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1 er Janvier Modification du taux de cotisation vieillesse au 1er Janvier Modification du taux de cotisation d allocation familiale au 1er Janvier Modification des taux de cotisations de retraite complémentaire au 1er Janvier 2014 POINT 1 : Augmentation du smic au 1 er Janvier 2014 Le SMIC horaire est revalorisé au 1er Janvier 2014 à 9,53 (Contre 9,43 depuis le 1er Janvier 2013). Attention, cette mise à jour est obligatoire pour ne pas fausser le calcul de l allégement Fillon. Modification à apporter à votre constante au 1 Janvier 2014 : Aller dans le menu - Liste / Constantes Valeur SMIC SMIC Horaire 9,53

9 9,53 POINT 2: Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1 Janvier 2014 Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1er janvier 2014 (contre en 2013). Modification à apporter à votre constante au 1 Janvier 2014 : Aller dans le menu - Liste / Constantes Valeur PLAFOSOC Plafond Sécurité Sociale 3 129

10 3 129,00 POINT 3: Modification du taux de cotisation vieillesse au 01/ Le taux de cotisation sur une base plafonnée (c est-à-dire dans la limite du plafond de Sécurité sociale) est de 15,15% (employeur : 8,40%, salarié : 6,75%). Du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014 Le taux global, actuellement fixé à 15,15% passe à 15,25% selon la répartition suivante : - Cotisation salariale : 6,80% - Cotisation patronale : 8,45% Modification à apporter à votre rubrique au 1 Janvier 2014 : La rubrique 2200 doit être modifiée URSSAF vieilles plafonnée 6,80 % 8,45 %

11 6,80 8,45 POINT 4: Modification du taux de cotisation d allocation familiale au 1er Janvier 2014 Le taux de cotisation est de 5,40% (employeur : 5,40%). A partir du 1er Janvier 2014 : Le taux de la cotisation patronale d allocation familiale, actuellement fixé à 5,40% passe à 5,25%. Modification à apporter à votre rubrique au 1 Janvier 2014 : La rubrique 2300 doit être modifiée URSSAF Alloc. Familiales 0,00 % 5,25 %

12 5,25 POINT 5: Modification des taux de cotisations de retraite complémentaire au 1er Janvier 2014 Le taux de cotisation de retraite complémentaire augmente au 1 Janvier 2014 Du 1er Janvier 2014 au 31 décembre En revanche, les taux de l AGFF, de la CET et de l APEC ne sont pas modifiés. Ces taux représente le minimum légal pour une répartition employeur/salarié de 60% / 40%. Régime Tranche des rémunérations Taux de cotisations Part salariale Part patronale ARRCO Tranche 1 7,63 % 3,05 % 4,58 % Tranche 2 20,13 % 8,05 % 12,08 % AGIRC Tranche B 20,43 % 7,75 % 12,68 % Tranche C 20,43 % 7,75 % 7,75 % Modification à apporter à vos rubriques au 1 Janvier 2014 : La rubrique 4500 doit être modifiée Retraite complémentaire T1 3,05 % 4,58 %

13 3,05 4,58 La rubrique 4530 doit être modifiée Retraite complémentaire T2 8,05 % 12,08 % 8,05 12,08

14 La rubrique 4600 doit être modifiée Retr. Complément. Cadres TA 3,05 % 4,58 % 3,05 4,58 La rubrique 4650 doit être modifiée Retr. Complément. Cadres TB 7,75 % 12,68 % 7,75 12,68

15 Les taux de 7.75% et 12,68 doivent être également appliqués à la rubrique GMP La rubrique 4655 doit être modifiée Retr. Complément. Cadres TC 7,75 % 7,75 % 7,75 7,75 La rubrique 4510 doit être modifiée Retr. Complément. Apprenti 7,75 %

16 Il faut également modifier vos rubriques de retraite sommes isolées. 4,58