CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal Murois POUVOIR ADJUDICATEUR : Le Président DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 20 août 2013 à 12 heures LIEU DE RECEPTION OU DE REMISE : Syndicat Intercommunal Murois 7, rue André Malraux St Laurent de Mure Tel : Fax : Mail :

2 ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU MARCHE 1-1 Le présent marché porte sur les prestations suivantes Le présent marché a pour objet la fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine. Pour chaque produit, il sera fourni la fiche de données de sécurité ainsi que la fiche technique. Le titulaire s engage à fournir tous les matériels objets du présent marché figurant dans le bordereau de prix unitaires. 1-2 Type et durée du marché La présente consultation objet du marché est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de durée de validité du marché. Les prestations font l objet d un marché à bon de commande avec minimum et maximum, conclu en application de l article 77. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant annuel minimum : Montant annuel maximum Pas de variante. - Options : Option 1 : gestion des emballages, évacuation lors de la livraison. Option 2 : fourniture, installation et maintenance d une centrale de dilution d hypochlorite pendant la durée du marché. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents cités ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières : - l acte d engagement complété et signé ; - le présent CCP, dont l exemplaire conservé par le SIM fait seul foi ; - le Bordereau de prix unitaires ; - les bons de commandes au fur et mesure de leur émission ; Pièces générales : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 3-1 Délais d exécution Le présent marché s exécutera au fur et à mesure de l émission des bons de commande. Les fournitures sont livrées dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception du bon de commande correspondant.

3 3-2 Bons de commandes Les bons de commandes sont informatisés et délivrés par le service compétent. Les personnes habilitées à signer les bons de commandes sont : - Monsieur le Président du SIM. Les commandes pourront également être faites directement par le biais d internet ou par courrier électronique. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON OU D EXECUTION 4-1 Emballage et transport Les articles commandés devront être livrés franco de port et d emballage. Matériel livré sur le lieu de stockage. 4.2 Conditions de livraison Les livraisons s effectuent du lundi au vendredi de 7H00 à 13H. 4.3 Lieu de livraison Les lieux de livraison des fournitures sont précisés dans chaque bon de commande. ARTICLE 5 : OPERATION DE VERIFICATION - DECISION APRES VERIFICATION 5-1 Vérification Les livraisons de produits et petits matériels sont constatées par la délivrance d un récépissé ou d une signature d un double du bon de livraison par le responsable d équipe ou son représentant. Il est procédé, au moment de la livraison des produits, à une vérification quantitative et qualitative simple par le responsable d équipe ou son représentant. Les autres vérifications (article 23.2 du CCAG-FCS) s effectuent dans un délai de 15 jours et s effectueront par le responsable technique ou toute autre personne désignée par le pouvoir adjudicateur 5-2 Admission A l issue des opérations de vérifications, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du CCAG-FCS. L admission ou le rejet des produits est prononcé dans un délai de 15 jours. Si les articles ne sont pas conformes, ils sont refusés et doivent être remplacés par le titulaire sur demande écrite (mail ou courrier) de la personne morale dans un délai maximum de 10 jours. Les retours de produits se feront à la charge du prestataire. Sans objet. ARTICLE 6 : GARANTIE ARTICLE 7 : RETENUE DE GARANTIE Aucune garantie n est exigée. 3

4 8-1 Nature du prix ARTICLE 8 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Le marché est passé sur la base des prix unitaires (et du taux de remise consenti) indiqués au bordereau des prix unitaire remis dans le cadre de la présente consultation. Le fournisseur devra fournir le catalogue de ses produits. Les prix sont fermes la première année. L unité monétaire de paiement est l euro. Les prix s entendent hors TVA. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations. Ils s entendent franco de port et d emballage, matériel livré, déchargé. 8-2 Variations des prix Les prix sont ajustables, en cas de reconduction du présent marché, une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché, par référence au tarif ou barème (catalogue en vigueur du soumissionnaire) que le titulaire pratique à l égard de l ensemble de sa clientèle sur lequel sera appliqué le rabais indiqué dans le BPU et l acte d engagement. Le titulaire s engage à faire parvenir à la personne publique son nouveau barème, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la reconduction expresse du marché. 8.3 Clause de sauvegarde La hausse des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires résultant de son ajustement ne peut être supérieure à 1.5% du prix initial du marché. Si la hausse du prix excède 1.5%, le marché pourra être résilié par la personne publique sans préavis et sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité, par dérogation à l article 29 du CCAG-FCS. 8.4 Promotions Dans le cadre d une promotion générale sur un produit, et si l offre promotionnelle est plus intéressante que l offre de base du présent marché, la personne publique bénéficiera des conditions de la promotion. Ces conditions promotionnelles, pour leur durée d application, ne remplacent pas le prix indiqué sur le BPU sur la durée du marché. ARTICLE 9 : MODIFICATION PORTANT SUR UN PRODUIT DU MARCHE Chaque fois qu un nouveau produit se substituera à l ancien, celui devra être techniquement équivalent ou supérieur au produit proposé initialement. La fiche technique et la fiche sécurité devront être impérativement transmises à la personne publique dès modification d un produit. Le prix HT du nouveau produit ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au prix HT initial figurant au marché ou au prix résultant du dernier ajustement. ARTICLE 10 : AVANCE FORFAITAIRE Le marché ne prévoit pas d avance forfaitaire. 4

5 ARTICLE 11 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DES FACTURES Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 du CCAG-FCS Mode de règlement Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au marché seront établies en 1 original et 2 copies (la copie du bon de commande du SIM sera jointe à la facture) portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresse du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement, - le numéro du marché : MAPA la fourniture livrée, - le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour, - le prix des prestations accessoires, - le taux et le montant de la T.V.A, - le montant total des fournitures livrées, - la date et le numéro de la commande - la date de facturation Les factures seront adressées à l adresse suivante : Syndicat Intercommunal Murois 7, rue André Malraux St Laurent de Mure Le comptable assignataire des paiements est M. le comptable public de SAINT- PRIEST. Financement : budget propre du Syndicat Intercommunal Murois 5 ARTICLE 12 : ASSURANCE Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture par la souscription d une police d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d être engagée pour les dommages matériels et corporels. Il doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, il doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande. ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD En cas de retard non justifié dans la livraison, les stipulations de l article 14 du CCAG Fournitures Courantes et Services sont applicables. Toutefois, par dérogation à l article du CCAG FCS, le titulaire ne sera exonéré d aucune pénalité, quel qu en soit le montant.

6 ARTICLE 13 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 12 déroge à l article du CCAG Fournitures Courantes et Services. L article 8.3 déroge à l article 29 du CCAG FCS. ARTICLE 13 : RESILIATION En cas d inexactitude des renseignements fournis par le candidat sur les points prévus aux articles 44 et 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail, le titulaire du marché encourt, en application de l article 47 du CMP, la résiliation du marché. Dans le cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent Cahier des Clauses Particulières, le marché pourra être résilié dans les conditions prévues au chapitre 6 du CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE En cas de litiges, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. ARTICLE 15 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements administratifs : Madame COLIN DUCROS, DGS Renseignements techniques : Monsieur HOSTACHY ou Monsieur NOIRON ou Fait à St Laurent de Mure, le 10 juillet 2013 Le Président, Bernard BEGUIN Date et Signature Du prestataire Précédées de la mention «Lu et approuvé sans modification» 6

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