Clients. domestiques. 8/03/2008 Oui Oui
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- Julien Bernard
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1 La liste des autorisations de fourniture de gaz naturel délivrées par le ministre chargé de l énergie conformément au décret n du 19 mars 2004 (Liste mise à jour au 10 avril 2010) 1) de gaz naturel autorisés au titre de l article 1er du décret n du 19 mars 2004 Avertissement : Le décret du 19 mars 2004 relatif à l autorisation de fourniture de gaz a été modifié par le décret du 29 juin 2007 qui a notamment, distingué, parmi les catégories de clients, entre les fournisseurs de gaz et les consommateurs. Les catégories de clients autorisés : «fournisseurs» et «distributeurs» n en font plus qu une seule. non «industriels» publication Air Liquide Technische Gassen BV 20/04/2005 Altergaz 18/05/ /04/ /06/2007 Aluminium Pechiney (site de Gardanne) 8/03/2008 Antargaz 27/06/2009 A2A Trading ATD 28/08/2009 BG International 30/09/2008 BNP Paribas 26/07/2007 BP Gas Marketing Limited 20/01/2005 Citigroup Global Markets Limited 05/06/2008 ConocoPhillips 03/10/2007 Compagnie pétrolière de l'est (CPE) 09/04/2009 oui Danske Commodiites A/S 22/03/2009 Delostal et Thibault 29/12/2005 Deutsche Bank AG 23/02/2010 Direct Energie 7/11//2008 6/02/2010 Distrigaz 18/01/2005 Dong Naturgas A/S 08/09/2007 EconGas GmbH 29/08/09 EDF 24/11/2004 EDF Trading Limited 31/03/2005 EGL Electrabel SA 28/11/2004 Electricité de Strasbourg 05/10/ /06/2007 Transfert à ES Energies Strasbourg 31/05/2009 Endesa Energia SA 29/07/2009 Endesa trading SA 27/11/2009 Energem 5/07/2009 Energies Services Occitans (ENE O) ( de l autorisation de la régie 26/07/2008 municipale gaz-électricité de Carmaux) ENEL Trade 18/09/2008 Enerest ( de l autorisation de Gaz de Strasbourg) 31/07/2008 ENI 03/11/ /08/2005
2 ENOI SpA 11/08/2005 ENOVOS Luxembourg SA 24/06/2009 E.On Énergie 2/06/2008 E.ON Energie trading SE 24/06/2009 : finaux non assurant des missions d intérêt général, au sens du décret n du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. : finaux non n assurant pas de mission d intérêt général E.ON Ruhrgas AG Autorisation initiale transférée à E.On Energie Nouvelle autorisation publication 21/12/ /06/ /06/2008 non «industriels» EOS/Alpiq Suisse SA 27/12/2006 Essent Energy Trading BV 27/08/ /02/2006 Essent Trading International SA 28/11/2007 (ETISA) 19/12/2008 European Commodity Clearing AG 27/07/2008 (ECC) ExxonMobil Gas Marketing Europe 20/02/2007 Gas Natural Commercialisation 21/12/2004 France SA 20/08/2009 Gascognes Energie Services 11/04/2008 Gaselys 25/11/ /12/2007 Gas union 10/05/2009 Gaz de Bordeaux Energie Services ( de l autorisation de Gaz 11/07/2008 de Bordeaux) Gaz de France 28/09/2004 Gazonor 03/03/2006 Gazprom Marketing andtrading Ltd 25/11/2005 Goldman Sachs International 20/01/2010 OUI Gunvor International BV 06/02/2010 GEG source d énergies 08/09/ /01/2010 Gasverbund Mittelland AG (GVM) 11/04/2007 Iberdrola SA 10/02/ /07/2008 Iberdrola Generacion 20/02/2010 INEOS 02/04/ JP Morgan Securities Ltd 18/05/ /12/2008 JP Morgan Markets Limited 27/01/2010 Lumius 27/12/2008 Macquarie Bank International limited 14/04/2010 Mercuria Energy Trading SA 04/09/2008 Merryl Lynch Commodities Europe Ltd 12/05/2006 Molgas (initialement Regasa) 10/11/2005
3 (GNL) 11/05/2007 Morgan Stanley & Co 11/04/2008 NatGas Aktiengesellschaft 15/10/2008 Norsk Hydro 18/01/2005 Nexen Energy Marketing London (NEML) 05/01/2008 Novacarb 08/03/2008 Nuon Energy Trade and Wholesale 16/01/2009 POWEO 29/05/ /07/ /06/2007 Régiongaz 23/09/ Limitée à la plate-forme industrielle de Lavera publication non «industriels» Rhodia Energy 27/11/2004 RWE Trading Gmbh Transfert à RWE Supply & Trading 05/08/ /01/2009 Saar Ferngas AG 25/03/2006 à ENOVOS 24/ Shell Energy Europe BV 27/02/2008 Shell Energy Trading Ltd Transfert à Shell Energy Europe Limited Sempra Energy Europe Limited Autorisation transférée à Royal Bank of Scotland plc (RBS) 27/01/ /02/ /08/2007 Transfert JO du 10/07/08 SICAR 14/08/2007 Société Nationale d Electricité et de 12/07/2008 Thermique (SNET) Soteg à ENOVOS 24/06/2009 Soven 30/04/ /02/2010 SPE 02/02/2007 Statoil ASA 27/10/ /11/2006 SVD17 31/10/ /08/ Statkraft Energi AS 15/08/2009 Total Énergie Gaz (Tegaz) 28/09/2004 Total Gas and Power Ltd (TGPL) 28/09/2004 UEM 5/ Verbundnetz Gas AG 08/08/ /12/2009
4 Vitol 05/08/ /09/2009 Wingas GmbH 08/01/ pour approvisionner les sociétés affiliées du groupe Dalkia 2) de gaz naturel autorisés au titre de l article 2 du décret n du 19 mars 2004 (vente occasionnelle de gaz à un client final situé à proximité) de publication Dalkia 05/10/2007 Enersol : site de Calais Enersol :site de St-Mihiel 26/10/ /02/2006 Périgord Énergie 14/02/2006 Sethelec 01/11/2006 S.N.C. Villers Saint Paul Utilités 03/08/2007 Total E & P 18/07/2008 3) Entreprises locales de distribution de gaz naturel (3) de publication Caleo (Service Gaz et Eau de la Ville de Guebwiller ) 11/03/2006 Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux (approvisionnement du 15/09/2004 Syndicat intercommunal des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf (Haut-Rhin) transféré à la société 23/09/2009 REGIONGAZ Energis (Régie municipale de Saint-Avold) 07/08/2004 Gaz de Bordeaux Energie services (Gaz de Bordeaux) ENEREST (Gaz de Strasbourg) 11/07/ /08/ /07/2008 Gedia (Régie municipale du gaz de Dreux) 11/03/2006 Régie de Villard-Bonnot 10/08/2004 Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain 07/08/2004 Régie Gazelec de Péronne 07/08/2004 Régie municipale d énergie de Lavaur 23/09/2004 Gascogne Energie service (Régie municipale du Gaz de Aire-sur-l Adour) en cours 11/04/2008 Régie municipale du Gaz de Bazas Régie municipale Gaz Électricité de Bonneville ENE'O Energies Services Occitans (régie municipale gaz-électricité de Carmaux) 26/07/2008 Régie municipale Gaz Électricité de Sallanches Régie municipale multiservices de La Réole 24/09/2004 SAEML Énergies Services Lannemezan 07/08/2004 SEML Énergie et Services de Seyssel 22/02/2006 Société Gaz de Barr Société Gaz-Électricité de Grenoble 07/08/2004 Sorégies de la Vienne 24/02/2005 Vialis (Régie de Colmar) 09/04/ Distributeurs autorisés à fournir les clients et les clients non assurant ou non des missions d intérêt général dans leur zone de desserte respective.
5 4 - Fournisseur autorisés pour réaliser des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz pour les besoins de leur activité industrielle de publication Adisseo France 12/12/2009 GIE Casper 3/11/2009 GIE Osiris 23/04/2009 GPN SA Hexagas 22/12/2009 Laiterie du Val d'ancenis 23/04/2009 Novacarb 8/03/2008 Novawatt 2/05/2009 Pec-Rhin Roquette Frères 12/11/2009 Renault SAS 02/02/2010 SCB 18/12/2009 SICOGEF 9/01/2010 Solvay Carbonate France 07/08/2008 Solvay Electrolyse France 01/08/2008 9/01/2010
Clients «industriels» (2) Air Liquide Technische Gassen BV 20/04/2005 Oui Altergaz/ Eni Gaz & Power France S.A. 18/05/2005 11/04/2006 24/06/2007
La liste des autorisations de fourniture de gaz naturel délivrées par le ministre chargé de l énergie conformément au décret n 2004-250 du 19 mars 2004 (Liste mise à jour au 11 février 2015) E) Fournisseurs
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