1.4 Comités spéciaux d hygiène et de sécurité (CSHS) constitués au niveau des unités. 1.1 Comité technique paritaire

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1 Iv prévention ET SéCURITé L année 2005 a été marquée essentiellement par : l élaboration d une instruction portant sur l organisation de la prévention au sein des unités, la nature et les conditions d exercice de la mission d ACMO, la conception d une pré-version de l application informatique du document unique d évaluation des risques, la rédaction d un rapport sur les accidents de trajet dans le cadre du CHS, la rédaction d un guide d élaboration des plans d urgence, la définition des conditions de mise en œuvre de la santésécurité dans le cadre du partenariat rénové. programmation et bilan des actions de formations réalisées, programmation et bilan des travaux de sécurité concernant le bâtiment ou les équipements de travail, analyse des accidents et incidents. La coordination nationale de prévention et de sécurité participe généralement à ces réunions pour rappeler les objectifs et actions nationales de l établissement. 1.4 Comités spéciaux d hygiène et de sécurité (CSHS) constitués au niveau des unités 1 Fonctionnement des instances de concertation 1.1 Comité technique paritaire Le 4 mars, il a examiné : le projet d instruction ACMO. Créés par les directeurs d unité lorsque l unité compte plus de cinquante personnes ou lorsque les risques le justifient, ils sont au nombre de réunions de ces comités ont été tenues en On constate une forte participation des ingénieurs de prévention et de sécurité aux réunions des CSHS d unité. En l absence de CSHS d unité, la concertation sur les questions d hygiène et de sécurité s effectue normalement dans le cadre du conseil de laboratoire. 1.2 Comité d hygiène et de sécurité Le comité d hygiène et de sécurité du CNRS s est réuni à trois reprises au cours de l année 2005 : les 21 février, 17 mai et 20 septembre. Le 21 février, a été notamment présenté et discuté : le projet d instruction ACMO. Le 17 mai, ont été notamment présentés et discutés : - le bilan des accidents de service et des maladies professionnelles de 2004, - le bilan de prévention et de sécurité de 2004, - le programme de prévention et de sécurité pour Le 20 septembre ont été notamment présentés et discutés : - le rapport d activité national 2004 sur la médecine de prévention, - l avancement du programme de prévention et de sécurité 2005, - la réglementation sur le risque chimique. 1.3 Comités spéciaux d hygiène et de sécurité (CSHS) constitués au niveau des délégations et des instituts nationaux Les sujets récurrents suivants sont traités au cours des réunions : bilans d activité de l ingénieur de prévention et de sécurité et des médecins de prévention, 2 Actions récurrentes 2.1 Visites des unités Les visites des unités sont réalisées par les ingénieurs de prévention et de sécurité, avec le concours des ACMO et parfois d autres spécialistes (médecins de prévention, personnel de services techniques). Environ 687 visites ont été réalisées au cours de l année : des visites systématiques des unités qui permettent aux préventeurs d évaluer les risques liés aux activités, instruments, appareils, bâtiments et de proposer des mesures de prévention et de protection, 159

2 des visites des unités afin de donner un avis sur le rapport hygiène et sécurité réalisé par les directeurs ou sur les déclarations concernant les sources radioactives ou les OGM. Ces visites permettent d apprécier s il y a adéquation entre les activités et les moyens à disposition du personnel (locaux et matériel), des visites de locaux afin de contrôler les installations techniques et réaliser des mesures (bruit, lumière, empoussièrement ), des enquêtes après accidents de service afin d identifier les causes et d envisager des améliorations pour prévenir ces accidents, des visites de poste de travail à la demande du personnel ou des médecins (pour personnel handicapé par exemple). L ingénieur régional de prévention et de sécurité est également sollicité pour réaliser des visites afin de conseiller dans l aménagement de nouveaux locaux. 2.2 Activités en réseau Les activités en réseau, associant les divers préventeurs (ingénieurs de prévention et de sécurité, médecins de prévention, ACMO, chargés de mission, scientifiques, ) initiées les années précédentes se sont poursuivies au cours de l année 2005 : publication d un bulletin de liaison, élaboration de procédures, de documents d information, d échanges d expériences, poursuite du déploiement du retour d expérience : actuellement 19 délégations utilisent le logiciel permettant de collecter, analyser les informations relatives aux accidents et incidents survenant dans les unités, dans le but d agir localement et de faire connaître ces expériences à l ensemble de l établissement, mise en place de groupes de travail pour contribuer au déploiement des actions prévues au programme national de prévention et de sécurité (cf. faits marquants). >> élaboration d une demande d autorisation de détention d une source radioactive, >> mise en situation d un plan d urgence Actions régionales de formation, mises en œuvre par les ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité : Un certain nombre de formations sont reconduites chaque année telles que : la sensibilisation aux risques professionnels pour les nouveaux entrants des unités et des services, les formations de secourisme et les sessions de recyclage, les formations sur la manipulation des extincteurs et les exercices d évacuation proposés à l ensemble du personnel, la formation initiale et continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO), la formation des membres des comités spéciaux d hygiène et de sécurité des délégations et des unités. Ensuite, suivant l évaluation des risques et les besoins en formation identifiés par les ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité pour le personnel, d autres formations sont proposées : soit d ordre général tel que : les risques chimiques, biologiques, radioactifs, soit plus techniques : manipulation des autoclaves, risques électriques, lasers, plongée, formations pour habilitation électrique, conduite de chariot automoteur à conducteur porté, de pontier élingueur, de personne compétente en radioprotection. Au total, 594 sessions ont été réalisées représentant 563 jours de formation et concernant participants. 2.4 Information et communication Formations Comme les années précédentes, de nombreuses actions de formation ont été réalisées tant au niveau national que régional ou local Actions nationales de formation, mises en œuvre par la coordination nationale de prévention et de sécurité : formation des ingénieurs de prévention et de sécurité : 3 réunions de coordination de deux jours, formations destinées au réseau de préventeurs (ingénieurs de prévention et de sécurité, médecins de prévention, ACMO, membres de CHS, personnes compétentes en radioprotection, ) : Dans ce domaine, on peut retenir : la publication de «Prévention infos», bulletin interne de liaison des préventeurs du CNRS (3 numéros, tirés à exemplaires), la mise à jour régulière des sites internet et intranet de la coordination nationale de prévention et de sécurité. 2.5 Rapports sur l état de la sécurité des unités Le rapport sur l état de la sécurité des unités, produit par le directeur d unité et visé par l ingénieur de prévention et de sécurité, est normalement établi dans le cadre du fonctionnement des comités d évaluation ou lors de la contractualisation. 122 avis ont été donnés cette année.

3 2.6 Mise en œuvre de la convention particulière type applicable aux unités mixtes de recherche 5 nouvelles conventions particulières concernant l hygiène et la sécurité dans les unités mixtes de recherche entre le CNRS et des établissements d enseignement supérieur ont été signées, ce qui porte à 35 le nombre total de conventions. 2.7 Travaux de sécurité dans les opérations immobilières Dans le cadre des crédits d entretien destinés à des opérations spécifiques, des travaux de sécurité ont été réalisés : détection incendie, alarmes, conformités électriques, garde-corps, rénovation et mise en conformité de locaux de stockage de produits dangereux, pour un montant de 3,7 millions d euros. 3.2 Conforter la structure prévention et sécurité La réflexion sur l organisation de la prévention au sein des unités, ainsi que sur la nature et les conditions d exercice de la mission des ACMO a été concrétisée par une instruction approuvée par le CHS et par le CTP de mars Cette instruction apporte aussi une réponse au problème posé par l insuffisance du nombre de NBI. 3.3 Améliorer la connaissance des dommages et le retour d expérience Le déploiement de l application AIE s est poursuivi. Des propositions pour développer l usage de cette application ont été avancées. Elles portent sur des améliorations techniques concernant le logiciel et des mesures organisationnelles destinées à mieux informer les ACMO des accidents. 3 Faits marquants Développer l information et l aide aux délégations Les sites internet et intranet de la coordination nationale de prévention et de sécurité ont été refondus en 2005 dans le cadre de la refonte des sites du secrétariat général. Risque chimique : les modalités d application de cette réglementation ont été étudiées. Risque radiologique : les conseils concernant les demandes d autorisation de détention de sources radioactives fournis en 2004 ont été complétés en concertation avec l autorité de contrôle (DGSNR). Transport : l activité de conseil en sécurité des transports s est poursuivie auprès des délégations régionales. Le programme pluriannuel de prévention et de sécurité comporte neuf axes dont l avancement en 2005 a été le suivant : 3.1 Promouvoir la politique de prévention et de sécurité Le programme national de prévention et de sécurité et son avancement ont été présentés au CHS du CNRS, aux délégués régionaux, aux ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité et à la plupart des CHS de délégation. L information et la sensibilisation des nouveaux directeurs d unité sur la politique de sécurité du CNRS et son application ont été réalisées. 3.5 Intégrer la sécurité dans la conception des locaux 47 opérations de mise en sécurité ou conformité vis-à-vis des personnes, des biens et de l environnement ont été conduites en Amiante : le diagnostic est achevé ou en cours sur 65 % des surfaces et 70 % des délégations. Les dossiers techniques sont en cours de rédaction. L état d avancement au CNRS a été présenté au CHS ministériel. 3.6 Développer la maîtrise des risques professionnels La démarche d évaluation des risques et sa traduction dans l élaboration d un document unique ont été poursuivies activement sur l ensemble des délégations. Les documents uniques ont été rédigés sur la très grande majorité des unités. Les actions correctives ont été réalisées de façon variable. 161

4 Un groupe de travail a établi le cahier des charges de l application informatique qui permettra, dans le cadre d un processus participatif au sein des unités, de générer ces documents uniques. La réalisation de cette application est suffisamment avancée pour permettre des tests dès le début Une méthode de cotation générale du risque qui permettra d assurer une certaine homogénéité dans l évaluation des situations a aussi été développée. Le risque trajet représente 40 % de la totalité des accidents avec arrêt au CNRS. Un groupe de travail, créé dans le cadre du CHS, a rédigé un rapport sur ce risque comportant un état des lieux des accidents de trajet, un bilan des actions menées dans les délégations régionales ainsi que dans d autres établissements et des propositions d actions pluriannuelles. Risque de chute et risque lié aux manutentions : ces risques constituent la première cause d accident et d arrêt hors trajet au CNRS. L analyse des données recueillies sur ces risques a été effectuée. 3.7 Se préparer aux situations d urgence L opération engagée pour permettre aux délégations de faire face à une éventuelle situation d urgence ou de crise a été poursuivie. La rédaction du guide d élaboration des plans d urgence est achevée, ce guide est en cours de test sur une délégation. Afin de répondre à la demande du ministère chargé de la recherche de décliner au niveau du CNRS les dispositions du plan gouvernemental de lutte contre la grippe aviaire, un groupe de travail a été créé et chargé d élaborer des propositions. 3.8 Réussir le partenariat Les conditions d un meilleur partenariat en matière de sécurité ont été précisées par une note du Directeur Général accompagnée d une convention type. Ces dispositions seront appliquées en première intention dans les unités concernées par le partenariat rénové. Mais les délégations qui renouvellent leurs contrats quadriennaux ont été invitées à s en inspirer, même en dehors de ce cadre. 3.9 Respecter l environnement Le développement des filières de déchets s est poursuivi. La mise à niveau sur la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement s est poursuivie sur les campus en liaison avec les directions régionales de l industrie de la recherche et de l environnement. 4 Annexe : les structures d hygiène et de sécurité 4.1 Acteurs Au niveau national 1 coordonnateur national de prévention et de sécurité assurant la coordination, 2 ingénieurs de prévention et de sécurité à la coordination nationale, 4 chargés de mission : - 1 pour les risques chimiques (auprès du département des sciences chimiques) - 1 pour les risques radioactifs (auprès de la coordination nationale de prévention et de sécurité) - 1 pour l expérimentation animale (auprès du département des sciences de la vie) - 1 pour l éthique et les risques biologiques (auprès du département des sciences de la vie) Au niveau régional 19 ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité, 6 adjoints ou assistants des ingénieurs régionaux Au niveau local agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) assistant les directeurs d unité Inspection d hygiène et de sécurité Un corps d inspecteurs rattachés à l IGAENR assure la mission de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation d hygiène et de sécurité au CNRS ainsi que dans un certain nombre d EPST et d établissements d enseignement supérieur et de recherche. 4.2 Instances consultatives 1 comité d hygiène et de sécurité au niveau de l établissement, 18 comités spéciaux d hygiène et de sécurité au niveau des délégations et de l IN2P3, 102 comités spéciaux d hygiène et de sécurité constitués au niveau d unités. 162

5 4.3 Agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) DÉLÉGATIONS ** NOMBRE D ACMO * DÉSIGNÉS NOMBRE D ACMO * FORMÉS En 2005 Total En 2005 Total Paris A Paris B Idf Est Idf Sud Idf Ouest et Nord Nord Est Rhône-Alpes (Vallée du Rhône) Centre Auvergne Limousin Alsace Rhône-Alpes (Alpes) Provence Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Aquitaine Poitou-Charentes Paris Michel Ange Bretagne et Pays de Loire Nord Pas de Calais et Picardie Normandie Côte-d Azur In2p TOTAL * ACMO de l ensemble des unités : UPR, UMR, USR, UPRESA, URA ** La ventilation des données selon le nouveau périmètre de certaines DR n a pas été possible. 163

6 4.4 Comités d hygiène et de sécurité DÉLÉGATIONS ** C.S.H.S des délégations Existence Réunions en 2005 C.S.H.S des unités Nombre C.H.S Établissement partenaire Nombre Paris A oui 2 6 Paris B non 10 3 Idf Est oui Idf Sud oui Idf Ouest et Nord non * 2 5 Nord Est oui Rhône-Alpes (site Vallée du Rhône) oui Centre Auvergne Limousin oui 7 5 Alsace oui Rhône-Alpes (site Alpes) oui Provence oui Languedoc-Roussillon oui Midi-Pyrénées oui Aquitaine Poitou-Charentes oui Paris Michel Ange non 2 6 Bretagne et Pays de Loire oui Nord Pas de Calais et Picardie oui 3 3 Normandie oui 1 6 Côte-d Azur oui 1 5 In2p3 oui TOTAL * Par manque de représentants du personnel mais existence d un comité en tant qu organe d information. ** La ventilation des données selon le nouveau périmètre de certaines DR n a pas été possible. 164