La prévention des risques psychosociaux et les expertises CHSCT

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1 GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse La prévention des risques psychosociaux et les expertises CHSCT Violence au travail Expert agréé par le Ministère du Travail Siège social : 20, rue Martin Bernard Paris Cedex 13 Tel :

2 Programme de la présentation 1. Qu entend-t-on par risques psychosociaux? 2. Quels indicateurs pour l entreprise? 3. Comment agir? page 2

3 Les mutations majeures actuelles du monde du travail engendrent de nouveaux défis pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ces mutations sont à l origine de risques psychosociaux émergents. De tels risques, liés à la manière de concevoir, d organiser et de gérer le travail, ainsi qu au contexte économique et social de ce dernier, augmentent les niveaux de stress et peuvent entraîner une grave détérioration de la santé mentale et physique. En 2005, plus de 20 % des travailleurs des 25 États membres de l Union européenne estimaient que leur santé était menacée par le stress lié au travail (1). En 2002, le coût économique annuel du stress d origine professionnelle dans l EU-15 était évalué à millions d euros (2). (1) Fondation européenne pour l amélioration des conditions de vie et de travail. Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 2007 ( (2) Commission européenne, Manuel d orientation sur le stress lié au travail «Piment de la vie ou coup fatal?», Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 2002 ( page 3

4 Le stress : 28% des salariés européens (40 millions de travailleurs), Fatigue générale : 23%, Violence physique de l extérieur : 4%, Environ 5% des travailleurs européens sont victimes de violence au travail. En 2005, toutes les trois minutes et demie, un salarié meurt au sein de l'ue de causes liées au travail. Cela représente plus de décès annuels dus à des accidents liés au travail (8 900) ou à des maladies professionnelles ( ), En 2002, le coût économique annuel du stress au travail dans l'europe des 15 a été estimé à 20 milliards d'euros. Sources : European Survey on Working Conditions, 2000 et 2005 page 4

5 Presque un travailleur sur quatre souffre du stress et les études indiquent que le stress est à l'origine de 50 à 60 % de l'absentéisme. Il n existe pas à ce jour de données statistiques officielles et précises concernant les suicides au travail. Des estimations sont faites au travers de différentes sources (réseaux de prises en charge, médecins du travail, associations ). page 5

6 Les facteurs de risques psychosociaux commencent à être connus mais il convient de les analyser au regard des mécanismes de l homme au travail. Le travail tel qu il est prescrit (fiche de poste, objectifs à atteindre) ne peut jamais se réaliser strictement tel qu il a été prévu. En effet, la réalité présente une variété, une diversité qui nécessitent une adaptation de la prescription pour atteindre le but recherché. C est le travail humain qui va permettre cette adaptation incontournable d une procédure théorique à la réalité. Il ne peut donc se restreindre à n être que l application de consignes ou de procédures. page 6

7 Tensions liées aux évolutions et aux changements - Changements de stratégies - Évolutions de la relation client - Changement d organisation Tensions liées aux contraintes dans le travail - Augmentation des objectifs - Réduction des délais - Perturbation des rythmes Tensions liées aux valeurs et exigences du salarié - Sens du travail - GPEC - Satisfaction Expressions de souffrance au travail, erreurs, dysfonctionnements, rebus, dégradation de la relation client, insatisfaction, absentéisme, problèmes de santé Tensions liées aux relations sociales professionnelles - Pressions managériales - Compétition - Collectif D après : Prévenir le stress et les risques psychosociaux, ANACT, page 7

8 3 phases dans le phénomène de stress Symptômes psychophysiologiques et comportementales Pathologies réversibles Atteintes irréversibles Fatigue et irritabilité Troubles du sommeil Détresse psycho. Sédentarité et tabagisme Réduction des loisirs Consommation méd. Violence et intimidation Hypertension Anxiété et dépression Absences Consultation méd. répétées TMS Lombalgies Cervicalgies Arrêts Déclaration maladie Dépression Tentative de suicide Suicide Alarme Résistance Épuisement page 8

9 Le stress est ressenti lorsqu'un déséquilibre est perçu entre ce qui est exigé de la personne et les ressources dont elle dispose pour répondre à ces exigences. Bien que le stress soit perçu psychologiquement, il peut également porter atteinte à la santé physique. Le stress à court terme, engendré par exemple par l'obligation de respecter un délai, ne constitue pas un problème en soi, il peut en effet stimuler chacun à donner le meilleur de soi-même. Le stress devient un risque pour la santé et la sécurité lorsqu'il est éprouvé dans la durée ou de façon répétitive dans une forme d intensité élevée. page 9

10 Sources externes au travail Mauvaises conditions physiques de travail, ambiguïté de carrière, insécurité de l emploi, iniquité de la paie, ambiguïté du rôle, conflit de rôle, contrainte sur le comportement personnel Symptômes somatiques Douleurs musculosquelettiques, manifestations dermatologiques, dysfonctions gastro-intestinales, troubles cardiovasculaires Impacts pour l entreprise Symptômes psychologiques État dépressif, anxiété, irritabilité, fatigue, Épuisement Symptômes physiologiques Sources propres au travail Contrainte de temps, surcharge de travail, grande/faible difficulté de la tâche, grande/faible responsabilité, grande/faible participation aux décisions Tachycardie, difficultés respiratoires, migraines Symptômes comportementaux Poids, appétit, addictions Impacts pour les salariés (d après S. L. Dolan, G. Lamoureux et E. Gosselin, Psychologie du travail et des organisations, Montréal, Ed. Gaëtan MORIN, 1996). page 10

11 Le harcèlement moral «Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits des salariés et à sa dignité, d altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel» Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (article L à 4), Il peut être ascendant/descendant (du/vers chef vers/du les subordonnés), transversal (entre collègues) ou stratégique (politique d intimidation organisée). Le harcèlement moral ne peut être reconnu que par le tribunal à la suite d un dépôt de plainte de la victime. page 11

12 Pour le Bureau International du Travail (BIT), la violence au travail désigne «toute action, tout incident ou tout comportement qui s écarte d une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, blessée, lésée, dans le cadre ou du fait direct de son travail». page 12

13 La violence externe Il s agit d insultes ou de menaces ou d agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l entreprise, y compris des clients, et qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien-être. Divers degrés de gravité : Les incivilités : absence de respect d autrui se manifestant dans l intonation, le comportement, etc. Les agressions verbales : menaces, insultes, etc. Les actes violents : destruction ou dégradation de matériel, etc. Les agressions physiques : bousculades, coups, blessures, etc. page 13

14 Il existe des organisations du travail qui favorisent l émergence et le développement de la violence au travail. La flexibilité du travail a conduit les entreprises à réorganiser leur structure interne. Cette réorganisation a eu des effets destructurants pour les individus. On observe une perte des liens entre les individus, avec, par voie de conséquence, un accroissement de la solitude de chacun. La violence peut parfois être retournée contre soi et, à l extrême, conduire au suicide. page 14

15 L épuisement professionnel, les différents états Apparition de problèmes physiques troubles du sommeil, maux de dos, troubles gastro-intestinaux Dysfonctionnement de la pensée troubles de réflexion, mémoire ou concentration, diminution de la créativité. Isolement de la personne rupture des relations sociales, perte d intérêt pour les autres. Troubles de l affect troubles de l humeur, repli sur soi, explosions de colère. Perte de signification sentiment de vide et d impuissance, sentiment d abandon, confusion et fuite des idées, désorientation et désorganisation des conduites page 15

16 RISQUES PSYCHO SOCIAUX Identification Gravité Fréquence Analyse des accidents Charge mentale Équilibre psychique (en parallèle avec la santé physique) Collectif Système socio technique Organisation du travail Adéquation homme/poste/machine + + Prévention Hygiène et Sécurité Conditions de travail page 16

17 Quels indicateurs pour l entreprise? Dans le domaine de la sécurité et de l hygiène Taux d accidents du travail avec ou sans AT, taux de fréquence, de gravité, Symptômes physiologiques et psychiques repérés, Risques inscrits dans le Document Unique, Fiche entreprise, Restrictions d aptitudes : nombre et type de poste, Comportements repérés : addictifs, troubles alimentaires, etc. Dans le domaine des ressources humaines Évolution du turn-over, nombre d intérimaires (motifs, durée, service...), L absentéisme, par service, durée, motifs, Structure des âges et par catégories professionnelles, par unité, ancienneté, Forte évolution de la polyvalence, de l autonomie, plan de formation, Qualité des relations sociales, fonctionnement des IRP. page 17

18 Quels indicateurs pour l entreprise? Dans le domaine de l exigence du travail Surcharge ou sous-charge de travail (zapping, management par objectif, performance...), Gravité et conséquence des erreurs possibles, Mauvaise définition du poste, sous-qualification ou surqualification, directives contradictoires ou incompatibles, imprévisibilité de l'activité Dans le domaine des relations sociales Mauvaise ambiance entre les salariés (stratégies individuelles, concurrences et compétitions internes), Absence de respect, absence de soutien, Faible soutien social et/ou indisponibilité des supérieurs, isolement au travail, Management peu participatif, autoritaire, déficient page 18

19 Quels indicateurs pour l entreprise? Au niveau des marges de manœuvre disponibles Contradictions entre les exigences des tâches à réaliser (injonctions paradoxales), Inadaptation des horaires de travail aux rythmes biologiques, à la vie sociale et familiale (flexibilité, astreinte, délais de prévenance non respectés), Modèle d organisation (flux tendus, réactivité, polyvalence, soustraitance ) Au niveau de l équilibre entre les efforts et les récompenses Absence de signes de reconnaissance (matérielle et symbolique) par le management sur le travail accompli (récompense de la réussite mais aussi de l effort), Manque de soutien de la part des collègues et/ou des supérieurs hiérarchiques. page 19

20 Comment agir? Comment agir face à ces situations? La prévention des risques psychosociaux s inscrit dans la politique de prévention des risques de l entreprise. La difficulté étant parfois de revenir sur le champ du collectif à partir de l identification de signes, d indices individuels, personnels, singuliers. Il convient alors ensuite de définir une démarche de prévention des risques psychosociaux en ré-interrogeant la manière d organiser le travail et la manière d évaluer les performances. Mettre en place un plan d actions concrètes assorti de critères d évaluation et de diminution des risques identifiés. page 20

21 Comment agir? Comment agir face à ces situations? Suivre dans le temps et évaluer les actions Mettre en œuvre Agir ensemble Se mettre d accord - CHSCT Adopter une démarche concertée Partager les premières hypothèses Partager le choix des méthodes pour engager l analyse Recueillir les données Indicateurs d alerte Identifier la place des tensions Analyser Comprendre Proposer des pistes d action D après : Prévenir le stress et les risques psychosociaux, ANACT, Se mettre d accord - CHSCT Partager l analyse Élaborer un plan d actions Identifier les priorités page 21

22 Comment agir? Les missions et rôles du CHSCT «Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l amélioration des conditions de travail» Art. L 4612 Veille à l observation des prescriptions législatives et réglementaires, Procède à l analyse des risques professionnels et des conditions de travail, Effectue des inspections et enquêtes d accidents du travail, Est consulté avant toute transformation des postes de travail ou de l'organisation du travail liée ou non à la rémunération, Est consulté sur le plan d adaptation pour les nouvelles technologies, Est consulté sur le maintien ou la remise au travail des personnes accidentées et des handicapés. page 22

23 Comment agir? Les missions et rôles du CHSCT Le CHSCT engage une enquête sur la base des faits, Il convoque une réunion extraordinaire pour débattre et élaborer des actions prioritaires à mener et décide d engager une démarche de compréhension et d analyse, Il peut s appuyer sur une intervention extérieure (experts, Inspection du Travail, Médecin du Travail, CRAM) pour inscrire sa démarche dans la politique de prévention des risques professionnels. page 23