Le budget 2015 de la commune :

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1 Le budget 2015 de la commune : Le budget est l acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. Voté le 28 mars 2015, il est le reflet des actions et des projets décidés par le Conseil Municipal et constitue l acte majeur de la collectivité. Le budget détaillé est consultable en mairie, en voici les principaux axes : La section de fonctionnement : Son objectif est de préserver une Capacité d autofinancement importante ( ) malgré la baisse annoncée des recettes et l augmentation contrainte de certaines dépenses. Les prévisions sont chiffrées avec rigueur, elles sont évaluées en terme de besoins afin de maintenir un service public de qualité et un cadre de vie agréable. Les incertitudes sur l évolution des dotations de l état qui représentent aujourd hui 32 % de nos recettes nous appellent à la prudence. Entre 2014 et 2015 les dotations de l état pour notre commune ont été amputées de au titre du redressement des finances publiques (cumul période estimé à à bases constantes). Analyse recettes fiscales La commune perçoit les taxes «ménage» c est-à-dire la taxe d habitation ainsi que les taxes foncières bâtie et non bâtie. Grace au dynamisme de la politique d habitat menée sur la commune, les bases fiscales évoluent favorablement, engendrant ainsi une légère augmentation des recettes fiscales ( % par rapport au CA 2014) sans modifier le taux des principales taxes en Taux et répartition des principales taxes en 2015 : Taxe d habitation (TH) Commune % EPCI : CC pays de Lesneven-Côtes des Légendes 9.98 % En matière de taxe d habitation, LESNEVEN se situe au-dessous de la moyenne régionale (15.75 %) et de la moyenne départementale (16.33 %). Sur les 15 communes de la C. C. du PAYS de LESNEVEN COTE des LEGENDES, 4 communes appliquent un taux supérieur à LESNEVEN logements sont imposés au titre de la Taxe d Habitation, la valeur locative moyenne des habitations est de 3 222, inférieure de 3.5 % à la moyenne nationale. Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) Commune % EPCI : CC pays de Lesneven-Côtes des Légendes 0.00 % Département % Le taux global du foncier bâti est nettement plus bas que la moyenne nationale ( %). Le taux voté par la commune est largement inférieur mais en plus les redevables de Lesneven bénéficient de l absence de taux syndical et intercommunal contrairement à la moyenne nationale :

2 TFPB 2013 Commune moyenne moyenne Moyenne LESNEVEN FINISTERE BRETAGNE FRANCE % voté commune % % % % % appliqués 0.00 % 0.00 % 0.00 % 1.44 % syndicats % voté EPCI 0.00 % 1.36 % 1.20 % 2.14 % Total BLOC communal + % DEPARTEMENT % % % % % % Sur Les 15 communes de la C.C. du PAYS de LESNEVEN COTE des LEGENDES, 9 communes appliquent un taux supérieur à LESNEVEN. La base taxable du foncier bâti est assise, sur les locaux d habitation comme pour la TH mais également sur les locaux professionnels et industriels. Sur la commune 80.5 % des bases de foncier bâti concernent les locaux d habitation ordinaires. Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) Commune % EPCI : CC pays de Lesneven-Côtes des Légendes 1.94 % 12 communes du PAYS de LESNEVEN COTES des LEGENDES appliquent un taux supérieur à LESNEVEN Recettes de fonctionnement BUDGET 2015 : autres produits gestion courante % produits exceptionnels % opérations atténuations de ordre/transfert charges entre sections % 2% produits de gestion courante % BP FONCTIONNEMENT 2015 : dotations subventions participations % impôts & taxes %

3 opérations d'ordreamortissements ,97% Utilisation des recettes BUDGET 2015 dépenses imprévues ,10% charges exceptionnelles ,13% charges financières ,29% virement à la section investissement ,07% autres charges de gestion courante ,89% charges à caractère général ,08% charges de personnel ,29% atténuation de produits ,17% ventilation dépenses de fonctionnement pour 100 : 1 culture 8,00 sécurité & salubrité publique 8,00 non ventilables 6,00 social - logement 4,00 sports & jeunesse 4,00 aménagement urbain & environnement 21,00 enseignement & formation 15,00 services généraux 34,00 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00

4 La section d investissement : Pour renforcer l attractivité de la ville, 2015 sera l année de la concrétisation de nombreux projets initiés en Les chantiers ont ou vont commencer. Une planification réaliste sera nécessaire car le besoin en financement est important. Le 28 mars 2015, une première ébauche de programmation a été présentée au Conseil Municipal pour les années 2016 à 2019, le plan finalisé sera publié avant la fin DEPENSES INVESTISSEMENT Remboursement. capital emprunt Dépenses équipement RESTES A REALISER Travaux en REGIE maisons des associations 28,47% Dépenses d'investissements BP 2015 pôle multimodal 0,21% opérations financières (dont rbt capital emprunts) 4,16% équipements non individualisés 5,03% administration générale 2,72% groupe scolaire Jacques Prévert 3,33% équipements sportifs et loisirs 3,43% environnement 8,67% bâtiments divers 8,49% cimetières 0,14% sécurité - voiries 6,17% culture - médiathèque 0,42% salle spectacles locatifs sociaux 0,43% 1,89% aménagement RD 770 1,49% maison accueil 1,15% aménagement centre ville 10,01% V.R.D. divers 13,78%

5 Par sa capacité d autofinancement brute, la commune dispose aujourd hui de ressources propres pour assurer une partie du financement de ses investissements. Néanmoins, la diminution programmée de l épargne nette entrainera de fait la diminution des moyens de financement pour les années à venir. L équilibre du Budget d investissement 2015 est réalisé par un recours à l emprunt de affecté au programme «maisons des associations-salle polyvalente». L état de la dette objet de la dette date début date fin durée % montant emprunté capital restant du capital rbt 2015 intérêts 2015 total annuité 2015 ilot URSULINES - 46 logements 14/04/ /04/ ans 3, , , , , ,34 salle BODENES 15/11/ /08/ ans 3, , , , , ,96 bâtiment PERISCOLAIRE 15/01/ /10/ ans 4, , , , , ,18 total au 01/01/ , , , , ,48 NOUVEL EMPRUNT 2015 construction MAISON ASSOCIATIONS 31/10/ /10/ ans 2, , , , , ,00 TOTAL au 31/12/ (a) (b) ENCOURS DETTE 31/12/2015 ENCOURS DETTE/POPULATION (a-b) Analyse de l endettement La commune présente un encours de dette qui a connu une forte augmentation en 2013 avec empruntés pour le complexe sportif BODENES et le bâtiment périscolaire Jacques Prévert. La réalisation de l important programme «Maison des associations-salle polyvalente» (estimé à plus de d euros) nécessitera la mobilisation de nouveaux emprunts, ils seront toutefois maîtrisés. L encours de la dette/habitant se situe largement au-dessous des moyennes départementale 2013 (896 /hab) ; régionale (981 /hab) et nationale (871 /hab). Le ratio «dettes/produits de fonctionnement» mesure le poids de l endettement et le nombre d années nécessaires pour le rembourser en consacrant la totalité des ressources de fonctionnement. La commune est dans une situation satisfaisante avec un ratio à 0,5. La dette est remboursée avec environ 5 mois de produits de fonctionnement. Plus significatif, le ratio «encours dettes/caf brute» détermine le nombre d années de CAF brute nécessaire au remboursement de la dette. Il est important car il mesure la capacité de désendettement de la commune.

6 La Capacité d autofinancement brute (CAF) représente l excédent de fonctionnement utilisable pour financer les dépenses d investissement (remboursement de dettes par priorité puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d équipement). Ce ratio s élève à 2.26 soit plus de 2 années de la CAF brute actuelle. Au-delà de 7 ans, il peut être considéré comme excessif. Préserver une capacité d autofinancement brute importante sera indispensable pour mettre en œuvre notre programme d investissement sans augmentation excessive de l endettement de la commune.