VILLE DE SACLAY DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

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1 VILLE DE SACLAY 1 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

2 2 DEFINITIONS ET OBJECTIFS Le DOB est obligatoire dans les communes de plus de habitants. Il doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget et vise à permettre un échange sur: - les conditions financières de la commune au regard du contexte national économique et social, - sa façon de gérer son budget et ses activités par rapport à des communes similaires En outre, il s agit de débattre des orientations budgétaires qui peuvent être prises pour le futur.

3 3 DEROULEMENT DE LA PRESENTATION 1/ Contexte national Situation du budget national prévision de croissance dispositions de la loi de finances 2/ Contexte local Situation de la commune comparée aux communes similaires état de la dette 3/ Choix et orientations budgétaires Fixation des objectifs et des modalités de leur financement

4 4 CONTEXTE NATIONAL Croissance 2015 : - +0,7% au trimestre % au trimestre ,3% au trimestre 3 Plusieurs facteurs favorables à une croissance en 2016: - Baisse du prix du pétrole - Faiblesse de l euro améliore la compétitivité des entreprises - Bonne conjoncture des principaux partenaires de la France contexte national

5 5 BILAN DE L OBJECTIF DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES Les objectifs de l Etat de baisse de son déficit dictent les mesures qu il prend à l encontre des collectivités locales. Pour atteindre ses objectifs, l Etat baisse ses dotations aux communes et accentue les mécanismes de péréquation entre elles. L objectif pour 2014 était de ramener le déficit de la dépense publique à 4,4% du PIB. Cet objectif a été atteint puisque le déficit a été de 3,9% du PIB. Il devrait se maintenir en 2015, autour de 3,8%. L objectif pour 2016 est de le ramener sous le seuil de 3% du PIB pour se conformer aux directives de l Union Européenne. contexte national

6 6 PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016 La LF poursuit sa démarche de diminution des concours de l Etat aux collectivités pour atteindre l objectif de redressement de la dépenses publique. 1/ Poursuite de la baisse des dotations: Les transferts financiers de l Etat vers les collectivités sont en baisse de 1,9%. Ils se concentrent sur la DGF qui baisse de 9,6% 2/ Soutien aux investissements locaux: Création du fonds national d aide à la pierre pour soutenir l effort de construction de logements: pour Saclay en 2015 Elargissement de l assiette du FCTVA aux dépenses d entretien des bâtiments 3/ Développement des mécanismes de péréquation des communes riches vers les moins bien dotées contexte national

7 7 La LF prend des mesures visant à aider les communes à mettre en place les réformes décidée par l Etat: 1/ Reconduction du fond d amorçage pour la réforme des rythmes scolaires : pour Saclay en / Baisse du plafond de cotisation au CNFPT pour la formation des agents de 1% à 0,8% ( pour Saclay en 2015) La LF fixe un objectif pour l évolution de la dépense publique pour les communes de +1,2% avec une évolution pour les seules dépenses de fonctionnement de 1,3% A Saclay, entre 2014 et 2015, le pourcentage d évolution des dépenses de fonctionnement est de 1,02% contexte national

8 8 CONTEXTE LOCAL Il s agit de comparer, en utilisant des ratios financiers, la situation de Saclay aux communes de même strate démographique soit de habitants à habitants. RATIOS COMMUNES DE MEME STRATE SACLAY OBSERVATIONS Dépenses réelles de Fonctionnement/habitant de services? + de contraintes? Recette fiscale / habitant Assiette fiscale meilleure que la moyenne des communes Dette / habitant Ville moins endettée DGF / habitant Ville riche donc moins aidée Dépenses de personnel / Dépenses Réelles de Fonctionnement 50.4% 49.82% Dépenses de personnel dans la moyenne contexte local

9 9 NIVEAU DE PRESSION FISCALE EXERCEE PAR LA VILLE SUR SES CONTRIBUABLES Les ratios qui le mesurent sont: - Le potentiel fiscal (le rapport se fait uniquement sur la recette fiscale) C est un indicateur de richesse qui représente la recette que produiraient les impôts directs (TF, TFB, TFNB) si la ville appliquait les taux moyens nationaux d imposition. - Le potentiel financier (le rapport se fait sur la recette fiscale + les dotations) - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF). C est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des trois taxes directes et le potentiel fiscal. contexte local

10 10 LE POTENTIEL FISCAL Indicateurs Saclay Moyenne des Observations communes de la strate Potentiel fiscal 1 566,49 802,72 Saclay pourrait lever plus d impôts Potentiel financier 1 703,93 931,88 idem Effort fiscal (CMPF) 0, , La pression fiscale exercée par la ville est < à la moyenne IMPOTS TAUX MOYENS NATIONAUX TAUX SACLAYSIENS Taxe d Habitation 23,95% 15,50% Taxe sur le Foncier Bati 20,20% 14,60% Taxe sur le Foncier Non Bati 48,53% 53,70% contexte local

11 11 contexte local CAPACITE DE LA VILLE A INVESTIR Deux ratios peuvent être utilisés: - Marge d autofinancement courant (MAC): elle mesure la capacité de la collectivité à financer l investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l investissement est élevée. A contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l emprunt pour financer l investissement. - Taux d endettement. Indicateurs Saclay Moyenne des communes de la strate Observations MAC 95,86% 87,3% Les épargnes permettant de financer l investissement sont faibles Taux d endettement 64,41% 80,0% La ville est moins endettée mais attention aux ratios d épargne

12 12 ENSEIGNEMENTS TIRES DE L ANALYSE DES RATIOS Les ratios fiscaux: Ils expliquent pourquoi la ville est soumise à des prélèvements de péréquation tels que le FSRIF et le FPIC. Ils expliquent aussi les raisons de la baisse importante de DGF. Les ratios de dette: Ils indiquent la difficulté de la ville à faire face à des dépenses d investissement qu elle autofinancerait et confirment la nécessité du recours à l emprunt ou à mobilisation de fonds propres suite à une cession d immobilisation. contexte national

13 13 ANALYSE DE LA DETTE DE SACLAY Le DOB est l occasion de faire une présentation de l endettement de la commune. Saclay n est pas une commune très endettée au regard de la situation des communes de même strate démographique. Néanmoins, comme la section de fonctionnement ne présente pas de grande marge manœuvre, il faut limiter le recours à l emprunt qui pèse sur les dépenses de fonctionnement du fait du remboursement des intérêts. En outre, le recours à l emprunt dégrade les ratios d épargne brute et d épargne nette. contexte national

14 14 QUELQUES ELEMENTS ILLUSTRANT LA DETTE Encours de dette en euros / habitant Finance Active contexte local

15 15 ELEMENTS DE DEFINITION Epargne de gestion: Solde des recettes réelles de fonctionnement les dépenses réelles de fonctionnement hors remboursement des intérêts de la dette. Epargne brute: Solde des recettes réelles de fonctionnement dépenses réelles de fonctionnement y-compris remboursement des intérêts de la dette. Epargne nette: Solde des recettes réelles de fonctionnement dépenses réelles de fonctionnement y-compris intérêts de la dette et remboursement en capital de la dette contexte local

16 16 RATIOS D EPARGNE RATIOS Epargne de gestion Intérêts de la dette Epargne brute Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, et 1645) Epargne nette contexte local

17 17 CHOIX ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES SECTION DE FONCTIONNEMENT La structure budgétaire de la ville faisait apparaitre une insuffisance de l épargne brute qui se dégage de la section de fonctionnement pour financer les investissements. Les mesures prises récemment telles que: optimisation la recette fiscale en modifiant la politique des abattements, augmentation des tarifs des services ont permis de revenir à un ratio positif. Choix et orientations budgétaires

18 18 Outre ces mesures, les récentes aides mises en place par l Etat pour aider les collectivités à faire à de nouvelles obligations (réformes des rythmes scolaires ou engagement de production de logements) ont également un effet positif sur ce ratio puisqu elles génèrent de nouvelles recettes pour l effort construction de logements, Ces recettes devraient être reconduites en 2016: pour le fond d amorçage pour le rythmes scolaires Estimation à pour l effort construction de logements en 2016 contexte local

19 19 Pour assurer le maintien de ratios d épargne positif et tendre vers leur amélioration, les principes seront appliqués pour la construction du budget et son exécution Réduction de la dépense de fonctionnement en tirant les bénéfices de mises en concurrence des fournisseurs de la ville et en réduisant certains postes de dépenses (ex.: illuminations de Noël) Réduction la dépense de personnel donnant pour mode de fonctionnement d éviter les remplacements de personnel absent et de favoriser un redéploiement des missions sur la durée de absences lorsque celles-ci sont courtes (moins de 3 mois). Examen à chaque mouvement de personnel de la possibilité de redéployer les missions plutôt que de remplacer à poste égal. contexte local

20 20 EN 2016, DES RECETTES COMPLEMENTAIRES POUR PERMETTRE DE FINANCER LES INVESTISSEMENTS A VENIR La signature de la vente du terrain du Clos l Hôpital va générer une recette de Une partie de cette recette sera consacrée au remboursement du prêt relais de souscrit en contexte local La réalisation de l opération de logements va générer une recette liée à la Taxe d Aménagement. Cette recette sera perçue en deux temps: 1 ère part en novembre 2016 (12 mois après la délivrance du permis de construire) 2 ème part en novembre 2017 (24 mois après la délivrance du permis de construire)

21 21 CHOIX ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES SECTION D INVESTISSEMENT Les grands projets pour 2016 Réhabilitation du bâtiment situé 1 rue de Paris Ce projet fera l objet d une demande subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds de soutien à l investissement des communes à hauteur de Engagement des réflexions pour faire aboutir les projets de réhabilitation de la salle loisirs et Culture et du gymnase de Favreuse. Les projets de réaménagement de ces deux équipements bénéficieront d une subvention versée par le Conseil Régional. Choix et Orientations budgétaires

22 22 Les dépenses annuelles de la section d investissement amélioration de l accessibilité des équipements et espaces publics pour les personnes à mobilité réduite pour amélioration des dépenses énergétiques avec un plan de rénovation de l éclairage public qui engage la ville à verser à la CAPS un fonds de concours annuel de le fonds de concours annuel pour des opérations de voirie de renouvellement des matériels pour le fonctionnement des services (informatique, mobiliers, véhicules, etc.) pour Choix et orientations budgétaires

23 23 APERCU DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT En 2015, peu de travaux ont été réalisés en assainissement. L année a été consacré au renouvellement de la délégation de service public nécessaire à l exploitation du réseau. Il n y a plus de dette sur ce budget. Le renouvellement de la DSP a permis de réduire le prix de l eau sur la part délégataire. La ville lève une taxe en plus du prix appliqué par le délégataire. La recette constatée est autour de par an. Elle s obtient en appliquant le taux de taxe au volume de consommation d eau facturé sur la commune par le délégataire, soit m3 en Pour élaborer le budget, il conviendra de s interroger sur le report de l économie réalisée sur le prix du délégataire vers la recette de la ville en augmentant le taxe municipale dans les mêmes proportions que la baisse du prix de délégataire.

24 24 ILLUSTRATION CHIFFREE 2015 En HT 2016 En HT Conso moyenne Coût annuel 2015 Coût annuel 2016 Abonnement 9,60 9,60 9,60 9,60 M3 DSP 0,5052 0, m3 80,83 65,44 M3 ville 0,68 0, m3 108,80 108,80 Total 199,23 184,84 La différence pour l usager est donc de 15,39 sur l année. Soit la ville maintient sa recette de en maintenant sa taxe à 0,68 cts/m3. Soit elle récupère le différentiel en augmentant sa taxe à 0,77 cts/m3 ce qui a pour effet de faire passer la recette du budget à

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