Compte rendu de l audit de surveillance Vérification de l application du Schéma Volontaire 2BSvs. Audit du 9 septembre 2013

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1 Compte rendu de l audit de surveillance Vérification de l application du Schéma Volontaire 2BSvs Audit du 9 septembre 2013 Coordonnées du groupement : VERLADIS Le Bourg LOURDOUEIX SAINT-PIERRE Objet champ d application : - Collecte, stockage et expédition de grains de colza et de tournesol Composition du rapport d audit : - Page de garde - Plan d audit - Conclusion OCACIA Ref : 2BS-030 Audit numéro 2 Page 1/4

2 Plan d audit Ce premier audit de surveillance, faisant suite à la certification de l opérateur en 2012, s est déroulé le 9 septembre 2013 sur le site de Lourdoueix Saint-Pierre. - Réunion d ouverture - Validation du périmètre de certification - Gestion interne et système de contrôle : o Etablissement de la liste des producteurs de biomasse o Modalité d information des producteurs par rapport aux exigences du schéma volontaire 2BSvs o Modalités de contrôle interne des producteurs o Réalisation du contrôle interne des producteurs o Système qualité en lien avec le schéma 2BSvs - Terres ayant une grande valeur en termes de diversité biologique / Terres présentant un important stock de carbone / Tourbières o Identification des zones o Modalités de vérification - Système de bilan massique pour la biomasse o Modalités o Mise en œuvre du système de bilan massique - Réductions de gaz à effet de serre - Pratiques environnementales / Protection des sols, de l eau et de l air / Durabilité sociale - Réunion de clôture OCACIA Ref : 2BS-030 Audit numéro 2 Page 2/4

3 Conclusion L entreprise VERLADIS une activité de collecte, stockage et expédition de céréales et oléagineux. Elle a mis en place le schéma volontaire 2BSvs pour démontrer le respect des exigences de la Directive européenne 2009/28/CE pour son activité colza et tournesol. Elle est certifiée depuis le 20/07/2012 pour une durée de 5 ans, sous réserve du fonctionnement continu et satisfaisant du système qualité en lien avec le schéma 2BSvs. La démarche concerne un seul site de collecte et expédition. Les volumes collectés sont d environ t annuelles de colza et 600 t de tournesol, pour 45 producteurs environ. La zone de collecte est située à proximité de l opérateur, sur les départements de la Creuse, de l Indre et de la Haute-Vienne. Il n y a pas de modification du périmètre de certification. VERLADIS a mis en place un système qualité pour assurer du respect des critères de durabilité. Ce système s articule autour de procédures et enregistrements pour chacun des 5 premiers principes du schéma 2BSvs. Le système qualité est administré via un site internet dédié. Ainsi, l opérateur a mis en place une déclaration d engagement avec ses producteurs et a défini les moyens de vérification du contenu de ces engagements via des contrôles internes. Une vérification est faite par rapport aux zones de protection identifiées selon une analyse de risque. Un système de bilan massique a été défini au niveau du logiciel informatique de suivi des réceptions et expéditions. Le bilan global pour la campagne 2012 est cohérent. Pour la campagne 2013, l opérateur utilise les valeurs régionales d émission de gaz à effet de serre pour le colza, et une valeur calculée pour le tournesol provenant de la région Limousin. Cet audit de surveillance a eu pour objet de vérifier le maintien du respect des exigences du référentiel. Il a porté sur le système d organisation, le système de bilan massique et la vérification de l approvisionnement et la vérification des dossiers des producteurs. Sept dossiers ont été contrôlés, conformément aux règles d audit. Ces contrôles ont été pertinents et ont montré que les contrôles internes ont été bien réalisés et que les modalités de classement de la marchandise reçue en fonction des règles de durabilité de l opérateur sont cohérentes. OCACIA Ref : 2BS-030 Audit numéro 2 Page 3/4

4 Un écart majeur est relevé : Système de bilan massique pour la biomasse / Réduction d émission de G.E.S : - L opérateur n a pas calculé de valeur d émission de G.E.S. pour le tournesol produit en région Limousin (rq : la récolte de tournesol n a pas débuté à ce jour) ( Majeur) Avis favorable au maintien de la certification selon le schéma volontaire 2BSvs après correction de l écart relevé. OCACIA Ref : 2BS-030 Audit numéro 2 Page 4/4

5 Numéro : 193 Fiche de traitement d une non-conformité points à améliorer DETECTION Référentiel : 2BSvs Date : 09/09/2013 Opérateur audité : VERLADIS Auditeur : Gilles FABIN Code : 1 Libellé : Type d'audit : Audit de surveillance RELEVE Type : Application L opérateur n a pas calculé de valeur d émission de G.E.S. pour le tournesol produit en région Limousin (rq : la récolte de tournesol n a pas débuté à ce jour) Exigence concernée : CORRECTION Action correctrice / corrective proposée : Niveau : Majeur Délai : Responsable : OCACIA : EVALUATION DES REPONSES Avis du Responsable Informations ou actions correctives supplémentaires technique OCACIA : (demandées par le Responsable technique) : OCACIA : REGULARISATION DE LA NON CONFORMITE date preuve apportée observations OCACIA E-VER-2BS-04 Révision 0 Mai 2011 Page 1/1