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- Thibaut Cousineau
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5 1 3Le R sum : Le r gime juridique d affacturage. Notre th me de recherche intitul 0 0 le r gime juridique d affacturage 0 3 s articule autour de l tude des r gles g n rales et particuli res qui le r gissent, d autant que ces derni res soul vent beaucoup de probl mes et de questionnements juridiques, sur sa v ritable nature juridique comparativement aux r gles g n rales qui organisent les contrats. Notre tude, ob 0 6t l agencement et la division du plan en deux parties, pr c d e d une parties pr liminaire consacr e aux r gles g n rales du contrat d affacturage, sa d finition juridique, ses vari t s, et enfin ses caract ristiques en tant que contrat de cr dit dans son fondement, complexe dans sa formation, original dans ses l ments et comme contrat de nature commerciale internationale dans son essence. Nous discuterons dans la premi res partie la nature juridique du contrat d affacturage, en nous basant sur sa qualification juridique, toute en insistant sur le fondement juridique de la cession de cr ance, puis sur ses conditions juridiques tant dans sa formation que dans son application eu gard aux crit res et r gles juridiques qui l organisent. Dans une deuxi me partie, consacr e aux effets juridiques du contrat d affacturage, bas e essentiellement sur trois points principaux, qui comportent la substance et le fondement de l effet de la cession de cr ance, du client vers le factor dans le contrat d affacturage, ainsi que les m canismes juridiques de la garantie de la cession de cr ance au profit du factor, la responsabilit du factor en cas d inex cution de l une de ses obligations contractuelles et r ciproquement du client vers le factor. Nous terminerons notre tude sur la probl matique de l opportunit des droits commerciaux, qu ont acquis le factor et leur reconversion en titres financiers susceptibles de cession en bourse et sur les march s financiers. Mots-Clefs : Contrat d affacturage, cession de cr ance commerciale, convention d OTTAWA relative l uniformisation des r gles d achats des droits Commerciaux, Bordereau-Dailly, le factor, l adh rent, garantie d irr vocabilit, le cr dit bancaire, la titr lisation des cr ances, les agences de notation. 5
6 Liste des abbreviations Art, art.: article. Banque et droit. : Revue Banque et droit. B.R.D.A. : Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. : bulletin des arr ts des chambres civiles de la cour de cassation. Bull. Civ. : Bulletin des arr ts de la cour de cassation. Chambre civile. Bull.Crim. : Bulletin des arr ts de la cour de cassation. Chambre Criminelle. C.civ. : Code civil. C.com. : Code de commerce. C.DIP. : Code de droit international priv. Cass. : Arr t de la cour de cassation. Cass.Com. : Arr t de la cour de cassation (chambre commerciale.). CDR. : Codes des droits r els. C.E. : Conseil d, Etat. Ch. Mixte. : Arr t de la cour de cassation (chambre mixte). Chron. : Chronique. Civ. : Chambre civil. C.N.C.F. : Chambre Nationale du conseiller financier. Convention. : Convention d Ottawa. Cour. : Cour de cassation. D. : Recueil Dalloz. D.H. : Recueil Dalloz, hebdomadaire D.P. : Dalloz-p riodique. D.S.: Dalloz-Sirey (Depuis 1965). D.S.chr.: Dalloz-Sirey, chronique. D.S., I.R. : Dalloz-Sirey, Informations Rapids. D.S., Somm. : Dalloz-Sirey, sommaires comment s. ed. : dition. Fasc. : Fascicule. GP. : Gazette du Palais. GP.PAL. : Gazette du Palais, Panorama de jurisprudence. Ibidem. : Au m me endroit. Infra. : voir plus loin. I.R. : informations Rapids. 6
7 1 3J.C. : juris-classeur. J.C.P. : juris-classeur p riodique. J.C.P. d C.I. : juris-classeur p riodique (semaine juridique) dition commerce et industrie. J.C.P. d E, d G. : juris-classeur p riodique (semaine juridique) dition entreprise, dition g n rale. J.D.I. : Journal de droit international. JORF. : Journal Officiel de la R publique fran 0 4aise. Juris-Data. : Banque de donn es juridiques, dition du Juris-Classeur. LGDJ. : la librairie juridique de r f rence en ligne. M lg. : M langes. Obs. : Observations. P. : page. P.A. : Les petites affiches. P.U.F. : Presse Universitaire Fran 0 4aise. Quot-jur. : Quotidien Juridique. Rep.civ. : R pertoire Dalloz Commercial. Req. : Arr t de la cour de cassation, chambre des requ tes. R.J.D.A. : Revu de jurisprudence de droit des affaires. R.J.com. : Revue de jurisprudence commerciale. R.J.L. : Revue de jurisprudence et de l gislation. RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil. R.T.D.com. : Revue trimestrielle de droit commercial et conomique. S. : Recueil Sirey. Somm. : Sommaire. Supra. : voir plus haut. T. : Tome. T.C. : Tribunal de commerce. T.G.I. : Tribunal de grande instance. T.P.I. : Tribunal de premi re instance. Trib. Com. : Tribunal de commerce. U.F.: Unifactor. V.: Voir. 7
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10 Papians de Marcheven (J.C), la convention d un droit sur le factoring de sa mise en 0 4uvre en droit Fran 0 4ais et Belge, IBLJ, 1996.P 863, N Ц Merqui (Jean), Aspects conomiques et adaptation juridique de l affacturage en France, th se, Nice, 1976, P
11 First national Bank of 7, Boston , ( 6 1SFF 6 1) La Soci t Fran 0 4aise de Factoring
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13 l originalit du factoring, se manifeste galement par la pr sente, cot de l op ration de cr dit, d autres services que l tablissement rend a ses adh rents: tel que la mise la disposition des adh rents de m thodes modernes de gestion et de compatibilit Rodine (R), Rives longe (J-L), Droit Bancaire, pr cis Dalloz, p
14 : : " " : Cet aspect de technique de gestion commerciale et important du point de vue conomique, le factoring permet aux chefs d entreprises de se concentrer a leur r 0 0le de direction, le slogan des factors est, a cet gard, significatif : 0 0 vendez, nous ferons le reste! Rodine (R), Rives longe (J-L), op-cit, p
15 :
Journal officiel des Communaut s europ ennes
C 246/12 FR 6.8.98 Recommandation de la Banque centrale europ enne pour un r glement (CE) du Conseil concernant la collecte d informations statistiques par la banque centrale europ enne (98/C 246/08) (Pr
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